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New York Marriage

Billet publié le 05/02/2005

La ville de New York, en ce qui concerne les régulations du mariage, est une sorte de monde à elle toute seule. Des règles spécifiques à la ville, différentes de celles de l’Etat de New York, sont appliquées. Par exemple, les pasteurs ordonnés par la Universal Life Church ne sont pas autorisés à célébrer des mariages au nom de l’Etat. L’état-civil n’est pas intégré à celui de l’Etat…
Ces éléments sont anecdotiques et je ne pense pas qu’ils aient joué dans la décision de la juge Ling-Cohan de la “Supreme Court”, quand elle a jugé que les couples du même sexe avaient le droit de voir leur mariage reconnu par l’Etat. Notons de suite que la “Cour Suprême”, dans l’Etat de New York, n’est pas la cour suprême mais simplement un tribunal intermédiaire. C’est la Court of Appeals qui constitue, pour l’Etat de New York, la Cour Suprême.

La ville de New York a maintenant 30 jours pour faire appel. Dans un mois, si la ville de fait pas appel, les “marriage licenses” commenceront à être accessibles aux couples constitués de deux hommes ou de deux femmes.

Les décisions de justice américaines sont souvent agréables à lire. Point de “Considérant…” ou de formules routinisées, mais un effort de construction littéraire. C’est ainsi que la décision de Doris Ling-Cohan commence en invoquant Shakespeare:

From the literary references of Shakespeare’s Romeo and Juliet, to the anti-miscegenation laws of this country’s recent past barring interracial marriage, the freedom to choose whom to marry has consistently been the subject of public outcry and controversy.

Elle poursuit en comparant explicitement les lois racistes interdisant à un-e blanc-he d’épouser un-e noir-e à l’impossibilité légale des couples du même sexe de s’épouser.

The challenges to laws banning whites and non-whites from marriage demonstrate that the fundamental right to marry the person of one’s choice may not be denied based on longstanding and deeply held traditional beliefs about appropriate marital partners.

Les cinq couples ayant porté plainte contre la ville pour discrimination sont décrits dans la décision :

The partners in each couple have been devoted to one another for periods ranging from three (3) to twenty-two (22) years and represent the rich diversity of New York. Several of the couples are raising children conceived during the relationship or adopted into their homes. The individual plaintiffs come from an array of racial, ethnic, and religious backgrounds and include health care professionals, a computer specialist, a textile stylist, a waiter, city planners, and a director of an emergency food assistance program. […] In all respects, but the ability to marry, the relationships are typical of countless couples within the City and throughout the State; jobs are held, children are raised, day-to-day family concerns are addressed.

Les couples sont présentés comme des couples tout ce qu’il y a de plus normal: ce sont des citoyens modèles auxquels l’Etat (en l’occurrence la ville) impose “serious hardship“.
La décision dans son entier fait une soixantaine de pages, et elle demande donc un peu de travail. En attendant, je vous propose quelques reportages de la télévision locale : reportages au format .mov, un article du Village Voice et un autre du New York Times et un editorial du New York Post qui juge la juge “arrogante”.

De manière aussi réjouissante, mais dans un autre registre, The Pie suggère de regarder ceci : le Gay Boyfriend.

2 commentaires

Un commentaire par cossaw (07/02/2005 à 11:00)

Apparemment, Bloomberg (le maire de New-York) a fait appel… (lu sur 365gay.com ce week-end)

Un commentaire par Baptiste (07/02/2005 à 13:54)

Tout à fait… il a fait appel en disant qu’il allait se battre en faveur de l’ouverture du mariage : il s’est fait huer/applaudir en même temps (car il a annoncé cela au beau milieu d’une soirée de bienfaisance du Human Rights Campaign, la grosse association LGBT de Washington!)