Billet

Le scrouyou

Billet publié le 22/08/2006

Dans une décision peu remarquée (sauf ici et ) , l’OAMI (l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) a autorisé l’usage européen de la marque “Screw You” pour des objets vendus en sex-shop (préservatifs, sex-toys et pompes à sein de classe 10). L’Office avait tout d’abord, en 2004, refusé, arguant que

By letter dated 3 November 2004 the examiner informed the appellant that the trade mark was not eligible for registration pursuant to Article 7(1)(f) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). The examiner stated that the word ‘screw’ was, among other things, a coarse slang term equivalent to the word ‘fuck’ and the expression SCREW YOU was a profane expression used to insult a person.
source : décision R0495_2005-G (PDF)

Dans la décision de première instance, c’est sur la notion de moralité publique que l’Office s’appuyait. “ (…) the Office could not accept for registration a trade mark which offends public decency or generally accepted principles of morality
Le requérant a alors souligné la subtile différence entre “fuck” et “screw”, moins violent (“screw you” a été utilisé dans le dessin animé “Les Simpsons” sans susciter d’émois particulier). L’Office, par une décision de seconde instance, est d’accord, et souligne même que

In relation to artificial breasts and breast pumps of a type that is normally sold exclusively in sex shops, the Board considers that the relevant consuming public is unlikely to be perturbed by the use of the term SCREW YOU as a trade mark.
[En ce qui concerne les seins artificiels et les pompes à poitrines d’un type vendu habituellement exclusivement en sex shop, le Bureau considère que le public-consommateur idoine n’a que peu de risque d’être perturbé par l’usage du Scrouyou en tant que marque.]

Est-ce une défaite de la moralité publique ? La décision est une demi-mesure, proposant des standards de moralité différents suivant les espaces commerciaux.
Pour aller plus loin : Les implications légales du mot “fuck” : Christopher M. Fairman, “Fuck” (March 7, 2006). ExpressO Preprint Series. Working Paper 1087.
Mise à jour : Le Petit Musée des Marques du juriste Frédéric Glaize, propose une explicitation bien plus détaillée que la mienne : “Screw You” : appréciation de l’ordre public et des bonnes moeurs par l’OHMI

4 commentaires

Un commentaire par Denys (23/08/2006 à 10:42)

“screw you” a aussi été utilisé par l’immense Arnold dans le bien médiocre Total Recall de Paul Verhoeven, au moment de défoncer le méchant à l’aide d’une visseuse électrique. Le seul moment rigolo du film, d’ailleurs.

Un commentaire par Guillaume Cingal (28/08/2006 à 7:58)

Décision passée inaperçue, effectivement. Il me semble que ce n’est pas une défaite pour la moralité publique, mais plutôt pour la notion même d’érotisme pacifique. L’expression “screw you” est effectivement d’une grande violence, et assimile l’acte sexuel à une punition. Veut-on vraiment encourager un peu plus cet esprit chez les “consommateurs de pornographie” ? Je sais que tu es nettement mieux informé que moi sur ces questions, mais n’y a-t-il pas une question d’atteinte à la dignité humaine ? Ou penses-tu que le second degré suffit à justifier l’humour de la dénomination ? Ce débat, certes sémiotique, m’intéresse beaucoup.

Un commentaire par Baptiste Coulmont (28/08/2006 à 8:32)

Sur la question de la dignité : c’est une notion utilisée de plus en plus en France, où elle a pu remplacer en partie la notion de “bonnes moeurs” (dans l’affaire importante des lancers de nains où la “dignité” a été utilisée). A-t-elle été utilisée au niveau européen ?
[le danger avec la notion de “dignité” est qu’elle échappe au débat démocratique. Autant la “morale” est connue pour être différente suivant les époques ou les nations, “vérité au delà…”, autant la “dignité” ne souffre d’aucune relativisation. L’absolutisme est souvent dangereux.]
Toute la difficulté, pour les juges de l’Office européen, fut d’ “apprécier où se situe la frontière entre les signes simplement irrévérencieux ou de mauvais goût et ceux profondément injurieux et susceptible d’offenser sérieusement” (je cite le petit musée des marques.
Ce qui m’intéresse, c’est l’idée défendue par ces juges d’un standard (étalon ?) de moralité différent entre celles et ceux qui entrent dans les sex-shops et le reste de la population. Cela semble évident, mais n’a pas été vérifié. (L’idée, moins évidente, que les standards de moralité sont plus élevés parmi les consommateurs de pornographie, est peut-être vraie… mais n’a pas non plus été vérifiée.)
Sur la décision, je n’ai pas d’avis tranché : le raisonnement m’intéresse plus. A noter que, si la décision de l’OAMI restreint “screw you” aux sex-shops, au Royaume Uni, la marque a été autorisée partout, sans restriction. Or les Royaumuniens sont sans doute parmi les meilleurs connaisseurs des subtilités de l’anglais.

Un commentaire par Guillaume Cingal (28/08/2006 à 11:18)

Sur le point linguistique que tu soulèves : les Britanniques, comme les anglophones en général, sont beaucoup plus libéraux et larges d’esprit en matière de langage que les autorités françaises, ce qui ne signifie pas pour autant que cela dépouille l’expression de son contenu violent.

Sur le point du niveau de moralité : je ne suis pas sûr de ton histoire de niveau plus élevé chez les consommateurs de pornographie. Tu as l’air de distinguer entre hôtes de sex-shop et consommateurs de pornographie : les premiers constituent pourtant un sous-ensemble des seconds ? Et pourquoi les pornographophiles auraient-ils un niveau de moralité plus élevé que le reste de la population ? Tout cela m’échappe (ou est-ce un malentendu?).