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Unions civiles : le New Hampshire

Billet publié le 17/06/2007

L’Etat du New Hampshire va autoriser, à partir de janvier 2008, les unions civiles, qui donnent aux couples du même sexe les droits (étatiques) que le mariage donne aux couples de sexes discordants. Il rejoint ainsi le Vermont, le Connecticut, et le New Jersey. Seul le Massachussetts autorise deux hommes à se marier (ou deux femmes, ou une femme et un homme).
Et, comme dans les trois États précédents, le New Hampshire va donner aux prêtres, rabbins, pasteures, rabinnes, prétresses… le droit de civil-unioner les couples du même sexe, en tant qu’agent of the state :
Les Revised Statutes Annotated du New Hampshire précisent :

457:31 Who May Solemnize. – Marriage may be solemnized by a justice of the peace as commissioned in the state; by any minister of the gospel in the state who has been ordained according to the usage of his or her denomination, resides in the state, and is in regular standing with the denomination; by any clergy who is not ordained but is engaged in the service of the religious body to which he or she belongs, resides in the state, after being licensed therefor by the secretary of state; within his or her parish, by any minister residing out of the state, but having a pastoral charge wholly or partly in this state; by judges of the United States appointed pursuant to Article III of the United States Constitution, by bankruptcy judges appointed pursuant to Article I of the United States Constitution, or by United States magistrate judges appointed pursuant to federal law.
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Concrètement, il faut être un “ministre de l’Evangile (résidant) dans l’Etat, qui a été ordonné selon les usages en vigueur dans son Eglise et qui est en règle avec son Eglise” ou alors être un ou une “membre du clergé qui n’est pas ordonné mais qui est engagé au service du corps religieux auquel il ou elle appartient, et résidant dans l’Etat apr!s avoir reçu une licence du Secrétaire d’Etat”, ou encore un “ministre qui réside hors de l’Etat mais qui a des charges pastorales — totales ou partielles — dans l’Etat du New Hampshire” (il ou elle peut alors solenniser l’union civile ou le mariage dans sa paroisse).
Assez chrétien, cet ensemble : surtout l’expression “minister of the gospel”… On est loin de la liste proposée par le Vermont, qui, malgré ses 600 000 habitants, avait prévu le cas des Baha’i, comme mentionné sur ce même blog il y a quelques temps.
Est-ce à dire que, du point de vue de l’Etat, il n’y a aucun problème en vue à autoriser des ministres du culte à célébrer des unions civiles ? Pas vraiment, et on le voit dans une proposition de loi votée la semaine dernière par les députés californiens. L’Assembly Bill 43 précise en effet qu’il deviendra impossible de forcer un prêtre (ou rabbin, pasteur…) à célébrer un mariage (ce qui me semblait déjà être le cas)…

No priest, minister, or rabbi of any religious denomination, and no official of any nonprofit religious institution authorized to solemnize marriages, shall be required to solemnize any marriage in violation of his or her right to free exercise of religion guaranteed by the First Amendment to the United States Constitution or by Section 4 of Article I of the California Constitution.