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Archives de la catégorie : 'changement de prénom'

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom

changer-prenom-couv-petitIl y a quelques semaines sortait Changer de prénom (PUL, 2016), le fruit d’une enquête sur la procédure en changement de prénom. Je décris, dans ce livre, une tendance ancienne à la libéralisation qui soutient ce qui peut se comprendre comme un droit à devenir soi-même. Ainsi, la quasi totalité des demandes adressées aux juges aux affaires familiales étaient acceptées, mais après un examen pouvant prendre plusieurs mois, et, très souvent, une audience devant juge, procureur et greffière.
Le gouvernement a proposé une modification de l’article 60 du code civil venant conclure cette tendance à la libéralisation : “Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom.” Et cette demande est acceptée, sauf si l’officier pense que la demande ne revêt pas un intérêt légitime : il saisit alors le procureur de la République, qui se penche à son tour sur la question, et qui peut s’opposer au changement.
Au cours de mon enquête, les oppositions des procureurs étaient rares. Ils émettent parfois des avis réservés, rarement des oppositions totales.
Interventions télévisées sur ce sujet :

Changer de prénom, interview dans Libération

Aujourd’hui dans Libération, une interview au sujet de Changer de prénom (Presses universitaires de Lyon) :
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Baptiste Coulmont : «Changer de prénom a très souvent un lien avec l’identité nationale»

Les changements de prénom ne sont pas nombreux, moins de 3000 par an en France, mais ils révèlent notre rapport contemporains aux catégories d’État, comme l’état civil, qui structurent notre identité publique. On ne change pas de prénom “par hasard”, pas plus qu’on accepte facilement de devoir en changer :

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Marion refuse de changer de prénom, son employeur la vire

(même si, dans le monde des centres d’appel délocalisés et externalisés, « Julie », « Romain » et « Nathalie » sont souvent des prénoms d’emprunts).

Son prénom : en changer

changer-prenom-couv-petitJe suis très heureux d’annoncer la publication prochaine de Changer de prénom, aux Presses universitaires de Lyon.
Des informations plus précises (sommaire, documents annexes) seront mis en ligne sur une page dédiée à Changer de prénom.
Voilà qui vient, temporairement, conclure une plongée dans le droit et quelques tribunaux de grande instance, dans les greffes et dans les salles d’audience. Une plongée, surtout, dans des dossiers très riches, qui recèlent de petites biographies justificatrices, des papiers, des actes, des attestations et des témoignages. Ces dossiers constituent l’interface sur laquelle se négocie une revendication individuelle d’authenticité (“Je ne suis pas Johnny, je suis Jehan”) et une authentification institutionnelle (“M. Johnny est autorisé à adjoindre Jehan…”).

Changer de prénom, c’est chercher à « devenir soi-même » (ou redevenir soi-même). De nombreux travaux ont pointé les injonctions contemporaines à être authentique sans insister sur les outils aux mains des personnes cherchant à fabriquer leur authenticité. Pour le dire autrement : changer de prénom n’est pas seulement répondre à la question « qui suis-je ? » (à la question de l’identité ou de l’identification étatique), mais c’est aussi répondre à la question de l’authenticité : « qui suis-je en vérité ? ». Identité et authenticité sont en tension dans les dossiers judiciaires.

Informations complémentaires ici : Changer de prénom

Une fontaine de jouvence

names-smallNames, une revue d’onomastique, vient de publier un article sur les changements de prénom en France. Un article court, qui développe une idée simple : les changements de prénom, même s’ils impliquent très très souvent des descendants de migrants, ne sont pas que des manifestation d’un rapport aux identités nationales. Très souvent, celles et ceux qui changent de prénom prennent un prénom plus jeune : Mauricette devient Léa.
Les travaux de Besnard, Desplanques et Grange ont montré la relation qui existe entre “avance temporelle” sur la mode et position sociale : cadres, professions des arts et du spectacle, bourgeoisie du Bottin mondain choisissent des prénoms en avance sur la mode plus souvent que d’autres milieux sociaux. Prendre un prénom “plus jeune” revient alors souvent à prendre un prénom en avance sur le pic de la mode (du moins par rapport au moment de la naissance).
Mais les demandeurs n’explicitent jamais cette demande de rajeunissement : elle n’apparaît ni à l’audience, ni dans les requêtes (rédigées par les avocats). Elle apparaît parfois dans certaines attestations, écrites par les amis, mais uniquement dans quelques cas (ceux des prénoms féminin en —ette, explicitement décrits comme anciens et démodés). C’est la simple agrégation statistique (sur plusieurs centaines de cas) qui fait apparaître ce fait social : changer de prénom, c’est se baigner dans la fontaine de jouvence, mais sans jamais le dire.
L’article : Baptiste Coulmont. “Changing One’s First Name in France: A Fountain of Youth ?” Names. 2014, 62(3), 137-146, DOI : 10.1179/0027773814Z.00000000080

Changer de nom (ou de prénom) en Inde

En Inde, les journaux locaux, comme le India Express
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publient régulièrement les annonces de changement d’identité, nom ou prénom. [L’onomastique indienne est complexe : je parlerai quand même ici de nom et de prénom même si…]
Jules Naudet m’a envoyé récemment la copie d’une page.
La première impression est celle d’un dépaysement total :
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Pourquoi donc Deepak Sehgal, fils de Gyan Chand Seghal [“S/o” signifie “fils de”, “D/o” fille de, “W/o” femme de, et “R/o” indique l’adresse] souhaite-t-il modifier le prénom de son fils (mineur), supprimer le prénom “Devansh” au profit de “Arnav” ? L’immédiateté de la connotation des prénoms (“Apolline”/”Cynthia”) disparaît dans le cas présent. Il reste des indices maigres : les “femmes de” prennent le nom de leur époux.
D’autres déplacements apparaissent aussi :
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Rikki devient Ricky, Riddhika devient […], Meena devient Monika. Dans ces trois cas, les prénoms d’arrivée semblent plus occidentaux que les prénoms de départ.
Les procédures pour changer de nom (ou de prénom) sont relativement simples, m’explique J. Naudet : simple dans le contexte de la bureaucratie indienne [deux liens pour celles et ceux qui veulent en savoir plus : ici et ]. Comme en Grande Bretagne ou aux États-Unis, le prénom et le nom ne sont pas affaire d’État, mais affaire personnelle : la procédure vise à assurer une chaîne d’écritures entre l’ancienne identité et la nouvelle identité. Une sécurité juridique, en somme.
Toutefois, les individus souhaitant changer d’identité doivent indiquer les raisons de leur demande. Le conseil d’un astrologue suffira à justifier cela.

Colloque “Noms et prénoms”

nomsprenoms-colloqueJe co-organise avec Virginie Descoutures un colloque à l’INED : “Noms & prénoms : établir l’identité dans l’empire du choix”.
Vous pouvez téléchargez le programme du colloque [PDF]
ou consulter la page dédiée au colloque.
Note : l’accès à ce colloque est libre, mais il faut prévenir l’INED à l’avance (comme indiqué sur le programme)
La loi du 8 janvier 1993 révise l’état civil et la filiation en libéralisant le choix du prénom et en facilitant les changements de prénom. Plus récemment, c’est la transmission du patronyme (devenu nom de famille) qui s’est vue réformée par la loi du 4 mars 2002, permettant aux parents de choisir de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom ». Ces réformes françaises s’inscrivent dans un mouvement plus large (européen notamment) qui apparaît à première vue comme un nouvel « empire du choix ». Au-delà de cette façade libérale, portée aussi par le principe d’égalité, qu’en est-il ? Le prénom et le nom restent sous l’emprise de l’État national et de la domination masculine. Il s’agit alors, dans ce colloque, de rendre compte de la manière dont noms et prénoms servent à matérialiser divers aspects de l’identité sociale, et d’étudier des situations empiriques mouvantes, changeantes, quand le choix offert peut servir de révélateur des contraintes symboliques.

Changer de prénom : journée d’études

J’organise le vendredi 11 janvier 2013, de 9h30 à 13h une journée d’études (une demi-journée, en fait) sur les changements de prénom. Toutes les infos (lieu, salle…) sont ici : http://coulmont.com/changer/.
L’entrée est libre, “dans la limite des places disponibles” (mais nous ne devrions pas être très nombreux).
Le but de cette journée d’études est notamment de faire se rencontrer des personnes qui pourraient être intéressées à participer à un colloque, dans un an, qui porterait sur le nom et le prénom en régime “libéralisé”.

La loi du 8 janvier 1993 révisa l’état civil et la filiation, en libéralisant le choix du prénom et en facilitant les changements de prénom. La France semble s’inscrire maintenant dans une conception libérale du droit au nom et au prénom, dans laquelle importe au plus haut point la manifestation de la volonté. Mais cette libéralisation est partielle. Elle reste soumise aux nouveaux centres d’intérêts de l’État (sécurisation de l’identité et des papiers d’identité, informatisation de l’état civil…), elle s’inscrit aussi dans une jurisprudence foisonnante et dans des usages individuels ou collectifs des catégories de l’état civil comme catégories narratives ou identitaires.

Est-ce un signe de libéralisation qui ne serait que partielle ? : Des parents qui souhaitaient appeler leur enfant “MJ” [M immédiatement suivi de J, le tout en majuscules] ont vu leur demande refusée et par un juge aux affaires familiales et par la Cour d’appel d’Amiens : j’en reparle prochainement…

Nom-Prénom : AJ-Famille juin 2012

La revue AJ Famille publiée par Dalloz est ce mois-ci consacrée au nom et au prénom. Le public principal de cette revue est composé des professionnels du droit de la famille, juges, avocats, juristes. C’est probablement pour cette raison que le nom n’est pas décrit ici comme marque commerciale (“Michelin”…).
Et de fait, le coeur de la revue est consacré au changement de nom ou de prénom. I. Corpart propose une synthèse de la jurisprudence, en soulignant que le changement de prénom est soit l’objet principal de la demande faite à un tribunal, soit l’objet accessoire d’une autre demande (accès à la nationalité française, changement de sexe, adoption). L. Briand, en analysant plus de 80 décisions récentes de cours d’appel, montre le lien souvent présent entre nationalité, migrations et changement de prénom : la volonté de modifier un prénom ridicule “ne se retrouve que dans peu d’affaires”. I Copé-Bessis et A. Karila-Danziger rendent compte de l’expérience d’une juge, d’une procureure et décrivent une demi-douzaine d’audiences, soulignant les habitudes de certains tribunaux.

Changer de prénom (article du Monde)

Si vous arrivez ici suite à l’article du Monde (daté du 24 avril 2012), voici quelques précisions sur mon travail.
Comme précisé dans la partie Recherche du site, je mène actuellement une recherche sur les changements de prénoms dans le cadre d’une convention avec la Mission de recherche droit et justice. Cette recherche est centrée sur la procédure judiciaire : je ne m’intéresse qu’aux personnes faisant appel à la justice pour changer leur acte de naissance.
C’est après avoir écrit Sociologie des prénoms qu’une recherche sur les changements de prénom m’a semblé intéressante, pour comprendre une partie des usages des prénoms. Les sociologues savent beaucoup de choses sur le choix du prénom (par les parents), et peu de choses sur ce que l’on fait, ensuite, avec ce prénom.
Vous pouvez, si vous voulez en savoir plus, acheter Sociologie des prénoms, ou m’écrire en utilisant l’adresse suivante : prenoms@coulmont.com (sans accent).
Ces changements de prénom (comme les changements de nom) mettent en lumière « l’emprise du national sur le nominal » (pour reprendre l’expression de Nicole Lapierre) mais aussi les usages “narratifs” de l’état civil.

En France, aujourd’hui, le choix du prénom est libéralisé, il appartient pleinement aux parents. Il n’en va pas encore de même du choix d’un nouveau prénom (par les parents ou par l’enfant lui-même), qui est encore soumis à un contrôle judiciaire. Et il n’en va pas de même dans tous les pays. Le Maroc (comme le montre l’attestation consulaire copiée ci-contre) demande à ses citoyens d’avoir un prénom traditionnel marocain, ce qui peut poser problème à des parents cherchant à inscrire leur enfant dans deux espaces nationaux, s’ils ne vérifient pas le caractère marocain du prénom choisi.
La Turquie (et certains consulats turcs) cherche à maintenir les frontières de son alphabet, ce qui contraint certains enfants turcs, mais nés en France, à modifier, parfois très légèrement, leur prénom. Cette “tension alphabétique” s’est faite plus forte depuis une douzaine d’années, suite, notamment, à des revendications kurdes.

Aslan (Senem), 2009. Incoherent State: The Controversy over Kurdish Naming in Turkey. European Journal of Turkish Studies, (10). http://ejts.revues.org/index4142.html :
Especially in the post-2000 period, Kurdish activists sought to construct unique Kurdish names […] with letters that do not exist in the official alphabet […] [T]he pro-Kurdish Democratic People’s Party (DEHAP) and the Free Society Party (ÖTP) organized a campaign for the registration of Kurdish names that include letters q, x, and w, which do not exist in the official alphabet. Administrators of these parties collectively applied to courts to replace their names with explicit Kurdish names such as Xemgin, Berxwedan, Warjin, Qalferat, and Hêzîl Avaşîn.

En France, la procédure de “francisation” des noms et prénoms, proposée lors de la naturalisation (ou de l’acquisition de la nationalité), continue à entretenir un lien entre appartenance nationale et identité “nominale”. Nombreuses sont les personnes à demander à la justice une “défrancisation“, suite à la francisation d’un prénom [Mais ces personnes ne constituent qu’une petite partie des personnes qui ont francisé leur prénom].
 
L’« emprise du national sur le nominal » n’est qu’un aspect — éclairant, mais partiel — des changements de prénom. Une autre facette éclaire les demandes : l’état civil est considéré par les demandeurs comme une cristallisation de leur histoire personnelle. Pour beaucoup, les papiers disent une partie de la vérité des personnes (“C’est quoi ton vrai prénom ?”). Agir sur l’état civil permet ici de rectifier une histoire, de lui donner une unité, de choisir une lignée maternelle ou paternelle, de restaurer l’influence d’un aïeul, de s’inscrire dans un monde plutôt que dans un autre. C’est peut-être cela que Michel Foucault appelait la morale d’état civil.
 
N’hésitez pas à me contacter. Par mail à prenoms@coulmont.com ou en laissant un commentaire à ce billet.

Changer de prénom à New York

En France, les changements de noms de famille et de prénoms font l’objet de deux procédures distinctes. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis. Et ce n’est pas la seule différence. Alors qu’en France il n’y a aucune publicité faite au changement de prénom, aux États-Unis, souvent, le changement de nom ou de prénom fait l’objet d’une “notice légale” publiée dans un journal local. Notice qui indique les références de l’ordonnance (consultable elle aussi), mais qui n’est pas publiée dans un “journal officiel” ni dans un organe administratif ou judiciaire, mais sur un support privé (au sens de non étatique), et souvent de circulation restreinte.
Cet élément seulement nous laisse entrevoir les différences de conception de ce qui relève de la “vie privée” ici et ce qui relève de la “privacy” là-bas. Différences de conceptions qui résultent de l’empilement historique de petites décisions solidifiées par un corpus juridique.

À New York, c’est le Irish Echo qui publie, en ce moment, la majorité des changements de prénom ayant fait l’objet d’une décision de justice. Comme on le constate ci-contre, de nombreux éléments sont rendus publics : outre les noms/prénoms de départ, on y trouve la date de naissance et l’adresse, que je ne me suis pas résolu à publier ici.
Ces “notices” mentionnent donc divers éléments de ce que l’on considère en France comme participant de l’état civil des personnes (date de naissance, nom, prénom, adresse, élément permettant l’identification individuelle). Mais le sexe n’y est pas. Ou plutôt, comme nous allons le voir, il y est indirectement.

On constatera d’abord que, comme en France, changer de prénom peut servir à se donner un nom/prénom plus en accord avec les formes majoritaires. Ici, Xiaojan devient Lily.
Mais on voit aussi d’autres choses, qui peuvent étonner. Leslie devient Tangerine, mais elle indique sur sa notice ses “aliases” : AKA, “also known as”, “connue aussi sous les noms de”. Car il existe, en plus des procédures judiciaires (dites “statutory“), la possibilité reconnue par la common law de changer de nom simplement en usant d’un autre nom, cet usage donnant droit à considérer comme légal le nouveau nom. La mention des noms d’usage dans la notice permet de relier ensemble les différentes identités, pour signaler que c’est bien elle, et elle-même, qui sont à considérer sous ce nom.

Les questions d’identité se posent parfois de manière très étrange lors de ces changements de prénoms. Ainsi, sur quelques 250 notices publiées récemment dans le Irish Echo, l’on trouve ces trois notices, par lesquelles des femmes, dont le prénom est “Female”, prennent un autre prénom.

On les comprend. Avoir comme prénom la mention directe de son sexe, c’est quand même autre chose que d’avoir un prénom genré qui n’est qu’indirectement mention d’un sexe. Je n’ai pas trouvé d’équivalent chez les mâles, mais mon échantillon est réduit.
A quoi est du ce prénom étrange ? Erreur de déclaration à la naissance, peut-être. Interversion malencontreuse de champs à remplir (mais le sexe est probablement une case à cocher). Ou alors remplissage automatique du prénom par le sexe quand les parents n’ont pas choisi de prénom (certains États fédérés n’obligent pas à déclarer de prénom à la naissance). Cela reste à creuser.
Les prénoms ont un genre, et cela se perçoit dans plusieurs notices, dans lesquelles apparaissent des personnes abandonnant un prénom fortement associé à un sexe — “Michael” — pour prendre un prénom probablement associé à l’autre — “Charisma”.

Cette manière de faire d’un nouveau prénom un prénom légal a toute une histoire : c’est à partir de la fin du XIXe siècle qu’en plus de la “common law” s’est mise en place la possibilité de faire appel à la justice pour changer de prénom. Car à ce moment-là déjà les “vêtements de papier” dont nous sommes tous affublés étaient de plus en plus tissés et cousus par l’État. Et déjà, il devenait difficile de faire plier des administrations à sa volonté de changer de prénom sans “preuve” que l’on était bien soi-même, même en cas de petite modification du soi.
Mais l’État n’a pas conquis, dans le cas étatsunien, l’entier monopole, confiant à des journaux locaux l’importante tâche de publicisation de l’identité privée. Mais le processus ne s’arrête pas là : comme on le constate sur le document suivant, une fois la notice publiée, le “clerk” du journal doit, devant un “notary public” dire sous serment que la notice a été publiée.

La copie notariée de la notice est ensuite “filed” et annexée à l’ordonnance.
En France, l’ensemble des papiers d’identité a une base, l’acte de naissance, source des autres papiers. Le changement de prénom fait l’objet d’une “mention marginale” dans l’acte. Aux Etats-Unis, l’acte de naissance n’a pas, apparemment, le même poids. Héritage, peut-être, du “Common law”, la réputation joue un rôle. D’où la publication, routinisée, des notices, dans des petits journaux… mais des journaux locaux, des journaux publiés dans le “County”, qui peuvent être lus par les voisins. Mais c’est alors un “Common law” encadré par le droit des tribunaux : la notice est un formulaire, la notice doit être ensuite notariée.