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Archives de la catégorie : 'changement de prénom'

Le député s’appelait Marie

Entre 1803 et 1955, il est possible de changer de nom de famille, mais il est impossible de changer le prénom inscrit à l’état civil : la justice ne le permet pas, aucune procédure n’existe. Le prénom est « immuable ».
Fin 1953, après 150 ans du même régime d’immutabilité, un député propose d’autoriser les modifications de prénoms. La proposition de loi n°7547 déposée le 31 décembre 1953 est justifiée par les motifs suivants :

Le choix des prénoms n’est pas entièrement libre. [Mais cette disposition] n’est pas suffisamment précise, ni surtout assez strictement observée, pour que des prénoms parfois ridicules ne soient pas attribués à certains enfants. D’autre part, un individu peut avoir un grand intérêt à obtenir une modification ou une adjonction de prénom, soit pour le différencier d’une autre personne, soit pour régulariser l’appellation sous laquelle il est connu.

Ce député n’expose pas de motifs plus précis, et je n’ai pas pour l’instant pu localiser où se trouveraient ses archives personnelles, ni d’interview données au même moment. J’en suis réduit à des spéculations pas vraiment sérieuses. (Si ses descendants passent par ici, je serai très heureux qu’ils me contactent.)
Ce député, en effet, avait un usage idiosyncratique du nom et du prénom. Son père, Antoine Révillon (journaliste et député), se faisait appeler Tony Révillon. Lui-même a fait sa carrière sous le nom de Michel Tony-Révillon (en transformant donc le nom d’usage complet de son père en patronyme). Son premier prénom était « Marie » : à la fin du XIXe siècle la chose n’était pas très étrange (un millier de garçon, chaque année avant 1910, recevaient le prénom Marie) et l’on trouverait d’autres exemples (le général Kœnig avait aussi ce premier prénom, et utilisait le second comme prénom d’usage).
C’est donc Michel Tony-Révillon (à l’état civil Marie Révillon) qui déposa une proposition de loi visant à permettre les changements de prénom. La coïncidence est amusante, mais n’y voyons pas un lien de causalité, s’il vous plaît…
Deux ans plus tard, en 1955, la commission de la justice de l’Assemblée nationale rend un rapport favorable à cette proposition de loi (rapport n°11031, séance du 28 juin 1955).

Parfois, des prénoms ridicules à porter ou indésirables sont attribués à certains enfants; d’autres fois, c’est leur caractère désuet ou leur consonance étrangère qui les rend impossibles à conserver; d’autres fois encore, c’est l’effet que produit le prénom juxtaposé au nom patronymique qui fait immédiatement un objet de risée de celui qui en est affecté.
Il y a dons (sic) intérêt, dans de tels cas, à permettre à l’intéressé de changer de prénom.
Il arrive aussi, et quelquefois en raison même du caractère ridicule ou extraordinaire du prénom primitivement attribué, que les parents ou les personnes ayant recueilli l’enfant lui donnent un autre prénom sous lequel il sera désormais connu de tous, et qui deviendra son prénom usuel.
Il y a intérêt à ce que, dans des cas semblables, une modification du prénom puisse intervenir. (…)
Enfin il peut y avoir intérêt, en vue de se différencier d’autres personnes portant à la fois le même nom et le même prénom, à ajouter un autre prénom.

Ce rapport est intéressant en ce qu’il multiplie les motifs : prénoms ridicules, prénoms à consonance étrangère, effet de la juxtaposition, extra-ordinarité, mais aussi, tout simplement, le caractère désuet. Il semble que, pour les députés de la commission de la justice, de nombreuses raisons pouvaient être envisagées pour changer de prénom. Afin de limiter les demandes, les députés proposent une procédure

longue et compliquée et de nature à décourager un certain nombre de demandeurs; mais il est apparu que, justement, dans une matière aussi délicate, on devait éviter les procédures trop aisées et susceptibles d’encourager des demandes inconsidérées.
Seules, feront la demande les personnes qui auront vraiment un intérêt majeur à faire modifier leurs prénoms; ainsi les services ne seront pas encombrés et les décisions pourront intervenir dans le minimum de temps prévu par la loi.

Les sénateurs, à qui la proposition arrive après avoir été votée par l’Assemblée nationale, ont une conception différente (Rapport n°34, séance du 18 octobre 1955) :

Quand il s’agit d’un changement de nom, des précautions doivent être prises, nul ne songe à le contester.
Le nom résulte, en effet, de la filiation et s’impose à chaque individu. Dans la mesure ou le nom est la forme obligatoire de la désignation des personnes, tout ce qui le concerne touche à l’ordre public. Il est par conséquent normal qu’on ne puisse pas le modifier sans l’autorisation du pouvoir central.
On ne peut en dire autant des prénoms, qui sont choisis par les parents et n’ont aucun rapport avec la filiation et l’odre public.
Pour ces raisons, votre commission a décidé de substituer une procédure judiciaire simple et rapide à la procédure administrative longue retenue par l’Assemblée nationale.

Les députés accepteront cette procédure simple : il faudra donc demander aux tribunaux d’instance le changement de prénom. Le 8 novembre 1955 est donc votée cette loi (publiée au J.O. du 13 novembre 1955) qui modifie l’article 57 du code civil :

« Les prénoms de l’enfant, figurant dans son acte de naissance, peuvent, en cas d’intérêt légitime, être modifiés par jugement du tribunal civil prononcé à la requête de l’enfant, ou, pendant la minorité de celui-ci, à la requête de son représentant légal. Le jugement est rendu et publié dans les conditions prévues aux articles 99 et 101 du présent code. L’adjonction de prénoms pourra pareillement être décidée »

Le vote de cette loi n’a pas été perçu comme quelque chose d’important : un entrefilet de 3 lignes dans Le Monde, rien dans Le Figaro. Il me reste à consulter les revues de droit civil pour voir si les juristes s’y sont intéressés.

Recherche étudiants de master

L’année dernière, je proposais ici même une liste de sujets de master que j’aimerais encadrer. Un an après, je suis toujours à la recherche d’étudiant-e-s intéressé-e-s. Je republie partiellement donc ce billet.

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C’est l’époque : les étudiantes en fin de licence ou de M1 sont à la recherche d’un sujet de mémoire de master. Voici quelques sujets qui feraient, je pense, des mémoires de master intéressants, et que j’aimerais encadrer. Les étudiants et étudiantes qui seraient intéressées peuvent me contacter (ou laisser un commentaire plus bas).

  1. Les demandes de changement de prénom : les travaux de Nicole Lapierre nous renseignent sur les changements de nom de famille. On a relativement peu d’information sur les changements de prénom mis à part une série d’articles de presse. Ce mémoire s’inscrirait à la fois en sociologie du droit (il me semble que des observations in situ sur le travail des juges est nécessaire) et en sociologie de la famille ou de l’immigration…
    Françoise veut s’appeler Hania, Une histoire de prénoms, Quand Olivier préfère s’appeler Saïd, Quand Jean-Pierre préfère s’appeler Mohamed, The Obama effect and why François becomes Mohammed :

    The trend in which Louis, Laurent or Marie want to become Abdel, Said or Rachida has made the media recently, so, along with Marie Tourres, our Paris reporter, I looked into it.

    Mise à jour : ce billet sur le rajeunissement social lié aux changements montre mon intérêt persistant pour cette question. Un lecteur pointe l’intérêt d’une étude des prénoms pris par les Résistants entre 1940 et 1944 : il devrait être possible de faire à ce sujet un beau travail.

  2. La nomination des animaux : Qui choisit le prénom des animaux domestiques ? Comment ces prénoms sont utilisés (par les vétérinaires notamment) ? Un début de réflexion ne me suffit pas. Ce sujet sera sans doute plus difficile à traiter : la question de départ est très mince si l’on ne trouve pas l’accès à des données solides. Mais comme les animaux domestiques (les chiens seulement ?) sont tatoués, il doit y avoir, quelque par un registre des animaux tatoués. La difficulté : obtenir l’accès à un extrait de cette base de données.
  3. Les dédicaces de BD (d’après une idée de Denis Colombi) :

    Y a-t-il pratique plus étrange que celle de la dédicace telle qu’elle s’est peu à peu institutionnalisée dans le monde de la bande-dessinée ? Elle consiste, lors de certains événements (sorties d’album, festivals, invitations de librairies…), à donner – le terme est important – un dessin réalisé sur le moment aux lecteurs ou à toute personne qui se présente. (…) Pourtant, ce don revêt souvent un caractère obligatoire à partir du moment où le dessinateur est présent. (source)

    Les dédicaces sont-elles présentes depuis le début des salons de la BD ? Voit-on une augmentation de leur place dans les programmes publiés ? Des entretiens avec des dessinateurs âgés pourrait donner des informations intéressantes. Prendre l’angle des dédicaces permettrait d’impliquer dans la recherche à la fois les producteurs et les consommateurs.

En conclusion : étudiants intéressés par un master de sociologie à Paris 8, prenez contact avec le département de sociologie, ou alors directement avec moi.

De Yves à Valérie

Un article du Monde a soulevé mon intérêt. Il y est fait mention du changement de sexe d’un chef d’entreprise devenue cheffe d’entreprise. L’article se termine ainsi :

en attendant son changement d’état civil, elle a voulu, dans un premier temps, que son nouveau prénom puisse chasser l’ancien de ses papiers d’identité. Fin janvier, le tribunal de grande instance de Grenoble a donné droit à ce souhait.

C’est que le prénom est, en France comme dans la quasi-totalité des cultures connues, marqueur du genre.
Mais on sait que ce n’est pas qu’un marqueur du genre. Le prénom marque aussi bien l’appartenance à une classe d’âge. 1947 est l’année où “Yves” est le plus donné [la “Yves” de l’article est née à la fin des années cinquante, à un moment où le prénom était encore populaire, mais en déclin depuis une dizaine d’années].
En changeant de prénom, Yves n’a donc pas fait que manifester un changement de sexe : elle s’est rajeunie d’une vingtaine d’années. Valérie est un prénom “typique” des années 60-70, 1969 étant l’année où il est le plus donné.

Il est peu probable que ce rajeunissement ait été aussi conscient que le changement de sexe. Mais il est intéressant de voir que ce n’est pas un prénom typique des années quarante qui a été choisi (comme “Martine”, “Monique”, “Michelle” ou “Danièle”). Reste à étudier ce lien entre changement de prénom et rajeunissement social sur un échantillon plus grand.

 
Mise à jour : mon échantillon a quadruplé (source : légifrance, jurisprudence judiciaire, recherche sur l’article 60 du code civil)… Il semble bien que l’abandon d’un prénom (ligne fine) pour un nouveau prénom (ligne grasse) aille dans le sens du rajeunissement. Les graphiques suivants (où Marianne est devenue Maya, Gérald est devenue Lauren, et Christian est devenue Mylène) vont dans le même sens : celles et ceux qui changent de prénom prennent un prénom donné à celles et ceux qui pourraient être leurs enfants.

Prénoms, moqueries, injustice

En 2003, dans le cadre de l’enquête “Histoire de vie”, l’INSEE a demandé à un peu plus de 8000 personnes :
« Est-il déjà arrivé que l’on se moque de vous, que l’on vous mette à l’écart, que l’on vous traite de façon injuste ou que l’on vous refuse un droit à cause de votre nom ou votre prénom ? »

Les réponses positives varient fortement avec l’âge : les plus jeunes des personnes interrogées répondent plus fréquemment que l’on s’est moqué d’eux ou qu’on les a mis à l’écart, ou traité de façon injuste, ou refusé un droit.

L’interprétation reste ardue. A-t-on affaire à un “effet d’âge” : les souvenirs des petites moqueries ne disparaissent-ils pas avec l’âge ? Ou à un effet de génération : se moque-t-on aujourd’hui plus du prénom et du nom (par exemple dans le milieu professionnel ou étudiant) qu’auparavant ? Les plus jeunes sont peut-être plus sensibles aux discriminations en raison du nom et du prénom (vous souvenez-vous des discussions liées au “CV anonyme” ?).

Creusons-donc ce sentiment de discrimination en fonction de l’étrangeté des personnes interrogées. Si l’on prend les personnes de nationalité française, nées françaises et de parents de nationalité française, ils sont 6,1% à avoir répondu “oui” à la question introductive.
Certains étrangers ou anciens étrangers désormais de nationalité française déclarent beaucoup moins de moqueries ou de discriminations en raison du prénom/nom : 2,6% des “Italiens”, moins de 4,3% pour les “Espagnols” et “Portugais”.
Les immigrants plus récents (qu’ils soient étrangers ou désormais Français) ont d’autres opinions : 11,7% des personnes de l’Europe non U.E. (ou des Français anciens ressortissants de ces pays) déclarent moqueries, mises à l’écart ou injustices à cause du prénom ou du nom. 10,7% des “Africains” (hors Maghreb) font de même.
Enfin, les ressortissants et anciens ressortissants du Maghreb n’ont pas la même expérience de la discrimination ou des moqueries. La fréquence des réponses positives varie : 1,1% des “Tunisiens”, 4% des “Marocains” et 8,1% des “Algériens”. Grandes variations, donc. Probablement dues à des décolonisations différentes et à des émigrations elles aussi différentes.

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L’on pourrait continuer… par exemple, les ingénieurs et les cadres, les étudiants, sont beaucoup plus sensibles à la question que les manoeuvres, les OS et les retraités. L’on pourrait préciser que 87% des réponses positives à la question introductive concernent des “moqueries”.
Mais je vais m’arrêter là, par une conclusion temporaire. Les résultats de l’enquête “Histoire de vie” nous apprennent, ou nous rappellent, qu’il existe des expériences socialement différenciées du nom et du prénom. Variables d’état civil, ils sont aussi supports de l’identité personnelle.

Inspirations :
1- Olivier Galland, “Jeunes: les stigmatisations de l’apparence”, Economie et statistique, n°393-394, 2006, p.151-183 (duquel ma collègue Laure Blévis et moi-même avions extrait quelques documents pour un sujet d’oral à l’ENS, en juin dernier)
2- Le blog Quanti.
3- L’INSEE, qui met gratuitement à disposition de tous les données de l’enquête “Histoire de vie”.

La francisation

Imaginons que vous soyez étrangère, que, par exemple vous vous appeliez محمد بن خلدون (peu de chance, mais imaginons). Vous demandez la nationalité française. Bien. Que découvrez-vous sur le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française ?

acquisition de la nationalité française

Vous découvrez la possibilité de “franciser” des noms et des prénoms (les vôtres, mais aussi ceux de vos enfants qui n’ont pas la nationalité française).
C’est, comme vous le voyez, la deuxième case à cocher, signe de son importance symbolique. Qu’est-ce donc que cette “francisation” ? Ce n’est pas une translittération, mais une transformation du prénom (ou du nom) d’origine en un autre, appartenant au stock en usage en France.

Les pages 5 et 6 du document CERFA 51148*01 : Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française [PDF] donnent quelques précisions. Il est par exemple possible de traduire “en langue française [le] nom étranger lorsque ce nom a une signification”. Wiesnienski deviendra ainsi “Merisier”, et Haddad “Laforge”. Mais : “Si vous êtes dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par un traducteur assermenté.” Il est aussi possible de “transformer” le “nom étranger pour aboutir à un nom français. Dans ce cas, le nom demandé ne doit pas être trop éloigné du nom d’origine et présenter une consonance et une orthographe françaises.”. Fayad deviendra “Fayard”.

La demande de francisation elle-même est manifestée en remplissant le formulaire CERFA 65-0054 : “Demande de francisation (facultative) [PDF]. Apparaît alors une possibilité qui n’était pas mentionnée dans les documents précédents. Il est possible de déclarer : “Je sollicite l’attribution d’un prénom français“, attribution qui sera — si j’ai bien compris — réalisée par l’employé administratif qui se trouve face à la demandeure. Ont-ils un livre des prénoms français ? ou une liste mille fois photocopiée de vieux prénoms “bien de chez nous” ?
francisation attribution d'un prénom

L’acquisition d’une nouvelle nationalité est probablement proche de l’endossement d’une nouvelle identité, et il est intéressant que l’Etat se fasse l’écho de ce désir de changement… Oui, mais ce serait trop simple. L’Etat, ici, ne propose pas un nouveau nom, il propose (c’est l’un des exemples officiels) de changer “Maria” en “Marie”, “Antonia” en “Adrienne” (sic). L’Etat propose une “francisation”. Et aujourd’hui, la possibilité même de francisation peut être vue comme une petite violence faite à l’identité d’origine, comme une demande d’un autre âge. “On croirait voir un agent recenseur colonial”… me déclarait un collègue avec qui je discutais de cette affaire.
D’où vient alors cette idée de francisation ?
Avant la Seconde guerre mondiale, la francisation de l’identité onomastique des naturalisés n’était pas largement acceptée. C’est le “déguisement des envahisseurs” écrivait Le Figaro le 24 juin 1927 en commentaire d’un projet de loi :

Les chiens de notre pays grognent sourdement quand ils flairent ces odeurs insolites [de peaux exotiques]. Les hommes de notre pays dressent l’oreille avec inquiétude quand ils entendent résonner ces noms sauvages. Il n’y aura pas moyen de tromper les chiens ; on va tâcher de tromper les hommes. […]
Un nombre infini de métèques, surtout dans le monde parisien, se cachent sous des noms français. […] Sous prétexte de sauvegarder “la musicalité (sic [dans le texte]) de notre langue”, en réalité pour endormir notre méfiance, le naturalisé poura “franciser” ses noms et prénoms […]
Le Figaro, 24 juin 1927, p.1 — sur Gallica

(On tremble d’ironie à savoir Marcel Dassault posséder aujourd’hui ce titre de presse).
Après la Seconde guerre mondiale, en 1945 mais surtout à partir de 1947, la francisation devient possible. Il s’agit désormais d’intégrer, en combinant incitations institutionnelles et individualisation des démarches. La circulaire du 23 avril 1947 relative à l’instruction des demandes de naturalisation précise :

La francisation devra tendre autant que possible à faire perdre aux noms leur aspect et la consonance étrangers. (…) L’expérience a démontré, en effet, qu’un naturalisé dont le nom difficilement prononçable rappelle à chaque instant son origine étrangère se fond moins rapidement dans la mase de la population (…) Or l’intérêt national exige que les naturalisés cessent, le plus rapidement possible, de se sentir différent des autres citoyens.

Un commentateur de cette circulaire, A. Juret (dans la revue Population en 1947, écrit ainsi, poursuivant l’argument : “Il serait peu logique d’admettre un étranger à la dignité de membre de la communauté française et de lui rendre difficile de faire disparaître le signe le plus évident de son origine étrangère. D’autre part, il ne faudrait pas faire de l’adoption d’un nom français une condition de la naturalisation, car il faut respecter les scrupules de ceux qui hésitent à renoncer au nom de leurs ancêtres“.
Au fur et à mesure des décennies, la francisation s’est faite plus facile : d’abord modification de l’orthographe seule, puis possibilités de traductions, puis extension à d’autres catégories de “nouveaux Français”. Cela devient plus facile… Est-ce que cela signifie qu’une proportion de plus en plus importante de naturalisés vont choisir la francisation ?
Ou alors, est-ce que, au contraire, le caractère multiculturel de la France contemporaine va inciter les nouveaux entrants dans la communauté nationale à conserver un signe qui n’est plus perçu comme signe d’une “origine étrangère”. Est-ce que le poids statistique des prénoms bien-français mais aussi néo-celtiques, anglo-saxons ou méditerranéens (Gwendal, Kevin, Laura) met en question l’idée même d’un prénom “français” ?

Regardons quelques chiffres, issus des rapports annuels de la sous-direction des naturalisations :

années total (naturalisations + réintégrations) francisations
1966 30396 5115
1973 33616 8243
1987 41754 7088
1989 33391 6930
1991 34468 6731
1995 40867 5589
1997 60485 7139
1999 67569 6435
2001 64595 4670
2003 77102 4990
2005 101785 5760
2006 87878 5096

Jusqu’au début des années 90, environ un naturalisé-réintégré sur 5 (20%) choisissait une francisation du nom ou du prénom. Et depuis, la proportion chute : en 2006, moins de 6% des nouveaux Français choisissent une francisation. On ne sait pas encore pourquoi… il semble ne pas y avoir eu de travaux sociologiques sur les francisations. Est-ce parce que les services de l’Etat ont cessé d’inciter à la francisation ? Est-ce parce que les nouveaux arrivant possèdent déjà des noms et prénoms en usage dans la France du fils de Pál Sárközy Nagy-Bócsay, d’Abdelmalek Sayad ou de Diams… ? Aaahhh si une étudiante entendait ma plainte et se penchait sur cette question (pour un mémoire de master en sociologie, par exemple…) !
On a peut être quelques réponses quand même, si l’on se penche sur les pratiques différentielles de la francisation. Les contingents les plus importants d’acquisition de la nationalité par décret sont les ressortissant-es du Maroc, d’Algérie et de Tunisie : elles (et ils) sont moins de 2% à demander la francisation. Les Turcs, les Portugais et les Congolais (Rep. dem.), les Cambodgiens et Vietnamiens aussi se francisent dans une proportion bien plus importante.
D’autres indices nous seraient donnés par les comportements différents des hommes et des femmes : pour certaines origines, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à demander la francisation (le Cameroun, par exemple)…

J’ai laissé pour la fin ce qui m’intéresse le plus. Qu’est-ce qui est francisé ? Pour l’année 2006 :
nom : 5 %
prénom : 88 %
nom et prénom : 7 %
Les “francisants” évitent dans l’immense majorité des cas de franciser ce que l’état-civil français considère comme un nom. Neuf fois sur dix, c’est le prénom qui est modifié. Le prénom… ce “bien symbolique” choisi pour nous par des parents, qui nous définit aux yeux des autres… c’est le prénom qui est modifié. Comme si, sur ce point, il était possible d’agir et de construire une nouvelle identité. Comme si les “francisants”, ici, choisissaient de “réparer” un peu leur identité, peut-être en choisissant, en France, un prénom un peu plus “moderne”, un peu plus “à la mode”, puisqu’on leur en offre la possibilité.

Les noms et les prénoms peuvent donc être d’intéressants objets de recherche pour une socio-histoire du politique : ils finissent par incarner (au sens fort du terme) les conséquences de certaines politiques publiques. On voit comment sont liés socio-genèse de l’Etat national (la genèse permanente des frontières symboliques au travers d’une multiplicité de règlements)… et psycho-genèse des individus (dans le sens où le choix d’un prénom “français” doit bien avoir quelques conséquences sur l’image de soi).

Bibliographie : je disais plus haut qu’il n’y avait rien… j’exagérais un peu. Sarah Mazouz, doctorante, travaille sur les naturalisations, et vous pouvez lire d’elle, notamment les cérémonies de remise des décrets de naturalisation et un autre article dans un numéro récent de la revue Genèses. Nicole Lapierre, anthropologue, a écrit de nombreux textes sur les noms, dont un article, dans Ethnologie française, sur “La francisation des noms”, en 1993. (Je me suis servi de cet article ici). [Je signale aussi ce récit de l’intérieur d’une “journée d’intégration”, sur le blog de Wilma]

note : Si vous n’avez ni nom, ni prénom à franciser, vous pouvez quand même franciser votre navire [PDF]