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Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom

changer-prenom-couv-petitIl y a quelques semaines sortait Changer de prénom (PUL, 2016), le fruit d’une enquête sur la procédure en changement de prénom. Je décris, dans ce livre, une tendance ancienne à la libéralisation qui soutient ce qui peut se comprendre comme un droit à devenir soi-même. Ainsi, la quasi totalité des demandes adressées aux juges aux affaires familiales étaient acceptées, mais après un examen pouvant prendre plusieurs mois, et, très souvent, une audience devant juge, procureur et greffière.
Le gouvernement a proposé une modification de l’article 60 du code civil venant conclure cette tendance à la libéralisation : “Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom.” Et cette demande est acceptée, sauf si l’officier pense que la demande ne revêt pas un intérêt légitime : il saisit alors le procureur de la République, qui se penche à son tour sur la question, et qui peut s’opposer au changement.
Au cours de mon enquête, les oppositions des procureurs étaient rares. Ils émettent parfois des avis réservés, rarement des oppositions totales.
Interventions télévisées sur ce sujet :

Changer de prénom, interview dans Libération

Aujourd’hui dans Libération, une interview au sujet de Changer de prénom (Presses universitaires de Lyon) :
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Baptiste Coulmont : «Changer de prénom a très souvent un lien avec l’identité nationale»

Les changements de prénom ne sont pas nombreux, moins de 3000 par an en France, mais ils révèlent notre rapport contemporains aux catégories d’État, comme l’état civil, qui structurent notre identité publique. On ne change pas de prénom “par hasard”, pas plus qu’on accepte facilement de devoir en changer :

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Marion refuse de changer de prénom, son employeur la vire

(même si, dans le monde des centres d’appel délocalisés et externalisés, « Julie », « Romain » et « Nathalie » sont souvent des prénoms d’emprunts).

Son prénom : en changer

changer-prenom-couv-petitJe suis très heureux d’annoncer la publication prochaine de Changer de prénom, aux Presses universitaires de Lyon.
Des informations plus précises (sommaire, documents annexes) seront mis en ligne sur une page dédiée à Changer de prénom.
Voilà qui vient, temporairement, conclure une plongée dans le droit et quelques tribunaux de grande instance, dans les greffes et dans les salles d’audience. Une plongée, surtout, dans des dossiers très riches, qui recèlent de petites biographies justificatrices, des papiers, des actes, des attestations et des témoignages. Ces dossiers constituent l’interface sur laquelle se négocie une revendication individuelle d’authenticité (“Je ne suis pas Johnny, je suis Jehan”) et une authentification institutionnelle (“M. Johnny est autorisé à adjoindre Jehan…”).

Changer de prénom, c’est chercher à « devenir soi-même » (ou redevenir soi-même). De nombreux travaux ont pointé les injonctions contemporaines à être authentique sans insister sur les outils aux mains des personnes cherchant à fabriquer leur authenticité. Pour le dire autrement : changer de prénom n’est pas seulement répondre à la question « qui suis-je ? » (à la question de l’identité ou de l’identification étatique), mais c’est aussi répondre à la question de l’authenticité : « qui suis-je en vérité ? ». Identité et authenticité sont en tension dans les dossiers judiciaires.

Informations complémentaires ici : Changer de prénom

Quelques idées de cadeaux

En 1896 Charles Delbret, dit Claverie, est entendu par un juge, Monsieur Espinas. Claverie, en effet, ne vendait pas que des Bas élastiques pour varices, mais aussi des Appareils spéciaux pour l’usage intime des deux sexes. Et ça, ça pouvait parfois poser quelques petits problèmes, que la justice était chargée de résoudre.
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Et il éditait un catalogue. L’on y trouve quelques idées de cadeaux (pour elle comme pour lui, car, en 1896 déjà, les cadeaux étaient genrés).
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ou encore
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Je comprends qu’il soit difficile, à quelques jours de Noël, de commander par correspondance de tels jouets. Mais le magasin est ouvert ! (Même les dimanches et fêtes, car en 1896, on était socialiste moderne : pas de vacances, pas de congés payés, pas de sécurité sociale…)
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Et n’ayez pas peur, les “clients répondant à un sentiment fort compréhensible désir[a]nt ne pas être vus en rentrant chez nous” ont la possibilité d’utiliser une “entrée particulière”.
Les vitrines du magasin, en effet, suscitaient parfois l’amusement des passants, comme l’indique ce rapport de surveillance policière : « à différentes reprises on a pu constater que des passants s’arrêtaient devant sa porte et se montraient en riant des articles spéciaux en caoutchouc et en baudruche d’un usage trop intime pour être publiquement exhibés. »
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Des articles spéciaux en caoutchouc ? Comme ceux-ci peut-être : des “excitateurs”…
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Décidément, nos arrières-arrières-grands-parents avaient le choix au moment de Noël.
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S’il est compliqué de se déplacer jusqu’en 1896, il est toujours possible, aujourd’hui, de visiter la Maison Claverie, toujours située au 234 Faubourg Saint Martin.
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Source : Archives de Paris, D2U6 110, Delbret. C’est le travail de Maxence Rodemacq (L’industrie de l’obscénité. Commerce pornographique et culture de masse à Paris (1855 – 1930), Univ. Paris 1, dit. Kalifa) qui m’a dirigé vers ce dossier de procédure.

Une fontaine de jouvence

names-smallNames, une revue d’onomastique, vient de publier un article sur les changements de prénom en France. Un article court, qui développe une idée simple : les changements de prénom, même s’ils impliquent très très souvent des descendants de migrants, ne sont pas que des manifestation d’un rapport aux identités nationales. Très souvent, celles et ceux qui changent de prénom prennent un prénom plus jeune : Mauricette devient Léa.
Les travaux de Besnard, Desplanques et Grange ont montré la relation qui existe entre “avance temporelle” sur la mode et position sociale : cadres, professions des arts et du spectacle, bourgeoisie du Bottin mondain choisissent des prénoms en avance sur la mode plus souvent que d’autres milieux sociaux. Prendre un prénom “plus jeune” revient alors souvent à prendre un prénom en avance sur le pic de la mode (du moins par rapport au moment de la naissance).
Mais les demandeurs n’explicitent jamais cette demande de rajeunissement : elle n’apparaît ni à l’audience, ni dans les requêtes (rédigées par les avocats). Elle apparaît parfois dans certaines attestations, écrites par les amis, mais uniquement dans quelques cas (ceux des prénoms féminin en —ette, explicitement décrits comme anciens et démodés). C’est la simple agrégation statistique (sur plusieurs centaines de cas) qui fait apparaître ce fait social : changer de prénom, c’est se baigner dans la fontaine de jouvence, mais sans jamais le dire.
L’article : Baptiste Coulmont. “Changing One’s First Name in France: A Fountain of Youth ?” Names. 2014, 62(3), 137-146, DOI : 10.1179/0027773814Z.00000000080

L’image christique et l’objet phallique

La jurisprudence est aussi une mise en récit. Voici une petite histoire, en provenance d’une Cour d’appel (à peine réécrite).

Le 19 janvier 2010, des agents de la police municipale, alertés par des locataires d’une maison de retraite, se rendirent dans un passage près de l’avenue… Il constatèrent que sur le bord intérieur d’une fenêtre étaient apposées des feuilles A4, visibles de l’extérieur, sur lesquelles était représenté un Christ en érection avec une main faisant un doigt d’honneur. Ils constatèrent aussi ce qui paraissait être une sculpture de sexe d’homme.
Les policiers sonnèrent à la porte, et le locataire, qui comprit rapidement la situation, déclara : “Je retire mes images de suite. Sachez que j’en ai envoyé au Président de la République et que c’est une atteinte à ma liberté d’expression”.

Le 4 mars 2010, les policiers se rendirent à nouveau à cette adresse (car le locataire n’avait pas répondu aux convocations)… et ils constatèrent que l’affiche représentant le Christ (en érection et faisant un doigt d’honneur) était toujours à la fenêtre.

Le 8 mars le locataire déclare aux policiers que petit un les objets inscriminés ne sont pas à la vue des passant “dès lors qu’ils ne regardent pas à ma fenêtre, et que moi, quand je marche, je regarde droit devant moi”. Et que petit deux il a retiré l’objet mais qu’il a “entièrement le droit de mettre un tableau, quelle que soit la représentation de l’œuvre. je ne vois pas où est le mal et la raison profonde pour laquelle je suis convoqué, je n’en vois pas l’intérêt.”

Le 7 septembre, c’est devant le procureur qu’il doit s’expliquer. Il nie avoir diffusé un message à caractère pornographique. Il a même soutenu que “ce que je crée, c’est de l’art et j’ai le droit de faire ce que je veux chez moi”. Le procureur demande une expertise psychiatrique, mais le locataire refuse de se rendre au rendez-vous de l’expert “lui adressant un long courrier pour expliquer son refus”. Un peu plus tard, réentendu par les policiers, il leur remet un texte destiné “à tous les parasites de la République, donc tous les politiciens, et à l’armée et leurs esclaves”.

En novembre 2012, le Tribunal correctionnel condamne le locataire.

En mars 2013, la Cour d’appel relaxe en partie le locataire. Je vais citer l’arrêt

“Le dessin représentant un Christ en érection que Monsieur a désigné aux enquêteurs comme un tableau, avait manifestement pour objectif de provoquer ses éventuels contemplateurs, notamment dans leurs conviction religieuses ou sociales, mais il n’était pas de nature à provoquer chez le plus grand nombre une excitation sexuelle ce qui est le but principal de la pornographie qui ne peut se confondre avec la vulgarité ou la laideur. Par ailleurs ce même dessin qui en représente pas une image dégradée de l’homme, mais détourne et dévalorise un symbole religieux fort, porte atteinte aux convictions morales et religieuses des spectateurs mais pas à la dignité humaine.
Quant à la représentation d’un sexe d’homme en plastique, que l’on peut appeler godemiché ou olisbos, qui se trouvait posée à côté du dessin lors des premières constatations, [le locataire] a implicitement reconnu qu’elle présentait un caractère pornographique, ce qui est incontestable puisque cet objet a pour seule fonction de provoquer et de satisfaire le désir sexuel, et l’a retirée à la première demande. [Le locataire] fait observer devant la cour que de tels objets ou de semblables, sont visibles en bien d’autres endroits que sur sa fenêtre, notamment dans des catalogues de vente par correspondance généralement accessibles aux mineurs. Cependant l’affichage en vitrine d’un tel objet, à la vue de l’ensemble du public, est prohibé en raison justement de son caractère pornographique.
En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de réformer le jugement et de relaxer [le locataire] des fins de la poursuite en ce qui concerne le dessin représentant un Christ, en maintenant en revanche la déclaration de culpabilité pou la reproduction de sexe d’homme en plastique.”

[Cour d’appel, Angers, Chambre correctionnelle, 28 Mars 2013, texte de l’arrêt sur droitdesreligions.net]

L’image (christique) ne semble donc pas avoir le même statut que l’objet (phallique).

Cet arrêt a été remarqué dans La semaine juridique (13/01/2014, “Les sanctions pénales et civiles de la diffusion d’un message à caractère pornographique”, Jean-Yves Maréchal, p.46), notamment parce qu’il y a eu aussi des conséquences civiles. Dans une décision du 29 octobre 2013, la Chambre civile de la Cour d’appel d’Angers rend un arrêt dont je cite un extrait :

En effet, s’il soutient n’être pas l’auteur des graffitis dégradant l’immeuble, alors qu’il a adressé au maire de la commune des courriers de même teneur, [le locataire] ne peut contester l’apposition d’affiches représentant un Christ en érection, avec commentaires, collées, de l’intérieur de son logement, contre les vitres des fenêtres et les volets, et la pose d’un sexe d’homme sur le rebord de sa fenêtre ainsi qu’il l’a été constaté par les policiers municipaux, et qu’il l’a reconnu, le 19 janvier 2010 (pièce n°10), ‘Je retire mes images de suite. Sachez que j’en ai envoyé au président de la république et que c’est une atteinte à ma liberté d’expression‘. Un tel comportement dans un immeuble collectif de 3 étages, divisé en 4 appartements (pièce appelant n°4), dont il occupe le rez de chaussée, constitue bien un manquement à l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, visée à l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 , suffisamment grave, à lui seul, pour justifier la résiliation du bail en application de l’ article 1729 du code civil . La décision qui a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion sera confirmée de ce chef.

Un véritable prénom

En 2010 naquit un garçon, nommé «MJ, Jean, Elihaou». Le premier prénom, rapidement, posa problème à l’officier de l’état civil, au procureur et à un juge aux affaires familiales.
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source du document : facebook, page “je m’appelle Mj”

Un arrêt vient d’être rendu par la Cour d’appel d’Amiens : le prénom MJ sera supprimé de l’acte de naissance de l’enfant, qui s’appellera donc désormais “Jean, Elihaou”. Cela suscite quelques réflexions un peu décousues.

Dans l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens (Chambre de la famille 3, 13 Décembre 2012, N° 12/02281, en appel d’un jugement du J.A.F. d’Amiens du 6 juillet 2011), l’avocat des parents est cité ainsi : «il convient d’ajouter que les prénoms El ou My sont acceptés par traditions culturelles ‘extra européennes’, que dès lors le prénom Mj, qui vient des Etats-Unis, est donc de tradition culturelle ‘extra européenne’ et qu’il n’y a pas lieu de le supprimer.» Cet avocat avance aussi qu’il fallait lire non pas “MJ” mais “Mj”, et qu’ainsi il ne s’agissait plus d’initiales accolées, mais d’un véritable prénom.

Le procureur répond ainsi :

“ni les lettres Mj ni les initiales MJ ne peuvent être retenues comme prénom dans la mesure où elles ne constituent un nom ni l’une ni l’autre ni même un mot ou une syllabe, que les prénoms sont en premier lieu des mots, plus précisément des noms, encore plus précisément des noms propres désignant un être singulier, unique, qu’un nom peut être composé de deux voyelles mais pas de deux consonnes, que les initiales parfois utilisées dans la vie courante ne constituent pas pour autant des noms ou des prénoms et ne peuvent être substituées à ces derniers dans les registres de l’état civil (…)”

Le procureur poursuit en invoquant le droit à “un véritable prénom”, et en soulignant que la solution trouvé par le Juge aux Affaires familiales, la substitution de “Emjy” à “MJ” [qui ne convenait pas aux parents], n’est sans doute pas légale :

il existe pour l’enfant un droit à un véritable prénom dont ses parents ne peuvent le priver sous prétexte de faire preuve d’imagination ou de marquer leur admiration pour un chanteur, un acteur ou un danseur, […] l’attribution du prénom Emjy composé pour la circonstance par la consonance de la lettre M et de la lettre J semble contestable, que si le juge aux affaires familiales peut attribuer des prénoms lorsque saisi d’une action en suppression des prénoms choisis par les parents il décide de faire droit à la demande alors que les parents se sont refusés à exprimer un choix subsidiaire, il semble ne pouvoir le faire que lorsque du fait de l’annulation l’enfant ne dispose plus de prénom du tout, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, qu’en outre il ne semble pas que le juge dispose du pouvoir de création prétorienne d’un prénom.”

Citons un peu l’arrêt lui-même :

il n’apparaît pas conforme à l’intérêt de l’enfant que lui soit attribué un prénom composé d’initiales, qui en France par sa similarité avec la partie alphabétique d’une immatriculation d’objets manufacturés divers ou d’un acronyme de société ou de service public contribue à placer l’enfant tout le long de sa scolarité et plus tard au centre des remarques, des moqueries de ses condisciples

J’aimerais déceler comme de l’hésitation dans cet arrêt, mais il n’y en a pas. Certes le refus de “MJ” n’est pas basé sur les connotations du prénom choisi (son association avec Michael Jackson, un chanteur célèbre décédé et plusieurs fois accusé de pédophilie). Mais l’arrêt semble uniquement reposer sur l’argument de l’intérêt de l’enfant : c’est un argument classique (et il m’intéresse peu ici, même si c’est l’argument central).
Un autre argument aurait pu être mobilisé, s’appuyant sur la capacité du vocable choisi à identifier de manière certaine un individu, sa capacité à dénoter : juge et procureur avancent en effet que “MJ” n’identifie pas assez un individu singulier car ce prénom ne serait que la concaténation de deux initiales. Or les actes juridiquement les plus importants (du point du vue de l’Etat : achat immobilier, mariage, naissance, testaments…) doivent mentionner les prénoms, parfois tous les prénoms, et les initiales peuvent ne pas suffire. Un exemple : L’article 648 du Nouveau code de procédure civile précise que doivent figurer sur un acte d’Huissier de Justice “les nom, prénoms, demeure et signature de l’Huissier de Justice…” (s’il manque un prénom, l’acte est nul…).
Or dans le cas présent, le prénom “MJ” se prononce “EM-JI” et non pas “mje”, signe que ces deux lettres doivent être comprises comme deux lettres plus que comme un vocable. Les parents, parfois, jouent avec les limites de la graphie, mais l’Etat est encore gardien de l’alphabet.

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source du document : facebook, page “Je m’appelle Mj”

Les parents, après avoir fait appel, font appel au tribunal de la raison populaire, où se décline l’inventivité graphique et orthographique des parents (qui ne se limite pas aux prénoms). [N’est-il pas délicieusement ironique que ce soit vers Facebook, une entreprise qui demanda à ses cobayes d’utiliser leur “vrai prénom”, que les parents se tournent. Surtout quand un Land allemand vient de demander à facebook d’autoriser les pseudonymes.]
Vous verrez sur cette page que, pour certains individus tout au moins, une part de la vérité du sujet se trouve dans l’acte de naissance et les papiers dérivés, et que donc l’atteinte portée au prénom déclaré à la naissance est une atteinte à l’essence de l’être. Il n’y a plus de déconnection entre l’individu et ses “vêtements de papier”.

Changer de prénom : journée d’études

J’organise le vendredi 11 janvier 2013, de 9h30 à 13h une journée d’études (une demi-journée, en fait) sur les changements de prénom. Toutes les infos (lieu, salle…) sont ici : http://coulmont.com/changer/.
L’entrée est libre, “dans la limite des places disponibles” (mais nous ne devrions pas être très nombreux).
Le but de cette journée d’études est notamment de faire se rencontrer des personnes qui pourraient être intéressées à participer à un colloque, dans un an, qui porterait sur le nom et le prénom en régime “libéralisé”.

La loi du 8 janvier 1993 révisa l’état civil et la filiation, en libéralisant le choix du prénom et en facilitant les changements de prénom. La France semble s’inscrire maintenant dans une conception libérale du droit au nom et au prénom, dans laquelle importe au plus haut point la manifestation de la volonté. Mais cette libéralisation est partielle. Elle reste soumise aux nouveaux centres d’intérêts de l’État (sécurisation de l’identité et des papiers d’identité, informatisation de l’état civil…), elle s’inscrit aussi dans une jurisprudence foisonnante et dans des usages individuels ou collectifs des catégories de l’état civil comme catégories narratives ou identitaires.

Est-ce un signe de libéralisation qui ne serait que partielle ? : Des parents qui souhaitaient appeler leur enfant “MJ” [M immédiatement suivi de J, le tout en majuscules] ont vu leur demande refusée et par un juge aux affaires familiales et par la Cour d’appel d’Amiens : j’en reparle prochainement…

Identifier les chiens (3)

Sgt Sniff a lot  par http://www.flickr.com/photos/nalbertini/6224914311/À partir de la fin du XIXe siècle, il apparaît à certaines personnes très important de pouvoir identifier individuellement les chiens, d’être certain qu’Azor est bel et bien l’Azor auquel on pense, et pas un autre. Les raisons sont multiples. Il s’agit, dans le cadre de l’engouement pour les “races pures” de chiens, de s’assurer de la pureté des reproducteurs (lices et étalons). Il s’agit aussi, pour les propriétaires, de pouvoir retrouver un chien qui aurait “divagué” et se serait retrouvé à la Fourrière, en instance d’exécution. Il s’agit enfin — j’arrêterai ici la liste — pour les assurances, de savoir quel chien est assuré, afin d’éviter les contestations.
Des techniques diverses ont été employées, qui avaient toutes pour objectif d’externaliser le crédit ou la confiance dans un dispositif. Photographies, descriptions fouillées, marquage au fer rouge… devaient permettre de transposer les caractéristiques individuelles des chiens dans des papiers ou d’associer une marque spécifique à un chien individuel.
Je vais m’intéresser ici à une technique d’identification qui a échoué, et qui avait pourtant tout pour plaire : l’empreinte nasale.
Comme l’écrit Etienne Létard (vétérinaire) en 1924 dans la Revue des abattoirs :

on a tenté de découvrir un procédé vraiment scientifique et certain de l’identification.
En 1922, Petersen, directeur du service de l’identité judiciaire de l’Etat de Minnesota, inaugurait une méthode que M. André Leroy a fait connaître en France, et très analogue au bertillonnage, ou prise d’empreinte des doigts, utilisée chez l’homme (…)
Létard, Etienne. “Les livres généalogiques”, Revue des abattoirs, 1924, p.192

Comme on le voit, cette méthode est un transfert direct d’une méthode d’identification policière des humains (l’empreinte digitale) vers les animaux, transfert opéré par un certain “Petersen” qui dirigeait le service chargé de l’identification des récidivistes. Ce procédé est repris par des vétérinaires, qui l’appliquent d’abord aux bovins, et, rapidement, aux chiens.
On trouve alors en France plusieurs vétérinaires qui, entre les années vingt et les années soixante, promeuvent cette méthode. Létard, comme on vient de le voir, mais aussi Dechambre, Leroy, Aubry…
Aubry est le plus prolifique de ces vétérinaires. Dès 1923, dans L’Eleveur, il se demande si “le procédé des empreintes digitales adopté par la police judiciaire à la suite des travaux du docteur Bertillon ne pourrait (…) pas être étudié et mise au point, pour l’identification des chiens”. Et on le retrouve écrire sur le même sujet dans Le Chasseur français en 1948 (“L’empreinte nasale du chien, précision nécessaire de son état civil”), et en 1949 encore dans le même magazine.
Les réflexions autour de cette méthode culmine à la fin des années 1930, quand Louis-Arthur David soutient une thèse de doctorat vétérinaire (à l’école d’Alfort). Thèse dans laquelle il tente de rationaliser cette technique.

Selon David,

l’empreinte nasale chez les canidés est non seulement un moyen d’identification, mais jusqu’à maintenant le seul vraiment efficace. Il est le seul à posséder les trois qualités requises pour une bonne identification. L’empreinte est en effet permanente, elle est individuelle, et indépendante d’une intervention manuelle quelconque

Ainsi, Médor n’est pas Azor… à vue de nez.

Cette méthode d’identification par les empreintes nasales est alors adoptée par la Société centrale canine, qui demande, pour l’établissement des pedigrees, plusieurs empreintes de truffe.
Mais au moment même où cette méthode, de technique virtuelle, devient technique actuelle, des critiques se font entendre. Dès 1948, dans L’Eleveur, J. Brégi (vétérinaire?) remarque ce qui fera échouer ce dispositif :

Il reste pour les empreintes de truffe à trouver le technicien de l’identité judiciaire qui codifiera leur classement en famille, avec nomenclature de quelques coïncidences bien choisies pour obtenir d’un coup d’oeil la vérification et la certitude (…) La chose n’est certainement pas plus compliquée que ce qui a été fait pour les empreintes digitales des quelques centaines de mille fichers du ‘Casier central’ de la Préfecture de Police

Et c’est même la diffusion de la technique qui causera sa chute : la Société centrale canine détenant des empreintes de truffe, elle devrait pouvoir certifier, en cas de doute, l’identité d’un chien. Mais elle en est incapable : à la fin des années soixante, les dénonciations se multiplient. “Le procédé n’est pas aussi merveilleux qu’on nous l’a dit” écrit Pierre Alaux, qui s’estime floué, dans La vie canine (avril 1970). Un vétérinaire, Théret dans un magazine de chiens (Field Trials) écrit en 1969 : “nous n’attachons personnellement qu’une bien faible valeur à la prise de l’empreinte de la truffe”. Un autre vétérinaire, Meynard, dans le Journal du chasseur écrit que “cette méthode ne semble avoir fourni dans la pratique que des résultats des plus inconstants”. Quéinnec, “président du club du levrier de course du midi de la France” et professeur de zootechnie à l’école vétérinaire de Toulouse écrit lui aussi dans La vie canine qu’il a “constaté depuis très longtemps l’inanité absolue des empreintes nasales”.
Ces prises de parole ne sont pas isolées. Une thèse soutenue en 1971 à l’école d’Alfort vient réviser la thèse de 1938 soutenu dans le même lieu.

Dans cette thèse, Françoise Hervé-Breau vient apporter sa caution au tatouage… technique d’identification qui avait déjà été, de toute manière, mis en place pour l’identification des chiens par un arrêté du ministère de l’Agriculture (16 février 1971).
L’empreinte nasale échoue pour de nombreuses raisons, mais en grande partie parce qu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires formé à la prise uniforme de ces empreintes, ni de corps chargé de l’appariement entre empreintes à fin de reconnaissance et d’identification. L’état-civil n’est pas qu’une forme juridique, c’est un enchaînement d’actions et c’est le produit du travail d’agents “neutres, objectifs, bref détachés du corps social” écrit Gérard Noiriel en 1993.
[Les volets précédent de cette exploration des techniques d’identification des chiens sont ici : 1- le collier, 2- l’impôt, et l’identification contemporaine.]

Bibliographie indicative :

About, Ilsen, et Vincent Denis. 2010. Histoire de l’identification des personnes. Paris: Editions La Découverte.

Guillo, Dominique. 2008. « Bertillon, l’anthropologie criminelle et l’histoire naturelle : des réponses au brouillage des identités ». Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies 12 (1): 97-117.

Noiriel, Gérard. 1993. « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain ». Genèses 13: 3-28. doi:10.3406/genes.1993.1196.

Photo : Sgt. Sniff-a-lot par nicola.albertini sur flickr

Nom-Prénom : AJ-Famille juin 2012

La revue AJ Famille publiée par Dalloz est ce mois-ci consacrée au nom et au prénom. Le public principal de cette revue est composé des professionnels du droit de la famille, juges, avocats, juristes. C’est probablement pour cette raison que le nom n’est pas décrit ici comme marque commerciale (“Michelin”…).
Et de fait, le coeur de la revue est consacré au changement de nom ou de prénom. I. Corpart propose une synthèse de la jurisprudence, en soulignant que le changement de prénom est soit l’objet principal de la demande faite à un tribunal, soit l’objet accessoire d’une autre demande (accès à la nationalité française, changement de sexe, adoption). L. Briand, en analysant plus de 80 décisions récentes de cours d’appel, montre le lien souvent présent entre nationalité, migrations et changement de prénom : la volonté de modifier un prénom ridicule “ne se retrouve que dans peu d’affaires”. I Copé-Bessis et A. Karila-Danziger rendent compte de l’expérience d’une juge, d’une procureure et décrivent une demi-douzaine d’audiences, soulignant les habitudes de certains tribunaux.