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Identifier les chiens (2)

Le premier moment, dans cette histoire de l’identification, était l’obligation du collier (1845). Le deuxième moment intervient quelques années après : à partir de 1856, et jusqu’au début des années 1970, existe en France une taxe municipale sur les chiens.
Pourquoi en fais-je une étape dans le processus d’identification ? Parce que c’est en relation avec l’impôt que l’État développe des outils visant à rendre le monde social “legible” (lisible et légiférable), pour reprendre le terme utilisé par James C. Scott. Par le recensement, le cadastre, l’état civil, l’unification des mesures… l’État et ses agents visent à rendre administrables à distance des populations et des individus qui, sans ces outils, restent obscurs. Pour pouvoir imposer (taxer) il faut pouvoir imposer (son point de vue). Il est, je pense, classique d’étudier la mise en place de certains impôts en relation avec ce projet étatique de repérage des individus. Difficile de taxer sans savoir combien d’individus, de transactions, de têtes de bétail, de fenêtres… existent (sauf à passer par l’intermédiaire, souvent intéressé, des notables locaux, qui ont d’autres intérêts à défendre). Pas de pouvoir sans savoir.
On connaît bien l’application de ces idées aux humains : connaître leur nombre, leur identité civile, permet de savoir combien de bouches sont à nourrir, combien de bras peuvent être mobilisés, combien de naissances sont à prévoir. La taxe sur les chiens domestiques a-t-elle eu les mêmes effets ? L’entreprise de “legibility” de l’État s’étend-elle aux non-humains après s’être étendue aux humains & citoyens ?
La taxe sur les chiens était justifiée de plusieurs manières. Elle visait à la fois à donner aux communes de nouvelles ressources, et à faire diminuer le nombre de chiens. Faire des communes des communautés autonomes nécessitait quelques impôts nouveaux. Je passe sur ce point. Mais pourquoi vouloir faire baisser le nombre de chiens ? Ils sont vus, à cette époque, comme des bouches inutiles : ils consomment ce que les Français pourraient manger. Ils sont aussi vus comme la source possible de dangers sanitaires (comme la rage), la source de puanteurs (en ville). Dans une certaine mesure aussi, des chiens sont vus comme “utiles” : les chiens “de garde”, les chiens destinés aux aveugles.


[Extrait d’un traité des impôts d’un nommé Esquirou]
 

Le décret d’application de la loi du 2 mai 1855 va différencier deux types de chiens : les “chiens d’agrément ou servant à la chasse”, qui seront les plus taxés, et les “chiens de garde” (d’aveugle, gardant les troupeaux, les ateliers…). Les “possesseurs” de chiens doivent faire une déclaration à la mairie.
Très rapidement, de nombreux problèmes juridiques vont se faire jour. Un “vieux chien infirme”, qui auparavant servait de “chien de garde” (peu taxé), devient-il maintenant un “chien d’agrément” (car, sourd et aveugle, il ne peut plus faire la garde) ? Le Conseil d’État va développer une jurisprudence foisonnante sur cette question (Dès 1861, le “Répertoire méthodique et alphabétique de législation” des Dalloz frères, comporte une bonne douzaines de pages rien que sur cette loi et les problèmes qu’elle pose.)
Pour ce qui nous concerne, la loi permet désormais comptages et dénombrements : Benedict-Henry Revoil dans un ouvrage de 1867, Histoire physiologique et anecdotique des chiens écrit ainsi que : “il y avait en France, en 1866, 1 960 789 chiens soumis à la taxe”. Elle incite aussi à la dissimulation, voire à la destruction de nombreux chiens, ou, plutôt, à l’abandon des chiens dont on ne veut pas payer la taxe (et cette multiplication des chiens errants est un effet contraire à ce que les promoteurs de la loi espéraient).
Mais cette loi semble avoir eu d’autres conséquences, et semble avoir contribué à rendre visible un nouvel état d’esprit concernant les chiens :

Avec la taxe, le chien est désormais un citoyen.
 
Références :
Sandra-Fraysse, Agnès. “1856 vue par Le Charivari: Année bestiaire ou année zoo ?“, Sociétés et représentations, 2009, n°27, p.39-64 [où j’ai découvert la caricature de Daumier]
Kete, Kathleen. The Beast in the Boudoir: Petkeeping in Nineteenth-Century Paris. Berkeley: University of California Press, c1994 1994. http://ark.cdlib.org/ark:/13030/ft3c6004dj/

Identifier les chiens (1)

Partons à l’exploration de l’identification des chiens. Etudions la genèse de la mise en place de techniques d’identification. Posons comme point de départ l’année 1845.
Le 27 mai 1845, le préfet de police (à Paris), publie une ordonnance visant à lutter contre la rage (l’hydrophobie) et la divagation (les chiens errants) :

Cette ordonnance (ici une reproduction affichée à Saint-Denis au début des années 1850) demande plusieurs choses, et notamment ceci : les chiens devront porter un collier indiquant le nom et l’adresse du propriétaire.

Porter un collier : ceci constitue une première forme de détermination de l’identité individuelle du chien, mais elle est indirecte, par l’intermédiaire du propriétaire. Nous verrons par la suite comment se déploient des techniques d’identification individuelle.
L’identification canine n’est pas qu’individuelle. Il ne s’agit pas seulement de “reconnaître” un animal précis plutôt qu’un autre. La même ordonnance oblige à l’identification générique :

Il est défendu de laisser circuler ou de conduire sur la voie publique, même en laisse et muselé, aucun Chien de la race des Bouledogues, ni de celle des Bouledogues métis ou croisés.

Dernier point, et c’est plutôt une parenthèse dans ma réflexion actuelle : cette ordonnance précise l’employabilité des chiens. Certaines activités leur sont interdites (« il est (…) défendu d’atteler (…) des Chiens aux voitures traînées à bras ») et d’autres semblent indirectement permises (la surveillance des foyers). Le chien quitte le monde du labeur public (pas de chien de traineau en France). Et les chiens interdits de cité, comme les Bouledogues, doivent rester confinés “dans l’intérieur des habitations ou dans les cours, jardins et autres lieux non ouverts au public”. En ce qui concerne les chiens, un même mouvement éloigne de la ville (comme espace public), mouvement auquel tous les animaux ont été confrontés au XIXe siècle, et rapproche des demeures.

Sources : Archives municipales de Saint-Denis. 20 Fi 2272 – Avis, le maire de la ville de Saint-Denis, averti d’un nouveau cas d’hydrophobie, rappelle à ses concitoyens les dispositions de l’ordonnance de police du 27 mai 1845 sur les chiens et les bouledogues. Signé le maire Giot. Imp. Prevot et Drouard. Noir et blanc. 50 x 64. (ancienne cote CT 247). – 1852

Nom des chiens !

Y a-t-il une sociologie possible des prénoms des chiens ? Réponse possible lors du prochain séminaire “Relations hommes/animaux. Questions contemporaines” de Frédéric Keck & Carole Ferret (Laboratoire d’anthropologie sociale), jeudi 1er décembre 2011 : Baptiste Coulmont : Sociologie des prénoms des chiens ; Dominique Guillo : En quel sens le chien peut-il être considéré comme un acteur social ? Les animaux et la théorie socio-anthropologique de l’action aujourd’hui. Les séances ont lieu de 10h à 13h le premier jeudi de chaque mois (sauf congés) au Collège
de France, place Marcelin Berthelot, salle 1
Ci-dessous, des propositions de prénoms publiées en 1922 dans le magazine “L’éleveur” :

(On remarquera que les chiens immigrés sont censés garder des prénoms non-francisés.)

Sous sa véritable identité

Des sites comme facebook ou google+ insistent ou ont insisté pour que leurs utilisateurs s’identifient sous leur “véritable prénom”. De nombreuses raisons les poussent à agir ainsi : s’assurer de l’identité des utilisateurs permet sans doute plus de rentabilité… et permet aux autres utilisateurs de trouver “en ligne” les connaissances qu’ils ont “dans la vie réelle”.
Ces sites ne sont pas les seules institutions à exiger ainsi une et une seule “identité”. Le début du premier article de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794, et toujours en vigueur) est ainsi rédigé : “Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance”. Il y a loin de la loi à la pratique, et des désirs de google aux usages de l’internet : conférer une identité aux individus n’a jamais été simple.
Depuis 1794, diverses parades ont été inventées par les « citoyens » pour s’assurer une marge de manoeuvre face à l’identification étatique, et par les agents de l’État pour assurer une identification suffisante. Les cartes d’identité et les passeports sont ainsi devenus les supports de pseudonymes ou de noms d’usage, eux-mêmes soutenus par des “actes de notoriété”. Mais, au cours des dix dernières années, cela a été remis en cause. Prenons pour exemple l’extrait d’une requête en changement de prénom déposée récemment dans un tribunal. Mme NOMDEFAMILLE, depuis près de trente ans, utilise un autre prénom que celui qui a été inscrit sur son acte de naissance :

Le tribunal d’instance de XXX, par acte du … 1985, au vu des justificatifs produits et des témoins présents par devant lui “pour rendre hommage à la vérité” a dressé acte de notoriété de ce qu’elle est nommée “NNN”. La carte d’identité délivrée le … 1985 a fait l’objet de l’adjonction le … 1985 pour indiquer :
NOMDEFAMILLE dite “NNN”, prénom LLL
Elle est depuis connue professionnellement et personnellement sous les prénom et nom de NNN NOMDEFAMILLE et cette identité a été intégrée dans ses papiers d’identité et tous les documents de la vie quotidienne tant personnels qu’administratifs, en les ortographiant tantôt en majuscules, tantôt en minuscules. Sa carte d’identité a été renouvelée au nom de NOMDEFAMILLE dite NNN prénom LLL le … 1997. Son passeport a été établi le … 1992 au nom de NOMDEFAMILLE LLL dite NNN. Son passeport a été renouvelé le … 1998 au nom de NOMDEFAMILLE LLL dite NNN. Son passeport a été renouvelé le … 2002 au nom de NOMDEFAMILLE pseudo. NNN prénom LLL.
Par lettre du … 2009, la préfecture de Police de Paris a indiqué que le renouvellement d’un passeport avec le prénom de NNN était rejeté « a contrario de ce qui a été fait sur vos documents précédents », « l’état civil porté sur un titre d’identité devant être strictement conforme au document d’état civil », l’usage même prolongé ne pouvant conférer aucun droit. La préfecture de police lui rappelait, par ailleurs, la faculté de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande fondée sur l’article 60 du code civil. Le 21 janvier 2010, madame NNN NOMDEFAMILLE a attiré l’attention de DEPUTEE, étant connue et identifiée dans son métier et la vie quotidienne comme NNN NOMDEFAMILLE. Laquelle a saisi la préfecture de police qui par lettre du … 2010 adressée à DEPUTEE a émis un nouveau rejet en se fondant sur la circulaire du 13 janvier 2010 sur les renouvellements des passeports selon laquelle les pseudonymes ne figurent pas sur les passeports et sur la circulaire du 10 janvier 2000 relative à la carte nationale d’identité autorisant l’insription du pseudonyme si la notoriété est confirmée par un usage constant, ininterrompu et sans équivoque.

Le cas de Mme NOMDEFAMILLE n’est pas isolé. La préfecture de police rechigne désormais à permettre l’usage de pseudonymes et de prénoms d’usage. [Je n’ai malheureusement pas retrouvé le texte complet de la circulaire du 13 janvier 2010, même avec son numéro NOR IOCD1001580C]. S’il suffisait d’une carte d’identité pour refaire une carte d’identité, le passage aux formes “sécurisées” a nécessité, à un moment, un retour à l’acte de naissance.
Il arrive donc à certaines personnes d’être identifiées par certaines branches de l’État comme “Delphine” (par exemple sur un permis de conduire, un diplôme du bac, une carte d’électeur…) et par d’autres comme “Nadine” (par exemple sur une carte d’identité). Conflit d’identité plutôt que conflit identitaire, mais qui pose quand même problème : la vie sociale repose souvent sur une identité fixe, solide.
Google+ a donc du souci à se faire : conférer aux individus une identité unique, même après deux siècles et plus d’incitations fortes de la part de l’État et de ses agents, n’est pas simple.

L’identification animale

Comment les animaux domestiques sont-ils identifiés ? La plupart du temps, ils relèvent d’une identification “en face à face” : Gucci, c’est le chat de ma soeur. Mais, de plus en plus, ils relèvent, comme les humains, d’un régime d’identification “à distance”, qui passe par l’écrit ou toute une série de techniques qui permettent d’identifier un animal sans le connaître ou connaître ses propriétaires.
L’histoire de l’identification des personnes est maintenant bien connue, et je recommande la synthèse de I. About et V. Denis. L’histoire de l’identification animale l’est beaucoup moins, même s’ils sont parfois traités comme des personnes. Voici quelques éléments.
Cette identification est tout d’abord inscrite dans le droit, dans le Code rural, articles D212-63 à D212-71.

L’Article L212-10 précise :

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant.

et le D212-63 se lit ainsi :

[L’identification consiste en] d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D. 212-66 des indications permettant d’identifier l’animal.

Décrivons plus en détail ce en quoi consiste l’identification.
1- Elle met en relation plusieurs agents, individuels et collectifs. Le ministère de l’agriculture, des “personnes habilitées”, les gestionnaires du “fichier” et le “cédant” ;
2- Elle consiste en un marquage sur ou dans le corps de l’animal, par tatouage ou implant électronique ;
3- Ce marquage au corps est lié à un “fichier national” (Article D212-66 « Les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national. »)

À ce niveau de généralité, il est possible d’établir des comparaisons avec l’identification humaine. L’identification étatique repose sur des agents moins divers (les officiers d’état civil), n’utilise pas fréquemment le marquage sur le corps, et la source de l’identification est souvent un fichier local (l’acte de naissance conservé par les communes) plus qu’un fichier national. Des variations existent (le registre des passeports ou des cartes nationales est peut-être géré au niveau national, ou départemental), mais l’un n’est pas le décalque de l’autre.

Ces différences sont peut-être liées aux logiques différentes de l’identification animale relativement à l’identification humaine. Les médecins ne sont pas au centre de l’identification humaine, les vétérinaires le sont pour les animaux. Un “Cours de législation et réglementation sanitaires… [pdf]” le précise fort explicitement : « L’identification, c.-à-d. l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire. Il s’agit aussi pour certaines espèces (chevaux, chiens, chats) d’une disposition importante en matière de protection animale. »

Et de fait, les vétérinaires sont les agents centraux de l’identification animale. Ce sont eux les “personnes habilitées” à tatouer (ou à poser un implant), et ils le sont “de plein droit”. On peut probablement lire la phrase « l’identification s’est imposée comme une nécessité zootechnique » avec l’interprétation suivante : les vétérinaires ont réussi, collectivement, à étendre leur mandat, en obtenant le partage du monopole de l’identification animale (qui n’est plus donc un monopole), et surtout, le monopole de l’acte de marquage.
On retrouve les vétérinaires dans diverses opérations liées à l’identification : par exemple « En cas de perte de la carte d’identification, le propriétaire, accompagné de son animal, en fait la déclaration auprès d’un vétérinaire, lequel établit un document… » (Art. 6 de l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence…). Alors qu’en cas de perte d’une carte d’identité humaine, c’est auprès de la police qu’il faut déclarer la perte, la déclaration de perte d’une carte d’identification animale se fait auprès de la vétérinaire.

Une logique “zoosanitaire” préside donc à l’identification animale, qui met à profit l’existence d’acteurs non étatiques. Il existe un autre acteur, collectif, les “gérants du fichier national”. Pour les animaux domestiques, il s’agit, principalement, des Sociétés généalogiques félines et canines. La Société centrale canine gère la partie du fichier concernant les chiens : il s’agit, si mes renseignements sont bons, d’une “délégation de service public”. Cette fédération d’association d’amélioration des races canines étend ainsi sa surveillance de la santé raciale. Mais alors qu’elle avait la possibilité de ne pas reconnaître certaines races, elle doit, dans le fichier d’identification, accepter la présence de chiens sans race ou bâtards.

Il ne faudrait pas oublier qu’une logique commerciale (le pendant du contrôle des migrations humaines) vient s’ajouter à ces formes d’identification vétérinaires. Tout comme les humains ont leur passeport, les chiens et les chats, s’ils souhaitent circuler en Europe (ou plutôt, si leurs propriétaires souhaitent les faire bouger) doivent détenir un passeport. Le but « éviter que les mouvements commerciaux soient frauduleusement dissimulés comme mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie » précise la Note de Service DGAL/SDSPA/N2008-8096 [pdf]. Mais là aussi, le contrôle zoosanitaire est au centre du dispositif : le passeport ressemble à un carnet de santé.

Les différents agents du régime d’identification n’ont pas les mêmes buts, et ces buts peuvent parfois diverger. Mais s’est mis en place une forme d’identification hybride, ni entièrement étatique, ni entièrement privée, disposant d’instruments inspirés des techniques appliquées aux humains (fichier central) ou non encore appliquées (implants électroniques).

Continuons. L’identification, ce n’est pas seulement la “singularisation” ou la “différenciation”, c’est aussi la “reconnaissance”. L’un des buts du tatouage ou de l’insertion d’un implant électronique sous la jugulaire gauche, c’est de pouvoir retourner à son propriétaire le chien qui fugue. Le propriétaire (maintenant nommé “détenteur”) est le dernier agent de la chaîne. Il dispose d’une carte d’identification (reproduite ci dessous) :

Cette carte est ici l’interface matérielle entre l’animal, son implant et son propriétaire. Elle relie concrètement un détenteur (dont l’identité est inscrite sur la carte) à un animal (désigné non seulement par un numéro, mais aussi par un nom et un nom d’usage, Fanny-Ardant dite Choupette). Ce doit être l’un des seuls formulaires étatiques (comprenant une “Marianne”) à indiquer encore un “type racial” (Fanny-Ardant est un bouledogue).

Le carnet anthropométrique des nomades

En 1912 est instauré, par la loi du 16 juillet « sur l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades », le “carnet anthropométrique des nomades”.
La genèse de ce carnet est assez bien connue. À la fin du XIXe siècle, les vagabonds, visibles en tant qu’individus instables, semblent aussi constituer une communauté invisible indénombrable. Un corps intermédiaire qui s’oppose de fait à l’unité voulue de la République. Et leur identité est difficile à connaître : pour diverses raisons, ces vagabonds ont appris à la dissimuler. A cette époque, la carte nationale d’identité n’existe pas.
La question spécifique des “vagabonds étrangers” inquiète certains élus ruraux.

Au début des années 1910, donc, un processus est mis en place qui conduira à la loi de 1912. Les résistances à l’encartement des nomades viendront principalement des forains et des marchands ambulants, qui refusaient d’être assimilés à des vagabonds. Un article du Figaro du 19 mars 1911 résume assez bien l’opposition foraine. Il y est écrit que :

Le romanichel est un vagabond ; il vit d’aumônes et de larcins. (…) Il n’a pas de patrie, pas de domicile, pas d’état civil. C’est un déraciné. Il convenait d’armer contre lui l”autorité.
Mais tout autre est le caractère du forain. Le forain est un commerçant. (…)
Pouvait-on par conséquent les assimiler sans iniquité aux romanichels ? Confondre avec des vagabonds des commerçants patentés [i.e. payant patente], avec des mendiants des gens qui « rapportent » de si gros bénéfices aux communes ?

L’opposition des forains et des marchants ambulants, ces “capitalistes”, fut couronnée de succès. La loi de juillet 1912 commence par définir les marchands ambulants (“individus domiciliés en France” ayant fait — à la préfecture de leur domicile — une déclaration du commerce ambulant qu’ils exercent) puis les forains (“individus de nationalité française” sans résidence fixe, ayant demandé un carnet d’identité de commerçant ou industriel forain) et enfin les “nomades” (“tous individus circulant en France” sans domicile ni résidence fixe “et ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus spécifiées”).
L’enchaînement des définitions est étrange : les “nomades” sont définis par défaut, par opposition aux catégories (dotées de plus grands capitaux, économiques et sociaux) qui ont réussi à échapper au “carnet anthropométrique”. Ce sont bien les nomades qui étaient visés, depuis plusieurs années, par les différents projets de loi qui se sont succédés, mais le processus aboutit à une définition “fourre-tout”. Cette définition a toutefois un intérêt pratique : les individus cherchant à échapper à l’emprise de l’Etat, en “oubliant” ou en “refusant” de demander une carte d’identité de forain, ou de lier un domicile à une déclaration en préfecture de commerce ambulant… ces individus récalcitrants seront concernés par une nouvelle emprise de l’Etat, par l’intermédiaire du carnet anthropométrique.
Cette définition, toutefois, doit être transformée, traduite en instructions précises à destination des policiers chargés du contrôle des carnets anthropométriques. La loi a donc donné lieu à un “décret”, à un “arrêté” et enfin à une “circulaire”. Le texte de la circulaire nous intéresse. Il est beaucoup plus précis que le texte de loi, car les rédacteurs ont réussi à trouver une définition “positive” ayant un certain statut juridique, une prise de parole au Sénat lors de l’examen de la loi :

Comme l’a fait observer M. Etienne Flandin, à la séance du sénat, le 22 décembre 1911, les nomades sont généralement des « roulottiers » n’ayant ni domicile, ni résidence, ni patrie, la plupart vagabonds, présentant le caractère ethnique particulier aux romanichels, bohémiens, tziganes, gitanos, qui, sous l’apparence d’une profession problématique, traînent le long des routes, sans souci des règles de l’hygiène ni des prescriptions légales. Ils exercent ou prétendent exercier un métier, se donnent comme étant rétameurs, vanniers ou rempailleurs de chaises, maquignons. Les nomades vivent à travers la France dans des voitures le plus souvent misérables, et chacune de ces maisons roulantes renferme parfois une famille assez nombreuse. On ne peut, dans l’état actuelle de la législation, leur appliquer la loi sur le vagabondage parce que, en fait, ils ont un domicile, leur roulotte.

Les policiers chargés du contrôle disposent, maintenant, de directions bien plus précises que “sont nomades ceux qui ne répondent ni de l’article 1 ni de l’article 2”
Le carnet lui-même possède certaines caractéristiques intéressantes pour une socio-histoire de l’identification. Mais il faut, avant d’aborder le carnet, aborder la “notice”. En effet, les nomades soumis au carnet anthropométrique doivent disposer, dans la préfecture où le carnet a été établi, d’une notice (dont un double sera envoyé dans un service spécial du ministère de l’intérieur). Le carnet est porté par le nomade (il sert à l’identification du porteur). La notice reste dans les archives locales et centrales : elle sert à établir l’identité d’un nomade, arrêté dans un autre département. Ce “dispositif archivistique” est, pour Pierre Piazza, l’une des grandes innovations pour l’identification étatique des individus, en “instaurant un lien indéfectible entre un document d’identité d’une grande fiabilité et une base de donnée centralisée faisant l’objet d’un archivage méthodique”.

Sur cette notice doivent figurer les “surnoms” par lesquels le nomade est connu. Les surnoms, dans les groupes cherchant à échapper au regard de l’Etat, servent à l’identification par interconnaissance tout en rendant opaque l’identité civile des personnes. Les mafieux ont des surnoms. La logique policière suivie ici prend le surnom comme un identificateur possible. Le but est bien d’ « attribuer une identité fixe à chaque nomade » écrit Pierre Piazza : et cette fixation de l’identité repose ici sur des techniques policières doubles. Une technique éprouvée, le recueil des différentes identités sous lesquelles voyage le nomade (ses “surnoms”). Une technique toute neuve : l’anthropométrie, la photographie…

Le carnet anthropométrique d’identité se présente en deux parties. Un premier carnet est individuel. Et il est anthropométrique : les mesures de l’homme y sont centrales (celles du pied gauche et de l’oreille droite…). Porté en permanence, il doit être visé, à l’arrivée et au départ des communes visitées.

Un deuxième carnet vient s’ajouter au précédent. C’est la plus étrange des mesures décrites ici. Il s’agit d’un carnet “collectif”, qui, porté par le “chef de famille ou de groupe”, donne l’identité des personnes avec qui il voyage.
Ce carnet considère comme “nomades” les personnes voyageant avec un “nomade”. Son épouse, ses parents. Mais aussi sa “concubine” (si les nomades essayaient d’échapper aux liens formels du mariage, il fallait pouvoir quand même pouvoir établir la réalité de certaines unions). Et aussi ses employés ou serviteurs. Et enfin, ses “enfants”. Le carnet collectif, dont la structure est reproduite ci-dessous, ne conçoit pas les nomades comme des individus, mais comme faisant partie d’un groupe. Alors qu’un enfant de forain ou de marchand ambulant ne sera pas considéré comme un forain, un enfant de nomade, rattaché à son père par le carnet anthropométrique collectif, sera né nomade. “Nomade” devient, à partir de 1912-1913 une identité transgénérationnelle soutenue par les dispositifs d’identification étatiques.
Est-ce trop déduire d’un simple carnet que les enfants de nomades sont “toujours déjà” nomades ? La circulaire mentionnée plus haut devrait montrer que non. Il y est précisé que “il n’y a pas lieu de prendre les empreintes digitales des enfants de moins de deux ans” (qui sont quand même inscrits au carnet collectif).


Les effets immédiats de l’établissement de ce carnet sont peu clairs : la Guerre qui éclate en 1914 restreint de toute manière les mouvements. Pour l’historienne Henriette Asséo, les conséquences à plus long termes sont paradoxales : alors que le but de tout ce dispositif était bien de “fixer” les nomades, de faire en sorte qu’ils arrêtent d’être nomades, « la détention par le chef de famille d’un carnet anthropométrique collectif, en obligeant les familles à voyager ensemble, a contribué à souder l’identité collective bohémienne ». Elle parle même de “consolidation des liens anthropologiques” (un effet paradoxal de l’identification transgénérationnelle).

Bibliographie

Asséo, H. [2002], La gendarmerie et l’identification des “nomades” (1870-1914). Dans L. Jean-Noël, éd. Gendarmerie, État et société au XIXe siècle. Paris: Publications de la Sorbonne, p. 301-311. [lien]

Piazza, P. [2002], Au cœur de la construction de l’État moderne. Socio-genèse du carnet anthropométrique des nomades. Les Cahiers de la sécurité intérieure, 48, 207-227. [lien]

Loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes… Paris, Henri Charles-Lavauzelle Editeur, 1914 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6105294r

Girard, Maxime, « Les capitalistes de la foire ». Le Figaro, 19 mars 1911, p.4, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k289158v

Ces bandes de bohémiens…

Dans Le Figaro, le 9 septembre 1910, il y a donc cent ans.
LES ROMANICHELS
On sait que des ordres très sévères ont été donnés pour débarrasser la France de ces bandes de bohémiens qui s’abattent sur une contrée : marchands de paniers d’osier, diseurs de bonne aventure, etc., mais ne vivent en réalité que de rapines, et surtout experts aux vols à l’étalage et au « rendez-moi ».
Un campement. d’une cinquantaine de roulottes était venu ces jours derniers s’installer dans un vaste terrain compris entre les fortifications, la rue de Paris, à Montreuil, et la rue de Saint-Mandé. A peine étaient-ils là que des plaintes s’élevaient. Le préfet de police donna ordre d’agir.
Hier matin, MM. Hamard, chef, et Jouin, sous-chef de la Sûreté, accompagnés de quatre-vingts inspecteurs et gardiens de la paix, et des chiens de police Brutal, Follette et Titi, se rendaient au campement des romanichels. Des perquisitions furent opérées dans les roulottes, et quatre-vingt-quinze individus, hommes et femmes, furent conduits au poste de Charonne, où les attendaient M. Bertillon, chef du service anthropométrique, et Prunier, inspecteur principal de l’identification judiciaire.
A l’aide des fiches anthropométriques on a pu reconstituer l’identité de la plupart de ces nomades qui se désignaient par des noms de fantaisie. Un certain nombre d’entre eux, frappés d’arrêtés d’expulsion, interdits de séjour, insoumis à la loi militaire, condamnés déjà pour vol et recherchés par des Parquets de province ont été mis en état d’arrestation. Les autres ont été, invités à évacuer le plus vite possible les environs de Paris.

 
Il y a cent ans, donc. Avec l’aide de Bertillon, la France s’était dotée de formes performantes d’identification. Celles et ceux qui y résistaient, nomades, seraient bientôt dotés d’un carnet anthropométrique spécifique, apte à les constituer comme groupe d’équivalence, du point de vue de l’Etat du moins. Mais on sait combien les catégories juridiques, administratives, deviennent parfois, aussi, des catégories du sens commun.
 
Il y a cent ans, les chiens de police avaient des prénoms, comme les chefs et les sous-chefs. Mais ni les nomades, ni les “inspecteurs et gardiens de la paix” n’avaient de noms suffisamment grands pour passer le filtre journalistique.

Prénoms, moqueries, injustice

En 2003, dans le cadre de l’enquête “Histoire de vie”, l’INSEE a demandé à un peu plus de 8000 personnes :
« Est-il déjà arrivé que l’on se moque de vous, que l’on vous mette à l’écart, que l’on vous traite de façon injuste ou que l’on vous refuse un droit à cause de votre nom ou votre prénom ? »

Les réponses positives varient fortement avec l’âge : les plus jeunes des personnes interrogées répondent plus fréquemment que l’on s’est moqué d’eux ou qu’on les a mis à l’écart, ou traité de façon injuste, ou refusé un droit.

L’interprétation reste ardue. A-t-on affaire à un “effet d’âge” : les souvenirs des petites moqueries ne disparaissent-ils pas avec l’âge ? Ou à un effet de génération : se moque-t-on aujourd’hui plus du prénom et du nom (par exemple dans le milieu professionnel ou étudiant) qu’auparavant ? Les plus jeunes sont peut-être plus sensibles aux discriminations en raison du nom et du prénom (vous souvenez-vous des discussions liées au “CV anonyme” ?).

Creusons-donc ce sentiment de discrimination en fonction de l’étrangeté des personnes interrogées. Si l’on prend les personnes de nationalité française, nées françaises et de parents de nationalité française, ils sont 6,1% à avoir répondu “oui” à la question introductive.
Certains étrangers ou anciens étrangers désormais de nationalité française déclarent beaucoup moins de moqueries ou de discriminations en raison du prénom/nom : 2,6% des “Italiens”, moins de 4,3% pour les “Espagnols” et “Portugais”.
Les immigrants plus récents (qu’ils soient étrangers ou désormais Français) ont d’autres opinions : 11,7% des personnes de l’Europe non U.E. (ou des Français anciens ressortissants de ces pays) déclarent moqueries, mises à l’écart ou injustices à cause du prénom ou du nom. 10,7% des “Africains” (hors Maghreb) font de même.
Enfin, les ressortissants et anciens ressortissants du Maghreb n’ont pas la même expérience de la discrimination ou des moqueries. La fréquence des réponses positives varie : 1,1% des “Tunisiens”, 4% des “Marocains” et 8,1% des “Algériens”. Grandes variations, donc. Probablement dues à des décolonisations différentes et à des émigrations elles aussi différentes.

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L’on pourrait continuer… par exemple, les ingénieurs et les cadres, les étudiants, sont beaucoup plus sensibles à la question que les manoeuvres, les OS et les retraités. L’on pourrait préciser que 87% des réponses positives à la question introductive concernent des “moqueries”.
Mais je vais m’arrêter là, par une conclusion temporaire. Les résultats de l’enquête “Histoire de vie” nous apprennent, ou nous rappellent, qu’il existe des expériences socialement différenciées du nom et du prénom. Variables d’état civil, ils sont aussi supports de l’identité personnelle.

Inspirations :
1- Olivier Galland, “Jeunes: les stigmatisations de l’apparence”, Economie et statistique, n°393-394, 2006, p.151-183 (duquel ma collègue Laure Blévis et moi-même avions extrait quelques documents pour un sujet d’oral à l’ENS, en juin dernier)
2- Le blog Quanti.
3- L’INSEE, qui met gratuitement à disposition de tous les données de l’enquête “Histoire de vie”.