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députés (suite)">Réseau de travail chez les députés (suite)

Il y a quelques mois, j’avais exploré le réseau de relations de travail objectivées par les propositions de loi faites par les députés. Mais leur travail ne consiste pas qu’à proposer des lois. Les députés amendent aussi, et souvent, très souvent : il y a eu quelques dizaines de milliers d’amendements déposés entre 2007 et 2009 (presque 50 000).
Rédiger et signer des amendements est donc beaucoup plus fréquent que rédiger ou signer des propositions de loi.
Les amendements tissent un réseau différent de celui des propositions de loi. Dans le graphe suivant, les UMP sont en bleu, les socialistes en rose, les “GDR” en rouge (c’étaient les Verts et les communistes), les “nouveaux-centre” en orange, les non-inscrits en noir.

On distingue bien, à gauche les socialistes, à droite l’UMP. Mais aussi, au centre, un groupe de députés cosignant de nombreux amendements. Au “Centre-Sud”, un rassemblement (comportant des rouges, des roses et des bleus) réunit celles et ceux qui sont les champions des amendements, qui en ont signé ou rédigé un nombre gigantesque.
Mais cette représentation est trompeuse. Pour la produire, j’ai considéré comme étant d’un poids égal toutes les signatures d’amendement. Or il existe de nombreux amendements “de groupe”, signés par plus de 100 ou 200 députés. Le graphe suivant (réalisé avec le même algorithme que le précédent) prend en compte le poids des liens : j’affecte un poids de 1/n à une signature quand l’amendement est signé par n personnes.

Et là, on retrouve, semble-t-il, la structure observée quand on s’intéressait uniquement aux propositions de loi.

Pour réaliser cette étude, je me suis appuyé sur les données diffusées par nosdeputes.fr. Mais au lieu d’établir des statistiques individuelles comme celles qu’utilise Mme Hoffman-Rispal (usage repéré par Sylvain Parasie), j’essaie de repérer des relations entre députés. J’imagine que “Nosdeputes.fr” le fera prochainement : repérer la députée la plus connectée.


députés">Travail de députés

Avec qui travaillent nos députés ? Restent-ils entre membres du même parti ou vont-ils voir ailleurs ? Parce que le congrès de l’AFSP se termine, voici une deuxième petite excursion dans le monde politique. Pour répondre à la question précédente, on peut prendre comme indicateur d’un travail en commun la liste des “sponsors” des propositions de loi. On dira ici que travaillent ensemble des députés dont les noms apparaissent sur un même projet de loi.

Ainsi la proposition de loi 3698 visant à pénaliser les insultes à la nation a-t-elle été signée de ces noms-là :

Lionnel LUCA, Élie ABOUD, Philippe MEUNIER, Damien MESLOT, Claude BODIN, Claude GATIGNOL, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Jean-Pierre DECOOL, Bérengère POLETTI, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Marc ROUBAUD, Yves NICOLIN, Isabelle VASSEUR, Gérard HAMEL, Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Guy MALHERBE, Alain MOYNE-BRESSAND, Michel ZUMKELLER, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Marie SERMIER, Bernard REYNÈS, Michel LEJEUNE, Jean-Claude BOUCHET, Guy LEFRAND, Michel VOISIN, Éric DIARD, Michel TERROT, André WOJCIECHOWSKI, Jacques MYARD, Édouard COURTIAL, Daniel MACH, Marc FRANCINA, Josette PONS, François-Michel GONNOT, Jean-Michel FERRAND, Jean-Pierre GORGES, Jean-Pierre SCHOSTECK, Daniel SPAGNOU, Patrice VERCHÈRE, Philippe VITEL, Jacques REMILLER, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Franck GILARD, Hervé NOVELLI et Patrick LABAUNE,

On peut penser que ces gens-là partagent certaines idées.

J’ai examiné les 250 dernières propositions de loi. Dans le graphique suivant, chaque député est représenté par un petit rond, et quand 2 députés apparaissent signataires d’une même proposition, un lien gris les relie.

La répartition des points (plus les députés sont fréquemment ensemble sur des propositions de loi, plus ils sont proches) fait apparaître trois groupes. Que l’on peut faire ressortir automatiquement (avec la fonction walktrap.community du package igraph, dans R)

Dans le graphique précédent, les Oranges sont un groupe comprenant les noms suivants : Brard, Buffet, Dolez, Billard, Braouezec, Amiable, Gosnat… Les spécialistes auront reconnus.
Les Bleus ce sont les proches de Montebourg, Mamère, Emmanuelli, Le Guen, Blisko, Filipetti, Queyranne, Cambadelis.
Les Prunes, ce sont les Poniatowski, Santini, Antier, de Courson, Jégo et autres Woerth.

Le travail de signature de proposition de loi, assez souvent, relie ensemble des personnes du même parti. Je ne comprends pas trop pourquoi les Communistes ne se retrouvent pas plus proches des Socialistes/Verts. C’est peut-être du à un effet de sélection (les 250 dernières propositions de loi).

Il y a quelques individus étranges, situés “in between” plusieurs groupes. On peut calculer cette “betweeness”, cette “centralité d’intermédiarité” : dans le graphique suivant, les individus les plus “intermédiaires” sont en bleu (et j’ai mis le nom de certains à côté de leurs points) :

Et là, j’avoue ma perplexité : je ne connais pas ces députés. J’ai entendu parler de Gremetz (qui s’est fait exclure ou s’est auto-exclu, je ne sais plus trop). Braouezec est probablement un communiste réformateur (encore plus réformateur que les autres). Martine Billard est peut-être en voie de “socialistisation”. Il faudrait un/une spécialiste de la politique parlementaire pour m’en dire plus… ou alors, il faudrait vraiment travailler sur ces données réticulaires, et plus précisément sur l’ensemble des propositions de loi d’une mandature plutôt que sur les 250 dernières.

Notes : cette petite étude graphique a été réalisée avec R, packages XML et igraph.

Mise à jour : on me demande en commentaire si l’on repère des proximités entre groupes politiques plus précises. Dans le graphe ci-dessous, chaque point est colorié en fonction du groupe d’appartenance du (de la) député(e). Rose et rouge : socialistes et “gauche républicaine”, les bleus : UMP et apparentés, orange et jaune : “nouveau centre” et apparentés…, les blancs sont “sans groupe politique”…

Deuxième mise à jour : voici ce qu’une étude sur les 1000 dernières propositions de vote donne.

Il est toujours trompeur de se baser sur une représentation graphique pour interpréter… mais je pense pouvoir déceler, ici, des “sous-groupes” au sein des gros groupes politiques. Et notamment au sein des groupes “UMP” et socialistes. Le “centre” n’existe pas dans l’assemblée actuelle, mais il y a de la part de certains à droite et de certains à gauche un plus grand détachement du bloc que leur parti constitue. Ce n’est probablement pas un “centre” que ces deux sous-groupes, mais plutôt des députés proposant de nombreuses lois, ou signant de nombreuses propositions. A droite, on y trouve Yvan Lachaud, JM Morisset, A. Grosskost, C. Gatignol, mais aussi Lionnel Luca (voir tout en haut du billet), JP Decool, Morel-à-l’huissier, Roatta, JM Lefranc, etc… et à gauche, on y trouve Guigou, M. Rogemont, J. Giraud, Martine Carillon-Couvreur, François Loncle, Monique ibora, michel vergnier, JP Dulau, Philippe Plisson, françois Imbert…
Je pense que seuls des spécialistes du parlement pourront donner une autre explication à l’existence de ces sous-groupes.

Encore une mise à jour : J’ai restreint les liens, ici, aux liens entre le dépositaire de la proposition de loi (le premier nom qui apparaît sur les listes) et les personnes qu’il a réussi à mobiliser. On peut en effet penser qu’une proposition de loi a une origine individuelle. Le graphe ci-dessous ne s’intéresse qu’à celles et ceux qui 1- ont déposé plusieurs projets de loi ET 2- dont le nom est apparu sur plusieurs projets de loi. J’ai fait s’afficher les noms des député-e-s qui sont recherchés et recherchent des signatures du camp opposé.
[Dans ce graphe, ce sont des députés de gauche qui apparaissent, car les députés de droite, par l’algorithme de placement des points, déposent tellement de propositions de loi qu’ils n’échappent pas à la gravité du groupe].

Il s’établit, au fur et à mesure de la mandature, des liens réciproques : tu signes, je signe… Ainsi, Gremetz appelle 9 fois Candelier à signer, et Candelier appelle 17 fois Gremetz.

maxime gremetz    jean-jacques candelier  9      17
jean-pierre decool pierre morel-a-l-huissier  8      14
jean-jacques candelier            maxime gremetz 17       9
yannick favennec pierre morel-a-l-huissier  9       9
jean-pierre decool       andre wojciechowski  7       8
...

Certains, qui proposent beaucoup de lois, demandent beaucoup plus de signatures qu’ils ne sont appelés à signer.

Encore une mise à jour : J’ai maintenant limité les données aux liens réciproques. N’ont été gardés que les députés formant couple (c’est à dire ayant signé une proposition de loi d’un collègue qu’ils avaient sollicité pour une signature).


Sur ce dessin, les noms qui apparaissent sont ceux des “cutpoints” (ou points d’articulation), qui, s’ils étaient absents, découperaient le réseaux en composantes non reliées. Ce graphe renforce encore l’effet de groupe (de groupe politique) qui semble être le canevas sur lequel se tissent les relations de travail.


députés">Carrières de députés

Il s’agit ici d’explorer un peu qui sont nos députés (et il s’agit de le faire aujourd’hui en accompagnement du congrès de l’AFSP). J’ai proposé à une collègue, Catherine Achin (qui avait commencé à le faire), de récupérer, sur le site de l’Assemblée nationale, des informations biographiques sur les 577 députés. Le site de l’A.N. est suffisamment bien fait pour que, avec le package XML, on puisse demander à R d’aspirer tout seul certaines informations. (Encore merci à François Guillem d’avoir mis en ligne son tutoriel et répondu à mes questions).
Professeure Achin ne s’intéressait pas seulement aux caractéristiques actuelles des députés, mais à leur carrière. Comment sont-ils arrivés où ils en sont aujourd’hui ? Car l’on devient député à un âge fort avancé : l’âge à la première élection réussie est de 46 ans en moyenne. Ils ont du faire autre chose avant, mais quoi donc ?
Plus de 95% des députés au moment de leur élection, avaient déjà été détenteurs d’un mandat local : ce sont visiblement des professionnels de la politique. Les 5% restants, qui n’indiquent pas, sur le site de l’assemblée nationale, avoir déjà été élus, sont en partie des petits cachottiers, comme Edwige Antier (élue dès 1977 en Nouvelle Calédonie, puis en 2001 à Paris). Dans les paragraphes qui suivent, je n’étudie pas le cumul des mandats, mais la présence, ou non, avant dans la carrière, d’autres mandats (qui sont peut-être terminés).

Voici les séquences de carrière les plus fréquentes
C-M-G-D (d’abord conseiller municipal, puis maire, puis conseiller général, puis député) : 58 députés
C-D : de conseiller municipal à député : 49 députés
C-M-D de conseiller municipal à maire, à député : 43 députés

Toutes les carrières ne se terminent pas par “D” (Députés), certains se lançant aussi dans des carrières locales après la députation. R, ici, signifie membre d’un conseil régional.

Ne se trouvent, dessous, que les successions de mandats les plus fréquentes, car avec les permutations possibles G-D-R-M et autres… il y a une centaine de séquences possibles

C-M-G-D	58
C-D     49
C-M-D   43
D       29
C-G-D	26
C-G-M-D	22
C-R-D	22
G-C-M-D	20
C-M-R-D	19
G-C-D	14
C-M-G-R-D 12
R-D	12
C-D-M	11
D-C-M	9
D-R	8

… etc…

Voici une autre représentation. Les députés (chaque ligne correspond à un°e député°e) sont classés en fonction de l’année de leur premier mandat électif. Nous n’étudions ici que les mandats municipaux (conseillers, ici M, et maires, ici MA). Les carrières “toutes vertes” (uniquement député) sont rares : ceux qui commencent députés acquièrent rapidement un mandat municipal. Un député, ici, finit “bleu” ou “marron” (il a, à un moment de sa carrière, un mandat municipal), et commence “jaune” ou “rouge” (conseiller municipal ou maire).

Une conclusion ? La carrière locale est toujours bien intéressante. Et les députés hostiles au cumul des mandats, quand un mandat local s’ouvre à eux, ne résistent pas souvent.

L’idée que j’avais au départ, avec toutes ces données, était de faire de l'”analyse de séquence” (pour en savoir encore plus il existe cet article par Laurent Lesnard et Thibaut de Saint Pol, Introduction aux méthodes d’appariement optimal (Optimal Matching Analysis). J’ai d’ailleurs utilisé, avec R, le package TraMineR. Mais cela n’a d’intérêt que pour un connaisseur de la vie politique française et, surtout, les données “brutes” extraites directement du site de l’A.N. nécessitent un nettoyage. Je reviendrai peut-être sur ces données un jour. [d’ici là, les voici deputes-20110831.zip]


Taisez-vous, Vicomte arriéré !

La Troisième République, surtout après 1877, a définitivement permis à la France d’enterrer la monarchie et ses cortèges nobiliaires. Mais les titres de noblesse, eux, n’ont jamais disparu. Encore aujourd’hui, l’Etat délivre les titres d’investiture aux descendants aînés mâles légitimes issus d’un mariage catholique (pour la noblesse d’Ancien régime). Et ce n’est pas l’enracinement de la République qui a fait disparaître les titres de noblesse du Journal officiel.

Par exemple, en 1914, on trouve un député vicomte (de Villebois-Mareuil)

En 1921 un baron (des Lyons de Feuchin)

En 1940 un marquis (de La Ferronnays)

Donc 70 ans après l’instauration de la République, des députés apparaissaient encore sous leur titre de noblesse. Et cela ne cesse pas en 1945. On trouve encore des marquis au tout début de la Quatrième République :

Dans le Journal officiel (Assemblée nationale), la pratique va cesser autour de 1950. Le “Marquis de Moustier” devient “Roland de Moustier” et le prénom remplace le titre, à une période historique d’émergence du prénom comme “lieu où s’affirme la volonté” écrivait Jean Carbonnier. D’ailleurs “Marquis” semble dès lors devenir une insulte, du moins pour les élus communistes, comme le montre cet extrait du 16 février 1952 :

ou encore cet extrait du 18 juin 1953 :

Merci à @RemiMathis sur twitter, à Gallica et au site d’archive de l’Assemblée nationale


Une petite prime à la difficulté

Il y a peu de femmes députées, mais depuis la loi sur la parité, il y a presque autant de candidats que de candidates. Certes. Mais les femmes sont investies, en tendance, dans des circonscriptions plus difficiles à gagner.
On peut mettre cela en évidence en prenant les candidatures aux élections législatives de 2012.
On commence par s’intéresser à l’élection présidentielle et on calcule le score de chaque candidat au premier tour, dans chacune des circoncriptions. Hollande fait tant dans telle circonscription, etc… Puis on s’intéresse aux élections législatives, et on affecte les candidats-députés à chaque candidat-président en fonction de son “étiquette” : les candidats-députés socialistes sont affectées à Hollande, les candidats-députés “UMP” à Sarkozy, etc…
On peut alors regarder si les candidates-députées socialistes, par exemple, sont investies dans des circonscriptions où Hollande a fait un bon score ou un mauvais score, et faire la même chose pour les candidats-députés.
On sépare les candidats “sortants” (celles et ceux qui étaient déjà députés, et qui, très souvent, ont été élus dans des circonscriptions où leur “candidat-président” a fait un bon score) des candidats “nouveaux”.

cliquez pour agrandir

Ce que l’on peut voir, c’est que les candidates sont investies dans des circonscriptions où leur “candidat-président” a fait un mauvais score (un score plus bas que sa moyenne). Les candidats, eux, non. De ce fait, il est plus difficile d’être élue députée que d’être élu député.


La persistance de l’Ancien Régime

Que signifie la particule du nom de famille ? Plus de 50% des députés nés vers 1780 ont une particule. Ils n’étaient pas tous nobles, certes, mais ils aspiraient probablement à un destin glorieux.
En reconstituant de grandes listes nominatives de membres des différentes élites sociales, il serait sans doute possible de mesurer le degré de persistance des positions sociales d’Ancien Régime.
Prenons par exemple la Légion d’honneur. Honneur républicain aujourd’hui, institution napoléonienne à l’origine. Examinons la proportion de légionnaires porteurs d’une particule :

legionparticule
Les légionnaires nés avant 1770 sont souvent porteurs d’une particule : ils reçoivent leur médaille sous Napoléon ou au retour des Bourbons. Ensuite, c’est un lent déclin qui s’observe, jusque pour les légionnaires nés après 1890, qui semblent bien porter de plus en plus souvent une particule. Les promotions les plus récentes, en 2011 ou 2014, comportaient entre 3 et 4% de noms à particule.
Pour entrer dans l’élite, rien de tel, aujourd’hui, qu’un passage par Palaiseau, et son école polytechnique. Institution révolutionnaire, elle n’accueille, à ses débuts, qu’une toute petite proportion noms à particule. Il faut dire que s’appeler Louis-François-Marie de Beau-Nom vers 1793 n’était pas de tout repos. Mais dès Napoléon, et suite au retour des Emigrés, l’école polytechnique attire bon nombre de particule. Un élève sur cinq, vers 1820, est un Monsieur.
polytechniqueparticule
Et là aussi, assez régulièrement, la proportion de porteurs de particule diminue. Elle diminue, tout en restant bien supérieure à la proportion de particules dans la population française (aujourd’hui, environ 0,8% de la population, estimation haute).
L’École des Chartes, elle, est fondée en 1821 par une ordonnance de Louis XVIII. Elle a toujours gardé ce fond aristocratique, et a servi d’école de reconversion de capitaux à une noblesse en mal de titres académiques.
chartesparticule
Si l’on en croit les « thèses de l’école des Chartes » produites par les élèves de cette école, 16% des élèves ont une particule vers 1850, et près de 4% de nos jours. Mais cela a tendance à diminuer.
Une autre école du pouvoir, fondée au moment de la Révolution, est intéressante à étudier. En partie parce qu’elle a toujours visé à peupler l’Université d’un personnel bien formaté.
normaleparticule
La particule n’est pas fortement attirée par l’Ecole normale supérieure. On y trouverait bien un Numa Fustel de Coulanges par ici ou par là, mais dès la fin du XIXe siècle, la population des normaliens ne se distingue pas de la population française sous le rapport de la particule du nom de famille.
L’augmentation, depuis près de cinquante ans, de la proportion d’élèves portant une particule n’en est que plus étrange : un autre signe, peut-être, de la permanence des inégalités sociales dans l’accès aux grandes écoles.
 
Notes : [1] ces graphiques ont été produits en synthétisant des informations publiquement disponibles sur des annuaires ou des catalogues librement accessibles. Un risque d’erreur non négligeable subsiste : catalogues incomplets, oublis de la particule, erreurs de codage, etc…
[2] le titre du billet fait référence à un formidable ouvrage bien connu d’A. Mayer


Faut-il toujours camoufler les sex-toys ? Un procès en 2012

Le jugement mis en délibéré, dans une affaire opposant une association catholique à un magasin vendant des sex-toys, sera rendu le 29 février 2012. Je publie donc ces lignes, écrites rapidement, quelques heures avant de savoir ce que la juge Florence Schmidt-Pariset écrira.

En 1987, une loi est votée qui interdit l’installation des sex-shops à moins de 100 mètres des établissements scolaires. En 2007, cette loi est modifiée : la zone interdite passe à 200 mètres et toute une série d’associations peuvent porter plainte contre des magasins vendant des « objets à caractère pornographique ».
Depuis 2007, donc, j’attendais le test judiciaire de cette loi, votée, promulguée, mais sans conséquences jusqu’à maintenant. Il ne fallait pas être devin pour savoir qu’un test judiciaire aurait, un jour ou l’autre, lieu, étant donné que la “zone interdite” rend quasiment impossible l’installation de ces magasins en centre ville (comme le signale une carte réalisée en 2007).
Pourtant, depuis 2007, plusieurs magasins s’étaient installés qui vendaient, apparemment avec succès, des vibromasseurs, menottes en fourrure et autres godemichets, masturbateurs et boules de geisha. Comment expliquer l’absence de plaintes ? Il me semble que, assez souvent, diverses pressions suffisent à faire disparaitre les “sex-toys” du stock des magasins, ou alors, les plaintes n’accèdent pas à l’espace public, comme dans ce cas d’une boutique installée dans un centre commercial.
 
Mais…
 
Le 14 février 2011 vers 15h10, Robert O*, huissier de justice, pousse la porte du 69, rue Saint-Martin, à Paris, 3e arrondissement. Cet huissier répond à une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris datée du 11 février 2011, ordonnance qui fait suite à une requête déposée par deux associations catholiques.
L’une de ces associations est familière du recours à la justice civile et à un argumentaire séculier pour faire entendre ses revendications morales et religieuses, ayant tenté de faire interdire aux mineurs un festival de rock, le “Hellfest” (ou fête d’enfer).
La date du 14 février 2011 n’a pas été choisie par hasard : il s’agit de la Saint-Valentin, date investie, depuis quelques années, par les vendeurs de petites culottes, de dîners romantiques et de vibromasseurs. Les deux associations (la confédération des associations familiales catholiques et l’association CLER amour et famille) le savent fort bien : l’huissier pourrait, le 14 février, trouver un magasin spécialement décoré pour la Saint-Valentin (mais pas pour Valentin le Saint) et probablement visité par des personnes en mal de cadeaux romantiques, pour lesquelles la sexualité comporte une part “récréative”.

photo prise par l'huissier Robert O*
[Photocopie scannée d’une photographie prise par l’huissier]

 

L’huissier décrit ainsi sa visite :

Je remarque la présence de :
D’objets phalliques Gode Buster family (pour utilisation anale)
D’un livre intitulé sextoys for ever
D’objets phalliques, vibromasseurs, de couleur rose, « rabbit sexy bunny », en exposition singeant un pénis
Des boîtes incluant des objets phalliques « sweet vibe », avec à l’intérieur un dépliant qui doit être visiblement un mode d’emploi
D’objets phalliques « Diamond Vibe » de couleur et taille différentes
De coffrets « Nooki Toys – Jouets pour garçons » avec l’indication « accessoires de plaisir » incluant des objets coniques creux et objets en forme de grosses bagues
Exposition de phallus divers, singeant un pénis
Sur une autre étagère, je constate la présence d’une affiche sous la dénomination Tenga avec notamment les mentions « le must de la masturbation est là maintenant », parmi des appareils coniques portant la mention New Adults Concepts.
(…)
Sur une autre pancarte je lis l’indication « Flip hole le futur de la masturbation » avec en dessous l’indication Tenga à côté d’un objet à trois orifices.
Présence de lingerie féminine.
Sur un présentoir au milieu du magasin se trouvent divers objets forme phallique certains à double extrémité, plus ou moins incurvés, de différentes couleur et souvent roses.
Je remarque encore des boîtes plastifiées à l’enseigne Fun Factory avec nombreux appareils de forme phallique type vibromasseur légèrement incurvés, à extrémité en forme de gland, avec la marque G2 Vibes, ou encore d’autres boîtes plastifiées avec la mention (…)
(…)
Petites boîtes avec des menottes, avec l’indication « menottes, attache moi »
Sur un autre présentoir, je note la présence de menottes, de phallus divers.
Sur une autre étagère, sur une pancarte à l’effigie de la marque 1969, avec l’indication « Pour la Saint Valentin découvrez les produits Love to Love toys et cosmétiques 1969 » et au droit de laquelle se trouvent divers produits « gel excitant » « crème après fessée »
En partie droite, sur un présentoir en verre, je remarque encore des objets à forme phallique, des anneaux en plastique (…)

Je termine mes constatations vers 16h10 à l’intérieur du local en avisant Mme G* de mon intention de prendre des photos de la vitrine extérieure. En ressortant, je constate que le phallus de couleur rose visible par la vitrine de droite, par le troisième cœur, vu précédemment au début de mes constatations, a disparu »

Source : Robert O*, Procès verbal de constat, 14 février 2011, 6p.

Ce conflit ne devient pas public avant avril 2011, par le biais de divers articles (dont une dépêche AFP).
Fin juin 2011, une première audience fixe la date du procès. C’est la 10e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, et non pas la 17e chambre (qui s’occupe, habituellement, des délits en lien avec la presse), qui se retrouve en charge de cette affaire.

Toute la question, dans cette affaire, est celle de l’extension de la définition de la pornographie. Car le magasin est s’est bien installé, et ce après 2007, à moins de 200 mètres d’une école. Le conflit ne porte pas sur la notion d'”installation” ni sur la manière de mesurer la distance entre le magasin et l’école.

Mais la défense du magasin attaqué va soulever aussi d’autres points dans ses “Conclusions au fond” (le mémoire écrit déposé avant l’audience).

– L’absence de photographie des objets :
Depuis un arrêt de la Cour de cassation en 1970, les condamnations pour outrage aux bonnes mœurs notamment devaient décrire en quoi les images “étaient contraires aux bonnes mœurs”. La photographie des lieux et des objets (on le voit assez bien dans les “dossiers de procédure” conservés aux Archives de Paris) devient alors, dans le travail policier, une obligation.
Or dans le cas présent, l’huissier n’a pas fourni de photographie des objets, il a limité son constat à des descriptions rapides (“phallique”, “conique”…) et à la citation des notices.

En d’autres termes, écrit l’avocat de 1969, il ne pourrait être procédé à une condamnation globale d’objets — dont on ne sait d’ailleurs pas lesquels sont précisément visés par la poursuite — sans que ceux-ci soient précisément individualisés et qu’il soit statué sur chacun, après description de ce qui constituerait leur caractère pornographique.
Source : Richard M*, “Conclusions au fond”, janvier 2012

Suffit-il de décrire comme phallique des objets sachant bien qu’il est possible, depuis Freud, de voir du phallus partout ?

– L’insécurité juridique et la “prévisibilité de la norme”
La loi de 1987, dans sa version de 2007, crée une forme d’insécurité juridique. Insécurité urbanistique tout d’abord, car il est assez complexe de savoir ce qui relève de l’établissement d’enseignement (qui possèdent souvent des annexes sportives, des cantines…) ni à quelle distance précise le magasin se trouve. Dans le doute, abstiens-toi, conseillent certains avocats à ceux qui veulent ouvrir un magasin vendant des sex-toys. Cette insécurité ne peut pas ne pas avoir été recherchée par les députés ayant proposé cet amendement (fruit de plus de vingt ans de réflexions) : il s’agit de rendre compliquée l’ouverture de magasins vus comme nuisibles en centre ville.

Insécurité liée à la définition de la pornographie ensuite, et nous allons nous centrer sur ce point.

Jusqu’en 2007, la chose était plus simple (notamment grâce à deux décisions de justice en 2002). Les magasins visés par l’interdiction d’installation étaient les magasins dont l’activité “principale” était la vente de “publications interdites aux mineurs”. Ces publications, soit se présentent comme “interdites aux mineurs” (par exemple sur la jacquette ou la couverture), soit l’ont été, interdites aux mineurs à la suite du dispositif mis en place après la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (commissions de contrôle…). Il fallait de plus, avant 2007, que l’activité soit “principale” — pour que les vendeurs de journaux échappent à l’interdiction. Les députés avaient d’abord pensé à modifier d’une autre manière la définition : la première version de l’amendement parlait des “objets interdits aux mineurs”, mais les vendeurs d’alcool et de tabac ont vite protesté et ont imposé — en quelques heures — une modification de l’amendement. Leur syndicat professionnel est vif à la détente [l’absence de syndicat dans le cas des magasins de sex-toys n’aide pas…]. La version définitive de l’amendement mentionne donc les “objets à caractère pornographique”, et l’activité n’a plus besoin d’être “principale”.

Mais qu’est-ce que le “caractère pornographique” d’objets ? Si une jurisprudence existe concernant les représentations pornographiques, la justice ne s’est que peu penchée sur les vibromasseurs, les sex-toys, les boules de geisha, les masturbateurs, etc… et ces objets ne se présentent pas comme interdits aux mineurs (rien n’indique, sur un paquet de vibromasseur, qu’il est interdit aux mineurs).
La jurisprudence “godemiché” est très maigre et remonte au début des années 1970. C’est une jurisprudence problématique voire désuète aujourd’hui : le contexte était celui de l’outrage aux bonnes mœurs, notion juridique qui n’existe plus en 2012.
Une affaire semble plus proche que les autres néanmoins. Il s’agit de l’affaire “Top Life”, qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris (résumé dans la Gazette du Palais, GP.1974.I.somm.114). Le texte complet de l’arrêt est maintenant disponible aux Archives de Paris.

Le point de départ est une condamnation pour “outrage aux bonnes mœurs” par la 17e chambre. Un groupe de personnes avait été arrêté pour avoir vendu une « bague en caoutchouc rose destinée à enserrer le pénis en état d’érection, (…) bague elle-même surmontée d’une “protubérance” de même matière se présentant sous l’aspect d’une grosse fraise granuleuse destinée à frotter le sexe féminin lors des rapports sexuels ». Etait également vendu une « autre version comprenant un vibrateur électrique incorporé dans la protubérance, relié par un fil à un petit boitier comportant une pile électrique et un rhéostat [permettant] de faire varier l’intensité dela vibration ».

La condamnation, en première instance, est justifiée à la fois en raison de l’usage ou la forme de l’objet, mais aussi sur la base de la notice [bilingue, en anglais et en allemand] qui l’accompagne.

AdP cote 2344W 27 – Tribunal correctionnel 31 janvier 1973 – 17e chambre
Attendu que l’emballage de l’appareil comporte une notice bilingue de mode d’emploi, que l’appareil ‘TOP LIFE’ destiné à accroitre le plaisir durant l’amour pour les deux partenaires est présenté comme excitant pour l’homme durant le rapport, que le coussin en caoutchouc (ou la protubérance) transmet le mouvement de l’homme fidèlement au clitoris et aux zones érogènes aidant la femme à atteindre l’orgasme, que la bague élastique du ‘TOP LIFE’ provoque un effet positif pour l’érection du membre masculin
(…) ces articles par leur forme particulière, par l’usage auquel ils étaient destinés, et qu’explicitait sans fard la notice bilingue d’emploi, sont manifestement destinés à favoriser l’esprit de débauche ou à éveiller dans l’imagination du public des idées malsaines ou dépravées

Pour la 17e chambre du Tribunal, en 1973, ce “Top Life” a une “forme particulière” et un usage explicité par la notice. Ce sont donc des objets outrageant les bonnes mœurs.
Mais la Cour d’Appel en jugera autrement.

AdP cote 2302W 25 – Cour d’appel de Paris, 11e chambre, 13 novembre 1973
Considérant qu’il apparaît dès lors que tout en se situant à la limite de ce que tolère la morale commune contemporaine, les indication (sic) fournies sur la fonction de l’objet incriminé comme le comportement suggéré par son emploi n’excèdent pas cette limite et ne sauraient suffir à constituer une cause de désordre pour la Société ; que cet objet ne présentant enfin dans son apparence aucun caractère outrageant pour les bonnes mœurs, il échet de constater que le délit relevé par la prévention n’est pas légalement établi.

Favoriser l’excitation et l’érection de l’homme ainsi que l’orgasme de la femme (et l’écrire) ne suffit plus à constituer l’outrage. Parce que cet arrêt a été résumé dans la Gazette du Palais, il n’est pas tombé dans l’oubli. Mais il est quasiment le seul dans son genre, et de plus le résumé de la Gazette ne permet pas aux juristes de prendre connaissance de l’entièreté de ce qu’écrivit la Cour d’appel. Et les juges, après 1973, cesseront de se pencher sur la qualification et la caractérisation des divers gadgets que l’on trouve alors dans le catalogue La Redoute, des magasins de farce et attrape, les arrières-boutiques de certains magasins de lingerie ou des sex-shops. Et cet arrêt date maintenant d’une petite quarantaine d’années. Et l’outrage aux bonnes moeurs n’existe plus. Autant d’éléments, donc, qui rendent moins important cet arrêt de 1973.

Mais l’objet qui ne constituait pas un outrage aux bonnes moeurs en 1973 peut-il devenir “pornographique” en 2012 ? Comment les avocats des deux associations catholiques vont-ils développer leur argumentation ?

Un “sex toy” est-il pornographique ?
pour les sénateurs, oui, cela ne semble faire aucun doute : lors de l’examen en commission de l’amendement modifiant la loi de 1987, ils mentionnent explicitement le lien entre “sex-toys” et “objets à caractère pornographique”. Cet élément indique quelle était l’intention de l’amendement : les débats parlementaires et les rapports des commissions du Sénat ou de l’Assemblée sont parfois pris en compte par les juges.

– pour les promoteurs des “love store”, non : tout leur travail a consisté à séparer les sex-toys de la pornographie, en ne proposant aucune représentation pornographique (au sens de représentation interdite aux mineurs)

– pour l’huissier la chose n’est pas très claire. On peut remarquer qu’il semble indécis concernant les objets, qu’il va qualifier de “phallique” ou même de “phallus” sans décrire ce qui le conduit à qualifier telle chose de “phallique”, telle autre de “conique”. Il va surtout s’appuyer sur les textes décrivant les usages possibles.

– pour l’avocat de CLER/CNAFC : la stratégie va consister à insister sur certains objets, décrits par le “gland” ou à partir de leur fonction de masturbation masculine, comme on peut le constater dans cet extrait de leurs “Conclusions au fond”

il apparaît aux parties civiles que, dans le contexte du magasin décrit par Me O*,

  • un objet simulateur de fellation (nommé deep throat c’est à dire gorge profonde) ou masturbateur, dont l’essence même est de se substituer à un partenaire en vue d’une jouissance solitaire…
  • …et dont la description explicite comment “le gland rencontre et repousse une surface en silicone qui vient l’enserrer jusqu’à l’excitation” et “deux moteurs extrêmement puissants vibrent par pulsation sous le gland et l’excitent jusqu’à son apogée”…
  • … “prive les rites de l’amour de leur contexte sentimental” et décrit “des mécanismes physiologiques”.
    Source : Henri de B*, “Conclusions au fond”, 2012

    Le recours à la citation des notices est nécessaire, les appareils masturbateurs pour hommes se présentant sous une forme de bouteille, comme le montre l’illustration ci-dessous :

    Mais avoir recours aux notices a pour effet de souligner, en creux, combien certains de ces objets, sans notice, sont anodins (leur destination n’apparaissant pas clairement). On remarquera enfin que l’accent est mis, en 2012, sur la masturbation masculine comme repoussoir. La description de la masturbation masculine, en des termes explicites, rompt le contrat de camouflage qui règle encore les descriptions de la masturbation féminine, présentée comme une forme de “massage”, et qui était souligné dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 1973 précité (“les explications qui sont fournies par la notice bilingue sur son mode d’utilisation et sur sa fonction ne contiennent aucune description de l’accouplement pratiqué dans ces conditions ni aucune recommandation (sic) spéciale relative à l’accomplissement de l’acte sexuel lui-même“).

    C’est peut-être bien la rupture du contrat de camouflage qui fait de cette affaire quelque chose qui intéresse le sociologue.

    * * *
    Dans cette affaire, mon rôle n’a pas été simplement celui d’un observateur. Les divers documents rédigés par les avocats (ceux du CLER/CNAFC comme ceux de 1969) citent mes travaux (ce blog, mais aussi mon livre). Je n’ai aucun intérêt, ni dans une cause, ni dans l’autre. Quelle que soit la décision que prendra la juge présidant ce procès, Florence Schmidt-Pariset, mon bonheur sera complet : les sex-toys auront un début de jurisprudence.
    Et puisque j’en suis à parler de moi, je signale la publication prochaine de Les objets ont-ils un genre ? (dir. Anstett-Gessat et Gélard) dans lequel se trouve un chapitre sur les circuits de vente et fabrication du godemiché, dans les années soixante.


    Il en faut bien un…

    De Luc Boltanski j’apprécie particulièrement cette citation :

    Je pense qu’il y a actuellement un degré de professionnalisation et de spécialisation que je regrette. Vous avez des gens qui font une excellente thèse, par exemple, sur, je ne sais pas moi, sur les kinésithérapeutes par exemple et puis, ensuite, toute leur vie ils vont rester spécialistes des kinésithérapeutes et puis, quand il y a un drame chez les kinésithérapeutes, ils vont parler à la radio des kinésithérapeutes.
    références

    J’y pense à chaque fois qu’une journaliste m’appelle : de quoi le spécialiste est-il le nom ? Cette semaine, ce ne fut pas suite à un drame chez les kinés mais à un procès impliquant un magasin vendant des gadgets pour adultes. En 2006-2007, un groupe de députés a réussi à modifier une loi datant de 1987 interdisant l’installation des sex-shops à proximité des écoles, en étendant à la fois la zone d’interdiction, la définition des magasins soumis à la loi et celle des associations pouvant porter plainte contre ces magasins. Depuis 2007 donc, j’attendais le test judiciaire, la mise à l’épreuve de cette loi.
    En avril 2011, deux associations décident de porter plainte contre un magasin du centre de Paris. Le procès a eu lieu mercredi dernier, et quelques journalistes (ou assimilées) ont cherché à recueillir mon discours, ce qui a parfois donné à des propos retranscrits dans les articles suivants :

    Parce qu’un sociologue expert ès procès contre les marchands de sex-toys, il en fallait bien un.


    La collaboration entre prophètes

    Les textes de Max Weber inspirent. Il a produit un langage commun pour une partie de la sociologie. Mais je me heurte à quelque chose.
    On trouve de belles utilisations en sociologie et en histoire de ce qu’il analyse comme du charisme — né de la reconnaissance, par un groupe, des qualités extraordinaires d’un individu, que l’on peut appeler “prophète”, “chef de guerre”… Que ces qualités existent ou non, peu importe : le groupe “charismatiquement dominé” — les adeptes — croit qu’elle existent. Très nombreux, innombrables, sont les sociologues à s’être inspiré de ce que Max Weber écrit du charisme et de sa “routinisation”.
    Je cherche encore un texte s’intéressant non pas à un prophète seul — et à ses relations avec le groupe de ses adeptes ou fidèles — mais à un groupe composé de plusieurs prophètes, plusieurs “porteur de charisme”. Je connais ce que Weber appelle le “charisme de fonction” (ou charisme d’office), je sais qu’il existe dans le texte wébérien, des “directions administratives qualifiées charismatiquement”. Je sais aussi qu’il y a probablement conflit (dénonciation d’untel comme “faux prophète”) mais n’y a-t-il pas une sociologue qui, quelque part, aurait trouvé un groupe de prophètes — ou de prétendant au charisme — qui collabore plutôt que d’entrer en conflit ?


    En catimini ?

    En catimini, le coeur juridique de ma recherche actuelle, sur les changements de prénom, vient d’être modifié. Les réponses à la question “Comment changer de prénom ?” ne changent pas, mais les réponses à la question “Qu’est-il possible de changer ?” oui.
    En effet, la « loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit », a un article 51 rédigé ainsi :

    A la dernière phrase du premier alinéa de l’article 60 du code civil, les mots : « ou la suppression de » sont remplacés par les mots : « , la suppression ou la modification de l’ordre des ».

    Jusqu’à présent, l’article 60 était rédigé ainsi :

    Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L’adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée.
    Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

    Et maintenant ainsi :

    Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut pareillement être décidée.
    Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

    Cela ne change pas grand chose, mais quand même toute une jurisprudence, résumée ainsi dans le Rep. civ Dalloz (article de Florence Laroche-Gisserot) :

    L’interversion pure et simple de l’ordre des prénoms, bien que celle-ci ait été admise de façon indirecte (…), est problématique. La Cour de cassation y est peu favorable, le demandeur ayant la liberté de choisir comme prénom usuel n’importe lequel de ses prénoms et pouvant imposer ce choix à l’Administration (Cass 1re civ. 4 avr. 1991, Bull. civ. I, no 117, Defrénois 1991.941, obs. Massip), et les arrêts récents de cours d’appel y sont généralement opposés, d’autant plus que la loi du 8 janvier 1993 (C. civ., art. 57, al. 2, in fine) a confirmé cette faculté (…).

    Je n’ai pas encore compris comment, concrètement, dans le processus d’élaboration de cette loi, cet article 51 en est venu à exister. Il apparaît dans une version de 2009 (Article 28 bis nouveau de la proposition de loi adoptée le 2 décembre 2009, Texte n°376 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0376.pdf)… et avant cela dans un amendement (CL409, déposé le 13 novembre 2009 par le député Sébastien Huyghe) refusé par la commission examinant le texte.

    Après rectification de l’amendement, une discussion avait eu lieu à l’Assemblée nationale en décembre 2009 concernant l’amendement suivant :

    Amendement n° 37 (2ème rectification) présenté par M. Huyghe, Mme Rosso-Debord, M. Alain Cousin, M. Straumann, Mme de La Raudière, Mme Vautrin, Mme Pons, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Vitel, Mme Fort, M. Piron, M. Diard, M. Christ, M. Dord, M. Mariani, M. Loïc Bouvard, M. Chossy, M. Geoffroy et M. Couve.
    Après l’article 28, insérer l’article suivant :
    À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 60 du code civil, les mots : « ou la suppression de » sont remplacés par les mots : « , la suppression ou la modification de l’ordre des ».

    L’amendement avait été déposé le 27 novembre 2009 :

    Il est aujourd’hui possible de modifier tous ses prénoms mais non d’en changer l’ordre sur l’acte de naissance, alors même que de nombreux Français souhaiteraient pouvoir modifier cet ordre sans pour autant changer de prénoms.
    Une personne qui use au quotidien d’un autre prénom que celui qui est placé à la première place sur l’acte de naissance par l’officier d’État civil, que ce soit pour des raisons d’appréciation personnelle ou la conséquence d’une actualité dont elle n’est pas responsable, se voit contrainte dans toutes ses démarches administratives.
    Cet amendement vise donc à permettre à toute personne faisant usage d’un autre prénom que celui qui lui a été attribué en premier lieu de mettre en adéquation sa situation administrative avec sa situation personnelle et professionnelle.
    source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2095/209500037.asp

    Voici comment l’amendement est discuté :

    M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 37 deuxième rectification.
    M. Sébastien Huyghe. En modifiant l’article 60 du code civil, cet amendement vise à réparer une bizarrerie. En effet, il est aujourd’hui permis à une personne de supprimer l’un de ses prénoms ou de changer ceux-ci, mais pas d’en modifier l’ordre. Avec cet amendement, cela sera désormais possible.
    M. le président. Quel est l’avis de la commission?
    M. Étienne Blanc, rapporteur . Initialement, la commission a émis un avis défavorable.
    Elle a rappelé que l’utilisation du prénom d’usage constitue une solution simple qui permet déjà d’obtenir le résultat que recherche notre collègue. Ainsi la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 4 avril 1991, que le prénom d’usage s’imposait au tiers comme aux autorités publiques. En clair, il suffit d’utiliser son deuxième prénom et cet usage s’impose à tous.
    Cependant, une jurisprudence considère effectivement qu’il est difficile d’institutionnaliser cet état de fait et de le transcrire dans les actes d’état-civil. En conséquence, après avoir réétudié l’amendement dans le détail, nous pensons que le dispositif proposé peut être acceptable. À titre personnel, le président de la commission des lois et moi-même émettons donc finalement un avis favorable.
    M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement?
    M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. Le Gouvernement est d’autant plus favorable à cet amendement que je peux personnellement témoigner, pour avoir été confronté à ce type de situation, que le problème se pose parfois. Autant le résoudre!
    (L’amendement n° 37 deuxième rectification est adopté.)
    source

    Les personnes qui demandaient, jusqu’à présent, à l’inversion de leurs prénoms quand elles utilisaient le deuxième et souhaitaient le voir passer en premier, se voyaient répondre que tout prénom inscrit à l’état civil pouvait être pris comme prénom d’usage (article 57 du Code civil), et que la demande n’était pas recevable.
    Depuis le 19 mai, ce n’est plus le cas. Jean, François, Dupont peut demander au Juge aux affaires familiales à ce que son identité civile devienne François, Jean, Dupont. Mais cette information n’a pas encore été largement diffusée : à en croire google, seuls les sites proposant le Code civil électronique parlent de cette “modification de l’ordre”.