Categories

Archives

Search Results

Résultats de la recherche sur : 'députés'.

Interdire « seulement »

Est-ce suite au billet précédent ? une députée de l’UMP précise à l’AFP :

Les députés veulent interdire seulement les sex-shops près des écoles
PARIS, 7 juil 2006 (AFP) – 17h30 heure de Paris – Valérie Pécresse (UMP), membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a expliqué vendredi à l’AFP que le souhait de la commission était d’interdire les sex-shops près des écoles et non pas les cafés ou les débits de tabac, dans le cadre du texte sur l’enfance.
Mercredi soir, la commission avait adopté un amendement de Bernard Perrut (UMP) au projet de loi de protection de l’enfance, destiné à interdire l’implantation de magasins proposant au public “des publications ou des produits dont la vente aux mineurs est prohibée”.
Mme Pécresse a affirmé que dans l’esprit de la commission il ne s’agissait pas d’interdire “les cafés ou les débits de tabac” à “moins de 200 mètres” des établissements scolaires ou des lieux de culte, mais seulement “les sex-shops”.
Elle a estimé que la rédaction de l’amendement pouvait “prêter à ambiguïté” et qu’en conséquence elle en présenterait un autre pour cibler “les sex-shops”.
Adopté le 21 juin au Sénat, le projet de loi vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.
Il devrait être examiné par les députés lors de la session ordinaire d’octobre à une date encore indéterminée.

Ouf ?


Des magasins et des écoles…

Depuis 1978, des députés tentent d’interdire les sex-shops à côté des écoles, chose qui a été rendue possible par l’article 99 de la loi du 30 juillet 1987, qui porte à 100 mètres l’interdiction d’installation de nouveaux sex-shops à proximité des écoles.
Depuis, certains députés souhaitent porter à 200 mètres la zone d’interdiction… La réaction la plus virulente à ces projets est venue de Robert Badinter, qui, le 30 octobre 1997, au Sénat, déclare :

Mes chers collègues, véritablement je ne suis pas sûr qu’on ait mesuré la portée de ce qu’on est en train de faire ! Je n’ose penser aux malheureux collègues professeurs de droit qui auront à présenter à leurs étudiants ce texte concernant finalement la suppression pure et simple, par une voie détournée, des sex-shops !

Mais nos députés sont vigoureux et entêtés. Une dépêche de l’AFP tombée aujourd’hui [merci Mathieu T.] le précise :

Les députés veulent interdire certains magasins près des écoles
AFP 06.07.06 | 13h18
Les députés veulent interdire l’installation, à proximité d’établissements scolaires, de boutiques proposant “des publications ou des produits” dont la vente est interdite aux mineurs.
Un amendement en ce sens a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Présenté par Bernard Perrut (UMP, Rhône), l’amendement a été voté lors de l’examen du projet de loi sur la “protection de l’enfance” adopté en commission mercredi soir.
Il prévoit l’interdiction, “à moins de deux cents mètres d’un établissement recevant habituellement des mineurs, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public de publications ou de produits dont la vente aux mineurs est prohibée” comme certaines revues ou les boissons alcoolisées.
L’infraction sera punie de “deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende“, précise le texte.
Adopté le 21 juin au Sénat, le projet de loi vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.
Il devrait être examiné par les députés lors de la session ordinaire d’octobre à une date encore indéterminée, a-t-on précisé de même source.
Il n’est pas admissible que des enfants, à la sortie des écoles ou des lieux de sport soient témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops“, a expliqué M. Perrut, dans l’exposé des motifs de son amendement. Il y précise que l’interdiction vise non seulement les établissements scolaires mais aussi “les salles de sport, les lieux culturels, les lieux de culte, les maisons des associations…

Je n’ai pas encore le texte de l’amendement, ni celui de l’exposé des motifs, mais il me semble bien intéressant que les “produits” soient visés avec les “publications” : se dirige-t-on vers une limitation de l’offre de godemichés et autres “sex toys” ? Ils ne sont pas explicitement interdits aux mineurs à ma connaissance, et La Redoute en vend). L’ensemble des lieux ainsi “protégés” (lieux culturels, lieux de culte…) rendrait impossible, concrètement, l’installation de tout magasin pornographique ou semi-pornographique en ville (mais pas à la sortie des autoroutes ou dans les zones industrielles).
Il est cependant possible, à mon avis, de proposer deux commentaires à ce projet.
1- Ordre moral ?
L’abandon de la notion de “bonnes moeurs” par le droit (fort visible dans la disparition des “outrages aux bonnes moeurs” dans le nouveau Code pénal) a rendu difficile la construction d’arguments visant à sauvegarder la moralité publique. C’est donc un groupe particulier qui en vient à être conçu comme en demande de protection, car plus fragiles : les enfants. L’amendement Perrut s’accroche donc à un projet de loi sur la protection de l’enfance. Parallèlement à ce mouvement sont précisés des dangers auxquels pourraient être confrontés les enfants : c’est la sexualité menaçante des adultes, ici, en l’occurrence, celle des clients de ces magasins.
2- Urbanisme.
Simultanément, l’angle d’attaque est urbanistique. Il ne s’agit pas d’interdire totalement — du moins directement — les magasins, mais de restreindre leur implantation dans la ville. Un deuxième objectif peut ainsi être atteint : promouvoir la “tranquillité” de certains quartiers contre les “nuisances” de ces magasins. Des quartiers qui n’apprécient pas toujours l’ouverture des sex shops, comme récemment à Houilles.
mise à jour (16h15) :
Cet amendement s’inscrit à la suite d’une proposition de loi déposée par Bernard Perrut, la Proposition de loi n°3209, Règlementation de l’installation des sex-shops (dont le texte n’est pas encore disponible).
Le texte de l’amendement [PDF] est instructif. L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 visait les établissements dont l’activité principale était la vente ou mise à disposition de publications interdites aux mineurs, manière d’éviter de règlementer les kiosques à journaux versés dans La Vie Parisienne et autres Union ou Hot Vidéo, ou les vidéo-clubs alors en pleine croissance. L’amendement Perrut vise les établissement dont l’activité (tout court) est la vente…
La loi de 1987 se basait sur les “établissements scolaires” pour édicter une zone interdite, l’amendement Perrut sur les “établissements recevant habituellement des mineurs” : “Il convient d’élargir la définition des établissements accueillant des jeunes afin qu’elle [concerne] l’ensemble des lieux fréquentés habituellement par les jeunes”.
Enfin, l’amendement Perrut élargit le champ des associations pouvant se porter partie civile : il fallait depuis 1987 que ce soient des associations de parents d’élèves, ce pourrait désormais être des associations de jeunesse et de “défense de l’enfance en danger”.

Les débauchés ne protestant que peu sur la place publique contre les taxes spoliatrices (je m’inspire de Philippe Saunier, Mœurs et fiscalité, Revue Droits 19/1994) ou les restrictions à l’installation des sex-shops (je n’ai en tout cas rien trouvé autour de la loi de 1987), il est possible (mais pas certain) que cet amendement suive son chemin et devienne la loi…

Ailleurs sur internet : Piex, méchant blog, slovar, et surtout le blog sexe de Fluctuat

Mise à jour (7/02/2007) : La proposition de loi 3209 de Bernard Perrut vient d’être publiée.

Mise à jour du 22 février 2007 L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 a été modifié en février 2007 : l’interdiction d’installation est de deux cent mètres, et la définition des sex-shops change. Pour plus d’informations, consulter cet article.


La loi et l’ordre, et le parcours et le rayon

Amusons-nous à retrouver le sens d’une loi…

L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 (dont j’avais parlé ici, autour de la question du zonage) interdit l’installation des sex-shops à moins de cent mètres des établissements scolaires. Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Pour le comprendre, il faut essayer de remonter à l’origine de cette loi. L’une des origines est sans doute une série de questions au gouvernement posées par des députés, à partir de la fin des années 1970. Par exemple cette question du député Valleix :

M. Valleix rappelle à M. le ministre de l’intérieur que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ne permet pas d’imposer des mesures restrictives en ce qui concerne l’ouverture des établissements de « sex shop ». (…) Il n’en demeure pas moins que l’ouverture de telles boutiques à proximité d’établissements scolaires est extrèmement regrettable. On peut observer en ce qui concerne la protection de la jeunesse que des dispositions existent s’agissant des débits de boissons. Ainsi l’article L.49 du code des débits de boissons prévoit que les préfets peuvent prendre des arrêtés pour déterminer les distances auxquelles les débits de boissons ne pourront être établis autour de certains édifices et établissements (…) Il apparaîtrait souhaitable que des mesures analogues puissent être prises en ce qui concerne les « sex shops », au moins aussi dangereux sur le plan moral pour les jeunes que les débits de boissons.
Journal officiel de la République française, Assemblée nationale, 18 février 1978, p.584

A une question similaire, le ministre de l’intérieur de l’époque répond que “la mise en oeuvre d’une réglementation prohibant l’ouverture des sex-shops à proximité d’établissements fréquentés par les jeunes, et notamment des institutions scolaires, ne paraît pas susceptible de mieux garantir la protection des mineurs (…). Leur fréquentation, en effet, n’est pas comparable à celle des débits de boissons
Mais des parlementaires (surtout de droite, UDF ou RPR) reviendront régulièrement à la charge… Jusqu’à ce qu’en 1987 Jacques Bichet, député du territoire de Belfort, arrive à ajouter un amendement dans une loi “portant diverses mesures d’ordre social”. La généalogie de cet amendement est donc liée, au moins en partie, à une reprise, dans le domaine sexuel, de la gestion spatiale des débits de boissons.
Et là réside l’importance de ce point de détail. Comment mesure-t-on la distance entre le débit de boisson et l’établissement scolaire ? C’est le trajet à pied qui compte, entre l’entrée principale des deux lieux.
Mais au moment où l’amendement Bichet est examiné par le Sénat, en juin 1987, c’est la notion du “périmètre de sécurité” qui est retenue — alors qu’elle n’apparaissait pas dans le débat de l’Assemblée nationale (entre le 4 et le 9 juin). Le Rapport (n°273), Annexe au procès verbal de la séance du 16 juin 1987 (Sénat, seconde session ordinaire de 1986-1987), par Louis Boyer, propose (p.132) :

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, tend, en quelques sorte, à créer un périmètre de protection autour de l’ensemble des établissements scolaires.
En effet, il s’agit d’interdire dans un rayon de cent mètres autour d’un établissement scolaire, l’installation d’un établissement dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs est prohibée.
Cette mesure nous paraît très salutaire.

Le même Louis Boyer répètera presque les mêmes termes lors du débat public au Sénat.

En 2002, deux tribunaux, à Lyon et à Rouen, interdisent l’installation de sex-shops (à Rouen, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 17 juillet 2002, dossier n°02/00492 ; à Lyon, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 7 juin 2002, dossier n°02/01541). Ils retiendront l’idée du “périmètre de sécurité” aux dépens de celle du trajet :

les demandeurs soutiennent avec juste raison que le mode de calcul tiré du Code de la Santé Publique ne saurait être applicable en l’espèce, le texte de la loi du 30 juillet 1987 se référant en réalité à un périmètre de sécurité, comme il en ressort des débats à l’Assemblée nationale
TGI Lyon, 7/06/02

Même chose à Rouen :

ce texte spécifique aux débits de boisson n’a pas vocation à s’appliquer aux commerces (…) dont l’extérieur des vitrines peut comporter l’exhibition de publication dont la vente aux mineurs (…) est prohibée
TGI Rouen, 17/07/02

L’interprétation des tribunaux repose sur ce qui serait l’intention des parlementaires ayant voté ce texte (il est fait mention, sans citation précise, de “débats à l’Assemblée nationale”, dont je n’ai pas encore trouvé trace). Or il existe à ce sujet des désaccords entre parlementaires. En 1997, un sénateur, Gélard, tente de durcir cette “loi des 100 mètres” en l’étendant à 300 mètres et à tous les lieux fréquentés par des jeunes.
Lors de la séance du 30 octobre 1997, au Sénat, Robert Badinter s’emporte :

Mes chers collègues, véritablement je ne suis pas sûr qu’on ait mesuré la portée de ce qu’on est en train de faire ! Je n’ose penser aux malheureux collègues professeurs de droit qui auront à présenter à leurs étudiants ce texte concernant finalement la suppression pure et simple, par une voie détournée, des sex-shops !
En commission des lois, nous avons essayé de mesurer ce que représentait un périmètre de trois cents mètres. Nous sommes arrivés à vingt-sept hectares, je crois.
Nous nous sommes dits que ce n’était pas possible ! Si nous prenons la carte d’une ville et que nous traçons un périmètre d’un tel rayon autour de chaque établissement, nous couvrons toute la ville !
(…)
Par conséquent, ce que vous faites en cet instant, par une voie détournée, c’est supprimer purement et simplement les sex-shops

Ce à quoi le sénateur Gélard répond :

Je voudrais répondre à M. Badinter. Cela ne fait pas vingt-sept hectares ! Cela ne ferait que trois hectares pour cent mètres. Mais ce n’est pas ainsi qu’il faut compter. Ces cent mètres doivent être calculés de façon linéaire à partir de la porte de l’établissement. Cela ne représente plus du tout trois hectares ! Cela ne concerne que la distance que l’enfant va parcourir de la sortie de l’école jusqu’à sa station d’autobus ou autres. On peut donc parfaitement installer des sex-shops, puisqu’il s’agit non pas d’un rayon, mais d’une distance.

Non pas d’un rayon, mais d’une distance…

Périmètre de sécurité contre distance de sécurité : jusqu’à présent, les tribunaux ont eu tendance à retenir comme allant de soi l’idée du périmètre… permettant beaucoup plus de restreindre l’installation des sex-shops que l’idée de la distance.

Mise à jour du 22 février 2007 L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 a été modifié en février 2007 : l’interdiction d’installation est de deux cents mètres, et la définition des sex-shops change. Pour plus d’informations, consulter cet article.


Antimanuel d’éducation monkienne

Quelques remarques au sujet d’un ouvrage récent…
MonkDans l’une des meilleures séries américaines du moment, je veux parler de Monk, le détective agoraphobe éponyme, claustrophobe, poussière-phobe et maniaque de l’ordre résoud les énigmes les plus invraisemblables avec l’aide d’une assistante dénuée apparemment de toute phobie. voir cet extrait de Monk au format Quicktime .mov
Dans l’un des meilleurs livres du moment, l’Antimanuel d’éducation sexuelle de Iacub et Maniglier, une équipe similaire à certains égards propose un parcours dans le droit sexuel contemporain, même si l’on a affaire à deux Monk dont l’amour de la cohérence cache une phobie de la noncongruence, aucune assistante n’est là.
Pensez : un philosophe et une juriste ! La juriste ne cesse de traquer les conséquences illogiques de certaines décisions de justice et le philosophe celles de certains systèmes d’idées. Ce qui en fait un très bon livre, mais un livre de/pour maniaques.
Pour prendre un exemple : dans un épisode récent de Monk, le détective, arrivé sur les lieux d’un crime, entreprend de replacer parallèlement l’une aux autres les scellés temporaires que la police a placé, un peu n’importe comment. Dans certains passages de l’Antimanuel, l’on apprend par exemple que la majorité sexuelle — dès 15 ans — n’en est pas vraiment une car tout ce qui est permis entre adultes consentants ne l’est pas avec une (trop) jeune fille. La question des “droits sexuels” est la plus intéressante : si le droit de dire non à une relation sexuelle est bien protégé, celui de dire oui l’est beaucoup moins : jamais l’on ne peut attaquer en justice la personne (parent, amant…) qui souhaite nous empêcher d’avoir une relation sexuelle avec la personne de notre choix, et cet empêcheur de tourner en rond n’est pas vu comme un maniaque sexuel, un pervers ou un malade.
Le dernier chapitre propose [l’établissement d’]une cité utopique, dont le droit de la post-sexualité serait entièrement logique, la pure application de principes faisant du sexuel un domaine indifférent.
C’est un des éléments qui m’a le plus étonné à la lecture — qui précède ce livre — d’articles de juristes : ils font comme si “le législateur”, “la doctrine”, “le juge” existait réellement et devait produire des discours cohérents entre eux… alors que la combinaison, variable dans le temps, des intérêts des individus ne peut que produire des combinaisons variables. Jamais l’origine sociale, le niveau de diplôme, le sexe, la situation matrimoniale, l’âge du “juge” ou des députés n’entre en ligne de compte et leur production — du droit — vaut pour elle-même. Dans l’ouvrage de Iacub et Maniglier, aucun mouvement social n’existe : une des seules mentions d’une association, à la fin, est pour souligner qu’elle n’exista pas bien longtemps… (p.310)
On trouve un compte-rendu beaucoup plus développé chez Hecate, histoire d’une vie de lecteur et une forme d’illustration sur le blogroll des Perles du chat.


Mariages et fédéralisme

Il devient assez complexe de chercher à comprendre ce qui se passe aux Etats-Unis. Depuis 1996 et le vote du Defense of Marriage Act (DOMA) par les députés et sénateurs américains, toute une série d’Etats fédérés ont passé leur mini-DOMA : cette loi leur permet de définir un mariage comme l’union légale d’un homme et d’une femme, et de ne pas reconnaître les éventuels mariages “gays” que d’autres Etats viendraient à reconnaître. Mais les mini-DOMA prennent de plus en plus la forme d’un amendement constitutionnel, qui interdisent les mariages — et parfois les formes plus limités d’union civile — entre couples du même sexe.
Ce mouvement n’est pas un simple arc-boutage sur le mariage “traditionnel”. Du côté “conservateur”, le “covenant marriage” a été inventé qui permet à des couples de restreindre leur droit au divorce. Dans d’autres Etats, des formes de “partenariat domestique” ou d’union civile décalquent les droits locaux qu’offre le mariage aux unions formées par des couples d’hommes ou de femmes. Tout ça fait un beau paquet de spaghettis quand on essaie d’en faire une carte (lien vers la carte au format PDF) :
carte des mariages

update: il y a des différences entre ma carte et d’autres cartes publiées par le New York Times, je vais voir d’où viennent les discordances.
re-update: voilà qui est fait.


Bordeaux 1 – Bègles 0

Le “mariage de Bègles” a été annulé lundi par la première chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux. Le délibéré qui justifie la décision n’est à ma connaissance pas encore sur internet, mais il semble que ce soit au nom des “fonctions traditionnelles” du mariage qu’un couple du même sexe ne puisse se marier.
Une interview de Noël Mamère dans le Nouvel Observateur, quelques articles dans Libération et le Figaro, viennent préciser ce qui s’est passé. (A noter, une vidéo sur France3)
Il y a quelques jours, une Proposition de loi clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe (n°1650) a été déposée par les députés Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère.