Sweet home, Alabama ?
La décision récente de la cour d’appel du 11e circuit des Etats-Unis, concernant la vente des sex toys en Alabama (vente interdite sous peine d’un an de prison au plus), a suscité de nombreuses réactions. L’editorial du Decatur Daily du 1er aout est direct :
The three-judge federal appeals court that ruled 2-1 against adult sex toys last week looked a little silly in its reasoning. (…) Whether people have an opinion about adult stores, or don’t care, having federal judges say the government has the right to look under the bedroom sheet should repulse them.
Le même journal (Decatur est une ville de l’Alabama) précise que le combat juridique risque de continuer : Court fight about Alabama sex toy ban to continue, principalement en raison de la décision divisée du panel de trois juges:
Plaintiffs will likely ask the full 11th U.S. Circuit Court of Appeals to rehear the case since a divided three-judge panel issued the decision (…) Depending on what the full court decides, the Supreme Court could be asked to review the case
Le principal quotidien de Huntsville, une autre ville de l’Alabama, le The Huntsville Times titre “Sex-toy business thriving” :
Despite a setback in federal court, the pursuit of happiness continues inside south Huntsville’s Naughty and Spice. “Actually, it’s gotten busier,” said store owner Pearl McIrvine on Thursday afternoon. “I think everybody is running in thinking they are going to shut us down.”
Et certains législateurs alabamais sont directs:
Alabama state lawmaker John Rogers said the law is too ambiguous and unenforceable, not to mention unconstitutional. “In reality, a shower head could be used as a sex toy,” Rogers said. “It’s a useless law. It makes us look like a bunch of yokels.”
Les commentaires de divers blogs, comme AmazonChyck soulignent l’étrange non prise en compte de la décision Lawrence.
Le plus intéressant me semble, en ce moment, le fait que l’interdiction de la vente des godemichés et autres vibromasseurs n’est pas une idée propre à l’Alabama. Instapundit fait le parallele avec un projet de loi au Tennessee qui n’a jamais vu le jour grâce à l’action humoristique de quelques opposants, un article (de Tristan Taormino) d’il y a quelques années dans le Village Voice montrait tout l’amusement qu’il était possible de retirer d’une interdiction texane des mêmes objets.
Alors, pour les personnes intéressées, voici les lois de Georgie interdisant la vente d’obscene devices (Ga. Code Ann. § 16-12-80) et du Texas (Texas Penal Code, §43.21 et 43.23).
En Louisiane, la Cour supreme a déclaré inconstituitionnelle une telle loi, et cela quelques années avant Lawrence, dans une decision (Brenan v. Louisiana, 772 So. 2d 64; 2000 La.). Les décisions sont en ligne sur le site de la Cour Supreme de Louisiane, 99-KA-2291, et le dissent du du juge Traylor
Sur NPR, une interview de Dahlia Lithwick résume le contexte actuel (et aussi dans Slate.
Sur le même sujet ou des sujets proches, voir dans mon blog la décision du 11e circuit et une contextualisation du commerce des sex toys.
Mise à jour : un article très intéressant, fort éclairant, de Michael C. Dorf (Professeur de droit à Columbia), sur FindLaw, une autre analyse (AVN.com) et le site de Sherri Williams (la plaignante) http://www.williamsversusalabama.com/