Annulation des mariages de San Francisco
La Cour Suprême de Californie vient d’annuler les quelques 4000 mariages entre personnes du même sexe célébrés à San Francisco entre le 12 février et le 11 mars dernier. La décision de la cour est ici sur FindLaw. L’annulation des mariages (et l’obligation faite à la ville de rembourser les couples pour les frais de dossier, 82$ par licence) ne “remet pas le dentifrice dans le tube”: l’action du maire de SF, Gavin Newsom, avait poussé d’autres maires ou officiers d’état-civil (dans l’Etat de New York, au Nouveau Mexique, en Oregon) à ouvrir le mariage à deux hommes ou deux femmes.
Et recemment, la cour d’appel de l’Etat de l’Oregon (affaire Li & Kennedy v. State of Oregon, documentation ici) a demandé à l’Etat de commencer à enregistrer officiellement les quelques 3000 mariages “gay” déjà célébrés ; une autre cour de l’Etat de Washington (dans l’affaire Andersen v. State of Washington, décision du juge Downing ici) a déclaré que le mariage du même sexe est légal — mais ne peut être célébré tant que la cour suprême [locale, de l’Etat de Washington] ne s’est pas prononcée…
Et pendant ce temps, dans le Massachusetts, les mariages continuent.
[yarpp]
1 commentaire
Un commentaire par Ghalys (17/08/2004 à 7:47)
La cour suprême ne se prononcera pas avant la fin des élections de toute façon.