Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux
Le 27 juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu une décision concernant le mariage de deux hommes célébré à Bègles par Noël Mamère. Si le jugement a circulé, il n’était pas facilement accessible. Il se trouve maintenant sur un site rempli de publicités, et dans un format peu propice à l’impression. Le voici donc en version pdf, jugement du TGI de Bordeau, RMD472TGI et en version TXT.
Extrait :
[yarpp]Procureur de la République c/ Mr C. et Mr Z.
TGI Bordeaux (N°JTL RMD472TGI – Droit civil – Procédures civiles) :
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
AU FOND N° RG 6427/2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 27 JUILLET 2004
[…]
DEMANDEUR:
Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, faisant élection de domicile en son Parquet, Palais de Justice, rue des Frères Bonie à 33000 BORDEAUX.
REPRESENTE par Madame de la LANDELLE, Vice-Procureur
DEFENDEURS:
1) Monsieur Stéphane C., né le …, demeurant chez Madame B….
2) Monsieur Bertrand Z., né le …, demeurant chez Madame B….
AYANT POUR CONSEIL: Maître Monique GUEDON, Avocat à la Cour de BORDEAUX, postulant, et Maître Caroline MECARY, Maître Yann PEDLER et Maître Emmanuel PIERRAT, Avocats à la Cour de PARIS, plaidants.
Le 5juin 2004, l’Officier de l’état civil de la Commune de BEGLES a célébré le mariage de Messieurs Stéphane C. et Bertrand Z., tous deux de sexe masculin, malgré l’acte d’opposition qui lui avait été signifié par le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de- BORDEAUX selon acte d’Huissier en date du 27 mai 2004.
2 commentaires
Un commentaire par Paxatagore (20/02/2005 à 18:12)
Il se trouve également dans la livraison 2004 du Dalloz avec plusieurs commentaires.
Un commentaire par coulmont (20/02/2005 à 21:09)
Merci bien… il faudrait que j’y jette un coup d’oeil. Est-ce qu’on trouve le Dalloz sur une base de donnée en ligne ? (du genre Le Doctrinal ?)