Des magasins et des écoles…
Depuis 1978, des députés tentent d’interdire les sex-shops à côté des écoles, chose qui a été rendue possible par l’article 99 de la loi du 30 juillet 1987, qui porte à 100 mètres l’interdiction d’installation de nouveaux sex-shops à proximité des écoles.
Depuis, certains députés souhaitent porter à 200 mètres la zone d’interdiction… La réaction la plus virulente à ces projets est venue de Robert Badinter, qui, le 30 octobre 1997, au Sénat, déclare :
Mes chers collègues, véritablement je ne suis pas sûr qu’on ait mesuré la portée de ce qu’on est en train de faire ! Je n’ose penser aux malheureux collègues professeurs de droit qui auront à présenter à leurs étudiants ce texte concernant finalement la suppression pure et simple, par une voie détournée, des sex-shops !
Mais nos députés sont vigoureux et entêtés. Une dépêche de l’AFP tombée aujourd’hui [merci Mathieu T.] le précise :
Les députés veulent interdire certains magasins près des écoles
AFP 06.07.06 | 13h18
Les députés veulent interdire l’installation, à proximité d’établissements scolaires, de boutiques proposant “des publications ou des produits” dont la vente est interdite aux mineurs.
Un amendement en ce sens a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Présenté par Bernard Perrut (UMP, Rhône), l’amendement a été voté lors de l’examen du projet de loi sur la “protection de l’enfance” adopté en commission mercredi soir.
Il prévoit l’interdiction, “à moins de deux cents mètres d’un établissement recevant habituellement des mineurs, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public de publications ou de produits dont la vente aux mineurs est prohibée” comme certaines revues ou les boissons alcoolisées.
L’infraction sera punie de “deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende“, précise le texte.
Adopté le 21 juin au Sénat, le projet de loi vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.
Il devrait être examiné par les députés lors de la session ordinaire d’octobre à une date encore indéterminée, a-t-on précisé de même source.
“Il n’est pas admissible que des enfants, à la sortie des écoles ou des lieux de sport soient témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops“, a expliqué M. Perrut, dans l’exposé des motifs de son amendement. Il y précise que l’interdiction vise non seulement les établissements scolaires mais aussi “les salles de sport, les lieux culturels, les lieux de culte, les maisons des associations…“
Je n’ai pas encore le texte de l’amendement, ni celui de l’exposé des motifs, mais il me semble bien intéressant que les “produits” soient visés avec les “publications” : se dirige-t-on vers une limitation de l’offre de godemichés et autres “sex toys” ? Ils ne sont pas explicitement interdits aux mineurs à ma connaissance, et La Redoute en vend). L’ensemble des lieux ainsi “protégés” (lieux culturels, lieux de culte…) rendrait impossible, concrètement, l’installation de tout magasin pornographique ou semi-pornographique en ville (mais pas à la sortie des autoroutes ou dans les zones industrielles).
Il est cependant possible, à mon avis, de proposer deux commentaires à ce projet.
1- Ordre moral ?
L’abandon de la notion de “bonnes moeurs” par le droit (fort visible dans la disparition des “outrages aux bonnes moeurs” dans le nouveau Code pénal) a rendu difficile la construction d’arguments visant à sauvegarder la moralité publique. C’est donc un groupe particulier qui en vient à être conçu comme en demande de protection, car plus fragiles : les enfants. L’amendement Perrut s’accroche donc à un projet de loi sur la protection de l’enfance. Parallèlement à ce mouvement sont précisés des dangers auxquels pourraient être confrontés les enfants : c’est la sexualité menaçante des adultes, ici, en l’occurrence, celle des clients de ces magasins.
2- Urbanisme.
Simultanément, l’angle d’attaque est urbanistique. Il ne s’agit pas d’interdire totalement — du moins directement — les magasins, mais de restreindre leur implantation dans la ville. Un deuxième objectif peut ainsi être atteint : promouvoir la “tranquillité” de certains quartiers contre les “nuisances” de ces magasins. Des quartiers qui n’apprécient pas toujours l’ouverture des sex shops, comme récemment à Houilles.
mise à jour (16h15) :
Cet amendement s’inscrit à la suite d’une proposition de loi déposée par Bernard Perrut, la Proposition de loi n°3209, Règlementation de l’installation des sex-shops (dont le texte n’est pas encore disponible).
Le texte de l’amendement [PDF] est instructif. L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 visait les établissements dont l’activité principale était la vente ou mise à disposition de publications interdites aux mineurs, manière d’éviter de règlementer les kiosques à journaux versés dans La Vie Parisienne et autres Union ou Hot Vidéo, ou les vidéo-clubs alors en pleine croissance. L’amendement Perrut vise les établissement dont l’activité (tout court) est la vente…
La loi de 1987 se basait sur les “établissements scolaires” pour édicter une zone interdite, l’amendement Perrut sur les “établissements recevant habituellement des mineurs” : “Il convient d’élargir la définition des établissements accueillant des jeunes afin qu’elle [concerne] l’ensemble des lieux fréquentés habituellement par les jeunes”.
Enfin, l’amendement Perrut élargit le champ des associations pouvant se porter partie civile : il fallait depuis 1987 que ce soient des associations de parents d’élèves, ce pourrait désormais être des associations de jeunesse et de “défense de l’enfance en danger”.
Les débauchés ne protestant que peu sur la place publique contre les taxes spoliatrices (je m’inspire de Philippe Saunier, Mœurs et fiscalité, Revue Droits 19/1994) ou les restrictions à l’installation des sex-shops (je n’ai en tout cas rien trouvé autour de la loi de 1987), il est possible (mais pas certain) que cet amendement suive son chemin et devienne la loi…
Ailleurs sur internet : Piex, méchant blog, slovar, et surtout le blog sexe de Fluctuat
Mise à jour (7/02/2007) : La proposition de loi 3209 de Bernard Perrut vient d’être publiée.
Mise à jour du 22 février 2007 L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 a été modifié en février 2007 : l’interdiction d’installation est de deux cent mètres, et la définition des sex-shops change. Pour plus d’informations, consulter cet article.
[yarpp]
4 commentaires
Un commentaire par AntoineD (06/07/2006 à 14:31)
…c’est quoi, des “comportements tendancieux liés aux sex-shops” ? De la rue Saint-Denis à Pigalle en passant par la rue de Sèze, je ne vois pas beaucoup de comportements “tendancieux qui seraient lieux aux sex-shops en eux-même.
Encore une manière de combattre ses propres envies en les interdisant aux autres sous prétexte que l’on protège les enfants ? Mouais…
Un commentaire par Denys (06/07/2006 à 15:37)
Le parallélisme avec la loi Sécurité et développement des transports
du 5 janvier 2006 qui renforce dans son article 9 la pénalisation des professionnels coupables de débrider les deux-roues à moteurs semble décidément d’actualité.
Car si je m’intéresse, moi, aux motards d’un certain âge, la mesure vise indistinctement tout type de débridage, donc aussi les cyclomoteurs utilisés par les adolescents. Il s’agit, là aussi, de sanctionner des professionnels, adultes donc responsables alors que les mineurs sont réputés ne pas l’être. Sauf qu’ici, il est difficile de prétendre à l’innocence de l’enfant, et c’est pourquoi on évoquera plutôt comme justification la prise de risque de l’adolescent, voire du jeune adulte.
Il est d’ailleurs intéressant de voir comment la même catégorie administrative du mineur peut être socialement déclinée en enfant – dans le cas, par exemple, des “enfants pauvres”, comptabilisés comme tels jusqu’à dix-huit ans alors qu’ils sont, sauf erreur de ma part, à ce moment-là en âge de travailler depuis trois ans – ou en adolescent, suivant que l’on désire en faire une pure victime ou, même si sa responsabilité est atténuée, un coupable.
Et même sur la question de la tranquilité du voisinage, en l’espèce troublé par le bruit d’un pot d’échappement non conforme, on peut dresser un parallèle. D’ailleurs, une autre mesure récente, la circulaire relative aux concentrations de véhicules à moteur, lesquelles devront désormais être déclarées, vise clairement, entre autres, ces rassemblements d’adolescents connus sous le nom de rodéos, à cause à la fois des nuisances causées au voisinage, et du risque qu’ils prennent pour eux-mêmes.
Un commentaire par Fred (08/07/2006 à 15:17)
Je caricature… ” Les couteaux sont dangereux ! Ils servent à se poignarder ou pire encore ! Vous imaginez ce qu’on peut faire avec un couteau… surtout à un enfant ! Evidemment y a le couteau à beurre, mais bon c’est un couteau aussi alors… Il faut protéger nos enfants !
Oui, c’est bien ça ! Mais y a le problème du couteau à beurre là, sans compter que certains peintres peignent au couteau y parait… Quel bordel ! On ne peut pas interdire alors, Rha zut ! Mais oui mais je suis lancé là ! Je sers à quoi moi là si ça s’arrete là ? Je parle dans le vide c’est pas bon ça ! J’en vois déjà qui rigolent au fond… Ho ! Je sais !
Bon alors je propose qu’on interdise la vente de ces produits à moins de deux cent mètres des lieux où il y a des enfants…
Ha, j’ai des idées, parfois, je suis trop fort. Comment je les grille bien comme il faut là !
Est interdite la vente et la mise à la vue de couteaux dans le but de protéger nos enfants.
De quoi ? Qu’est qu’il dit Coulmont ? Il dit qu’il y a des couteaux à la vue dans les cantines scolaires… Oula, Oula, je vais passer pour un blaireau là ! Vite on communique ! On va changer ça c’est promis ! Ca sera mieux au prochain coup…”
Sans rire… Moi qui me faisais une joie de créer ma propre société avec un magasin sympa genre sex-shop “soft”. Alors Monsieur Coulmont ;), je vous pose la question : Ai-je le temps de monter ce sex-shop avant qu’ils ne modifient leur texte ? Sont ils aussi lents d’apres vous qu’ils sont mauvais ?
Je commente un peu aussi…
“Il n’est pas admissible que des enfants, à la sortie des écoles ou des lieux de sport soient témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops”
Mais ça veux dire quoi ça ? Du sex-shop on n’en voit que le nom ou une bride de rien du tout… Par contre on voit des étals de revues pornos chez les buralistes ! (Désolé pour les buralistes, je ne suis pas contre mais c’est pour l’exemple).
“Parallèlement à ce mouvement sont précisés des dangers auxquels pourraient être confrontés les enfants : c’est la sexualité menaçante des adultes, ici, en l’occurrence, celle des clients de ces magasins.”
C’est drôle, j’avais remarqué, enfin… quand on arrive à en voir un, que les clients des sex-shops étaient plutôt d’un genre “furtif”.
Et puis Monsieur Perrut si vous nous lisez, des dangers y en a partout, c’est la vie. Ce n’est pas en interdisant qu’on protège, on protège en informant.
La sexualité des adultes n’est pas forcement un danger pour les enfants. Je vais même vous en apprendre une bonne, il parait que c’est comme ça qu’on en fait !
Certains individus ont des problèmes de comportement vis-à-vis de la sexualité, là je suis d’accord, mais en quoi la suppression des sex-shop va changer quelque chose. Si, ça va changer l’avis de quelques “personnes” (je suis gentil là, d’où les guillemets…) qui n’ont jamais connu de plaisir avec la sexualité et qui vont se dire, “Ce gars là il est bien ! Avec ces détraqués là… bah ! Je vais voter pour lui ! Brave petit…”
C’est un peu direct et brouillon tout ça, mais je le laisse tel que c’est sorti…
Un commentaire par Slovar (18/07/2006 à 13:18)
Bonjour et merci de citer Slovar qui a consacré un papier sur la capacité qu’ont les députés à trouver de nouvelles législations à tout prix.
Ce qui est regrettable dans cette affaire c’est que de nombreux députés qui se sentent débordés à leur extrème droite se jettent dans la politique du père fouetard et ne se contentent que de micros exemples.
A quand des débats sur les accidents et les maladies professionnels ou bien sur le nombre de citoyens aux restos du coeur. En attendant, la pudibonderie tiendra lieu de débat !!!
Amicalement