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Droit des religions

Billet publié le 08/10/2006

Je redécouvre ce site consacré au droit des religions, appelé droitdesreligions.net et qui se penche principalement sur l’application du droit séculier aux confessions (et pas sur le droit interne des Eglises). Ce n’est donc pas sur ce site que l’on connaîtra l’évolution de la jurisprudence catholique sur les annulations de mariage, pourtant très utile quand on est princesse monégasque. Une plongée dans droitdesreligions.net permettra cependant de se tenir au courant des derniers jugements impliquant des croyants, des fidèles ou des institutions religieuses (je me demande d’ailleurs bien comment Sébastien Lherbier, le responsable du site, fait pour être au courant des jugements des cours administratives… Legifrance ne les indexe pas…). On regrettera l’absence de fil RSS et de “permalinks” évidents (l’ensemble du site se trouvant dans une “frame”).
De manière connexe, le New York Times consacre un dossier aux différentes exemptions légales dont bénéficient les organisations religieuses :

In recent years, many politicians and commentators have cited what they consider a nationwide “war on religion” that exposes religious organizations to hostility and discrimination. But such organizations — from mainline Presbyterian and Methodist churches to mosques to synagogues to Hindu temples — enjoy an abundance of exemptions from regulations and taxes. And the number is multiplying rapidly. (source)

Cette absence de taxation, de contrôles… pourrait-elle expliquer en partie la force des institutions religieuses ? Il nous faudrait un économiste, ici, qui relierait le nombre de fidèles (ou la participation aux offices) et la somme des taxes ou des régulations auxquelles sont soumises les Eglises. Aux Etats-Unis, il semble bien que les institutions religieuses bénéficient d’un avantage comparatif face aux institutions séculières offrant les mêmes services.

As religious activities expand far beyond weekly worship, that venerable tax break is expanding, too. In recent years, a church-run fitness center with a tanning bed and video arcade in Minnesota, a biblical theme park in Florida, a ministry’s 1,800-acre training retreat and conference center in Michigan, religious broadcasters’ transmission towers in Washington State, and housing for teachers at church-run schools in Alaska have all been granted tax breaks by local officials — or, when they balked, by the courts or state legislators.

Un des usages les plus folkloriques, et peut-être le plus connu, a été promu par la Universal Life Church : elle ordonne ses pasteurs sur simple demande postale, et dans les années soixante-dix, un village entier s’était fait ordonner, afin d’échapper à toute taxation, en tant que communauté religieuse. Cela n’a pas tenu longtemps. Mais il apparaît avec cet exemple et de nombreux autres moins exotiques qu’il y a un intérêt financier (et pas seulement symbolique) à obtenir un classement de ses activités dans la catégorie “religion”. Qui classe ? Qui définit les frontières de la catégorie ? Assez souvent, semble-t-il, c’est après une négociation, un conflit, une action en justice… — et donc un contact prolongé avec le monde séculier et ses pratiques — que le caractère religieux, et donc la possibilité d’une plus grande liberté d’agir, est reconnu.


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5 commentaires

Un commentaire par Fabrice desplan (08/10/2006 à 13:51)

J’ai la chance de connaître intimement S. Lherbier qui fait un travail titanesque en amont de la vulgarisation. Pour répondre à la question (“je me demande d’ailleurs bien comment Sébastien Lherbier, le responsable du site, fait pour être au courant des jugements des cours administratives… Legifrance ne les indexe pas…”), Lherbier diffuse avec pédagogie une somme d’informations àlaquelle il accède par ses activités au sein d’un tribunal, en se basant sur son parcours au sein du Centre de recherche « Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes » (PRISME) dirigé par F. Messner.

Un commentaire par cossaw (09/10/2006 à 7:51)

Baptiste, les avantages fiscaux ne sont pas inédits, et certainement pas restreints aux Etats-Unis. Notre pays, sous régime de séparation des Eglises et l’Etat (comme les USA, d’ailleurs), assure une certaine protection fiscale aux cultes reconnus : Eglises chrétiennes (catholiques, orthodoxes, luthériens, calvinistes…), bien sûr, cultes hébraïques, cultes musulmans dûment reconnus, mais par extension aussi bouddhistes, hindous, etc. La disctinction entre association cultuelle (nécessaire pour accéder au statut et aux avantages) et des sectes (sans parler de notion de dangerosité souvent associé) reste d’ailleurs sur ce point de vue extrêment discriminant (au sens mathématique et financier) : ne pas se voir reconnaître le statut de culte devient vite source d’ennuis – l’exemple des scientologues me paraît le plus marquant.
Ainsi, les scouts sponsorisés par une Eglise bénéficient davantage des lois que les scouts “laïcs”, qui ne bénéficient “que” des statuts “reconnus d’utilité publique”, ce qui n’est déjà pas mal :)

Un commentaire par Baptiste Coulmont (09/10/2006 à 7:58)

Oui, tu as raison. Mais la situation aux Etats-Unis semble bien plus favorable aux Eglises qu’en France. Le nombre des avantages fiscaux ou règlementaires y est en augmentation depuis une dizaine d’années.

Un commentaire par richard (04/09/2008 à 17:36)

pour contact

Un commentaire par Baptiste Coulmont (04/09/2008 à 18:08)

> Richard : Faire phrase. Nécessaire.