La nouvelle loi : Interdire les magasins à sex-toys !
Comme vous le savez, si vous êtes des lecteurs attentifs de ce blog, j’ai suivi depuis juillet la tentative de plusieurs parlementaires de faire passer une nouvelle loi visant à interdire les sex-shops. La commission des affaires sociales du sénat vient de préciser la portée de cet amendement à la loi sur la protection des mineurs (protection de l’enfance, officiellement) : il s’agit d’interdire les magasins vendant des “sex toys”.
Mais expliquons les choses dans le détail.
L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987, depuis vingt ans, était rédigée ainsi :
LOI n°87-588 du 30 juillet 1987, Article 99
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 art. 284 (JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994).
Est interdite l’installation, à moins de cent mètres d’un établissement d’enseignement maternel, primaire ou secondaire, d’un établissement dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende.
Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.
Plusieurs points sont importants dans ces deux paragraphes. Tout est basé sur les “publications interdites aux mineurs” (et c’est le ministère de l’intérieur qui interdit). Le caractère “principal” de l’activité de l’établissement est aussi important (les kiosques, ainsi, ne sont pas menacés). Enfin, les “associations de parents d’élèves” peuvent seules porter plainte.
Comment est rédigé la nouvelle loi ?
L’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« Est interdite l’installation, à moins de deux cents mètres d’un établissement d’enseignement, un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de trente mille euros d’amende.
« Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l’accès d’un mineur à un établissement où s’exerce l’une des activités visées au premier alinéa.
« Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves, de jeunesse et de défense de l’enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »
Les points importants sont les suivants : les “publications” ont disparu, mais les “objets à caractère pornographique” sont au centre. Un grand nombre d’associations peut désormais porter plainte. J’imagine que, parmi les “associations de jeunesse” l’on pourra trouver tout un tas de regroupements… puisqu’il n’y a a priori pas de critère officiel de définition.
Est-ce à dire que les députés et sénateurs s’inquiètent des sex-toys à proximité des écoles ? Réponse courte : oui !
Lisons, pour s’en convaincre, le Rapport n° 205 (2006-2007) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2007, que je vais décortiquer ci-dessous :
Article 3 ter (nouveau)
(article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social)
Réglementation de l’installation des établissements vendant des objets à caractère pornographique
Objet : Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, vise à rendre plus sévère l’interdiction d’installation des établissements vendant des objets pornographiques à proximité des établissements d’enseignement.
Ça, c’est le titre du paragraphe.
I – Le texte adopté par l’Assemblée nationale
L’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social prévoit une interdiction d’installation à moins de cent mètres des établissements scolaires pour les « sex-shops », ces derniers étant définis comme des « établissements dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix- huit ans est prohibée ».
Cette définition comportait toutefois un défaut : en se fondant uniquement sur la vente de revues à caractère pornographique, elle ne permet pas de cerner l’activité réelle de ce type d’établissement. En effet, bien souvent, la vente de ce type de revues n’est pas leur activité principale car ils proposent également des vidéos ou encore des accessoires.
En effet, le sénateur Lardeux a raison, mais il ne précise pas que plusieurs décisions de justice ont passé outre : même s’il n’y avait pas comme caractère principal des publications interdites aux mineurs, la loi de 1987 s’est appliquée (à Rouen, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 17 juillet 2002, dossier n°02/00492 ; à Lyon, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 7 juin 2002, dossier n°02/01541 [plus d’infos ici])… Notamment parce qu’il y avait des cabines de projections pornographiques.
C’est la raison pour laquelle le présent article modifie la définition des établissements interdits d’installation à proximité des établissements scolaires, en visant non plus la vente de revues mais la vente d’objets à caractère pornographique, couramment appelés « sex-toys ». Cette nouvelle définition devrait empêcher les établissements de contourner l’interdiction, en arguant du caractère non majoritaire de leur activité de vente de revues. Elle permet également de lever le doute quant à l’inclusion ou non dans cette réglementation des kiosques et des libraires qui consacrent une partie de leur activité à la vente de revues érotiques. (je souligne)
Donc les sex-toys sont bien visés, explicitement, par cette loi. Et c’est peut-être la première fois que cette expression apparaît dans un texte parlementaire. J’entends ici les promoteurs de ces nouveaux magasins (Amours, délices et Orgues à Paris, Lilouplaisir à Montpellier, Rykiel Woman, Yoba, 1969… et autres, comme Les nuits blanches – sur myspace) dire que leurs sex-toys ne sont pas pornographiques… Ces échoppes avaient en effet choisi d’utiliser le terme “sex toy” plutôt que godemiché (ou gode ou godemichet…) ou vibromasseur (vibro…) afin d’ôter à ces gadgets leur caractère pornographique, afin de “faire sortir” ces objets des sex-shops et de les requalifier comme objets de plaisir. Apparemment, les députés et sénateurs ne sont pas au courant de cette volonté de distinction symbolique. En revanche, ni les oeuvres complètes de Mapplethorpe, ni le kiosque du quartier vendant Union ou Swing ne sont concernés… Les parlementaires mettent ici l’accent sur une définition changeante de la pornographie : leur but n’est pas vraiment de protéger les mineurs d’une exposition à la pornographie (sinon les kiosques et les librairies seraient visés), mais de les protéger de ce qu’ils appellent les “objets pornographiques”, qui seraient du ressort des sex-shops.
Par ailleurs, pour renforcer la protection des mineurs en la matière, cet article s’attache à rendre plus sévères ces conditions d’installation des sex-shops, en portant de cent à deux cents mètres le rayon d’interdiction d’installation pour ce type d’établissement.
J’ai montré, dans un billet récent, il y a une semaine, que cela faisait bien plus que “rendre plus sévères les conditions d’installation” : cela interdit en pratique ces établissements à Paris.
Enfin, si la peine encourue est inchangée (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende), elle est étendue aux personnes qui favorisent ou tolèrent l’installation des ces établissements : les associations de protection de l’enfance, dont le texte précise par ailleurs qu’elle conservent le droit de se constituer partie civile pour ce type d’infraction, pourront se retourner contre un maire qui n’aurait rien mis en œuvre pour éviter l’installation ou faire fermer un établissement de ce type dans le périmètre d’exclusion d’un établissement scolaire. (je souligne)
Cela est fort intéressant, et pourrait conduire les pouvoirs politiques locaux à une action proactive, en essayant d’empêcher l’installation de tels magasins avant même que des associations portent plainte ! Certains maires avaient déjà commencé, comme à Houilles, cela va les conforter (Houilles, affaire complexe, première partie et deuxième partie).
II – La position de votre commission
L’on s’attend là, de la part du parlement, à un sursaut de bon sens…
Votre commission est naturellement favorable à toute mesure qui permet d’améliorer la protection des mineurs contre la pornographie.
Elle constate d’ailleurs que les dispositions de cet article complètent utilement celles de l’article 17 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui prévoit notamment une interdiction d’exposer à la vue du public des vidéos à caractère pornographique, sauf si le lieu où elles sont exposées est explicitement interdit aux mineurs.
Il convient toutefois de souligner que le présent article ne sera applicable qu’aux installations qui interviendront à compter de la publication de la loi. En effet, le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère interdit aux juridictions répressives de faire application de ces dispositions aux établissements implantés dans la zone géographique désormais exclue, c’est-à-dire dans un rayon de cent à deux cents mètres des établissements scolaires.
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d’adopter cet article sans modification.
Le principe de non-rétroactivité, dans ce projet, est sauvegardé (on a vu, il y a quelques années, des propositions de loi essayant de prévoir une indemnisation pour les sex-shops obligés de fermer). Tout laisse entendre, donc, que cette loi sera acceptée par le sénat la semaine prochaine…
Il sera très intéressant de voir quels seront les conséquences pour des magasins de gadgets ou de lingerie qui s’étaient mis, relativement récemment, à vendre des “sex-toys”. Il sera aussi intéressant d’essayer de repérer les répercussions médiatiques : l’action des élus du peuple apparaîtra-t-elle comme ridicule ou pleine de bon sens ?
Si vous avez lu jusqu’ici, alors vous serez certainement intéressé par Sex-shops, une histoire française, mon livre (sortie le 20 avril), écrit avec I. Roca Ortiz (une liste de diffusion existe, à laquelle vous pouvez vous inscrire).
74 commentaires
Un commentaire par ND (04/02/2007 à 14:54)
Est ce que ça concerne les marchands de fruits et légumes vendant des bananes ? Y a-t-il une définition de l’objet pornographique quelque part ?
Un commentaire par Baptiste Coulmont (04/02/2007 à 15:05)
La question de la définition de l’objet à caractère pornographique est laissée, je pense, à l’interprétation des juges, des maires, de la police et des associations… Et il ne va pas être facile d’en trouver une, même si les sénateurs précisent que ces objets, sont ceux qui sont « couramment appelés “sex-toys” ».
Un commentaire par Glapyn (04/02/2007 à 23:41)
Si la présence de “cabines de projection” suffit à tomber sous cette interdiction, cela signifie que les “backrooms” et les saunas gays sont aussi concernées. La création et la fermeture d’établissement de ce genre était assez fréquente auparavant. Si une fois fermé, ils ne peuvent plus réouvrir, cela risque de poser problème. Le marais se déplacera alors probablement vers Bastille.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (05/02/2007 à 7:33)
Non, probablement pas : le SNEG est assez réactif (et n’a pas de contrepartie solide du côté des sex-shops et autres “sexy stores”)…
Un commentaire par Glapyn (07/02/2007 à 0:56)
La suisse a commencé un jugement qui déterminera la légalité des backrooms (et par conséquent aussi des clubs échangistes en raison de la nature de l’affaire)
http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10964&date_info=2007-02-05
Un commentaire par ralphy (14/02/2007 à 19:25)
En fait, la valeur des établissements venant des sex toys risque de monter, suite à cette loi, si la seule manière de s’implanter dans certains quartiers devient leur rachat… J’avoue ne pas comprendre cet acharnement contre les sex toys, d’autant plus que ceux-ci peuvent toujours être vendus dans un magasin proche d’une école, comme c’est le cas notamment des hypermarchés…
Un commentaire par Baptiste Coulmont (14/02/2007 à 19:33)
Suivre les affaires de justice qui naîtront suite à cet amendement à la loi sur la protection des mineurs sera très intéressant… l’on comprendra alors mieux les raisons de la lutte contre les “objets à caractère pornographique”.
Un commentaire par sophie (07/07/2007 à 15:01)
Bonjour j’aimerais ouvrir un magasin pour y vendre des sex toys et de la lingerie fine . quels sont les conditions par rapport à la loi ? est ce que l’entrée de ma boutique devra etre interdite au moins de 18 ans alors qu’ a paris dans certains hyper ils s’ en vendent y a eu un reportage sur france 3 sur ce sujet ont pouvait y voir mère et fille de moins de 18 ans faire leurs achats alors ? merci d’avance pour votre réponse. cordialement Sophie .
Un commentaire par Meillier (30/08/2007 à 13:12)
Les autorités veulent rendre la France puritaine et pudibonde. Cela n’a rien de nouveau.
Partant du principe qu’une loi n’est faite QUE pour rapporter de l’argent grâce aux contrevenants, cela n’a strictement rien à voir avec la protection des mineurs.
Et puis il y a tant d’autres façons d’accéder à ces ‘choses’ : courrier, Internet….
De la même façon que personne n’arrivera jamais à éradiquer le plus vieux métier du monde, c’est une utopie de vouloir moraliser la planète et, le temps n’y fera rien !
Mais tous les moyens sont bons pour faire du fric : porno, radars…
Un commentaire par Dine (02/10/2007 à 6:59)
Bonjour,
Je vous avez déjà contacter pour d’autres questions, vos réponses m’ont beaucoup aider, et aujourd’hui mon dossier avance donc mon projet final serait d’ouvrir un magasin pour y vendre des sex toys et de la lingerie fine . quels sont les conditions par rapport à la loi ? est ce que l’entrée de ma boutique devra etre interdite au moins de 18 ans.
Il y aurait une gamme d’environ 10 sex toys pas plus, gammes préservatifs fruités, menottes fourrures, lingerie fine, produits pour le corps, farce et attrape, on m’a dit que le propriétaire du local est en droit de refuser, alors j’ai pensé que si je ne pouvais pas ouvrir juste à cause des sextoys, je pouvais ne pas les exposer sur les rayons et plutot faire une réunion dans la boutique une fois par semaine le soir avec des adultes qui désirent avoir des renseignements et acheter des sextoys. Merci d’avance pour votre réponse. cordialement Dine.
Un commentaire par MONTEAU PATRICK (17/10/2007 à 22:27)
Je suis gay et l’assume depuis tres jeune et je suis pour la fermeture administrative de l’ensemble des lieux (sex-clubs, saunas, clubs echangistes, discotheques ou les wc servent de lieux de debauches, “backrooms”, sex-shops, mais aussi pour l’interdiction y compris entre adultes consentants des sites internets pornographiques et de rencontres a but sexuel.
je ne suis pas catho etant athee !
en revanche, j’estime que les contaminations liees aux ist dont le vih ne cessent d’augmenter en particulier en region ile de france et a paris.
etant “romantique” depuis mes 16 ans, j’ai toujours eprouve une constante aversion entre l’amalgame “pornographie” egale liberte d’assumer son homosexualite. C’est un amagalme 68 tard revolu !
on a le droit d’etre gay et contre la decadence morale d’une societe qui n’a pas su voir le mal qu’elle se faisait tant dans le domaine ecologique, economique que moral.
bien a vous et sans rancunes.
Un commentaire par margot (17/11/2007 à 22:32)
J’aurais aimé développer les réunions “entre fille” dans ma région quelques heures par semaines. Ceci en complément de ma profession. ou dois-je me renseigner ? comment faire ? qui contacter ? merci !!!! margot
Un commentaire par Baptiste Coulmont (18/11/2007 à 11:26)
> Margot : je vous ai envoyé une réponse…
Un commentaire par Baptiste Coulmont » Gadgets et sex-toys (28/05/2008 à 12:17)
[…] aussi de sénateurs (je cite : “le présent article modifie la définition des établissements interdits d’installation à […]
Un commentaire par BAUGNIES (28/05/2008 à 19:43)
Comment calculent-ils la distance de 200 mètres ?
Route ? trottoir ? passage piéton ?
Si la distance est de 190 mètres, risque-t-on des ennuis ?
Merci de répondre
Un commentaire par Baptiste Coulmont (29/05/2008 à 8:14)
>Baugnies : réponse envoyée !
Un commentaire par corine Le Golf (04/06/2008 à 14:58)
Je suis surtout interessé sur des réponses concernants le ventes de boissons alcolisées, une implantation d’une grande enseigne commerciale se trouve à moins de 200mètres d’un lycée scolaire.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (05/06/2008 à 9:19)
> Corine : désolé, aucune idée !
Un commentaire par Puype Cécile et Dirk (28/06/2008 à 15:34)
Bonjour,
Bien votre forum,nous sommes à Lodève dans L’Herault et nous avons une boutique de lingerie et accessoires sur le net nous avons un local/bureau dans une grande rue de Lodève à l’exterieur de la vile,notre projet est une creation de boutique de plaisir avec tous nos produits en vente direct inclus la lingerie et de toys etc…
La mairie n’est pas vraiment oposer car nous avons le soutiens de beaucoups de monde ici.
Que sont les raisosn d’interdiction?Nous sommes à plus de 200m d’un école et pas d’église..ect..
Merci et encre bravo!!
Cécile et Dirk
Un commentaire par Baptiste Coulmont (30/06/2008 à 12:07)
> Puype Cécile et Dirk : réponse envoyée !
Un commentaire par Thomas (25/08/2008 à 22:05)
Bonjour Baptiste,
Merci pour cet article qui est vraiment instructif et regroupe un tas d’informations très utiles.
Ma question a déjà été posée, mais vous n’avez apparemment pas apporté de réponse, pourriez-vous répondre au commentaire de DINE qui souhaite vendre en boutique de la lingerie fine et quelques sex toys et accessoires et se demande si l’entrée de son établissement devra être interdite aux mineurs ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,
Thomas.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (04/09/2008 à 9:16)
> Thomas : réponse envoyée !
Un commentaire par Marion (01/10/2008 à 15:15)
Bonjour,
J’ouvres une boutique de lingerie et de sextoys dans un mois.La chambre de commerce nous a confirmé que nous n’avions pas a demander l’autrorisation à la mairie.Neanmoins je voudrais savoir si effectiffement il nous faut interdire l’accès aux mineurs.nos sextoys ne seront pas visible en vitrine,le probleme est que nous sommes juste a coté de l’eglise et à 97m d’une ecole catholique!Faut il supprimer cette catégorie d’article meme si elle reste mineure.
Merci d’avance.
Cordialement.
Marion.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (01/10/2008 à 18:47)
Question cruciale, Marion. Je viens de vous répondre !
Un commentaire par ERIC (20/10/2008 à 10:14)
Bonjour Baptiste, je souhaiterais connaitre la réponse donnée à Marion car je suis dans le même cas.
Cordialement
Un commentaire par FRANCISCO (09/11/2008 à 16:57)
j aimerai savoir pourquoi beaucoups de commerce voir centre commercial magasin farce et attrappe ou meme vente en gros style NOZ FOIRFOUILLE GEFY etc sont autorisé a vendre des articles libertins recemment des vibro franchement sexué etaient en vente a la hauteur d enfant dans un rayonnage je pensais que ce genre d article etait reservé au SEX SHOP qui eux ont des vitrines opaques et l entrée interdite aux mineurs a qui s adresser pour faire cesser cette pratique
merci de votre reponse
Un commentaire par Baptiste Coulmont (10/11/2008 à 9:03)
> Francisco : réponse par mail… En gros : de tels objets sont en vente un peu partout (j’ai récemment découvert l’existence de “soirées sex toys” en boîte de nuit par exemple
http://coulmont.com/blog/2008/09/25/sex-toys-en-boite/ )
Un commentaire par MISSY (19/11/2008 à 13:57)
Bonjour,
J’envisage d’ouvrir une boutique de lingerie fine et de sex toys (huiles, textiles, petits canards etc..) au Centre ville de Pau. Aucune vidéo ne sera proposer à la vente. J’aimerai que ce soit ambiance “glamour et cocooning”. Je ne veux rien de vulgaire. Aucune vidéo ne sera proposée à la vente.
Dois-je mettre une interdiction au moins de 18 ans? Comment déterminer le rayon de 200 mètre d’une école? Merci d’avance.
MISSY
Un commentaire par MISSY (19/11/2008 à 14:00)
Au faite. J’ai oublié une autre question. Désolée.
Il y’a une église à proximité et les gadgets ne seront pas exposés en vitrine. Cela est-il légal? La réponse donnée à Marion le (01/10/2008) m’intéresse également.
Très cordialement !
Un commentaire par Baptiste Coulmont (19/11/2008 à 14:51)
> Missy : réponse envoyée.
Un commentaire par DIEBOLD CELINE (19/11/2008 à 21:26)
apres avoir lu tous les commentaires sur le sujet, je souhaiterai avoir quelques renseignements egalement sur l’ouverture d’un sex-shop (sans cabine de projection) mais apparement il y a beaucoup de contraintes. hors je n’ai trouver nulle part la reglementation sur le net. y’a t’il une difference si l’on propose des videos ou si il n’y a que des “objets” et de la lingrie?
merci
Un commentaire par NAT (24/11/2008 à 15:54)
Bonjour,
J’envisage d’ouvrir une boutique de lingerie fine et de sex toys dans la LOIRE.
Dois-je mettre une interdiction au moins de 18 ans?
Quelles sont les autres réglementations pour ce genre de magasin ?
Merci d’avance.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (24/11/2008 à 19:57)
> Celine et Nat : je vous ai envoyé quelques demandes de précisions… ça m’évitera de répondre à côté !
Un commentaire par Dirk (29/11/2008 à 18:55)
Bonjour,
Voila notre magasin à Lodève (34700)est en route et mémé à Clermont lHérault une copine à un magasin/sexshop ouvert.
Nous avons reçu des compliments et des réactions positive de la part de élus et la population.Il faut faire de la communication avec les voisin et les rassurer.Nous organisons chaque mois une soirée de presentation de produit avec un apéro et ca plaît beaucoups….
Encore merci à Mr Coulmont(j’ai acheter votre livre et bravo).Bon courrage à tous et si on peut etre utile pas de problème!
Bise
Dirk
Un commentaire par Sexe et technologie | Netlex FOCUS (23/12/2008 à 2:08)
[…] sociologue rendit compte des discussions […]
Un commentaire par Stéphane (17/01/2009 à 15:35)
Bonjour Baptiste,
Pourriez-vous me faire part de la réponse au post ci-dessous ? En résumé, je suis un peu dans le même cas de figure. J’aimerais connaître votre point de vue sur l’implantation du love store dans Paris.
D’avance merci,
Stéphane.
J’ouvres une boutique de lingerie et de sextoys dans un mois.La chambre de commerce nous a confirmé que nous n’avions pas a demander l’autrorisation à la mairie.Neanmoins je voudrais savoir si effectiffement il nous faut interdire l’accès aux mineurs.nos sextoys ne seront pas visible en vitrine,le probleme est que nous sommes juste a coté de l’eglise et à 97m d’une ecole catholique!Faut il supprimer cette catégorie d’article meme si elle reste mineure.
Merci d’avance.
Cordialement.
Marion.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (17/01/2009 à 16:53)
> Stéphanie : réponse envoyée.
Un commentaire par faustine (20/01/2009 à 11:31)
bonjour baptiste,
je viens de lire l’ensemble de l’article et des commentaires et ma question est toute bête, n’étant pas très au fait de l’actualité législative : celle loi a-t-elle finalement été adoptée ?? merci d’avance !
faustine
Un commentaire par sextoys a domicile (16/02/2009 à 20:11)
Cela ne concerne pas fort heureusement la vente de sextoys en réunion, à domicile. En effet dans le cadre strictement privé, des mesures comme celles ci ne peuvent s’appliquer
Un commentaire par Baptiste Coulmont (16/02/2009 à 20:36)
> Faustine : oui, cette loi a été votée.
> Domicile : votre interprétation est sans doute correcte… mais j’ai enlevé le lien publicitaire vers votre site ;-)
Un commentaire par Aurélie (04/03/2009 à 12:02)
J’envisage d’ouvrir une boutique de lingerie fine et de sex toys dans l’oise sa sera plus un magasin de charme et je vise les femmes mais les hommes seront les bien venu .
Si j’obtiens le local que je souhaite il se trouve pas loin d’une résidence jeune travailleur est ce que sa poserai un problème?
Dois-je mettre une interdiction au moins de 18 ans?
Quelles sont les autres réglementations pour ce genre de magasin ?
Merci d’avance.
Un commentaire par Mic (12/03/2009 à 18:37)
Bonjour Baptiste,
Merci de m’nvoyer la reponse a la fameuse question: comment calculer la distance de 200m? A vol d’oiseau? par le chemin le plus court?
Merci D’avance
Un commentaire par Mic (12/03/2009 à 18:50)
Autre question: est-ce qu’une crèche ou une halte garderie est considérée comme un établissement d’enseignement?
Encore merci
Un commentaire par Tiffany (24/07/2009 à 20:01)
Bonjour,
tout comme missy j’envisage d’ouvrir une botuique de sex toys en vente libre et sans projection ni vente de vidéos pornographiques, je serais interessée par la réponse que vous lui avez envoyé.
je cherche actuellement la procédure et les étapes à suivre pour établir au mieux mon projet mais j’avoue que j’ai un peu de mal, je ne trouve pas énormément de renseignements..
merci d’avance.
tiffany.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (25/07/2009 à 10:08)
> Tiffany : réponse envoyée par mail.
Un commentaire par morgan (23/09/2009 à 14:21)
bonjour j’ai bien lui tout ce qui est sur ce site, mais les lois et moi ca fais 2 ! voila je tiens un magasin de pret a porter et je me suis mis a vendre de la lingerie sexy ( deguisement sexy ..) et aprés une forte demande j’aimerais commercialiser des sex toy et otre, mais j’ai peur de la réaction du maire et des autre!
dois je informer le maire de mon nouveau rayon, car je continue en activité principal le pret a porter classik ! et quelles sont les réglementations pour la vente de mes produits??
je pense que toutes mes questions on une reponse dans vos dire, mais c trop tro p flou pour moi! merci de m’aid er!!!
Amicalement Morgan !!!
Un commentaire par Baptiste Coulmont (23/09/2009 à 15:32)
> Morgan : vous n’avez pas besoin de prévenir le maire. Mais rien ne vous empêche de le faire si vous le souhaitez.
Un commentaire par MORGAN (23/09/2009 à 16:21)
merci mais dois je déclarer a quelqu’un ce que je vend?? et est ce qu’il est possible que quelconqueorganisation puisse venir me controler et me demander des papiers ou otre justificatifs, j’ai vraiment peur de ne pas etr en regle et de me faire amander ou paser en justice ! merci
Un commentaire par morgan (23/09/2009 à 16:23)
merci, mais dois prevenir quelqu’un que je fais des sextoy ?? et est ce ke kelkun , une organisation ou otr puisse venir me controler et me demander des papier ou otr otorisation??
je susi tré craintif, et n’ose pas tro me lancer !! merci de m’aider !
Un commentaire par Baptiste Coulmont (24/09/2009 à 9:14)
> Morgan. Vous n’avez pas besoin d’autorisation. Mais il existe toujours la possibilité que quelqu’un proteste.
Un commentaire par GUERIN (02/10/2009 à 10:44)
Bonjour,
Merci pour votre blog. Je suis étudiante en Irlande et présente un projet sur l’ouverture en France (Vendée) d’un magasin vendant des accessoires et de la lingerie érotiques. En Irlande ce type de magasin n’est pas considéré comme un sex shop (comme Ann Summers sur O’Connell street). Mais en France, ça a l’air plus complexe. La base de mon projet est que le magasin que je présente est non pas un “sex shop” mais un “erotic shop”(proposant accessoires, littérature,lingerie) sans aucune publication à caractère pornographique. Cependant, la frontière entre érotisme et pornographie semble mince, et j’ai lu dans votre blog que les sex toys en France sont considérés comme des objets pornographiques…Est-ce une définition légale? cela signifie-t-il que je dois préciser dans mon projet que l’entrée dans ces magasins est interdit aux moins de 18 ans? Ou de 15 ans si c’est l’âge légal de la majorité sexuelle (bien qu’il ne semble pas y avoir de rapport entre cet âge et les publications à caractère pornographiques ou érotiques)?
Connaissez -vous les conditions d’ouverture des magasins en France du type Yoba ou Rykiel Woman? Sont-ils interdits aux moins de 18 ans? Sont-ils considérés comme des sex-shops?
Je serais très intéressée par les réponses que vous avez pu donner à Missy et Stéphanie concernant la vente de sex toys et autres accessoires en vente libre et sans publication, projection ni vente de vidéos pornographiques.
Je vous remercie par avance, encore merci pour toutes les informations que j’ai pu trouver grâce à votre blog.
Cordialement
Léna
Un commentaire par Baptiste Coulmont (02/10/2009 à 13:45)
> Léna : je vous ai répondu rapidement par e-mail. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez me réécrire.
Un commentaire par Ledugue (04/11/2009 à 6:29)
je voudrais ouvrir un sex ou plutôt un love shop mais je n’arrive pas à trouver de renseignement sur la législation sur ce genre de commerce, pouvez vous renseigner à ce sujet. Distance de certain lieux, vitrine, etc etc…ou trouve t’on les textes officiels?
Je parcours depuis la semaine dernière votre site dans lequel je trouve pleins d’infos sur pleins de sujets et J’ai du coup, acheté vos deux livres et suis en pleine lecture des deux à la fois, je les trouves vraiment pas mal et il y a plein d’infos à glaner.
Bravo et merci d’avance
Un commentaire par Sandrine (27/03/2010 à 11:22)
Bonjour
Je désire ouvrir une boutique de lingerie fine et de sextoys dans un mois.je voudrais savoir si effectiffement il nous faut interdire l’accès aux mineurs.nos sextoys ne seront pas visible en vitrine,le probleme est que nous sommes juste a coté de l’eglise. Merci d’avance. Doit-on demander l’autorisation au maire ? et la réponse sur : comment calculer la distance du magasin à l’école m’interresse également.
Cordialement.
Sandrine
Un commentaire par Baptiste Coulmont (27/03/2010 à 16:07)
> Sandrine : je vous ai répondu par mail.
Un commentaire par Claire (05/07/2010 à 14:35)
Bonjour,
je travaille sur le business plan d’une amie qui souhaite ouvrir une boutique de lingerie fine, cosmétiques comestibles (huiles de massage…), lubrifiants comestibles, littérature érotique, jeux de société érotiques et sextoys “softs” (canards, rouges à lèvres, oeufs vibrants, boules de geisha). Le local qu’elle a trouvé est situé à moins de 100 mètres d’une école primaire catholique…
Nous souhaiterions donc savoir ce qui est considéré comme “objet à caractère pornographique”. Est-ce que cette boutique serait concernée par l’interdiction de s’implanter à moins de 200 mètres d’une école ?
De plus, la vente de sextoys n’est pas encore sûre, les autres produits sont-ils considérés également comme étant à caractère pornographique ?
Merci d’avance de votre aide.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (05/07/2010 à 14:55)
> Claire : j’ai essayé de vous répondre par mail.
Un commentaire par Baptiste Coulmont » La commission de déontologie et le devoir de moralité (21/07/2010 à 12:55)
[…] “sex toy”, qui, après tout, est un anglicisme peu utilisé dans les rapports publics (sauf au Sénat, particularité de la Chambre haute certainement). Mais peut-être trouverait-on plus de […]
Un commentaire par thierry (17/08/2010 à 11:36)
que de tapage ceux qui sont contre n ont qu a regarder ailleurs proteger les mineurs oui interdire non.nous sommes encore libre de notre vie sexuel malgres que ce pays devient une dictature a pognon surtout contre les automobilistes.bien sur exposer des gods en vitrine est exclu mais une enseigne discrete et une porte close avec un acces avec carte d identitée reste bien sur la seule solution.c est comme la prostitution les américains chasse les hommes qui font de la prison si il racole une prostitué mais ne se vente pas de l augmentation des viols.en france on relache facilement les détraqué sexuel qui recomence et détruit la vie de leurs victimes ( violeurs pédophile ect) commencons a durcir et enfermer ces tarés et laissons vivres les autres qui ont des jeux consentant tranquille.
Un commentaire par Hélène (30/09/2010 à 7:12)
Bonjour,
J’aurais aimé savoir si les crèches sont considérées au même titre que les écoles, dans le cadre d’une ouverture de love store.
Merci
Un commentaire par Baptiste Coulmont (30/09/2010 à 8:50)
> Hélène : aucune idée… désolé.
Un commentaire par greg (11/10/2010 à 12:42)
bonjour,
j’ai travaillé pour une grande enseigne etrangère durant 7 ans, et la boutique viens de fermer.
j’ai donc l’intention d’ouvrir mon propre magasin.
je fais toute les demarches pour devenir chef d’entreprise, malheureusement, je ne trouve pas sur internet, les textes de loi qui reglementent la profession.
certains sites parlent de 100 metres des écoles, d’autre de 200… qu’en est il réélement?
mon concept se rapproche plus du “love-shop” que du “sex shop”. cela fait il une difference?
comment ca se passe au niveau de la mairie?
merci beaucoup.
Un commentaire par Baptiste Coulmont (11/10/2010 à 15:09)
> Greg : je vous ai répondu directement par mail.
Un commentaire par simon (13/10/2010 à 9:42)
alors il faut aussi interdire tout les magasins tel
que la foire fouille???? car des sextoys , ils en vendent et sa ne choquent personnes!!! je suis vdi en lingerie cosmétique et sextoys et je trouve que trop de personnes font l”amalgame entre sextoys et pornographie, c’est complètement différent!! sachant que 85% des gens ont utilisé une fois dans leurs vie un sextoys faut arrêter d’être hypocrite, je préfère largement que mon gamin découvre le sex via un love shop ou sexshop que sur internet !! personnellement ,je pense ouvrir mon magasin de lingerie cosmétique et quelques accessoires réservé aux plaisirs féminin dans peu de tps car c’est un secteur qui marche énormément!! alors arrêtons de faire nos fausse prude et démocratisons le sextoys!!!
Un commentaire par Gaëlle (05/11/2010 à 12:15)
Bonjour,
Comme beaucoup, je pense ouvrir une boutique qui proposera des sex toys, ce ne sera pas mon activité principale puisque je souhaite les intégrés à un univers d’autres curiosités (gadgets, déco…).
De la même façon que les autres futurs créateurs, j’ai beaucoup de mal à trouver des réponses fiables concernant les réglementations… Interdiction aux mineurs? Emplacement?
Merci par avance!
Un commentaire par Nathalie (22/01/2011 à 19:10)
Bonjour,
Je travaille actuellement sur un projet d’ouverture d’une boutique de vêtements sexy, lingerie fine, cosmétiques comestibles, littérature érotique, jeux de société érotiques et sextoys (canards, oeufs vibrants, boules de geisha etc…). J’ai vu que des personnes vous ont déjà sollicité pour le même type de projets mais les réponses ne sont pas visibles.
Au fil de mes recherches, j’ai découvert votre site et cet article de loi concernant la vente d’articles “à caractère pornographique”. Qu’en est-il aujourdh’ui ? Est-elle en application ? Dois-je en tenir compte pour le choix du lieu pour mon local ? Y a-t-il d’autres lois dont je devrais avoir connaissance ?
Merci beaucoup de votre aide…
Au plaisir de vous lire.
Nathalie
Un commentaire par Calestani Antoine (15/02/2011 à 18:04)
Bonjour,
En projet de création d’entreprise dans le cadre d’un BTS en groupe, nous avons décidé de monter un Love Shop sur le secteur de Rennes (35).
C’est en cherchant des informations sur internet que je suis tombé sur votre blog.
Je n’ai pas eu le temps de le parcourir entièrement, mais en regardant les divers commentaires, je me dit que vous pourriez nous aider.
J’ai déjà une question, qui est en fait dans un sens la même que Greg (postée le 11/10/2010 à 12:42), c’est à dire quelles sont les diverses réglementations concernant ces enseignes ?
Un commentaire par JNirvanas (23/02/2012 à 11:41)
Bonjour
je viens de fermer ma boutique, et j’ai du stock à un prix attractif à vous proposer …vous pouvez me contacter sur nirvanas@orange.fr
Par ailleurs, bon courage pour ceux qui choisissent d’ouvrir ce type de commerce !
Un commentaire par nirvanas (23/02/2012 à 11:47)
Pour les porteurs de projet de ce type :
Implantez vous dans une ville de plus de 100 000 habitants voir bien plus ;)
Proposez du choix en terme de produits
Ne vendez pas sur internet , c’est saturé et celà va vous couter cher pour pas grand chose!
Et attention :
Ne vous attendez pas à faire fortune!
source : mon experience, j’ai mis les clés sous la porte, sans avoir conscience de ce que j’ai évoqué plus haut, j’aurait su celà avant honnêtement je me serais lancé dans un autre business!
Un commentaire par laurent (11/03/2012 à 21:28)
bonjour
je ne comprend pas la chose de distance, faut il prendre de porte a porte, de l’angle du mur exterieur du batiment a l’autre, ou un rayon ce qui prendrai le centre de l’etablissement scolaire a la porte du sexshop?
c’est compliqué comme question mais la reponse a son importance…
cordialement….
Un commentaire par Baptiste Coulmont (11/03/2012 à 23:20)
>Laurent : il y a eu deux jugements, en 2002, qui précisent comment la distance doit être calculée. Il y a eu aussi quelques prises de positions publiques à l’Assemblée nationale et au Sénat : http://coulmont.com/blog/2006/02/15/la-loi-et-lordre-et-le-parcours-et-le-rayon/
Un commentaire par guillaume (14/03/2012 à 19:24)
Bonjour,
En complement d’activité, je souhaite vendre dans des automates type snack ou boissons des sextoys, préservatifs et lingerie sexy.
Pas de DVD adultes, ni revue. Plutot dans un esprit Love shop automatisé, mais à la vue et l’accès de tous, y compris les mineurs.
Pouvez-vous m’éclairer sur la légalité de la chose ?
Merci d’avance
Un commentaire par Baptiste Coulmont (15/03/2012 à 16:29)
Hélas, Guillaume, je n’ai aucune idée… Il faudrait consulter un avocat. Je crois qu’il y a déjà eu diverses tentatives similaires (distributeurs automatiques de sex toys) et je ne sais pas quelle fut leur expérience.
Un commentaire par potelberg stephanie (23/08/2013 à 11:08)
bonjour je tiens un magasin de vetement d occasion et de lingerie neuf ainsi que des sex toys qui ne sont pas visible en magasin que sur catalogue et a la demande des clients .Nous organisons des reunions sex toys une fois par mois le soir de 21h a 00h par contre les mineurs ne sont pas autoriser et je voulais savoir si la mairie pouvais nous interdit de faire nos reunion et si cela été illegal de faire nos reunion et si oui quel sont les risque encourru je vous remerci d avance de repondre a mes questions