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Interdire les sex-shops : le débat au Sénat

Billet publié le 12/02/2007

J’ai essayé de suivre les débats au Sénat autour de l’Article 3-ter de la loi sur la protection de l’enfance, qui interdit l’installation les magasins vendant des “objets à caractère pornographique” (c’est à dire des “sex toys”) à moins de 200 mètres des établissements scolaires. Voici l’extrait des débats. Attention, c’est court (cela commence par la discussion de l’article 3-bis et ensuite celle qui nous intéresse, l’article 3-ter) :
image sénat
Le débat au format Quicktime

Pour en savoir plus sur cette loi, c’est ici : “Interdire les magasins à sex-toys”.

[yarpp]

7 commentaires

Un commentaire par Fr. (12/02/2007 à 20:30)

Hop !

Un commentaire par Baptiste Coulmont (12/02/2007 à 20:46)

Et au suivant !

Un commentaire par Glapyn (12/02/2007 à 23:50)

Ca semble un peu court comme débat contradictoire. Il date d’aujourd’hui ? La loi est-elle votée ou doit-elle encore passer à l’assemblée nationale ?

Un commentaire par Baptiste Coulmont (13/02/2007 à 8:02)

Oui, il date d’aujourd’hui (la date est sur la première seconde de la vidéo). Et le texte a déjà été voté par l’Assemblée nationale (c’est la deuxième lecture au Sénat que j’ai suivi hier). Il va repasser devant l’A.N. suite au vote de quelques amendements mineurs hier, mais, comme on peut le constater aisément, l’article sur l’interdiction d’installation des magasins vendant des “objets pornographiques” ne suscite pas l’opposition. [Pour avoir une idée plus précise de l’état du texte : c’est ici : http://senat.fr/dossierleg/pjl05-330.html ]

Un commentaire par xavier zunigo (14/02/2007 à 10:04)

ça devait être frustrant…

Un commentaire par Baptiste Coulmont (14/02/2007 à 10:52)

Un peu frustrant, oui, j’espérait au moins un exposé des motifs et, pourquoi pas, une petite discussion. Le tout continue d’aller très vite : Le Projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 13 février 2007, renvoyé illico à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales qui a rendu son rapport le même jour (signé par Valérie Pécresse : ce doit être une superwoman) : la discussion en séance publique à l’A.N. est prévue pour le 22 février.

Un commentaire par Sexe et technologie | Netlex FOCUS (24/12/2008 à 10:25)

[…] le Sénat, d’autre part : Interdire les sex-shops : le débat au Sénat publié le 12/02/2007 par Baptiste […]