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Islam français et mariage civil

Billet publié le 09/06/2007

Il y a quelques semaines, j’avais essayé de décrypter les propos de Catherine Labrusse-Riou parlant dans Le Monde des rapports entre mariage civil et mariage religieux. Elle mobilisait ces deux choses pour dénier aux couples du même sexe le droit au mariage, avec un argument étrange : «Si le mariage homosexuel était consacré par la loi, les grandes religions dotées d’un droit de la famille – catholique, juive, musulmane – pourraient demander que le mariage civil ne soit plus un préalable nécessaire à la célébration religieuse.»
Hier vendredi (dans le numéro daté de ce jour), Le Monde publiait un nouvel article sur les questions de mariages civils et religieux : Des jeunes musulmans veulent s’affranchir du mariage civil.

de jeunes musulmans souhaitent se marier religieusement, sans passer au préalable par un mariage civil. Une démarche illégale selon le code pénal, qui punit de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende “tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil“.

Précisons. On voit mal dans quelle mesure cette démarche de candidats au mariage religieux serait illégale. Seuls les célébrants sont visés par la loi.
La journaliste du Monde Stéphanie Le Bars, remarque ensuite la mobilisation naissante de parlementaires autour de ce non-respect du Code pénal. Dans une question écrite récente, un député UMP s’étonnait ainsi :

Il paraîtrait que dans la plupart des communes, les services de l’État civil qui fournissent des certificats d’union civile à la demande des mariés souhaitant procéder ultérieurement à un mariage religieux ne sont quasiment jamais sollicités par les mariés de religion musulmane. En conséquence, soit il n’y a jamais de mariage religieux dans ladite religion, soit le mariage religieux a été célébré antérieurement au mariage civil ou bien le sera ultérieurement, mais sans qu’aucun certificat n’ait été produit devant le ministre du culte.
Source : Question écrite n° 118221, par Etienne Mourrut, (Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485)

Le député Mourrut ne cite malheureusement pas les sources de son affirmation sur ce qui se passerait dans «la plupart des communes»… A-t-il fait faire une enquête par ses services ? L’a-t-il fait lui-même ? Comment repère-t-il les “mariés de religion musulmane” ? (a-t-il posé la question — ce serait étonnant de séparer ainsi les différents fidèles ? pense-t-il que tous Mohammed et Samira sont nécessairement musulmans ?) Bref : le sociologue que je suis aimerait beaucoup accéder à la base de donnée “Mourrut-Islam”.
Le Monde ne publie pas la réponse du ministre de l’intérieur (période Baroin)… Je vais rectifier l’omission :

il convient de préciser qu’en islam le mariage ne constitue pas un « sacrement » comparable à celui d’autres religions et ne donne pas lieu à célébration religieuse. Il s’agit d’un contrat civil, faisant l’objet d’une cérémonie privée, au cours de laquelle intervient parfois un imam de façon incidente, pour une courte prière.

Oups…, Mourrut est ici rappelé à l’ordre : il y aurait des différences entre Islam et Catholicisme… On aurait même une religion considérant un acte (religieux pour les catholiques) comme relevant du domaine du “contrat civil”. Au passage, soulignons l’ironie de la situation : pour Mourrut, un mariage musulman est nécessairement “religieux”, pour le Ministre de l’Intérieur (du moins pour le chef du Bureau des Cultes), le mariage musulman est — du point de vue de l’Islam — un contrat civil.
La fin de la réponse est aussi à citer :

En France, il arrive que certaines mosquées soient sollicitées pour « enregistrer » de telles unions. Si la mosquée de Paris et les mosquées principales exigent à cette occasion la production d’un acte d’état civil préalable, d’autres s’en abstiennent, contrevenant ainsi aux dispositions rappelées ci-dessus.
source : Réponse à la Q.E. 118221, (Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4319)
texte de la question et de la réponse sur droitdesreligions.net

C’est qu’en France, l’Islam se “paroissialise”, que l’imam se prêtrifie : il arrive que des candidats au mariage musulman demandent une cérémonie religieuse, dirigée par un prêtre imam, parfois même célébrée dans l’enceinte d’une mosquée. [Sur les changements de rôle de l’imam, voir le livre de Jocelyne Cesari, L’Islam à l’épreuve de l’Occident. L’on pourrait presque voir dans des demandes de mariage religieux entièrement séparées des demandes de mariage civil l’expression d’une revendication laïque : il faut être un fin connaisseur de la séparation à la française pour savoir que le mariage religieux y échappe et n’est possible qu’à la condition préalable d’un mariage civil.
Stéphanie Le Bars continue :

Il se trouve donc toujours des religieux musulmans pour célébrer, dans l’illégalité, de tels mariages (aucun cas n’est connu dans les autres confessions).

J’ai sursauté… Les contestations catholiques sont connues [par exemple : LEGRAIN, Michel. 2000. « Mariage civil et mariage religieux, se marier à l’église sans passer par la mairie » Revue de droit canonique, 50(1):163-169], et il aurait été possible de poser quelques questions à des spécialistes d’autres confessions que l’Islam pour repérer d’autres pratiques d’évitement des mariages civils. On m’avait ainsi raconté des mariages célébrés dans les îles anglo-normandes.
Il semble cependant évident que les contestations sont plus visibles “en islam” : Samir Amghar, interrogé par Le Monde explicite ainsi les stratégies salafistes.
Cet article, la question du député Mourrut, les réactions — sur le moment étrange — de Labrusse Riou à une question sur le mariage gay… me font penser à une nouvelle actualité de la question du mariage (religieux et civil).
Ailleurs : des réactions sur un forum consacré à l’islam, un blog laïciste, un blog de droite dure, une comparaison avec la situation dans l’île de La Réunion, une mise en perspective sur le Blog du Curé, un commentaire sur islamie.com

[yarpp]

9 commentaires

Un commentaire par Pierre M (10/06/2007 à 15:03)

Excellent post ! J’aime la sociologie quand elle sert à ça ! Ecarter les prénotions, ces “fantomes qui nous défigurent le véritable aspect des choses et que nous prenons pourtant pour les choses mêmes” disait Durkheim.

Un commentaire par Baptiste Coulmont (10/06/2007 à 15:57)

Merci bien ! Cette question des restrictions civiles-séculières-pénales des candidatures au mariage religieux m’amuse beaucoup. Je vais sans doute y consacrer quelques journées de recherche à la Bibliothèque nationale maintenant que l’année scolaire prend fin.

Un commentaire par clic (11/06/2007 à 12:23)

arf, lire ces sites doit être éprouvant… ce qui est frappant avec tous ces gens, c’est qu’il sont en guerre et que du coup “ce qui ne sont pas avec nous sont contre nous”.

“Les caricatures danoises montrent les véritables esprits libres, ceux qui ont défendu ces 12 dessins au nom du droit au blasphème. Ceux qui ont été contre ne peuvent prétendre combattre les intégrismes et s’ils le disent ce sont des hypocrites.”
Amen…

La découverte d’agents occultes guidant les processus en oeuvre vaut bien “l’intelligent design”…

“Les musulmans ont compris à l’occasion de l’affaire des caricatures (après celle du voile), qu’ils n’étaient pas encore en position de force en France, et qu’un clash frontal ne serait pas à leur avantage. Alors, certains ont opté pour batîr pierre après pierre une contre-société, qui prend de plus en plus forme. Une merveille de “stratégie indirecte”, comme l’aurait apprécié à sa juste valeur le théoricien militaire anglais Basile H. Lidell Hart.”

Un commentaire par Baptiste Coulmont » Archives » Mariage halal (25/06/2007 à 8:03)

[…] y a deux semaines, j’avais réagi à quelques éléments d’un article du Monde sur musulmans qui refusent le mariage civil. L’article 433-21 du Code pénal interdit en effet toute célébration d’un mariage […]

Un commentaire par Baptiste Coulmont (22/07/2007 à 7:49)

> Janus : Merci beaucoup.

Un commentaire par larbi (01/01/2008 à 12:33)

Je voudrais reagir aux allegations portees par les differents intervenants sur le mariage religieux musulman sans que ces personnes daignent se documenter sur ce droit religieux qui est une condition essentielle de la validité du mariage en islam. sachez messieurs qu’un mariage d’un musulman est invalide vis à vis de Dieu meme s’il a été etabli à l’etat civil s’il n’a pas été contracté devant un imam et des temoins.

Un commentaire par Kamel (02/09/2009 à 23:39)

Le debat s’est apaisé et heureusement , le mariage halal est quelquechose d’important pour les musulmans.

Kamel.

Un commentaire par samra (28/09/2009 à 19:25)

Tout cela me fait rire…La loi se prend la tête à sanctionner les religieux musulmans ou chrétiens célébrant les mariages religieux sans mariage civil alors que la majorité des couples vivent sans mariage civil, ni PACS, ni rien du tout… Je pense que chacun doit être libre de faire ce qu’il veut…Mariage à l’église , mariage avec imam, pas de civil, civil… Il ne faut pas mélanger la religion et l’administratif…Enfin,c’est mon point de vue!

Cordialement