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La commission de déontologie et le devoir de moralité

Billet publié le 21/07/2010

policièreL’on attire mon attention sur le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique dont rend compte Les Echos. De plus en plus de fonctionnaires veulent cumuler leur emploi avec une activité privée.
Les petits salaires de la fonction publique (et leur hausse réduite) incitent probablement à rechercher un cumul d’activités. Mais c’est ce passage qui plus précisément a attiré l’attention de mon informateur :

Le sujet du cumul public-privé est assez nouveau pour la commission de déontologie qui commence à étoffer sa jurisprudence. Les professions évoquées sont d’une extrême diversité : depuis la création d’une société d’ambulances jusqu’à celle d’une agence de détectives privés en passant par l’expertise en sciences criminelles, voire l’activité d’achat et revente de « lingerie dite fine et autres produits à connotation marquée ». Une activité incompatible avec les fonctions de gardien de la paix, précise la commission.

Les fonctionnaires doivent être de bonne vie et moeurs : dès la fin du XIXe siècle, les candidats aux fonctions d’instituteurs doivent disposer d’un “certificat de bonne vie et moeurs”. Les enquêtes de moralité touchent aussi, si je me souviens bien, les facteurs et postiers. Encore aujourd’hui, un devoir de moralité s’impose « y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique ». Fonctionnaires adultères, tremblez. [Je n’arrive plus à retrouver les références d’un texte qui étudiait le traitement administratif de l’homosexualité des fontionnaires.]

La décision citée se trouve dans ce rapport de la séance du 8 juillet 2009 :

Incompatibilité entre une activité d’achat et de revente, notamment, de lingerie dite fine et autres produits à connotation marquée, et les fonctions, exercées concomitamment, de gardien de la paix au sein d’une circonscription de sécurité publique : un tel cumul serait de nature à porter atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’intéressé dans l’administration (avis n° A0480 du 8 juillet 2009).

et dans le rapport annuel, 2009, page 57.
Il me semble clair, ici, que les membres de la commission évitent d’utiliser le terme de “sex toy”, qui, après tout, est un anglicisme peu utilisé dans les rapports publics (sauf au Sénat, particularité de la Chambre haute certainement). Mais peut-être trouverait-on plus de précisions dans la requête déposée à la commission. Je n’ai malheureusement pas trouvé l’avis n°A0480 du 8 juillet 2009 qui répond à cette requête. Comment faire pour disposer du texte complet ? Demander à la CADA ?
En tout cas Anne Lolotte va devoir vérifier la profession de ses représentantes-“ambassadrices”, ou du moins les avertir.

[yarpp]

3 commentaires

Un commentaire par Le Lapin Magique (22/07/2010 à 11:11)

Bonjour,
Comme si la vente de sextoys ou lingerie était immorale…
De qui se moque-t-on, alors que des scandales financiers éclatent à longueur d’année chez les politiques en vue?
Les pères la morale devraient peut être se regarder le nombril (j’ai des noms…) avant de montrer du doigt les activités annexes des fonctionnaires de l’état qui ne cherchent qu’à arrondir leurs fins de mois.
En résumé: est-ce qu’il est plus immoral de détourner de millions d’euros au profit de magouilles diverses et variées ou bien de faire du commerce de sextoys et autres coquineries?
La sexualité concerne tout le monde même les fonctionnaires, c’est fou!

Un commentaire par Baptiste Coulmont (22/07/2010 à 11:14)

>Lapin Magique : Si vous avez des vendeuses à domicile, en tout cas, il va falloir les avertir.

Un commentaire par Annelolotte (22/07/2010 à 16:48)

Merci Baptiste pour ce poste.

L’activité de Vendeur à Domicile Indépendant est incompatible avec certains statuts dont celui de fonctionnaire, quels que soient les produits vendus.

Cependant, un décret du 6 Janvier 2003 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent exercer une activité privée lucrative… même s’il ne mentionne, particulièrement, pas la vente à domicile de sextoys ou lingerie.

Donc, pas de soucis sur ce point, les ambassadrices Soft Paris sont bien informées et formées, sur ce sujet entre autres!