Plagiat universitaire et obligation du guillemet
Il y a à Paris8 plusieurs affaires de plagiat impliquant des docteurs, des doctorants et leurs directeurs de thèse. L’un d’entre eux, débusqué par Jean-Noël Darde, a porté plainte pour diffamation [voir ici]. Mais, ironie des ironies, le texte rédigé par ce Professeur des universités ou son avocat ne respecte pas les conventions habituelles de citation… Conventions qui sont au principe des enquêtes de Darde…
Voici un extrait d’une lettre envoyée par JND aux instances de l’université :
L’ordonnance a été rendue aujourd’hui, ce 28 novembre 2011. Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, après avoir constaté que:
« les propos litigieux ne sont, pour la plupart d’entre eux, ni datés de façon précise, ni mentionnés par des guillemets de sorte que le demandeur reproduit parfois en italique tant les propos tirés du blog litigieux que ses propres commentaires et que les références aux articles poursuivis sont imprécises en mêlant à ses propos, ceux du défendeur qui sont en l’espèces disséminés »,
a considéré par ordonnance rendue le 28 novembre 2011, qu’ « il n’ [était] pas possible au juge des référés de faire droit aux demandes formées par [Prénom Nom] au regard de l’assignation en date du 26 octobre 2011 qui sera déclarée nulle en application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 » sur la liberté de la presse.
L’ordonnance a en effet rappelé que ces formalités qui exigent que le demandeur précise clairement les propos qu’il entend poursuivre, « sont substantielles aux droits de la défense et leur inobservation entraîne la nullité de la citation elle-même ».
Comme quoi, il faut parfois rappeler aux universitaires les conventions élémentaires de la citation, ce que fait ici le juge. Si on en est là, eh ben, c’est pas gagné…
[yarpp]
6 commentaires
Un commentaire par Variae › Google, copié-collé, extension du domaine du plagiat (29/11/2011 à 20:04)
[…] peut débattre à l’infini du plagiat, de ses formes, de son intentionnalité, des limites qu’il y a entre le chapardage mal assumé et […]
Un commentaire par Alex (03/12/2011 à 15:45)
Le terme de “citation” désigne en l’espèce l’acte introductif d’instance, c’est à dire la “plainte” qui saisit le tribunal et lance le procès civil.
En matière de presse, elle obéit à des formes particulières, plus exigeantes qu’en droit commun.
Le terme de citation désigne donc un acte juridique, rien à voir avec la “citation” littéraire…
Un commentaire par Baptiste Coulmont (03/12/2011 à 15:49)
Certes, “Alex”, certes. Il n’empêche que les “citations (litt.)” dans la “citation (jur.)” doivent se faire avec guillemets et références précises.
Un commentaire par Alex (03/12/2011 à 17:54)
oups, j’avais mal lu la motivation du juge…
Effectivement, du coup c’est très drôle !
Merci pour votre blog, qui est passionnant, de même que votre ouvrage “Sociologie des prénoms”, que j’ai dévoré sur la plage
Un commentaire par anthropopotame (03/10/2012 à 8:01)
Cela n’a rien à voir, mais je voulais te demander si tu voulais préfacer mon nouveau bouquin sur l’anthropologie des prénoms dans leurs rapports avec les résultats au bac?
Un commentaire par Baptiste Coulmont (03/10/2012 à 8:13)
Avec plaisir, tant que c’est de l’anthropologie…