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Les billets de January, 2025 (ordre chronologique)

Des adultes en mode mineur ?

Des adultes en mode mineurL’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a publié fin décembre le rapport de l’enquête que j’ai menée avec Camille François (avec la participation de Gaële Gidrol-Mistral) : Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire.
Le rapport est en accès libre !

L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument de régulation des trajectoires et des litiges familiaux.

Nous mettons ensuite en lumière l’existence d’un « effet tribunal » sur les jugements d’émancipation, dont les variations ne se résument pas aux différences de motifs des demandes. En situation d’incomplétude du droit — en lien avec l’absence de jurisprudence — les juges des tutelles transfèrent des normes juridiques secondaires et des dispositions professionnelles associées à leur trajectoire antérieure au sein du champ juridique, qui contribuent à la différenciation de leurs pratiques. L’attention portée aux usages du corps des mineurs, le recours aux notions extra-juridiques de « risque » et de « maturité », viennent combler cette incomplétude…
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Compter l’émancipation

L’émancipation des mineurs, qui leur donne les capacités civiles des majeurs, est une très ancienne catégorie du droit. Et depuis qu’il existe des statistiques judiciaires, on les compte.
Si on les compte, on peut faire des graphiques :
 

 

Ainsi, en 1841, le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale en France précise qu’un peu plus de 9000 actes d’émancipation ont été reçus par les juges de paix :

On peut donc, avec un peu de temps, récupérer, sur gallica, le nombre annuel d’émancipations entre 1841 et le milieu des années 1930. Ensuite c’est un peu plus compliqué… L’Annuaire statistique de la justice n’est pas numérisé, on les trouve à la Bibliothèque nationale. Mais pas tous : il faut aussi aller en chercher à la Bibliothèque de la chancellerie… En 1961 il n’y a plus que 4253 émancipations :

Les années récentes voient la disparition des annuaires statistiques, remplacés par des publications peu régulières, et beaucoup moins précises.

Pour plus d’information sur l’émancipation, et comprendre pourquoi on trouve un tel pic au tout début des années 1970, vous pouvez lire Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire.

Le dernier

Le prince Gabriel Joseph Marie Anselme de Broglie, qui est mort le 8 janvier 2025, à 93 ans après une vie bien remplie, était le dernier membre de l’Académie française à porter un nom à particule. Que ce nom soit inventé et porté comme nom d’usage (comme dans le cas d’Hélène Carrère), qu’il soit caché, sous un nom de plume (comme dans le cas de Marguerite Yourcenar), qu’il ne nous vienne pas directement à l’esprit (comme dans le cas de Montesquieu)… de Broglie était le dernier. Comme j’ai pu le lire quelque part, « l’Académie est en doglie ».
 


 
Le graphique précédent repose sur les données de wikidata. Le code pour récupérer les données et tracer le graphique est sur github. Pourquoi ? Parce que science ouverte, open data, open access, réplication, tout ça tout ça.
Il est très probable que Gabriel de Broglie ne soit pas l’ultime porteur de particule de l’Académie française, car plusieurs élections sont prévues et que, en France aujourd’hui encore, « Dupont n’est pas du Pont ».

Le « Projet mentions », v 2.0

J’ai mis à jour et légèrement modifié le Projet mentions, qui présente, pour environ 3500 prénoms, les résultats au bac des personnes qui portaient ce prénom. Les données concernent les bacs de 2012 à 2020, et uniquement les bacs généraux et technologiques.
Les modifications sont tout d’abord cosmétiques : l’ancienne version était un peu grise, la nouvelle est colorée, et il y a maintenant quelques animations. Elles sont aussi techniques : l’ancienne version ne permettait pas de cliquer de prénom à prénom, et maintenant c’est possible. Si vous recherchez les résultats d’un prénom qui n’est pas dans la base, le site vous propose un prénom graphiquement proche. Le « Nuage des prénoms » est lui aussi cliquable. Et, en plus des « prénoms similaires » je propose aussi quelques prénoms qui ne sont pas dans le même regroupement de prénoms.
Enfin, j’indique, pour chaque prénom de la base du « Projet mentions » le nombre annuel de naissance de bébés portant ces prénoms, à partir du Fichier des prénoms de l’Insee : c’est une manière simple de se faire une idée de la situation du prénom au moment où les candidat·e·s au bac sont né·e·s. Prénoms en croissance ? prénom en déclin ?

 

Cliquez !
copie ecran projet mentions

 

En avance tous·tes !

On trouve, sur le site opendata du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, un fichier qui donne quelques indications sur la composition socio-démographique des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère.
À partir de ce fichier, on peut produire un graphique qui présente la proportion d’étudiant·e·s arrivé·e·s au bac avec un an d’avance au moins, par établissement.

saut de classe par établissement
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Dans ce graphique, les écoles qui recrutent à bac+2/bac+3, et qui ne recrutent donc que des survivant·e·s, devraient être comparées aux universités « à niveau égal »… ce que ne permet pas le fichier agrégé en opendata. Et l’absence des écoles militaires, comme l’école polytechnique de Palaiseau, des écoles de commerce ou d’une grande partie des écoles d’ingénieur·e·s rend ce graphique moins intéressant.

Mais il vous est offert gratuitement.