Des adultes en mode mineur ?
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a publié fin décembre le rapport de l’enquête que j’ai menée avec Camille François (avec la participation de Gaële Gidrol-Mistral) : Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire.
Le rapport est en accès libre !
L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument de régulation des trajectoires et des litiges familiaux.
Nous mettons ensuite en lumière l’existence d’un « effet tribunal » sur les jugements d’émancipation, dont les variations ne se résument pas aux différences de motifs des demandes. En situation d’incomplétude du droit — en lien avec l’absence de jurisprudence — les juges des tutelles transfèrent des normes juridiques secondaires et des dispositions professionnelles associées à leur trajectoire antérieure au sein du champ juridique, qui contribuent à la différenciation de leurs pratiques. L’attention portée aux usages du corps des mineurs, le recours aux notions extra-juridiques de « risque » et de « maturité », viennent combler cette incomplétude…
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