Une domination sous tutelle. Désordres familiaux et usages du droit dans les procédures d’émancipation des mineur·es

couv ARSS 261En droit, l’émancipation permet de mettre fin à l’autorité parentale et d’accorder des capacités civiles à un·e mineur·e avant l’âge légal de la majorité. Une partie des justiciables – parents ou enfants – recourent à cette procédure pour régler leurs conflits familiaux. Ces affaires d’émancipation conflictuelle offrent un bon observatoire de deux côtés obscurs de la famille, au regard des conceptions électives ou égalitaires de cette dernière. D’une part, elles mettent en lumière les inimitiés familiales et les conditions dans lesquelles les parents et les enfants en viennent à judiciariser leurs litiges. D’autre part, ces affaires révèlent les inégalités fondamentales et constitutives de la famille comme « catégorie réalisée » et comme institution hiérarchique, à commencer par la distinction entre mineur·es et majeur·es.
Nous montrons comment ces recours conflictuels de l’émancipation constituent un usage hétérodoxe du droit auquel ne donnent pas suite la plupart des magistrat·es, et comment ces refus d’émancipation – mais également certaines acceptations – reconduisent moins la tutelle des parents que celle de l’institution judiciaire ou d’une autre instance familiale sur les mineur·es.

 

Références :

François, Camille et Coulmont, Baptiste, « Une domination sous tutelle. Désordres familiaux et usages du droit dans les procédures d’émancipation des mineur·es », Actes de la recherche en sciences sociales, 2026, n°261, p.26-43, 10.3917/arss.261.0026

Pour en savoir plus :