Le projet de recherche « Des adultes en mode mineur », (coordonné par Camille François, Baptiste Coulmont et Gaële Gidrol-Mistral), soutenu par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (GIP-IERDJ) a fait l’objet d’un rapport :
Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire
L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument de régulation des trajectoires et des litiges familiaux.
Nous mettons ensuite en lumière l’existence d’un « effet tribunal » sur les jugements d’émancipation, dont les variations ne se résument pas aux différences de motifs des demandes. En situation d’incomplétude du droit — en lien avec l’absence de jurisprudence — les juges des tutelles transfèrent des normes juridiques secondaires et des dispositions professionnelles associées à leur trajectoire antérieure au sein du champ juridique, qui contribuent à la différenciation de leurs pratiques. L’attention portée aux usages du corps des mineurs, le recours aux notions extra-juridiques de « risque » et de « maturité », viennent combler cette incomplétude.
Nous concluons en mettant en avant la logique principale des procédures d’émancipation qui, quelle que soit leur issue, relèvent moins d’un arbitrage entre autonomie et protection des mineurs qu’un mécanisme de reproduction ou de transfert de la tutelle (juridique) des parents vers la tutelle (pratique) et le contrôle (social) d’autres institutions (comme la justice des mineurs ou la famille nucléaire).
