Un droit au sex-toy ?
Il y a quelques jours, un tribunal fédéral américain, le “cinquième circuit”, a considéré qu’une loi qui interdisait la vente de sex toys au Texas était inconstitutionnelle (Reliable Consultants v. State of Texas).
Cette décision se base sur Lawrence v. Texas décision de la Cour Suprême des USA, qui, il y a quelques années, avait jugé que la loi anti-sodomie du Texas était inconstitutionnelle. Les juges du 5e circuit essaient ainsi d’étendre Lawrence à tout un ensemble de pratiques sexuelles.
Mais en 2006, le “11e circuit” avait lui considéré qu’une loi similaire était conforme à la constitution (Williams v. Madison County, Alabama, 478 F.3d 1316, 20 Fla. L. Weekly Fed. C 333). Lawrence, selon les juges du 11e circuit, était une décision restreinte à une pratique sexuelle.
Ces “circuit split” intéressent les juristes américains : c’est souvent un signal donné à la Cour Suprême afin qu’elle s’implique. Et Arthur S. Leonard remarque que ce split a une importance bien plus grande que la simple vente de vibromasseurs dans la campagne texane. L’interprétation divisée de Lawrence sur le droit au vibro pourrait présager d’interprétations tout aussi divisées sur le droit au mariage (pour les couples du même sexe) :
While the question of sale of sex toys does not loom large as an issue of burning national importance for the Supreme Court to address, a circuit split over the meaning of Lawrence v. Texas as a precedent is significant, since it may bear on other pending controversies, not least the right to marry and the right to serve in the military, currently denied to gay people and under challenge in the courts.
Ailleurs sur internet : Texas Lawyer; ou, sur mon blog, une ancienne décision du 11e circuit, en 2004, Williams v. Attorney General of Alabama (car ces histoires de vente de sex toys mobilisent les juges américains depuis fort longtemps !).
[yarpp]
