Baptiste Coulmont

Qui est donc cette concierge ? Et que vient-elle faire dans l’économie de la pornographie en 1969. Dans les épisodes précédents, nous avions commencé à suivre le travail de policiers qui cherchaient à arrêter un petit commerce porno : des projections porno dans une loge, en 1969.
Dans un article fort intéressant car programmatique, “Jalons pour une histoire culturelle de la pornographie en Occident” (disponible sur cairn.info, dans la revue Le Temps des médias), Olivier Laurent Martin écrivait :

Le développement du porno business rencontre l’adhésion d’une frange croissante des populations occidentales, jeune, ́éduquée, sensible aux thèses de la «lib́ération sexuelle», qui accède à
la maîtrise de sa procréation et réclame le droit au plaisir. (…) Il serait intéressant de déterminer avec précision la nature de la relation que l’on devine entre l’essor d’une culture de masse pornographique et l’activisme militant de groupes qui associaient libération sexuelle et révolution politique.

Ce programme de recherche est en effet nécessaire, mais ces groupes militants ont laissé des traces sans comparaison avec leur importance numérique. Dans l’affaire Olesniak, ainsi que dans la majorité des condamnations pour Outrages aux bonnes moeurs, le sociologue ou l’historien n’a pas affaire aux franges jeunes et éduquées… mais aux fractions en déclin des classes populaires ou bourgeoises. Quel rôle ces fractions, numériquement importantes, ont joué ?

Raymonde Olesniak est née Raymonde Dubois (noms et prénoms modifiés) en 1920, en Normandie. Au moment de son interpellation, elle atteint 50 ans. Ses revenus de concierge sont de 80 francs par mois. Elle tient aussi un kiosque à journaux le dimanche, qui lui rapporte quelques 400 francs par mois… mais pour elle comme pour les policiers, son identité sociale, sa profession, c’est concierge.

Son mari est âgé de 10 ans de moins qu’elle. Une rareté statistique qu’un tel écart d’âge. Dans la majorité des couples, l’homme est plus âgé que la femme (en moyenne, de 2 ans plus âgé). Pour les couples qui se sont formés dans les années quarante, seuls 10% comportaient un homme plus jeune… Alors un homme dix ans plus jeune, c’est très étrange, très rare… Mais c’est aussi le signe d’une mise en couple tardive, pour une femme (L’écart d’âge entre conjoints, PDF, 2006). Si l’on conçoit la différence d’âge entre hommes et femmes comme l’indice d’une “domination consentie”, pour reprendre l’expression de Michel Bozon, alors dans le cas Olesniak, toute une dynamique est mise en place qui contribue à faire de la concierge le personnage central.

Le mari de la concierge est ouvrier spécialisé aux usines Renault à Billancourt. Je trouvais étrange qu’il réside du côté de la place Pigalle… Mais les différents documents que j’ai pu consulter (le livre de Chombart, Paris et l’agglomération parisienne de 1952 et un rapport de M. Freyssenet “Division du travail et mobilisation…” 1979, p.305) montre que c’était possible, sinon fréquent : Paris est alors une ville ouvrière.

Il est né en 1930 en Pologne, a servi, pendant la guerre, d’ouvrier agricole dans une exploitation allemande (on n’en sait pas plus, mais cela devait être une forme d’esclavage, il avait à peine 13 ans). Après la guerre, il s’engage un moment dans la Légion étrangère (et est blessé en Indochine). Il est naturalisé français depuis quelques années.

Il gagne 900 francs par mois aux usines Renault. Logé “gratuitement”, et en combinant les revenus de sa femme, le couple gagne — légalement — quelques 1400 francs mensuels.

*
La perquisition est immédiate et fouillée, et les policiers découvrent de nombreux objets :

La visite minutieuse des lieux amène la découverte, un peu partout, notamment dans la chambre à coucher, dans le secrétaire, dans l’armoire, en plus des revues et photos déjà présentées par Mme et M. Olesniak de films 8m/m, de photos noir et blanc et couleurs pornographiques, certaines dans des enveloppes en cellophane, de livres illustrés de photographies pornographiques, de livres sans illustration, de dessins, gravures, de photos agrandies, etc…

Le couple est alors amené au commissariat, et les Olesniak sont auditionnés séparément. Le mari déclare ainsi (je souligne) :

Je reconnais que ma femme et moi depuis deux ans environ faisons à notre domicile des projections de films pornographiques pour des clients racolés à Pigalle par des chasseurs. Nous vendons des films, des revues nordiques et des photos pornographiques à des prix divers. Je savais que cela était défendu et nous faisons cela pour gagner un peu d’argent. Les films étaient vendus de 250 à 300 Frs, les revues nordiques 45 Frs le numéro et les photos couleurs 5 Frs pièce.

…pendant que Mme Olesniak signe la déclaration suivante (je souligne) :

Je reconnais que depuis six mois environ je reçois à la maison des personnes qui me sont emmenées soit par des chasseurs ou des Algériens. A ces gens je fais des projections de films pornographiques et propose à la vente des films, des revues et photographies pornographiques. Les films sont vendus 250 Frs, les revues 45 frs le numéro et les photos 5 frs pièce. Je sais que celà (sic) est défendu mais comme j’ai des ennuis d’argent, celà (sic) m’aidait.

À part la durée de l’illégalisme (depuis deux ans ou depuis six mois ?) les déclarations sont similaires. À ceci près que le “nous conjugal” domine dans les déclarations du mari, et que Mme Olesniak n’utilise que le “je” : j’ai des ennuis d’argent, je fais des projections…

*
Le lendemain, le client qui avait sonné chez la concierge pendant la perquisition se présente au commissariat. Il est auditionné. Jean-Jacques G* (noms et prénoms modifiés) est né en 1943, il a donc 26 ans au moment de l’affaire. Il est “analyste programmateur”. C’est un jeune cadre, un membre de cette frange croissante des populations occidentales, jeune, ́éduquée, sensible aux thèses de la «lib́ération sexuelle» dont parlait Olivier Laurent Martin. Voici comment il raconte aux policiers comment il a été impliqué :

(…) Il y a huit jours environ de cela, alors que je me promenais boulevard de Clichy à hauteur du métro « Blanche », j’ai été accosté par un homme, de type méditerranéen, avec un léger accent, vêtu d’un complet de couleur fonçée (sic), pull col roulé, qui m’a proposé de lui acheter des photos ou des revues pornographiques.
Je n’ai pas voulu lui acheter ce qu’il me proposait car cela ne m’intéressait pas. Par contre, voyant que ces objets ne m’intéressaient pas, il m’a alors proposé de participer à une séance de projection de films pornographiques. J’ai accepté.
Cet homme m’a alors conduit dans une rue toute proche que je connais fort bien (…)
L’homme a sonné à la porte extérieure et instantanément une femme de petite taille, blonde, avec plusieurs doigts de la main gauche que je crois sectionnés. [sic : phrase sans verbe]
Tous les trois nous avons pénétré dans la loge de la concierge qui se trouve au fond du couloir d’entrée de l’immeuble et en face. J’ai de suite deviné que cette femme était la concierge.
J’avais omis de vous dire que l’homme m’avait au préalable fixé le prix de la séance, sans préciser le nombre de films à passer à 150 francs (cent cinquante). (…)

Mais il n’avait pas suffisamment d’argent. Il remet alors à la concierge un chèque de 50 francs et demande un autre rendez-vous. La concierge lui téléphone le 16 janvier 1969, lui dit de revenir le soir même. C’est là qu’il se fait repérer.
Le petit commerce pornographique met ainsi en contact des mondes différents, le jeune cadre informaticien aux revenus suffisants pour dépenser 15% d’un salaire ouvrier pour visionner un film pornographique dans une loge… et la vieille concierge “avec plusieurs doigts sectionnés”, par l’intermédiaire de rabatteurs algériens.
Sont-ce ces contacts contre-nature-sociale qui sont en partie sanctionnés ? Rien ne vient véritablement soutenir cette hypothèse dans les documents écrits. Mais l’omniprésence de ces contacts dans les sources judiciaires laisse bien penser que le commerce pornographique en voie de normalisation après 1968, ne fut pas uniquement l’oeuvre d’un milieu social… mais peut-être bien le résultat de luttes, de relations, de tensions, entre différents milieux sociaux intéressés, à des degrés divers, par la participation à ce commerce. Cela reste à creuser.

*
Mais je n’ai pas répondu aux questions en suspens… Le client sera-t-il arrêté ou sortira-t-il libre du commissariat ? Son appartement sera-t-il perquisitionné ? D’où viennent les films ? Promis, dans l’épisode 4, vous en saurez plus.

Dans l’épisode 1, nous avions découvert que des policiers soupçonnaient l’organisation de projections pornographique chez une concierge en 1969.

Une “concierge”… L’affaire m’avait intéressé : au lieu d’un commerce pornographique dans un espace commercial, c’est dans un espace semi-privé, au coeur d’un immeuble que cela se passe. Comment peuvent se conjoindre ces deux sphères, commerciales et intimes ? Mais l’affaire m’avait aussi intéressé car elle mettait au centre des dispositifs de surveillances policières une femme. Or ces dernières sont rarement condamnées pour outrages aux bonnes moeurs. En 1970, par exemple, sur 177 condamnés on ne trouvait que 16 femmes (7 d’entre elles étaient mariées). Plus généralement, elles forment rarement plus de 10% des condamnés.
L’affaire Olesniak est d’autant plus étrange !

Revenons aux policiers. Dans leur rapport du 16 janvier 1969, ils écrivent :

Ce jour, une nouvelle surveillance était organisée au moment même où nous apprenions qu’une projection venait d’être faite. Alors que nous attendions l’arrivée d’un nouveau client, nous étions (OPP Rodriguez et OPA Legrand) abordés sur le boulevard de Clichy par un nord-africain qui sans préambule nous proposa de voir « du cinéma cochon ». Nous acceptions aussitôt sans discussion du prix. L’homme nous entraina alors sur le boulevard de Clichy, puis par la rue *** et rue des Martyrs, où nous le suivions jusqu’au *** de cette rue.
La loge de la concierge est située, de face, au fond du couloir. Le nord-africain frappa à la porte qui fut entrouverte par une femme blonde qui nous pria d’entrer. Le nord-africain s’adressant à cette femme lui dit que nous voulions voir ou acheter des films et des revues nordiques puis cet homme sorti (sic) aussitôt en disant « je vais revenir ».
Nous notions la présence alors d’un homme qui se trouvait dans la 2e partie de la loge à usage de chambre à coucher. Nous le voyions sortir un film d’une armoire et le déposer sur la table de la salle à manger devant nous. La femme prenait également dans la chambre, sans pouvoir voir où, des revues nordiques qu’elle nous présentait immédiatement. Elle déclara qu’elle vendait les films 30 frs puis se reprenant 300 frs pièce, les revues nordiques couleur 45 frs pièce et les photos couleur 5 frs pièce. Tout en parlant, elle installait sur la table de la salle à manger un projecteur qui était déjà branché et qui se trouvait sur le sol devant le buffet avec un film tout prêt.
A ce moment même nous déclinions notre qualité en exhibant nos plaques de police et nos cartes de réquisition.
(…)
Une perquisition aussitôt effectuée en leur présence permettant la découverte d’un certain nombre de documents, photos et films, livres illustrés ou non, gravues ou dessins. Cette opération fera l’objet d’un proçès-verbal (sic) séparé.
(…)
Mentionnons que pendant notre opération de perquisition un individu s’est présenté à la loge et sur notre question a répondu « qu’il venait voir ». La femme Olesniak nous dit alors qu’il s’agissait d’un très bon ami qui venait passer la soirée chez elle. Mais cette dernière étant dans l’impossibilité de donner le nom ou le prénom de ce « bon ami », celui-ci a été invité à se présenter au siège de notre service le 17 à 15 heures.

En pleine surveillance sur le boulevard de Clichy, les deux policiers, l’OPP (officier de police principal Rodriguez) et l’OPA (Officier de police adjoint Legrand) se font accoster par un “nord-africain”, qui joue le rôle de rabatteur pour la concierge. Ce rabatteur devait être nouveau : il n’a pas reconnu les policiers (qui se plaignent quelques lignes auparavant au début de leur rapport qu’ils sont trop connus place Pigalle). Ce rabatteur les amène, comme par hasard, chez la concierge.
C’est bien dans la loge de la femme que les films sont projetés. Une loge typique de concierge, apparemment, car les policiers ne prennent pas soin de la décrire en détail. Une seule pièce, séparée par une cloison à mi-hauteur, qui sert de loge-salle à manger-chambre à coucher.
Et l’on propose aux policiers des “revues nordiques”. Pourquoi “nordiques” ? A partir de 1967, le commerce pornographique est légalisé dans quelques pays scandinaves, et “nordique”, ou “suédois”, ou “scandinave” devient un synonyme de “pornographique”. Parfois, les “revues nordiques” ne viennent même pas de pays du nord.
Certains ouvrages jouent sur ces références (comme “La pornographie danoise”, dont la couverture est ici reproduite, et qui ne porte pas du tout sur la pornographie danoise).

Revenons aux questions de genre.
L’on apprend dans le rapport que la concierge n’est pas seule dans l’affaire (alors que, jusqu’à présent, elle était la seule mentionnée). Un homme est présent, qui semble jouer un rôle : il apporte un film. Mais c’est la concierge qui donne les prix (que le “nord-africain” — un autre homme — n’avait pas mentionnés), qui va chercher les revues, qui s’occupe du projecteur. Sur presque tous les plans, c’est elle qui maîtrise la situation. L’affaire est décidément intéressante : dans la plupart des autres dossiers que j’ai consultés, les policiers montrent rapidement leur intérêt pour l’homme, quand un couple est surveillé. Parfois même, ils laissent libre la femme pendant que le mari est emprisonné (et semblent surpris quand cette femme continue à faire commerce…).
Ici, c’est “la femme Olesniak” qui est au centre. D’ailleurs, c’est bien elle qui prend la parole quand un client arrive. Elle tente même de tromper les policiers, en présentant cet homme comme un ami : signe, s’il en était besoin, qu’elle ne s’avoue pas vaincue.

En 1969, donc, le commerce pornographique, pour exister dans l’illégalité, s’était inséré jusqu’au coeur même des espaces privés, moins soumis à la surveillance policière. Des femmes pouvaient en être responsables, du moins, ici, à une toute petite échelle… A Pigalle, ce commerce apparaissait, publiquement du moins et aux yeux des policiers, comme un commerce “ethnique”, où les intermédiaires étaient “nord-africains”. Questions de délimitation des sphères (publique/intime), questions de genre, questions de racialisation… décidément, cette affaire est fort intéressante.

Le client sera-t-il arrêté par les policiers ? D’où viennent les films et les revues ? Quels revenus apportent-ils à ce couple ? Quel est le rôle du mari dans toute l’histoire ? Dormiront-ils en prison ?… vous le saurez au prochain épisode (la semaine prochaine).

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L’Affaire Olesniak, c’est une petite histoire judiciaire qui se déroule entre 1969 et 1971 à Paris. En une dizaine d’épisodes (probablement un par semaine), je vais relater ici-même le travail de la police.

Le 16 janvier 1969, l’affaire débute. En bonne logique policière : par un rapport.

Voici comment leur rapport commence :

Depuis un certain temps des renseignements obtenus au cours de notre service journalier de voie publique nous faisaient connaître que des touristes, français et étrangers, étaient racolés aux environs de la place Pigalle pour être conduits chez des particuliers où étaient organisés des projections de films pornographiques.
Ce genre de racolage était effectué soit de jour, mais plus particulièrement de nuit par des nord-africains ou des français aux environs des boites de nuit de Montmartre en général mais plus souvent à proximité de la rue Pigalle et des Boulevards de Clichy et Rochechouart.
Des surveillances furent organisées à différentes reprises aux abords de la Place Pigalle, mais la faune des chasseurs de boites de nuit, travestis et autres nous connaissance (sic) de bonnes date, ces surveillances s’avéraient difficiles.
Toutefois lors de ces surveillances, nous apprenions que des projections étaient effectuées depuis bien longtemps chez une concierge de la rue des Martyrs, dans la portion comprise entre le boulevard Rochechouart et la rue ***.
Des surveillances furent à nouveau établies, notamment dans cette artère et notre attention fut attirée par des allées et venues discrètes de nord-africain conduisant de temps en temps un homme, jamais le même, au *** rue des Martyrs.
Or, à cette adresse, la loge est tenue, suivant nos renseignements, par une femme assez forte, blonde, âgée de la cinquantaine environ, signalement correspondant à celui qui nous avait été donné par un informateur.

Avant d’aborder la suite du rapport (dans le prochain épisode), posons-nous un moment sur cette description du boulevard de Clichy. Il apparaît ici comme une plaque tournante du commerce pornographique. Mais ce commerce est, du point de vue des policiers, structuré de plusieurs manières. D’un côté les touristes. De l’autre des petits travailleurs du sexe (rabatteurs, travestis…). Et enfin, spécificité de l’affaire, des “particuliers”, chez lesquels des projections de films pornographiques sont organisés.
Nous sommes en 1969, et les films pornographiques sont interdits : ils constituent des objets outrageant les bonnes moeurs. Ce n’est que vers 1974-1975 que la pornographie sera autorisée, puis régulée. Mais interdiction ne signifie pas absence. Le commerce de la pornographie est bien vivant, surtout depuis que, en 1967, certains pays scandinaves ont accepté de libéraliser ce commerce. Mais le commerce de “la porno”, en France, reste clandestin… et il faut pouvoir apparier offre et demande.
Cet appariement, c’est l’affaire des rabatteurs. A Pigalle, ces rabatteurs sont décrits par les policiers, très souvent, comme des “nord-africains”. D’un côté la pornographie, c’est un petit commerce ethnique, dans lequel des immigrés (originaires d’Algérie le plus souvent) jouent un rôle. Entre la station Pigalle et la station Barbès, il n’y a qu’une station intermédiaire. De l’autre, l’expression “nord-africain”, ou “de type NA”, est un restant du contrôle policier des populations maghrébines pendant la guerre d’Algérie… mais j’en sais bien trop peu pour m’étendre dessus. Les catégories racialisantes, en tout cas, perdurent.

Carte : Zone de résidence des “Nord Africains” à Paris, en 1950.

Le regard policier, fort explicite dans les rapports que, semaine après semaine, je vais vous proposer, n’est pas le seul regard présent. Nos policiers se trouvent sous le regard des intermédiaires : les surveillances sont difficiles, nous sommes trop connus ! disent-ils. Mais les travestis, les chasseurs de cabaret et autres prostituées n’ont pas laissé de traces quotidiennes de leur surveillance. Dommage.
Passons au dernier point que je souhaite aborder aujourd’hui : la concierge ! Sans la concierge, pour être honnête, l’histoire m’aurait bien moins intéressé. Mais là, nous avons une personne, centrale dans la vie d’un immeuble parisien, qui est soupçonnée d’organiser, dans sa loge (qu’on imagine petite), des projections pornographique pour des touristes amenés par des “nord-africains”.

L’information “confidentielle” donnée aux policiers sera-t-elle suivie ? La concierge organise-t-elle vraiment des projections dans sa loge ? Sera-t-elle arrêtée ? Vous le saurez au prochain épisode.

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Mise à jour (5/3/2008) : l’épisode 2 est en ligne

Il y a quelques jours, un tribunal fédéral américain, le “cinquième circuit”, a considéré qu’une loi qui interdisait la vente de sex toys au Texas était inconstitutionnelle (Reliable Consultants v. State of Texas).
Cette décision se base sur Lawrence v. Texas décision de la Cour Suprême des USA, qui, il y a quelques années, avait jugé que la loi anti-sodomie du Texas était inconstitutionnelle. Les juges du 5e circuit essaient ainsi d’étendre Lawrence à tout un ensemble de pratiques sexuelles.
Mais en 2006, le “11e circuit” avait lui considéré qu’une loi similaire était conforme à la constitution (Williams v. Madison County, Alabama, 478 F.3d 1316, 20 Fla. L. Weekly Fed. C 333). Lawrence, selon les juges du 11e circuit, était une décision restreinte à une pratique sexuelle.
Ces “circuit split” intéressent les juristes américains : c’est souvent un signal donné à la Cour Suprême afin qu’elle s’implique. Et Arthur S. Leonard remarque que ce split a une importance bien plus grande que la simple vente de vibromasseurs dans la campagne texane. L’interprétation divisée de Lawrence sur le droit au vibro pourrait présager d’interprétations tout aussi divisées sur le droit au mariage (pour les couples du même sexe) :

While the question of sale of sex toys does not loom large as an issue of burning national importance for the Supreme Court to address, a circuit split over the meaning of Lawrence v. Texas as a precedent is significant, since it may bear on other pending controversies, not least the right to marry and the right to serve in the military, currently denied to gay people and under challenge in the courts.

Ailleurs sur internet : Texas Lawyer; ou, sur mon blog, une ancienne décision du 11e circuit, en 2004, Williams v. Attorney General of Alabama (car ces histoires de vente de sex toys mobilisent les juges américains depuis fort longtemps !).

Après avoir enquêté sur les sex-shops et écrit un livre… mes recherches continuent en partie à s’intéresser aux commerces pornographiques. J’étudie en ce moment la construction d’un marché du sexe à partir de sources judiciaires et policières : les procès pour outrages aux bonnes moeurs, entre 1967 et le début des années soixante-dix.
L’outrage aux bonnes moeurs est un bel objet : il est défini dans le Code pénal (articles 283 et suivants), mais les “bonnes moeurs” elles-mêmes étaient laissées à l’appréciation des juges… Mais, avant-même que les juges interviennent dans ce processus, la définition des bonnes moeurs est laissée aux policiers, qui vont décider ou non de considérer que telle chose participe aux bonnes moeurs ou non. C’est donc un domaine du droit où le travail des différents acteurs intervient dans la définition de la situation. Et, plus intéressant encore pour moi, les “OBM” ont été peu étudiées par les juristes : ce sont toujours les mêmes 3 ou 4 décisions publiées qui sont citées… et très peu de décisions concernant les OBM ont été publiées.
Pour mieux saisir le travail de la justice, un outil est très intéressant, le Compte général de la justice, qui a publié annuellement des statistiques sur les condamnations. Voici un graphique résumant l’épuisement des condamnations entre 1958, début de la Ve République, et 1985… Je n’ai pas, pour l’instant, réussi à trouver le nombre de condamnations entre 1986 et 1993 (année où l’outrage aux bonnes moeurs disparaît du Code pénal).

L’installation du gaullisme s’accompagne d’une hausse des condamnations pour OBM, qui retombent assez rapidement. En 1969, entre de Gaulle et Pompidou, minijupe et sexy danoises, les juges s’arrêtent de condamner. L’installation du pompidolisme renforce les condamnations. On trouve dans les archives judiciaires des lettres d’un sous-ministre quelconque à un sous-directeur transférant une dénonciation anonyme (“Machin, il a des revues porno”) aux services compétants… Mais la mauvaise grippe de Pompidou, puis le libéralisme giscardien, vont tuer les Outrages aux Bonnes Moeurs. Sous Mitterrand, les choses statistiques ne sont pas encore très claires (changements de catégories statistiques et autres modifications rendent les comparaisons difficiles).
Mais qui sont ces condamnés ? Quelles sont les catégories sociales les plus soumises aux regards policiers et judiciaires. Je propose aux lectrices [et lecteurs… mon usage du féminin comme neutre n’est pas compris] un petit jeu. Quelles sont les catégories socio-professionnelles les plus riches en condamnation pour OBM ? (Catégories utilisées : agriculteurs (gros, petits), salariés agricoles, artisans, commerçants (gros, petits), cadres, employés (privé, public), instituteurs, professions libérales et professeurs, OQ, OS, manoeuvres, personnel de service, clergé et artistes, non actifs…)

J’ai déjà eu l’occasion de souligner que les godemichets étaient interdits en France au début des années 1970. Tout comme diverses représentations pornographiques, ils constituaient un outrage aux bonnes moeurs (voir ici l’activité du tribunal de grande instance de Paris en 1971).
Mais l’interdiction des godemichets était-elle “réelle” ? Jusqu’où les divers acteurs du monde judiciaire ou policier se mobilisaient-ils pour les interdire sur le territoire français ?
J’ai trouvé un exemple — peut-être extraordinaire ou folklorique — dans des archives judiciaires. Notez : afin de protéger les personnes impliquées, j’ai modifié une partie des caractéristiques.

Au tout début de la décennie 1970, le Commissaire divisionnaire chef de la brigade mondaine envoie au procureur de la République ce rapport suivant :

Objet : enquête de flagrant délit,
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint la procédure établie à l’encontre du nommé F…. Emile, Simon, né le 24 février 1914 à Montreuil (Seine Saint Denis), domicilié [17e arr], susceptible d’être inculpé d’Outrage aux Bonnes Mœurs
Après plusieurs surveillances, les officiers de Police de ma Brigade ont procédé le 24 courant à 19 heures 45, à l’angle de l’Avenue des Champs Elysées et de la rue Pierre Charron à Paris 8ème, à l’interpellation du nommé F… Emile qui tentait de vendre une certaine quantité de godmichets [sic].
La fouille effectuée à l’intérieur de la voiture du susnommé a permis de saisir et placer sous scellé un carton contenant 19 godmichets et un lot de petits objets en matière plastique adaptables sur ces godmichets.
Au cours de la perquisition à laquelle il a été procédé, 8 Bd […], deux films obscènes ont été saisis et placés sous scellés.
F… Emile a reconnu avoir fabriqué lui-même ces objets contraires aux bonnes mœurs, et en avoir déjà vendu une vingtaine à raison de 10 ou 15 francs pièce.
Quant aux deux films pornographiques découverts à son domicile, il prétend qu’ils ont été abandonnés chez lui par un ami, et affirme ne pas en faire le trafic.
En raison de son état de santé (il souffre d’un infarctus), et compte tenu des garanties de représentation offertes, le sieur F… Emile a été laissé libre aux charges d’usage.
[signé – le commissaire divisionnaire]

Que constate-t-on : une personne était surveillée (la soupçonnait-on de vendre des “godmichets”?). La découverte de ces objets n’a pas rendu la surveillance inutile : à partir de la découverte de ces objets, une inculpation pouvait être imaginée.
Mais que constate-t-on encore ? Ces godes étaient fabriqués par le vendeur. Il ne s’agissait pas d’un trafic international, ou d’une fabrication à l’échelle industrielle. Le fabricant était ici aussi le grossiste et le détaillant. L’illégalité de la pornographie conduisait-elle à une multiplication des petites entreprises ? A la lecture de ces archives, il me semble que oui.
Mais pour mieux comprendre cette affaire, il faut remonter un jour plus tôt, quand le subordonné du commissaire divisionnaire écrit à ce dernier :

Début NNNNN 1970, un renseignement condidentiel, parvenu à notre service, nous faisait savoir qu’un individu domicilié dans le 17e arrondissement, propriétaire d’une vieille simca immatriculée XXXX NN 75, vendait des godmichets.
Le propriétaire de la Simca était identifié. Il s’agit du nommé F… Emile (état-civil mentionné en tête du présent). Cet individu avait été interpellé par notre service en 1967, et ce dans les circonstances suivantes.
– – –
Le X NNN 1967, au cours de l’exécution de la commission rogatoire n°XXX en date du NN XXXX 1967, délivrée par Monsieur U*** juge d’instruction, du chef d’outrages aux bonnes mœurs par la voie de photographies ; une perquisition effectuée au domicile du nommé F… Emile 8 bd […] à Paris 17e et dans un local commercial, 55 rue de … à Paris 8e, permettait la découverte d’objets contraires aux bonnes mœurs, qui n’entraient pas expressement dans le cadre de la délégation.
Il s’agissait de « godmichets » et du matériel nécessaire à leur fabrication.
Monsieur U***, informé, prescrivait la Brigade Mondaine de poursuivre l’enquête en flagrant délit.
Le nommé F… reconnaissait avoir fabriqué une cinquantaine de « godmichets ». Sur ce nombre une trentaine aurait été commercialisée, à raison de 20 à 30 francs l’unité, permettant à F… de réaliser un bénéfice de l’ordre de 1000 à 1500 francs.
– – –
Plusieurs surveillances étaient exercées aux abords du 8 Bd … domicile de l’intéressé.
Ce jour à quinze heures trente, nous pouvions voir le nommé F… Emile sortir de l’immeuble et prendre place à bord de sa voiture garée sur le trottoir devant le n°8 du Bd […]
Il prenait la direction du bois de Boulogne. La circulation intense à l’entrée du bois ne nous permettait pas de continuer la filature.
Nous reprenions la surveillance boulevard de […]. A 17 heures 15 le nommé F… rejoignait son domicile toujours au volant de son véhicule puis repartait quelques instants plus tard pour se rendre Avenue des Champs Elysées. Il garait sa simca sur la contre-allée à hauteur de la rue Pierre-Charron.
Le Sieur F… pénétrait à l’intérieur du café Le Colisée, avenue des Champs Elysées, porteur d’un porte document et d’une petite mallette bleue de la Pam-Am.
Manifestement à la recherche d’une personne, l’intéressé détaillait les nombreux clients de l’établissement puis se rendait au sous-sol pour téléphoner. Il demandait ensuite à l’un des garçons si l’on n’avait pas demandé Monsieur F… Le garçon répondait par la négative.
L’intéressé s’installait ensuite à une table à l’intérieur du Colisée, face à l’entrée du café.
A 19 heures, il quittait cet établissement, puis, semblant trés (sic) méfiant faisait du « lèche vitrine » sur les Champs Elysées jusqu’à 19 heures 45, heure à laquelle il regagnait son véhicule. Nous l’interpellions à ce moment là, après avoir décliné nos qualités.
Monsieur F… reconnaissait spontanément que son véhicule contenait des « godmichets », qu’il s’apprétait à vendre à un client, répondant au prénom de Roger. Il précisait qu’il n’avait pu encore rencontrer le dit Roger, dont il ignorait tout.
[signé : l’officier de police principal]

On peut presque sentir l’atmosphère — nécessairement enfûmée — de la chasse au gode en 1970 : les policiers de la Mondaine recevant, en échange d’un service, les confidences d’un indicateur, mettant en route une enquête, identifiant le propriétaire de la simca, se cachant — en planque — devant son domicile. Le “Colisée”, bistrot quelconque, enfûmé lui aussi. Le garçon, essuyant les verres, les policiers, entrant (ils commandent un demi, puis un autre, ils restent au bar) et cherchant à repérer le vieux “à la mallette de la Pam-Am”. Le vendeur de godes, qui, étrangement, court un peu partout dans Paris.
Emile F… est “connu des services” : en 1967, il a déjà été coincé… pour “OBM” (outrage aux bonnes moeurs). Il fabriquait déjà, de manière artisanale, des godes. Il est possible que, suite à l’indication confidentielle et à la découverte qu’il s’agissait bien d’un fabricant-détaillant de godes, les policiers avaient presque la certitude qu’Emile F… vendait toujours ses gadgets.
Ce qui m’intéresse ici, c’est que cela n’a pas poussé les policiers à conclure que le surveiller était du temps perdu. Prendre sur le fait un dealer de godes était suffisamment motivant pour s’astreindre à une surveillance et à une filature. Les godemichets faisaient bel et bien l’objet d’une interdiction, et le respect de cette interdiction pouvait mobiliser les officiers de police…et, par la suite, le procureur et le juge.

Au cours de l’audition d’Emile F… on apprend qu’il a quelques connaissances techniques, principalement mécaniques, et qu’il est représentant en matériel cinématographique [les policiers trouvent d’ailleurs chez lui deux films pornographiques]. Cette audition ne nous apprend pas grand chose d’autre. Mais les policiers semblent s’intéresser aux origines des “godmichets” : se pourrait-il que les personnes ayant fourni les matériaux soient au courant de leur destination finale ? Cet “outrage aux bonnes moeurs” implique-t-il d’autres personnes. Emile F… ne va impliquer personne (du moins publiquement) : il ne connait personne, ni “Roger”, ni les autres acheteurs :

Ce soir au moment où j’ai été interpellé par les policiers, j’avais dans mon véhicule des godmichets. J’avais rendez-vous au pont de Puteaux avec un certain Roger, qui m’avait téléphoné et à qui je devais montrer et vendre éventuellement des godmichets. Je n’ai pas trouvé cette personne et sachant que ce Roger fréquentait le café Le Colisée avenue des Champs Elysées, je me suis rendue (sic) à cette adresse. Le prénommé Roger devait me reconnaître à mon sac bleu de la Pam-Am. Mais je n’ai pu le rencontrer.
[…]
Comme je vous l’ai dit, j’ai déjà été interpellé par vos services en 1967 pour ce même motif. Depuis j’avais totalement cessé ce trafic. Ce n’est qu’au mois de septembre 1969 que j’ai recommencé à fabriquer des godmichets.
J’ai dû en fabriquer environ quarante, sans plus. Je les ai fabriqués chez moi. Pour ce faire, j’ai utilisé deux moules en plâtre que j’ai confectionné moi-même, et le four de ma cuisinière.
En ce qui concerne la pâte, j’emploie du polyéthylène replastifié à l’huile vaseline.
En ce qui concerne le polyéthylène, je l’ai obtenu gratuitement en échantillonnage, auprès de la maison Rhône-Poulenc, rue NN NN à Paris. En ce qui concerne l’huile de vaseline je me suis fourni chez des droguistes.
A cette époque mon amie Claudine G… était absente. Elle était en vacances chez sa mère dans l’Indre et Loire.
Je vous affirme que mon amie n’est pas au courant de ce trafic.
En dehors de ces quarante godmichets je n’ai pas fabriqué d’autres, car j’ai en fait du mal à les écouler. Comme je vous l’ai dit précédemment, jusqu’à présent j’ai du réussir à en vendre environ une vingtaine, sans plus.
En dehors de toute main d’œuvre, j’estime que la fabrication d’un godmichet me revient à environ 0 francs 60.
En principe, je vends ces godmichets à raison de 10 ou 15 francs pièce.(…)
En ce qui concerne la vingtaine de godmichets que j’ai déjà vendus, je ne puis vous apporter aucune précision sur leurs acheteurs. Il s’agit en fait de relations qui m’étaient adressées par d’autres relations. J’ignore leurs noms et leurs adresses. Je ne puis rien vous dire à ce sujet.
J’ai fabriqué à nouveau des godmichets parce que, d’une part j’ai été sollicité, et d’autre part j’ai appris que des firmes étrangères en vendaient en France, et j’en ai déduit que cela était maintenant plus ou moins autorisé.
Comme je vous l’ai dit, j’ai eu des difficultés à vendre ces godmichets, et je n’ai pas l’intention de poursuivre ce trafic.
En ce qui concerne les deux films obscènes découverts à mon domicile, je les détiens chez moi par un ami qui réside habituellement à Dakar. Je ne l’ai jamais revu depuis.
Je n’ai jamais utilisé ces deux films et n’ai jamais cherché à les vendre.

Peut-on faire de l’herméneutique à partir du discours d’Emile F… ? Nous ne disposons pas des questions des policiers, et la transcription n’est probablement pas verbatim. La structure de l’audition doit certainement reprendre un modèle habituel qu’il va me falloir saisir. Tout ce qui est écrit, ici, a pour but de minimiser les risques : Emile F… restreint le cercle des impliqués à lui seul. Il, seul, a fabriqué. Lui, seul, a été acheter (ou soutirer) les matériaux de base. Son amie n’est pas au courant. Les clients ? Disparus !
Emile F… semble se contredire : il dit presque simultanément que s’il a recommencé à fabriquer ces objets, c’est suite à des demandes, et qu’il a du mal à les écouler. Il laisse sous-entendre l’existence de réseaux d’interconnaissance (“des relations qui m’étaient adressées par d’autres relations”) qui permettaient à la pornographie de circuler.
Ces relations s’arrêtent-elles au monde de l’achat… ou sont-elles aussi liées à la production. Emile F… est-il réellement un fabricant ? N’est-il pas plutôt un intermédiaire ? La perquisition ne repère pas de moule en plâtre (en 1970 du moins, car en 1967, le “matériel nécessaire à la fabrication” est indiqué). D’autres objets sont découverts avec les godes, que les policiers décrivent comme «soixante neuf objets en matière plastique adaptables sur ces godmichets». On ne sait pas d’où viennent ces objets.
L’hypothèse du petit fabricant de gode, utilisant une recette connue de lui seul, ou circulant — souterraine — parmi les petits dealer de porno, me séduit pourtant. Elle me séduit, parce qu’il est alors possible d’opposer ce mode de fonctionnement (illégal, semi-secret, basé sur l’interconnaissance et des signes de reconnaissance étranges — la Pan-Am…) à ce qui se met en place au même moment : un marché de la pornographie en voie de légalisation encadrée, avec ses gros acteurs commerciaux, ses circuits, ses modes de gestions…

Suites : dix mois plus tard, en première instance, Emile F…, défaillant, sera condamné à neuf mois de prison et cinq cent francs d’amende, « attendu qu’il résulte des documents de la cause et des débats la preuve qu’à Paris, courant mil neuf cent soixante dix, et plus spécialement le vingt quatre NNNNN mil neuf cent soixante dix, en tout cas depuis temps non prescrit le nommé F… Emile a fabriqué, détenu en vue d’en faire commerce, transporté, vendu, offert, même non publiquement, des godmichets (sic), objets contraires aux bonnes mœurs».

A la fin de l’année 1970, les pouvoirs publics décident de frapper fort et de pousser à la fermeture les “sex-shops” qui s’ouvrent alors à Paris. Des perquisitions ont lieu, qui donnent naissance, en 1971, à des séries de procès pour “outrages aux bonnes moeurs”… dont on retrouve, aujourd’hui, la trace aux Archives de Paris.
Les “réseaux” d’importation sont frappés. Jamais un aussi grand nombre de suédoises et de danois n’avait été condamné. Mais ces réseaux restent probablement des aventures d’amateurs… Voici, par exemple, l’aventure de Ryoichi O., Tetsuji Y. et Masuda M., trois japonais qui ont alors une petite vingtaine d’année. En juin 1971, ils sont détenus (à la prison de la Santé) depuis un mois et demi :

Le 29 avril 1971, les nommés (…) ont été appréhendés, par les policiers, porteurs ensemble de 292 publications contraires aux bonnes mœurs, qu’ils avaient, ensemble, importées en France par la frontière suisse.
[I]ls ont expliqués qu’ils avaient acheté, ensemble, contribuant chacun pour un tiers, 300 revues de ce type au Danemark au prix unitaire de un dollar, qu’ils étaient passés en Allemagne où ils n’avaient pas réussi à en vendre, puis en Suisse où ils en avaient vendu huit au prix de cinq à huit dollars pièce de telle sorte qu’il leur en restait 292 qu’ils ont introduites en France pour les vendre à raison de cinq à huit dollars pièce.
(source : Archives de Paris, 2211w319)

Pour avoir enfreint l’article 283 du Code pénal de l’époque, ils sont condamnés à 45 jours de prison et à plus de 20 000F d’amende. On les imagine, au printemps 1971, errer en Europe avec leur chargement de revues pornographiques en danois, ne trouver aucun client en Allemagne, trouver par miracle un Suisse amateur de frivolités scandinaves, et se faire pincer à la frontière helvèto-française.
Je n’en sais pas plus sur ces trois japonais, ni sur ce qui constituait précisément l’outrage aux bonnes moeurs.
Certains jugements sont très courts, et ne permettent pas — sauf à avoir accès au dossier de procédure par dérogation — de comprendre grand chose. Ainsi ce jugement de mars 1971, concernant un certain André S., condamné pour avoir fabriqué et commercialisé des «godmichets (sic) objets contraires aux bonnes moeurs»

D’autres jugements sont un peu plus précis. En avril 1971, trois patrons de sex-shops sont condamnés le même jour, et avec eux les fabricants de certains objets. «Une statuette en céramique représentant un couple humain accomplissant le coït» est au coeur de l’affaire :

le (sic) seule notion du caractère artistique prêté à l’objet ne saurait faire disparaître son aspect outrageant pour les bonnes mœurs (…) en l’espère la statuette représente une scène d’accouplement et (…) l’auteur ne s’est pas borné à suggérer une attitude « amoureuse » mais a pris soin d’exposer aux regards le sexe de l’homme en érection au cours de rapports sexuels donnant ainsi volontairement à sa composition un caractère obscène

Le sculpteur et le patron du magasin devront payer une amende de 1000F.
Le même jour, le même tribunal s’intéresse à des «moulages en matière plastique représentant une femme agenouillée, la tête rejetée en arrière, la main gauche sur le sexe, le médius semblant pénétrer dans le vagin» et «des bougies représentant un phallus»

il convient de remarquer que la circonstance que de tels objets soient offerts dans des magasins spécialisés dits « Sex Shop » tolérée par les mœurs actuelles n’a pas pour effet de faire disparaître le caractère éventuellement outrageant des objets qui s’y trouvent réunis ; (…) il appartient au Tribunal de rechercher ce caractère soit à raison des particularités intrinsèques des objets, soit de leur mode de présentation et de l’intention d’éveiller la curiosité ou les instincts malsains de la clientèle à lequelle ils sont offerts (…)
Attendu qu’en l’espère les bougies, bien qu’évoquant des phallus, ne présentent pas un caractère d’obscénité suffisant, que par contre le moulage représentant une femme se livrant à un attouchement obscène demeure outrageant (…)

La bougie-phallus n’était, dans ce cas, pas assez phallique pour atteindre “un caractère d’obscénité suffisant”, mais la statuette, oui, même sans phallus.
La troisième affaire, toujours le même jour, s’intéresse à la présentation de certains objets présents dans le “Holy Center Sex Shop” :

par ailleurs l’appareil dit « vibro masseur » ne saurait être en lui-même considéré comme outrageant pour les bonnes mœurs, mais (…) décoré d’un préservatif fantaisie, il atire l’attention sur son utilisation sexuelle et entre dès lors dans le champ d’application de la loi pénale
(source : archives de Paris, 2211w260)

On n’a là ni phallus, ni sexe, mais un objet habituellement “camouflagé” qui est décamouflagé par l’adjonction d’un préservatif. Le vibromasseur seul, le préservatif seul : aucun problème, pas d’outrage. L’union des deux, même d’une manière humoristique : outrage.
Des jugements de ce type, l’on en rencontre aussi les années suivantes. Les mêmes personnes, parfois, se retrouvent, deux ans plus tard, encore sous le regard de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le 31 janvier 1973, c’est un appareil un peu étrange qui est présenté, qui «se compose d’une bague en caoutchouc rose destinée à enserrer le pénis en état d’érection,(…) cette bague est elle-même surmontée d’une « protubérance » de même matière se présentant sous l’aspect d’une grosse fraise granuleuse destinée à frotter le sexe féminin lors des rapports sexuels en vue d’augmenter le plaisir sensuel de la femme. [Cet] appareil, de type simple, a été également importé et commercialisé dans une autre version comprenant un vibrateur électrique incorporé dans la protubérance, relié par un fil à un petit boitier comportant une pile électrique et un rhéostat, (…) le bouton du rhéostat permet de faire varier l’intensité de la vibration. (…) le coussin en caoutchouc (ou la protubérance) transmet le mouvement de l’homme fidèlement au clitoris et aux zones érogènes aidant la femme à atteindre l’orgasme». L’objet a bien été régulièrement importé, les douanes n’y ont rien trouvé à dire… ni même les Renseignements Généraux, contactés par l’importatrice. Mais pour le juge la bague est destinée «à favoriser l’esprit de débauche ou à éveiller dans l’imagination du public des idées malsaines ou dépravées, et présente en conséquence un caractère outrageant pour les bonnes mœurs». [Les condamnés feront appel : voir ce billet-ci]
En décembre 1973, ce sont des poupées gonflables qui posent problème :

« Deux mille francs d’amende à Philippe Ca. et 1 000F à Bernard Co. Le tribunal ordonne de surcroît la destruction des poupées saisies »
Ordonne la destruction de poupées ? A moins de quinze jours de Noël… Ce serait proprement scandaleux si les poupées condamnées, mardi, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris n’étaient des « jouets » très particuliers que l’on chercherait en vain dans les rayons du « Lapin rose » ou du « Poussin bleu » : elles sont exclusivement réservées aux grandes personne. Aux hommes, même.
Bernard Co., 25 ans, gérant de la société Emiger, en avait importé trois cent vingt d’Allemagne, et Philippe Ca., 25 ans également, en a proposé une dizaine aux clients de sa sex-shop de la rue Saint Denis.
La police a saisi les huit dernières encore en vente à 285 F l’une. Ces poupées gonflables, qui représentent grandeur nature une femme dans son intégralité absolue, ont été jugées par le président Hennion et ses assesseurs beaucoup trop réalistes et leur raison d’être trop indécente.
Dans leur décision, les magistrats constatent que Co. lui-même en a eu conscience. N’a-t-il pas supprimé de son propre chef, sur certaines, « l’amélioration » (sic – dans le texte) qui en faisait des poupées vraiment pas comme les autres.
Cette année les amateurs de gadgets érotiques ne peuvent espérer recevoir, le 25 décembre prochain, un tel cadeau du père Noël. Son rayon de poupées gonflables est fermé. Comme l’est aussi celui des diapositives japonaises découvertes également dans le magasin de Ca.
(source : article de Roger Morelle, datant de décembre 1973, probablement dans France Soir)

On le remarque — du moins je l’espère — la notion juridique d’outrage aux bonnes moeurs avait, au début des années 1970, son efficacité, et elle était utilisée sans réticence apparente (du moins dans les tribunaux de première instance). Mais ce qui tient encore en 1971 ne tiendra plus quelques années plus tard.

Il y a deux semaines, j’avais réagi à quelques éléments d’un papier du Monde sur les musulmans qui refusent le mariage civil. L’article 433-21 du Code pénal interdit en effet toute célébration d’un mariage religieux s’il n’y a pas eu, auparavant, célébration d’un mariage civil. Cet article a une longue histoire (que j’avais rappelée ici) et a survécu à la loi de Séparation en 1905 et à la réforme du Code pénal au début des années 1990 (ainsi qu’à une proposition de loi d’Alain Madelin en 1981). En droit donc, en France, les seuls couples encore obligés de se marier civilement sont les couples qui cherchent à se marier religieusement (un certificat de pacs ne suffit pas).
Je me suis depuis plongé dans les résistances catholiques au mariage civil (qui permettent de remarquer que la laïcisation du mariage n’a pas été un processus rapide et sans contestations).
Mais j’ai aussi découvert (avec l’aide de Sébastien Fath) cet article du Courrier de l’Atlas, Mariage “halal” : mariage hors la loi (sauf celle de Dieu) :

Danger : Certains jeunes couples musulmans estiment pouvoir se contenter du mariage religieux. Ils boudent ou reportent indéfiniment l’union civile. Une situation inquiétante car “l’épouse” peut être répudiée du jour au lendemain, sans que ses droits soient reconnus. Dans certains cas, c’est aussi une forme de rejet de tout système civil et organisation sociale laïque, voire des lois… Dans d’autres cas, il s’agit tout simplement d’une astuce pour vivre en concubinage.

Les journalistes ont interrogé un imam qui « a d’ailleurs décidé de ne plus célébrer d’union religieuse sans avoir vérifié au préalable l’acte de mariage établi civilement par la mairie. » Bon exemple de respect des lois, mais comment le comprendre ? On découvre assez vite un autre son de cloche si l’on se promène un peu sur internet.
Sur un forum consacré à l’islam, à la question Où peut on faire le mariage Halal sans le civil ? SVP, une personne répond :

Fo sadressé à une petite moské, car lé grande moské refuse de fair le halal avant le mariage civil. Sinon on peu demmandé à une association islamik.
traduction : Il faut s’adresser à une petite mosquée, car les grandes mosquées refusent la célébration des mariages halal avant le mariage civil. Sinon, on peut demander à une association islamique.

Pourquoi donc une “petite moské” serait-elle plus encline à célébrer des mariages halal ? Un texte de Solenne Jouanneau, «L’imam et les jeunes mariés», issu de sa thèse — en cours de finalisation — va nous aider à comprendre. En réalité, c’était déjà ce texte qui m’avait servi dans le billet précédent sur islam français et mariage civil, mais je l’avais en parti oublié, rendant à [Jocelyne] Césari ce qui était en fait à Jouanneau. Elle écrit qu’on peut voir “progressivement apparaître, chez un nombre croissant de musulmans, non pas un refus de principe concernant le mariage en mairie, mais le besoin d’un rituel autour du mariage qui puisse être vécu comme spécifiquement islamique.” Besoin qui s’est “concrétisé dans le souhait que se soit un imam, si possible dans une mosquée, qui récite devant les jeunes époux la fatiha ce qui (…) n’avait aucunement cours dans les pays d’origine. Les imams (…) acceptent de se plier à la demande des fidèles et ce sans s’inquiéter du caractère novateur de ce cérémoniel.” Les jeunes musulmans demandent à l’imam ce que de jeunes catholiques demandent aux prêtres. [A noter que l’on remarque la même chose aux Etats-Unis, d’après K.I Leonard citant E. Shakir : «American mosques inevitably borrowed heavily from American churches, using them as models (…) Soon the mosque became the scene of weddings and funerals, of cake sales and dinners»]
Elle poursuit ainsi : “par la volonté des musulmans pratiquants de maintenir une spécificité islamique à leurs unions matrimoniales, les imams ont progressivement été amenés à jouer un rôle central dans la réinvention de pratiques religieuses autour du mariage.” En conclusion : “ces imams répondent aussi à une demande des fidèles consistant à recréer un espace de pratiques qui puisse être perçu comme spécifiquement « musulman », d’où la création d’un mariage religieux islamique qui n’a de sens qu’en opposition au mariage civil et dans le cadre d’un processus d’adaptation à un pays laïc où l’islam se trouve en situation minoritaire.”
Ceci une fois dit, S. Jouanneau va s’intéresser aux situations concrètes d’acceptation ou de refus de ces célébrations extrajuridiques. Elle écrit que “les imams officiant dans les mosquées engagées dans un processus de reconnaissance institutionnelle” refusent, alors que les imams qui “officient généralement dans des lieux de culte qui ne sont pas inscrits dans un processus de reconnaissance par les pouvoirs publics (et qui) ne sont généralement affiliés à aucune fédération d’ampleur nationale” vont plus facilement accepter. C’est que les premiers sont plus détaché des demandes des fidèles : ils peuvent être soutenus par le bureau de l’association gérant la mosquée, mais aussi tenir compte des retombées qu’offre une proximité avec les pouvoirs publics. Les seconds, au contraire, ne dépendent que des fidèles : ils sont “directement dépendants de l’opinion de leurs fidèles qui restent leur principale source de légitimité.”
C’est ainsi que l’on comprend le conseil, donné plus haut, de recourir à une petite moské : passer devant Monsieur l’imam correspond à l’idéal du mariage musulman contemporain en France, mais il faut choisir un imam dépendant des fidèles pour avoir accès au mariage religieux sans mariage civil. Ce que ne précise pas la personne proposant le recours à la petite moské, c’est qu’il y a peu de chance pour qu’un membre extérieur à l’assemblée des fidèles puisse avoir recours aux services extra-juridiques de l’imam.
Il serait, pour poursuivre dans cette direction, possible de s’intéresser aussi au volume de capitaux — culturel et religieux — détenus par les candidats au mariage. Mon hypothèse est que l’acceptation sera d’autant plus forte que les capitaux des candidats seront plus importants, indépendamment de la situation concrète de l’imam.
Mais revenons à l’article du Courrier de l’Atlas consacré au ‘mariage halal’. Les journalistes décrivent trois situations de mariage halal en se concentrant sur les jeunes femmes. « La femme est souvent la première victime de ce type d’union » nous précise-t-on. Ces femmes apparaissent comme des êtres vulnérables : Fouzia, 30 ans, a été “abandonnée avec son enfant par Samir”, Séphora a été “mariée avec Marouane puis séparée”. Le mariage halal n’étant — du point de vue de l’Etat — qu’un simple concubinage, et le ‘divorce halal’ étant très simple à réaliser, les séparations sont plus douloureuses pour les femmes. Le mariage halal est décrit comme une forme de tromperie sur la marchandise, un engagement creux. Dans les années cinquante — de manière ultra marginale — et soixante, l’union libre (la “cohabitation juvénile”) devait aussi être décrite comme mettant en jeu l’honneur, la réputation et l’avenir des jeunes femmes… je ne sais pas trop quand ce type de description a disparu pour la population générale et apparu pour décrire les jeunes musulmans…
D’autres usages du mariage halal, manière de rendre possible la cohabitation, semblent possibles, et les jeunes femmes peuvent être les promoteures de ce qui est parfois décrit comme des “fiançailles”. Sur un forum, encore :

je suis marocain et je suis venu faire mes etudes en france, j’ai rencontré une cousine a moi qui est né ici on est sorti ensemble et elle m’as demandé en mariage (oui rien n’etonne aujourdhui) j’ai accepté mais le probleme c’est q’elle veut juste un mariage avec un fqih et pas de mairie pour l’instant (et je sais pourquoi : elle craint que je la quitte si je fais mes papiers). mais moi je m’en fous des papiers.
source

Pour finir, ce clip — hilarant de machisme blessé — une chanson de l’Algerino qui raconte l’histoire d’une Fleur fanée (comprendre une femme multipartenaire), et dont les paroles contiennent les vers suivants :

J’ai pardonné ; tout le monde fait des erreurs, j’en ai fait
J’l’ai prise comme elle était ; j’lui ai rendu sa dignité
Elle m’a présentée à sa mère et j’la présente à la mienne
La mienne me suggère directement de faire un mariage halal
J’avais 21 ans pas un rond, pas de situation

L’Etat du New Hampshire va autoriser, à partir de janvier 2008, les unions civiles, qui donnent aux couples du même sexe les droits (étatiques) que le mariage donne aux couples de sexes discordants. Il rejoint ainsi le Vermont, le Connecticut, et le New Jersey. Seul le Massachussetts autorise deux hommes à se marier (ou deux femmes, ou une femme et un homme).
Et, comme dans les trois États précédents, le New Hampshire va donner aux prêtres, rabbins, pasteures, rabinnes, prétresses… le droit de civil-unioner les couples du même sexe, en tant qu’agent of the state :
Les Revised Statutes Annotated du New Hampshire précisent :

457:31 Who May Solemnize. – Marriage may be solemnized by a justice of the peace as commissioned in the state; by any minister of the gospel in the state who has been ordained according to the usage of his or her denomination, resides in the state, and is in regular standing with the denomination; by any clergy who is not ordained but is engaged in the service of the religious body to which he or she belongs, resides in the state, after being licensed therefor by the secretary of state; within his or her parish, by any minister residing out of the state, but having a pastoral charge wholly or partly in this state; by judges of the United States appointed pursuant to Article III of the United States Constitution, by bankruptcy judges appointed pursuant to Article I of the United States Constitution, or by United States magistrate judges appointed pursuant to federal law.
source

Concrètement, il faut être un “ministre de l’Evangile (résidant) dans l’Etat, qui a été ordonné selon les usages en vigueur dans son Eglise et qui est en règle avec son Eglise” ou alors être un ou une “membre du clergé qui n’est pas ordonné mais qui est engagé au service du corps religieux auquel il ou elle appartient, et résidant dans l’Etat apr!s avoir reçu une licence du Secrétaire d’Etat”, ou encore un “ministre qui réside hors de l’Etat mais qui a des charges pastorales — totales ou partielles — dans l’Etat du New Hampshire” (il ou elle peut alors solenniser l’union civile ou le mariage dans sa paroisse).
Assez chrétien, cet ensemble : surtout l’expression “minister of the gospel”… On est loin de la liste proposée par le Vermont, qui, malgré ses 600 000 habitants, avait prévu le cas des Baha’i, comme mentionné sur ce même blog il y a quelques temps.
Est-ce à dire que, du point de vue de l’Etat, il n’y a aucun problème en vue à autoriser des ministres du culte à célébrer des unions civiles ? Pas vraiment, et on le voit dans une proposition de loi votée la semaine dernière par les députés californiens. L’Assembly Bill 43 précise en effet qu’il deviendra impossible de forcer un prêtre (ou rabbin, pasteur…) à célébrer un mariage (ce qui me semblait déjà être le cas)…

No priest, minister, or rabbi of any religious denomination, and no official of any nonprofit religious institution authorized to solemnize marriages, shall be required to solemnize any marriage in violation of his or her right to free exercise of religion guaranteed by the First Amendment to the United States Constitution or by Section 4 of Article I of the California Constitution.

Il y a quelques semaines, j’avais essayé de décrypter les propos de Catherine Labrusse-Riou parlant dans Le Monde des rapports entre mariage civil et mariage religieux. Elle mobilisait ces deux choses pour dénier aux couples du même sexe le droit au mariage, avec un argument étrange : «Si le mariage homosexuel était consacré par la loi, les grandes religions dotées d’un droit de la famille – catholique, juive, musulmane – pourraient demander que le mariage civil ne soit plus un préalable nécessaire à la célébration religieuse.»
Hier vendredi (dans le numéro daté de ce jour), Le Monde publiait un nouvel article sur les questions de mariages civils et religieux : Des jeunes musulmans veulent s’affranchir du mariage civil.

de jeunes musulmans souhaitent se marier religieusement, sans passer au préalable par un mariage civil. Une démarche illégale selon le code pénal, qui punit de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende “tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil“.

Précisons. On voit mal dans quelle mesure cette démarche de candidats au mariage religieux serait illégale. Seuls les célébrants sont visés par la loi.
La journaliste du Monde Stéphanie Le Bars, remarque ensuite la mobilisation naissante de parlementaires autour de ce non-respect du Code pénal. Dans une question écrite récente, un député UMP s’étonnait ainsi :

Il paraîtrait que dans la plupart des communes, les services de l’État civil qui fournissent des certificats d’union civile à la demande des mariés souhaitant procéder ultérieurement à un mariage religieux ne sont quasiment jamais sollicités par les mariés de religion musulmane. En conséquence, soit il n’y a jamais de mariage religieux dans ladite religion, soit le mariage religieux a été célébré antérieurement au mariage civil ou bien le sera ultérieurement, mais sans qu’aucun certificat n’ait été produit devant le ministre du culte.
Source : Question écrite n° 118221, par Etienne Mourrut, (Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485)

Le député Mourrut ne cite malheureusement pas les sources de son affirmation sur ce qui se passerait dans «la plupart des communes»… A-t-il fait faire une enquête par ses services ? L’a-t-il fait lui-même ? Comment repère-t-il les “mariés de religion musulmane” ? (a-t-il posé la question — ce serait étonnant de séparer ainsi les différents fidèles ? pense-t-il que tous Mohammed et Samira sont nécessairement musulmans ?) Bref : le sociologue que je suis aimerait beaucoup accéder à la base de donnée “Mourrut-Islam”.
Le Monde ne publie pas la réponse du ministre de l’intérieur (période Baroin)… Je vais rectifier l’omission :

il convient de préciser qu’en islam le mariage ne constitue pas un « sacrement » comparable à celui d’autres religions et ne donne pas lieu à célébration religieuse. Il s’agit d’un contrat civil, faisant l’objet d’une cérémonie privée, au cours de laquelle intervient parfois un imam de façon incidente, pour une courte prière.

Oups…, Mourrut est ici rappelé à l’ordre : il y aurait des différences entre Islam et Catholicisme… On aurait même une religion considérant un acte (religieux pour les catholiques) comme relevant du domaine du “contrat civil”. Au passage, soulignons l’ironie de la situation : pour Mourrut, un mariage musulman est nécessairement “religieux”, pour le Ministre de l’Intérieur (du moins pour le chef du Bureau des Cultes), le mariage musulman est — du point de vue de l’Islam — un contrat civil.
La fin de la réponse est aussi à citer :

En France, il arrive que certaines mosquées soient sollicitées pour « enregistrer » de telles unions. Si la mosquée de Paris et les mosquées principales exigent à cette occasion la production d’un acte d’état civil préalable, d’autres s’en abstiennent, contrevenant ainsi aux dispositions rappelées ci-dessus.
source : Réponse à la Q.E. 118221, (Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4319)
texte de la question et de la réponse sur droitdesreligions.net

C’est qu’en France, l’Islam se “paroissialise”, que l’imam se prêtrifie : il arrive que des candidats au mariage musulman demandent une cérémonie religieuse, dirigée par un prêtre imam, parfois même célébrée dans l’enceinte d’une mosquée. [Sur les changements de rôle de l’imam, voir le livre de Jocelyne Cesari, L’Islam à l’épreuve de l’Occident. L’on pourrait presque voir dans des demandes de mariage religieux entièrement séparées des demandes de mariage civil l’expression d’une revendication laïque : il faut être un fin connaisseur de la séparation à la française pour savoir que le mariage religieux y échappe et n’est possible qu’à la condition préalable d’un mariage civil.
Stéphanie Le Bars continue :

Il se trouve donc toujours des religieux musulmans pour célébrer, dans l’illégalité, de tels mariages (aucun cas n’est connu dans les autres confessions).

J’ai sursauté… Les contestations catholiques sont connues [par exemple : LEGRAIN, Michel. 2000. « Mariage civil et mariage religieux, se marier à l’église sans passer par la mairie » Revue de droit canonique, 50(1):163-169], et il aurait été possible de poser quelques questions à des spécialistes d’autres confessions que l’Islam pour repérer d’autres pratiques d’évitement des mariages civils. On m’avait ainsi raconté des mariages célébrés dans les îles anglo-normandes.
Il semble cependant évident que les contestations sont plus visibles “en islam” : Samir Amghar, interrogé par Le Monde explicite ainsi les stratégies salafistes.
Cet article, la question du député Mourrut, les réactions — sur le moment étrange — de Labrusse Riou à une question sur le mariage gay… me font penser à une nouvelle actualité de la question du mariage (religieux et civil).
Ailleurs : des réactions sur un forum consacré à l’islam, un blog laïciste, un blog de droite dure, une comparaison avec la situation dans l’île de La Réunion, une mise en perspective sur le Blog du Curé, un commentaire sur islamie.com…