A signaler, Vendredi 18 août, de 12h45 à 13h30, France Culture, “Contre-expertise” sur le thème : La crise réforme de l’université avec Jean-Robert Pitte, président de Paris-4, auteur de “jeunes, on vous ment!”, Bruno Julliard, président de l’UNEF, et Philippe Minard, de Paris 8, membre de l’ARESER.
Il y a un an, le Conseil d’Etat, dans une ordonnance (contentieux n°281084, CE Ord. 8 juin 2005 Commune de Houilles) permettait à un maire d’interdire l’ouverture d’un sex-shop en raison de circonstances locales :
la mesure prise par le maire de Houilles, qui repose sur des motifs qui sont au nombre de ceux que les autorités chargées de la police municipale peuvent légalement retenir, apparaît fondée sur des éléments d’appréciation tirés de la tranquillité de la population et de la protection de la jeunesse
J’avais en son temps exposé l’affaire, mais il faut y revenir, car une nouvelle décision de justice a été rendue.
Rappelons juste quelques éléments de contexte.
Tout d’abord, l’article 99 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 interdit l’installation de sex shops à moins de 100 mètres d’un établissement scolaire. Ensuite le Code pénal nouveau, article 227-24, interdit entre autre la diffusion aux mineurs de “message[s] à caractère violent ou pornographique”, quel que soit le support de ce message. Ainsi, avec des vitrines opaques et en s’éloignant des écoles et lycées, un sex-shop avait la possibilité de s’installer.
Quand, au début de l’année 2005, un entrepreneur prévient la mairie de Houilles de l’ouverture prochaine de son sex-shop, “Cassandre”, le maire décide par arrêté municipal d’en interdire l’ouverture (arrêté du 13 avril 2005, commune de Houilles). Le Tribunal administratif de Versailles, le 12 mai 2005, annule cet arrêté : le projet de sex-shop respecte les lois en vigueur (se situant à distance de tout établissement scolaire), et surtout, l’opposition locale sur lequel s’appuie le maire pour faire valoir ses pouvoirs de police se réduit en fait à une pétition signée par seize (16) personnes.
Le maire de Houilles fait appel et le Conseil d’Etat (juge des référés) rend rapidement une ordonnance, donnant raison au maire : un maire a le droit d’interdire l’ouverture d’un sex-shop. La rapidité d’action du Conseil d’Etat a été célébrée par les commentateurs (c’est le 8 juin 2005 que la décision est rendue), qui ont néanmoins trouvé étrange la prise en compte d’une nouvelle pétition, signée par mille six-cents (1600) personnes après l’annulation de l’arrêté municipal par le T.A. de Versailles.
Sylvain Hul, dans l’AJDA 2005(Jurisprudence, p. 1851, “Quand l’absence d’illégalité manifeste vient au secours de la moralité publique”) écrit ainsi :
Il est permis, en effet, de se demander si la production d’une pétition postérieure à l’intervention de la décision litigieuse serait de nature à emporter la conviction du juge de l’excès de pouvoir quant à l’existence de circonstances particulières justifiant, en dépit de sa conformité à la législation en vigueur, l’interdiction d’un établissement semblable à celui ici en cause.
Mylène Le Roux, dans une longue note des Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant (une revue de l’université de Brest, automne-hiver 2005), écrit aussi :
utiliser en l’espèce cette solution [une pétition postérieure à la décision de première instance] équivaut à valider rétroactivement un acte qui n’était pas légal au moment de son adoption [l’arrêté municipal d’avril 2005], faute d’éléments justifiant des risques de troubles à l’ordre public.
Même si aucune référence explicite à la moralité publique ne figure dans cette décision du Conseil d’Etat (la moralité publique étant difficile à manier), il apparaît clairement qu’elle contribue à établir les frontières de la liberté du commerce.
Cette ordonnance du Conseil d’Etat a été rapidement publicisée, par exemple dans la réponse donnée à la question d’un sénateur qui demandait si un maire est habilité à interdire la création d’un sex-shop dans l’ensemble du centre piétonnier de sa ville (novembre 2005). Le Ministre de l’intérieur (Sarkozy) répond que :
le maire peut faire usage des pouvoirs de police générale dont il dispose à l’égard d’un établissement qui, sans tomber sous le coup ni de l’interdiction édictée par la loi du 30 juillet 1987 précitée, ni de l’incrimination prévue par l’article 227-24 du code pénal, présenterait, en raison des circonstances locales, des dangers particuliers pour la jeunesse ou pour la tranquillité de la population.
La décision du Conseil d’Etat était rendue dans le cadre d’un “référé-liberté“, et l’on attendait donc la décision des juges “du fond” : “L’on peut imaginer la perplexité avec laquelle les juges du fond accueilleront cette ordonnance lorsqu’ils auront à juger de la légalité de la décision du maire de Houille d’interdire l’ouverture du sex-shop”, écrivait ainsi Mylène Le Roux.
Cette perplexité, malheureusement, n’est pas décelable à mes yeux dans la décision récente du Tribunal administratif de Versailles (4e Chambre, 12 mai 2006, n°0504136, Sté Cassandre c. Commune de Houilles), qui valide l’arrêté municipal. La décision d’interdiction du maire est fondée “sur des motifs tirés d’une part de la tranquillité de la population, d’autre part de la présence à proximité du commerce litigieux d’établissements scolaires et d’équipements destinés à la jeunesse” :
Considérant, en second lieu, qu’il ressort des pièces du dossier qu’une école maternelle et une école primaire sont situées certes à plus de cent mètres mais tout de même non loin du commerce litigieux; que surtout la commune aménage à proximité de ce commerce un “pôle jeunesse” destiné à abriter des services d’animation, d’information et de loisirs à l’intention des jeunes; qu’eu égard à ces éléments (…) la mesure prise par le maire de Houilles ne fait pas apparaître d’atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue la liberté du commerce et de l’industrie”
C’est le “tout de même non loin du commerce litigieux” qui m’intrigue : si l’article de loi du 30 juillet 1987 avait établi une distance interdite de 100m autour des établissements scolaires, c’est bien pour — a contrario — rendre licites les installations de sex-shops à 101m et plus. L’extension du domaine interdit (par la distance et l’inclusion des “pôles jeunesse en projet”) montre combien se construit un urbanisme fondé sur la figure de l’enfant mis en danger par la sexualité adulte. Et cela même si cette sexualité est enfermée sous des vitrines opaques et à bonne distance des écoles.
Les commentateurs voient souvent dans certaines pratiques étatsuniennes une mise en application du puritanisme (en traçant rapidement cela aux origines du peuplement de la colonie, même si les Puritains proprement dit n’ont jamais constitué qu’une minorité du peuplement, éteinte en l’espace de quelques générations). L’interdiction de la vente des godemichés au Texas, ainsi, soulève bien des sourires (et un documentaire, Dildo Diaries, est diffusé à ce sujet sur PinkTV ce soir). Mais il faut souligner combien ces décisions d’Etats fédérés ou de comtés sont combattues en justice (notamment grâce à l’aide de l’ACLU) et reçoivent une large publicité. Il n’en va pas toujours de même de ce côté de l’Atlantique.
Mise à jour du 22 février 2007 L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987 a été modifié en février 2007 : l’interdiction d’installation est de deux cents mètres, et la définition des sex-shops change. Pour plus d’informations, consulter cet article.
Speaking with Sébastien Fath a few weeks ago convinced me to write posts in English. It is obviously easier to write in French (a language I’m over-confident with), and it takes more time to think in (broken) English, especially when the writing skills are rusty. François Briatte has been writing both in French and English in the same blog, and I will follow his path (and a similar “warning – non-native speaker” at the end of the posts).
This year, two sociological studies of the ex-gay conversion movement have been published. The first one is Be not deceived : The Sacred and Sexual Struggles of Gay and Ex-Gay Christian Menby Michelle Wolkomir and the second one, by Tanya Erzen, is Straight to Jesus : Sexual and Christian Conversions in the ex-gay movement.
The ex-gay movement was born toward the second half of the seventies, and has been trying ever since to convert gay and lesbian people to heterosexuality. It offers a mix of secular self-help programs (such as the A.A. twelve-step structure) and of religious practices (confessions, spiritual introspection, prayer…) to help “men struggling with homosexuality”. Their success rate is quite low, and leaders of the ex-gay movement are regularly found on gay chat-rooms or in gay bars : one does not change easily his or her desires. Neither Wolkomir nor Erzen are interested about the rate of change per se, their studies try to understand the viewpoint, the worldview, of men participating in the ex-gay programs.
Michelle Wolkomir is a social psychologist, and her main interest is identity reconciliation : how do the Christian men she study “reconcile homosexual desires with the religious belief that homosexuality is sinful and damning”. Her two apparently opposed fieldworks — a Bible study group affiliated with a MCC church, and an Exodus group — stress the idea that these identity-struggles are in flux : some gay men become “ex-gay”, born-again Christian, and ex-gay men often stay with homosexual desires, or convert back to “the lifestyle”. Wolkomir shows that the ex-gay group she studied relied on the minimization of homosexual sin :
the men had to learn that homosexual sin was ordinary sin on par with any other. If homosexual sin was ordinary sin, then the men were just sinners like everyone else. They could also more readily believe they could overcome normal sin and be forgiven for it.
Moreover, this sin is believed to have a mundane origin : a defective socialization (weak father, strong mother). And to have a sacred solution : submission to divine will (mainly Jesus as a personal savior).
Tanya Erzen is attentive to the historical context as much as to the small group interactions. In a sense, her work is more ambitious than Wolkomir’s. She studied a residential ex-gay program, “New Hope”, tracing its origin, its relations with other ex-gay programs and with the main Religious Right organizations. Her aim is to describe the worldview of the men and women participating in the “New Hope” program, but also to understand how the Religious Right began to use the ex-gay image. Indeed, toward the end of the 1990s, James Dobson changed his rhetoric, from a rabid antigay discourse to a softer “ex-gay” one.
Erzen’s work is also a political intervention. The sociological enterprise is partly justified by its political results :
The lives of ex-gay men and women demonstrate that sexual and religious identities are never static or permanent. This idea mus become a part of the larger discussion about sexual rights in order to imagine a world in which everyone is entitled to the full benefit of citizenship
Wolkomir and Erzen are “progressive”, or “liberal”. How do they study people they’re not (fully) agreeing with ?
Wolkomir seems to be detached. In the first chapter, she writes that her interest for the subject of identity reconciliation came from curiosity and ignorance. She emphasize her outsider status in her research :
the pastor was worried about the what I intended to do with the information I collected and voiced the concern that I might be “working for the condemners.” In the conversation that followed, I explained […] I was not interested in choosing “a side” in the debate but rather in understanding how these men…”
Erzen seems to be less detached and more involved :
After I explained that I hoped to comprehend the perspectives of men and women in a ex-gay ministry through prolonged fieldwork and interviews at New Hope, Anita informed me that “we are in a battle,” and the battle is between “us versus them”. I was unsure wha she ment, and she clarified that “them” meant Satan. […] Her next question, “Who do you serve?” was calculated to establish where my allegiances lay.
I had never been faced with the choice of God or Satan, but I replied that since I was at the ministry to understand their viewpoint rather than simply to dismiss or ridicule them, I supposed I was on the side of “us.”
Tanya Erzen’s narrative stresses the practical importance of “living with” : she helps with the office work and with the website of the ministry… Engagement, not neutrality, is at the core of ethnographic research.
I will keep from both this books one core idea. One underlying point in these studies is that gay and religious identities and institutions aren’t opposed anymore : the ex-gay organizations and programs include “queer” gay identities (ex-gay ones, with unstables religious and sexual identities) within the conservative Christian sphere… and that is, may be, the strange defeat of the ex-gay movement.
Mon Rebonds dans Libération du 11 Juillet, “Interdire les sex-shops ?“, est repris dans Les Inrockuptibles de cette semaine, (n°557), page 13 (mais raccourci et sans le point d’interrogation du titre)… à côté d’un extrait de Gala (“Sarkozy, porno chic ?” qui garde son point d’interrogation), d’un extrait de Hot vidéo (sur la nouvelle vague du porno) et au dessus d’un dessin de Charb. Un voisinage intéressant.
Le numéro entier des Inrocks est consacré au “sexe 2006”, principalement à la pornographie (mais deux articles s’en détachent, l’un sur les adolescents — avec quand même un passage sur le rôle des films pornos sur leur éducation sexuelle –, l’autre sur les handicapés).
Quelques changements proches sur ce blog pourraient “casser” les fils RSS et ATOM et modifier leur adresse (il faudra se réabonner et vérifier manuellement…), mais devraient laisser entiers les “permalinks”.
mise à jour du 31 juillet : Apparemment, ça fonctionne plus ou moins normalement (formulaire de recherche, archives mensuelles par ordre chronologique, gestion du “hors blog” avec wordpress). Vous pouvez commenter si c’est cassé…
S’est réunie à Lens, dans le Pas de Calais, ce week end l’Assemblée générale des Témoins de Jéhovah. Cette réunion de plusieurs milliers de fidèles avait lieu dans le Stade Bollaert : le maire de Lens s’en était offusqué, pour lui, les Témoins de Jéhovah sont “une secte”. La responsable locale de l’ADFI (association de défense de la famille et de l’individu), l’une des principales associations de lutte contre les sectes, avait enchéri, en demandant que les Jéhovistes restent cachés et ne fassent pas de rassemblement public visible. Les journalistes, dans les reportages, renchérissent, en essayant de “coincer” des participants, et en citant des extraits de rapports parlementaires, comme si ces rapports pouvaient épuiser le débat démocratique, et avaient force de loi. Mais ils s’ennuient un peu, et leur description se résume en partie à «visiblement, il n’y a pas grand chose de choquant, on lit la bible, on prend des notes»… Mais comme me le signale l’un de mes correspondants, la journaliste précise immédiatement que « derrière la façade religieuse, il y a de l’anesthésie mentale » : on a là un discours « humanitaire » sur les sectes, qui s’accorde très bien de l’existence des religions tant qu’elles restent modérées (en pratiques, idéologiquement…)
Quelques reportages sur cette assemblée générale (10 min. format Quicktime)
J’ai demandé à ce même correspondant de mettre en perspective ces reportages :
Quelques brèves remarques sur les Témoins de Jéhovah en France
Quand ce qu’on appelle les « nouvelles sectes » s’implantent en France en dans les années 1970 (Moon, Krishna, Enfants de Dieu, et un peu plus tard Scientologie et Ecoovie pour ne citer que les plus importants), peu de personnes évoquent la présence des Témoins de Jéhovah sur le territoire national.
Présents depuis les années 1930 au moins, ces derniers sont largement ignorés des associations anti-sectes comme des pouvoirs publics qui commencent leur action (première ADFI à Rennes en 1974 puis Paris, Lyon et Toulouse un an plus tard, le Centre d’information et de lutte Contre les Manipulations Mentales est créé par Roger Ikor en 1981, enfin premier rapport parlementaire rendu au Premier Ministre en 1983 par Alain Vivien intitulé Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulation). Ils ne seront inquiétés qu’à partir de la fin des années 1980, période à partir de laquelle la progression numérique se ralentit fortement (de 36 000 en 1970 à 69 000 en 1980, puis 114 000 en 1990 et 126 000 en 1995 [source : Watchtower organization http://www.watchtower.org/statistics/worldwide_report.htm]).
Dans un premier temps ignorés par les pouvoirs publics, ils furent ensuite surveillés et leurs demandes d’obtention du statut d’association cultuelle (en jeu : taxation des dons manuels) furent refusés (Conseil d’Etat, 1985). Le sommet de la réprobation fut atteint en 1995 quand dans le rapport parlementaire préparé par J.-P. Guyard (PS) et A Gest (RPR), les TJ furent placés de manière ambiguë au même niveau que 172 autres groupes qualifiés de sectes sur les bases d’un travail des RG (pas à proprement parler dans la liste puisque disposent d’un paragraphe pour eux, mais le nombre « d’adeptes de sectes » incluait les 130 000 TJ de l’époque, tout comme les cartes d’implantation des groupes l’échelle nationale).
Connus du grand public pour leur prosélytisme (la plupart des adeptes sont régulièrement envoyés prêcher la parole de Jéhovah et annoncer le retour prochain de dieu pour mener la bataille d’Armageddon), les conversions se font cependant de plus en plus rares : alors qu’il fallait quelques 1200 heures de porte à porte pour convertir une personne en 1970, il en faudrait désormais plus de 7000 (source : unelueur.org/stats-tj.htm).
Ils sont attaqués par les associations, et parmi elles par l’Union Nationale des ADFI (on peut voir la présidente de l’antenne ADFI-Nord, Charline Delporte, dans plusieurs des reportages, qui est une des plus active dans ce domaine), qui leur reprochent un endoctrinement important, une éducation religieuse intense, une vie dévouée à la communauté (dons financiers et du temps personnel requis : les « salles du royaume » sont construites avec les dons des fidèles, souvent en grande partie par eux les dimanches et jours de fête) et un « refus d’intégration » à la société (refus du service national, du salut au drapeau, des transfusions sanguines y compris quand le pronostic vital est en jeu).
Les TJ sont l’objet des plus vives querelles en France : Alain Vivien, un des piliers de la lutte contre les sectes en France depuis 30 ans, ancien président de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires, créée en 1998), les considérant comme une confession, alors que JP Brard (député apparenté PCF de Montreuil et très actif depuis des années dans la LS lui aussi les considère indiscutablement comme une « secte »).
Il est intéressant de saisir la manière dont furent appréhendés (au double sens du terme) les TJ au prisme des transformations de la lutte contre les sectes en France. Pour faire vite, avant les années 1970 et l’implantation de ce qu’on a appelé les « nouvelles sectes » ou « sectes religieuses », les TJ sont une secte au regard des seules personnes qui portent l’accusation en France : les catholiques. La secte, c’est alors un groupe schismatique d’une grande religion, qui conteste un ou plusieurs points théologique mais partage le reste des rites, des pratiques et de la liturgie. A ce titre, le jéhovisme est une secte protestante issue de l’adventisme, et née en 1874 en Angleterre (Charles T. Russell). Les TJ sont ensuite largement ignorés des années 1970 aux années 1990, quand des laïcs commencent à porter l’accusation de « sectarisme » avec des définitions (et, en creux, des intérêts différents) qui ne recoupent pas celles des Eglises instituées (secte comme atteinte à la personne ou à la société).
Implantés depuis longtemps, avec des rites et des pratiques qui, à la différence des groupes allogènes, ne choquent pas, les TJ sont largement ignorés (la seule critique antisecte vient du pôle « libre penseur » qui y voit une aberration, au même titre que les religions, d’où les critiques émises par le CCMM à leur encontre). Ils sont finalement massivement critiqués que vers 1990 (l’UNADFI ne s’intéresse vraiment à eux que vers 1989) quand des associations luttant contre les sectes selon un mode « humanitaire » (la secte comme danger pour l’individu et la société) utilisent les catégories qui forgées dans le combat contre des groupes plus éloignés des traditions chrétiennes sont appliquées aux TJ (les ADFI et l’UNADFI étant à l’origine des groupes composés de parents chrétiens mais refusant toute référence religieuse pour justifier leur action, ils étaient moins susceptibles d’attaquer 1. les TJ et 2. les groupuscules dans l’Eglise catholique, ce qu’ils commencent à faire alors).
Les dénonciations du week-end dernier autour de l’A.G. des Témoins de Jéhovah à Lens s’inscrivent dans le contexte d’une Commission d’enquête sur les sectes et les mineurs qui s’est créée à l’Assemblée nationale fin juin et à laquelle participent d’éminents députés, comme Jean-Pierre Brard (pour qui les Témoins sont de “parfaits délinquants”, ce qui laisse présager des résultats de l’enquête de cette commission), comme Christian Vanneste (pour qui l’homosexualité est une condition moralement inférieure et qui invente une proposition de loi visant à annuler sa condamnation); comme Eric Raoult (le député anti-string)… Une belle brochette de winneurs.
La récente initiative du député Bernard Perrut visant à interdire les sex-shops à proximité des lieux fréquentés par des mineurs m’a conduit à relire les quelques propositions de loi (six) qui, entre 1983 et 2000, ont cherché à limiter l’implantation de ces magasins [texte des six propositions de loi [PDF, 2 méga]]. Avec celle de Perrut et de Christian Philip, son acolyte, cela fera sept. [Signalons que ni le secrétariat de Perrut, ni celui de Philip n’ont daigné répondre à mes mails demandant copie du texte qu’ils ont déposé.]
Six propositions de loi, mais quatre déposées entre 1993 et 1996; cinq dont les auteurs sont députés et une en provenance d’un sénateur; cinq déposées par des parlementaires parisiens (Dominati, Gloasguen, Assouad), une par un provincial ; aucune par un parlementaire de gauche.
Elles sont assez semblables les unes aux autres. Cela s’explique en partie — en partie seulement — par une certaine continuité des promoteurs. En 1983 Jacques Dominati dépose une proposition (n°1787) cosignée notamment par Francisque Perrut et Yves Lancien. En 1993, c’est le fils Dominati (Laurent), qui, ayant pris la succession de son père, dépose un nouveau projet (n°557). En 1995, Laurent Dominati cosigne — notamment avec Francisque Perrut — une proposition (n°1998) déposée par Claude Goasguen. En 1996, Dominati fils toujours cosigne une proposition (n°2924) déposée par son collègue du XIVe arrondissement, Lionel Assouad. En 2000, Laurent Dominati, toujours, dépose une proposition (n°2439) cosignée notamment par Bernard Perrut (fils de Francisque Perrut, qui a succédé à son père à l’Assemblée nationale). En 2006, c’est Bernard Perrut qui fera une proposition de loi (n°3209). La continuité, familiale et partisane, des promoteurs, explique donc la stabilité des textes proposés.
La similarité vient aussi du fait qu’elles suivent le même modèle de gestion spatiale des sex-shops. Pour comprendre, rien de tel qu’un petit schéma :
Dans les années soixante-dix, le modèle implicite suivi avait pour but d’éloigner les mineurs de la pornographie : revues interdites aux mineurs, vitrines opacifiées, magasins interdits aux mineurs… Une série de barrières symboliques, administratives, juridiques… sont dressées, presque de manière concentrique. C’est un traitement micro-géographique, étendu à l’espace du magasin et à sa frontière extérieure. Dans les années quatre-vingt et jusqu’aujourd’hui le modèle poursuivi s’appuie au contraire sur une volonté d’éloigner les magasins d’une classe de lieux (jardins publics, écoles, églises, salles de sport) et d’éloigner les magasins entre eux. Les propositions de loi souhaitent une distance de 200m entre les lieux fréquentés par des mineurs et les sex-shops ainsi que 75m entre deux sex-shops. C’est un modèle urbanistique.
Ce changement de modèle nécessite un changement juridique. Le “modèle 1” s’appuyait in fine sur la loi du 16 juillet 1949 sur la presse (la justification ultime des arrêtés préfectoraux et autres règlementations était cette loi qui règlementait non seulement la presse pour enfants, mais aussi la presse licencieuse). Le “modèle 2” oublie la presse : ce que visent les propositions de loi, ce sont les “objets et services pornographiques”. Ces “objets et services” ne sont jamais décrits par les députés, aussi peut-on penser qu’ils concernent certains spectacles de dénudage, certaines formes de “massage”, certains godemichets, fouets, culottes… Cela implique un changement de ce qui est considéré comme pornographique : si l’on a comme modèle la presse, alors la pornographie est une forme de représentation ; si l’on parle d’objets pornographiques, alors le porno est une forme de destination. Beaucoup plus menaçante, la pornographie est plus ou moins partout. Mais comme, pour l’instant, aucun de ces textes n’a été transformé en loi, on ne peut connaître avec certitude comment ils auraient été appliqués. La loi de juillet 1949 sur la presse fonctionnait à partir de la notion de “bonnes moeurs” : les outrages devaient être interdits ou sanctionnés. Il en va différemment maintenant ou ces “bonnes moeurs” n’ont plus trop d’efficacité juridique (il existe toute une littérature à ce sujet : depuis les livres de Iacub, Lavau-Legendre, Pierrat jusqu’à ceux de Lochak et alii). Les propositions de loi continuent à dire que la pornographie est ce qui porte atteinte aux bonnes moeurs, mais cela devient une définition, et non plus le signe d’un délit. La source de l’illégalité devient “les nuisances”, l’absence de “tranquillité”, les “inconvénients”, ou même le risque de criminogénération : les sex-shops “générant parfois un environnement propice à l’apparition de diverses formes d’infractions”. [On y trouve aussi, après 1993, l’idée que la pornographie est une atteinte à la dignité, c’est important, mais j’accélère]
L’opposition que je propose ici entre deux modèles est bien entendu durcie. On peut considérer ces souhaits de loi comme la poursuite du premier modèle dans le sens où ils demandent souvent que les sex-shops “d’adapter, à l’entrée de leurs locaux, une porte pleine ou opaque, maintenue fermée par un dispositif adéquat” (renforçant ainsi la barrière dont j’ai parlé plus haut). Les textes insistent aussi sur l’interdiction de toute publicité, enseigne, marque, promotion…
La proposition la plus innovante revient sans doute à Claude Goasguen : il reprend certes les dispositions habituelles, mais il demande aussi la fermeture des sex-shops qui se trouveraient, après le passage de la loi, dans une “zone protégée”, ou qui se trouveraient dedans à la suite de l’installation d’une école, par exemple. Il comprend bien que cette demande entre en contradiction avec — pour le moins — la liberté du commerce. Aussi propose-t-il (et c’est vraiment pervers) l’établissement d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les films pornographiques, qui alimenterait un fond d’indemnisation des gérants des sex-shops obligés de fermer. Il fait d’une pierre deux coups : il rend moins rentable la pornographie visuelle (conduisant peut-être à la fermeture de certains sex-shops), et il propose l’éradication des sex-shops (car en pratique, tous ces magasins sont à proximité d’un jardin public, d’un square, d’une crèche, d’un “lieu d’animation culturelle” ou d’une école…). En s’accrochant à la régulation fiscale de la moralité publique, il ne fait qu’étendre un système mis en place avec la loi de 1975 sur les films X et celle de la fin des années 1980 sur le “minitel rose”. Pour citer son texte :
L’indemnisation est assurée par un fonds de garantie (…) alimenté par une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les prix des places de cinéma applicables aux salles projetant des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Je tiens à la disposition de tous un dossier composé du texte de ces six propositions de loi [PDF, 2 méga] (et les commentaires de juristes professionnels me seraient d’une grande aide), et je conclue par une copie de mon Rebonds récent dans Libération :
Interdire les sex-shops ?
Par Baptiste COULMONT
Libération, Mardi 11 juillet 2006Dans le cadre d’un texte de loi sur la protection de l’enfance (Libération du 7 juillet), des députés UMP se sont mis en tête d’interdire les sex-shops à proximité des lieux fréquentés par des mineurs, par amendement : «Est interdite l’installation, à moins de deux cents mètres d’un établissement recevant habituellement des mineurs, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public de publications ou de produits dont la vente aux mineurs est prohibée.» Depuis une ordonnance du Conseil d’Etat de 2005, les maires peuvent interdire leur installation en cas d’opposition locale. Depuis une loi de 1987, ils sont déjà interdits d’installation à moins de cent mètres des établissements scolaires. Depuis la loi de finance du 30 décembre 1986, leurs bénéfices sont surtaxés. Depuis 1973, leurs vitrines doivent être opaques. Depuis 1970, ils sont interdits d’entrée aux mineurs. Les tribunaux déclarent régulièrement que ce ne sont pas des commerces de «bons pères de famille» et que les règlements de copropriété peuvent les interdire. Des associations de quartier protestent contre leur implantation. La mairie de Paris rachète certains locaux pour les transformer en commerces agréables. Des députés, comme Bernard Perrut, (promoteur de l’amendement), pensent que des enfants pourraient être «témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops».
Les «bonnes moeurs» ont perdu toute force juridique, et la pornographie se diffuse un peu partout. Mais les seuls lieux spécifiquement consacrés à la consommation pornographique (et à la masturbation solitaire payante) se voient encadrés par un droit de plus en plus strict. Ce n’est plus la morale de la société dans son ensemble qui constitue l’étalon du droit des comportements, mais la bonne vie psychique et mentale des mineurs. Très efficaces, socialement et juridiquement, les enfants forment la base des arguments. C’est enfin un traitement urbanistique qui est proposé, la création de zones plus ou moins sexualisées. Il ne s’agit jamais d’interdire totalement ce type de magasins, mais de les éloigner de là où l’on habite. Car, finalement, c’est aussi la tranquillité locale que l’on recherche. Le nouvel ordre moral est donc fort complexe : il ne s’appuie plus sur les bonnes moeurs, mais sur un nouveau triptyque : la dignité, les enfants, le zonage. Une morale absolue, des personnes en danger, des espaces protégés.
Par Baptiste Coulmont maître de conférences à l’université Paris-VIII (Vincennes Saint-Denis).
source du texte : http://www.liberation.fr/opinions/rebonds/192568.FR.php
Un billet remarqué par rezo.net
Après la fin des cours dans une université (appelons-la Bêta Psi), et la remise des notes aux étudiants, voici ce que certains reçurent il y a peu :
Objet: URGENT – PB SAISIE DES NOTES
A l’attention des Directeurs, des Responsables administratifs et des Secrétariats pédagogiques des UFR et Instituts, A l’attention des Enseignants
La saisie des résultats pédagogiques 2005/2006 s’effectuait depuis le 14 juin via une nouvelle application web. A la suite d’un problème informatique, il apparaît que des notes attribuées antérieurement ont été modifiées indépendamment de la décision et de la saisie de l’enseignant.
Après en avoir informé le Président et le Secrétaire Général, nous avons décidé de désactiver la fonctionnalité de saisie des notes de l’application web. Cette saisie doit désormais s’effectuer via l’application précédente (FELIX).
Ce sont tout d’abord quelques étudiants hackers qui furent soupçonnés, avant qu’un deuxième message rectifie :
Un bug informatique, qui à ce jour a été identifié, a modifié a posteriori et aléatoirement des résultats saisis via la nouvelle application web entre le 14 juin et le 6 juillet, et ce tant pour des EC du 1° semestre dont des modifications ou des secondes notations auraient été saisies dans cette période, que pour les EC du 2° semestre saisis dans cette même période.
Le caractère aléatoire de ce bug ne permet pas de détecter les listes de résultats qui ont été affectées.
Les bugs aléatoires rectifiant les notes… hmmm, intéressant. Il a quand même fallu aller vérifier les notes des étudiants, en comparant quelques archives à la liste informatisée.
L’université n’est pas seulement pleine de bugs aléatoires informatiques, elle est aussi remplie de bugs immobiliers. Il y a plusieurs semaines, une lettre de protestation relative à l’état sanitaire d’un bâtiment a été envoyée autorités de l’université (dont son président, le biographe d’un célèbre mercenaire français) par le responsable de l’UFR :
Je ne vous infligerai pas l’inventaire des déficiences dans ce domaine, depuis les vitres opacifiées par la crasse jusqu’aux matériels dégradés (fenêtres, huisseries, etc.) en passant par les détritus accumulés ici
et là… Elles sont connues. Le ménage, réalisé superficiellement, ne parvient pas à donner de ce bâtiment une image digne d’une université; et plus encore, les conditions de vie quotidienne des personnels qui viennent y travailler chaque jour deviennent, du fait de ces nuisances, particulièrement pénibles.
Pour l’instant, aucune réponse n’a été envoyée, à ma connaissance, et aucune forme de nettoyage n’a été réalisée. Cette série de photos, prise il y a quelques jours, en témoigne — et n’aurait eu aucune raison d’être si quelque action avait été entreprise :
Dans la salle B336 :
Une salle de cours, jamais repeinte, au plafond qui se détache :
Les graffitis de l’ascenseur, jamais nettoyés (depuis au moins deux ans) :
Des graffitis dans un escalier :
Ces quelques photos montrent bien l’état de délabrement dans lequel se trouve l’université. Les descriptions de Pierre Christin, dans Petits meurtres contre les humanités ne valent pas seulement pour la fac de Tours ou d’Amiens, mais s’appliquent aussi aux marches [def] de Paris.
Voix étrange, Phersu est revenu, et s’est doté de son propre domaine, phersu.fr. Il y a encore des petits problèmes dans les “liens permanents” (phersu.fr est pour l’instant une sorte de coquille qui renvoie sur free.fr), mais tous les pingouins célèbrent son retour !
Signalons qu’il revient sur la pointe des pieds, “toujours pas tellement envie d’écrire, à vrai dire” (même s’il écrit probablement sans avoir besoin d’avoir envie, ce qui fait en fait tout l’intérêt).
Quelques blogs de doctorants et doctorantes :
http://acathodique.free.fr/ – Pas Cathodique (historienne ?), qui est pacsée au suivant :
http://fautpasresterla.free.fr/ – Faut Pas Rester Là, qui a notamment envoyé un mail à “Howie” (mise à jour : FautPasResterLà n’est plus doctorant)
http://www.teriiehina.net – Teriiehina (sciences dures ?)
http://socionome.free.fr/ – Socionome, probablement sociologue, mais je ne suis pas certain.
http://carnetdethese.blog.lemonde.fr/ – Carnet de thèse, un informaticien.
Il y en a bien d’autres, et des docteurs, dans la Liste des blogs universitaires de François Briatte.
Mon livre : 