Baptiste Coulmont

La jurisprudence est aussi une mise en récit. Voici une petite histoire, en provenance d’une Cour d’appel (à peine réécrite).

Le 19 janvier 2010, des agents de la police municipale, alertés par des locataires d’une maison de retraite, se rendirent dans un passage près de l’avenue… Il constatèrent que sur le bord intérieur d’une fenêtre étaient apposées des feuilles A4, visibles de l’extérieur, sur lesquelles était représenté un Christ en érection avec une main faisant un doigt d’honneur. Ils constatèrent aussi ce qui paraissait être une sculpture de sexe d’homme.
Les policiers sonnèrent à la porte, et le locataire, qui comprit rapidement la situation, déclara : “Je retire mes images de suite. Sachez que j’en ai envoyé au Président de la République et que c’est une atteinte à ma liberté d’expression”.

Le 4 mars 2010, les policiers se rendirent à nouveau à cette adresse (car le locataire n’avait pas répondu aux convocations)… et ils constatèrent que l’affiche représentant le Christ (en érection et faisant un doigt d’honneur) était toujours à la fenêtre.

Le 8 mars le locataire déclare aux policiers que petit un les objets inscriminés ne sont pas à la vue des passant “dès lors qu’ils ne regardent pas à ma fenêtre, et que moi, quand je marche, je regarde droit devant moi”. Et que petit deux il a retiré l’objet mais qu’il a “entièrement le droit de mettre un tableau, quelle que soit la représentation de l’œuvre. je ne vois pas où est le mal et la raison profonde pour laquelle je suis convoqué, je n’en vois pas l’intérêt.”

Le 7 septembre, c’est devant le procureur qu’il doit s’expliquer. Il nie avoir diffusé un message à caractère pornographique. Il a même soutenu que “ce que je crée, c’est de l’art et j’ai le droit de faire ce que je veux chez moi”. Le procureur demande une expertise psychiatrique, mais le locataire refuse de se rendre au rendez-vous de l’expert “lui adressant un long courrier pour expliquer son refus”. Un peu plus tard, réentendu par les policiers, il leur remet un texte destiné “à tous les parasites de la République, donc tous les politiciens, et à l’armée et leurs esclaves”.

En novembre 2012, le Tribunal correctionnel condamne le locataire.

En mars 2013, la Cour d’appel relaxe en partie le locataire. Je vais citer l’arrêt

“Le dessin représentant un Christ en érection que Monsieur a désigné aux enquêteurs comme un tableau, avait manifestement pour objectif de provoquer ses éventuels contemplateurs, notamment dans leurs conviction religieuses ou sociales, mais il n’était pas de nature à provoquer chez le plus grand nombre une excitation sexuelle ce qui est le but principal de la pornographie qui ne peut se confondre avec la vulgarité ou la laideur. Par ailleurs ce même dessin qui en représente pas une image dégradée de l’homme, mais détourne et dévalorise un symbole religieux fort, porte atteinte aux convictions morales et religieuses des spectateurs mais pas à la dignité humaine.
Quant à la représentation d’un sexe d’homme en plastique, que l’on peut appeler godemiché ou olisbos, qui se trouvait posée à côté du dessin lors des premières constatations, [le locataire] a implicitement reconnu qu’elle présentait un caractère pornographique, ce qui est incontestable puisque cet objet a pour seule fonction de provoquer et de satisfaire le désir sexuel, et l’a retirée à la première demande. [Le locataire] fait observer devant la cour que de tels objets ou de semblables, sont visibles en bien d’autres endroits que sur sa fenêtre, notamment dans des catalogues de vente par correspondance généralement accessibles aux mineurs. Cependant l’affichage en vitrine d’un tel objet, à la vue de l’ensemble du public, est prohibé en raison justement de son caractère pornographique.
En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de réformer le jugement et de relaxer [le locataire] des fins de la poursuite en ce qui concerne le dessin représentant un Christ, en maintenant en revanche la déclaration de culpabilité pou la reproduction de sexe d’homme en plastique.”

[Cour d’appel, Angers, Chambre correctionnelle, 28 Mars 2013, texte de l’arrêt sur droitdesreligions.net]

L’image (christique) ne semble donc pas avoir le même statut que l’objet (phallique).

Cet arrêt a été remarqué dans La semaine juridique (13/01/2014, “Les sanctions pénales et civiles de la diffusion d’un message à caractère pornographique”, Jean-Yves Maréchal, p.46), notamment parce qu’il y a eu aussi des conséquences civiles. Dans une décision du 29 octobre 2013, la Chambre civile de la Cour d’appel d’Angers rend un arrêt dont je cite un extrait :

En effet, s’il soutient n’être pas l’auteur des graffitis dégradant l’immeuble, alors qu’il a adressé au maire de la commune des courriers de même teneur, [le locataire] ne peut contester l’apposition d’affiches représentant un Christ en érection, avec commentaires, collées, de l’intérieur de son logement, contre les vitres des fenêtres et les volets, et la pose d’un sexe d’homme sur le rebord de sa fenêtre ainsi qu’il l’a été constaté par les policiers municipaux, et qu’il l’a reconnu, le 19 janvier 2010 (pièce n°10), ‘Je retire mes images de suite. Sachez que j’en ai envoyé au président de la république et que c’est une atteinte à ma liberté d’expression‘. Un tel comportement dans un immeuble collectif de 3 étages, divisé en 4 appartements (pièce appelant n°4), dont il occupe le rez de chaussée, constitue bien un manquement à l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, visée à l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 , suffisamment grave, à lui seul, pour justifier la résiliation du bail en application de l’ article 1729 du code civil . La décision qui a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion sera confirmée de ce chef.

Vous parcourez peut-être ces lignes parce que vous venez de lire le billet publié dans Le Monde, à la une du cahier « Science & Médecine » du mercredi 5 mars 2014, et que vous avez voulu en savoir un peu plus ?

Parfois les enquêtés mentent… Les questionnaires des enquêtes quantitatives demandent alors aux enquêteurs (qui posent les questions) d’estimer la “bonne volonté” des enquêtés, comme ici à la fin du questionnaire de l’enquête TeO :

Le cœur de la chronique vise à souligner que, si les enquêtés mentent parfois, ils tendent quand même à être honnête quand on leur demande s’ils ont répondu honnêtement. Le problème des sociologues n’est donc pas que “tous les Crétois sont menteurs”, mais d’arriver à faire quelque chose avec les réponses des 5% de Crétois menteurs (qui disent, quand on leur demande, qu’ils sont peut-être menteurs).
J’avais déjà abordé ce thème dans un vieux billet sur les réticences à répondre : A. Béjin expliquait, dans un article, les procédures de contrôle des réponses. L’article qui m’a donné l’occasion de la chronique de cette semaine m’a semblé intéressant dans la mesure où, au lieu de reposer sur une procédure externe, le contrôle de la parole des enquêtés repose sur eux-mêmes. Une injonction disciplinaire qui, en plaçant les individus en position de sujets, les incite à dire une vérité… Foucault, sort de ce questionnaire !

Antoine Mazières a mis en ligne Sexualitics, une collaboration pluridisciplinaire autour de “big data” issues de sites vidéo pornographiques. Les données (concernant 2 millions de clips) sont là http://sexualitics.github.io.

À partir de ces données, Antoine, avec Christophe Prieur, Mathieu Trachman, Jean-Philippe Cointet et moi-même avons proposé un article à la revue Porn studies, le “working paper” est disponible sur HAL.
Une autre exploration de ces données est proposée sur http://porngram.sexualitics.org où des graphiques représentent la proportion de titres comportant tel ou tel mot. La simplicité apparente de l’outil, et la possibilité de passer plusieurs minutes à tester tel ou tel mot, a intéressé plusieurs journalistes :

1. wired.co.uk : Porngram: a Google Trends for niche sexual interests powered by ‘sexualitics’
2. the atlantic : SFW: When Big Data Meets Porn
3. fastCompany : Porn, Big Data, And What We Search For When No One’s Looking
4. The Economist : “Worth Reading”
5. L’Express : Porngram: plongée dans les fantasmes des amateurs de porno
6. Le Tag Parfait [NSFW] : Porngram : le big data du porn

Sexualitics (et la grande majorité des titres et des tags des vidéos) est en anglais, et cela permet sans doute d’être diffusé, dans d’autres langues, par des anglophones. Ci-dessous, un extrait de reprises sur twitter, en allemand, en turc, néerlandais, japonais, suédois (?), espagnol, russe (ou bulgare ?)…

Dans un vieux numéro de “Paris Plaisirs“, de 1924 :
Une publicité pour une crème dépilatoire :

Des photos dénudées :

Et une page de publicités allusives :

Et les trois douzaines d’adresses mentionnées dans ces publicités dressent la carte d’un Paris des bordels (de classe supérieure? : “Paris plaisirs” coûtait 2,5F en 1924… l’équivalent de quoi ?) :

View Paris Plaisirs in a larger map

Dans le répertoire des formes de mobilisations féministes, il y a la “marche de nuit non mixte”. L’origine est sans doute les opérations “Take back the night”, à la fin des années soixante-dix, aux Etats-Unis [importées en France vers 1978 ?]. Il serait possible d’en faire un beau sujet de master de sociologie des mouvements sociaux.

Entre deux demandes des héritiers de Mobutu, qui ont placé des millions dans une banque du Nigéria, je reçois des mails variés :

1. Reçu par mail. À lire à voix haute sans reprendre son souffle (et en passant de l’accentuation française à l’accentuation anglaise sans rupture de rythme). C’est ça, l’excellence.
   «L’Institut de recherche sur l’entreprise et la croissance (CERIS CNR) et l’Institut Francilien Recherche Innovation Société (IFRIS), au nom du Forum européen pour les études des politiques de recherche et d’Innovation (EU-SPRI Forum), et en collaboration avec l’association European Network of Indicators Designers (ENID), organisent à Rome, du 10 au 14 juin 2013, l’école d’été de l’association EU-SPRI Forum sur le thème Patterns of Transnational research in Europe and Beyond: Policies, Actors and Indicators.»
2. Reçu par mailing-liste, aussi. Une annonce pour un numéro spécial queer studies d’une revue académique, le European Journal of Ecopsychology. On y trouve, notamment, un article dont le titre est “From queer spaces to queerer ecologies: Recasting Gregory Bateson’s Steps to an ecology of mind to further mobilise & anticipate historically marginal stakeholders in environmental planning for community development“.
   En conclusion d’un échange sur cette “mailing-liste”, une abonnée, heureuse de pouvoir acheter cette revue, écrit : ” Ive ordered it, thanks Jamie! Im doing research on the queer phenonmenology of scuba diving”. Je ne sais pas si c’est à considérer comme une blague, mais je pense quand même que oui… du moins j’espère.
3. La réflexivité est une qualité importante en sciences sociales, où la connaissance est souvent “située”. Mais parfois, l’autodéfinition peut devenir amusante. Ainsi cette personne, qui envoie un mail sur une mailing-liste, et qui commence par se définir comme “cis-homme blanc non-putophobe” (je ne traduirai pas). Visiblement, il répond à la question “D’où tu parles ?” en disant : “De ma place, qui est à l’intersection de tellement de catégories problématiques…”.
   Par ailleurs, il y a ça sur la question cisgenre [PDF, HAL-SHS]
4. Je reçois aussi ça, par mail :
   Bonjour je suis etudian a l’université. je voudrai pouvoir m’inscrir au cour de **h a ** le ***.Parce que mes horaire de travaill ne me permet pas de m’inscrir au autre créneaux a moi

Comme quoi, s’il n’y avait pas le mail, il aurait fallu l’inventer. On aurait même pu lui donner un autre nom, comme courriel.

L’ouverture prochaine du mariage aux couples du même sexe a redonné une petite actualité [exemple 1, exemple 2] aux articles issus de ma thèse, voire à ma thèse elle-même, qui portait sur les controverses, au sein d’églises américaines, autour du mariage des couples de deux hommes ou de deux femmes .
J’ai donc mis en ligne (ou vérifié leur disponibilité) la quasi-totalité des textes que j’ai rédigés et publiés sur ce sujet (des articles un peu anciens, rédigés vers 2005-2007, publiés avant 2009).

Coulmont B. (2003), « Églises chrétiennes et homosexualités aux États-Unis, éléments de compréhension ». Revue française d’études américaines, [95], p.73–86.
Coulmont B. (2003), « Géographie de l’union civile au Vermont ». Mappemonde, [71], p.13–18.
Coulmont B. (2004), « Devant Dieu et face au droit ? ». Critique internationale, [25], p.43–52.
Coulmont B. (2004), « Les Églises américaines et les nouvelles formes de mariages ». Matériaux pour l’histoire de notre temps, [75], p.5–16.
Coulmont B. (2005), « Do the Rite Thing: Religious Civil Unions in Vermont ». Social Compass, 52[2], p.225–239.

Coulmont B. (2005), « Entre droit, norme et politique : un procès ecclésiastique contemporain ». Droit et société, [59], p.139–148.
Coulmont B. (2006), « Jeux d’interdits ? Religion et homosexualité ». Archives de sciences sociales des religions, [136], p.103–114.
Coulmont B. (2006), « Entre le débat et le banal, le mariage religieux des couples du même sexe aux États-Unis ». In A. Cadoret et al. eds. Homoparentalités : approches scientifiques et politiques. Paris, Presses Universitaires de France, pp. 87–94.
Coulmont B. (2007), « Bons à marier ? Rite d’institution et institution d’un rite ». In B. Perreau ed. Le choix de l’homosexualité. Paris, EPEL, pp. 173–195.
Coulmont B. (2008), « États-Unis. Le mariage religieux des couples de même sexe ». In É. Fassin et al. eds. Mariages et homosexualités dans le monde. L’arrangement des normes familiales. Paris, Autrement, pp. 73–82.
Coulmont B. (2008), « Mariage homosexuel, religion et État aux États-Unis ». In F. Rochefort ed. Le Pouvoir du genre. Laïcités et religions 1905-2005. Toulouse, Presses universitaires du Mirail, pp. 217–228.
Coulmont B. (2010), « Un dessin vaut mieux que mille mots ». In Dossiers d’études. Les transformations de la conjugalité : Configurations et parcours. Paris, Université Paris Descartes, Caisse nationale des allocations familiales, pp. 48–54.

Le style télégraphique des annonces matrimoniales publiées par le Chasseur français à la fin des années quarante ouvre la porte d’un monde perdu.

François de Singly, dans un texte célèbre Les manœuvres de séduction (RFS, 1983), avait analysé un corpus de 645 annonces (datant de la fin des années 1970).
Un autre article, que je ne connais pas “Images de la femme et du mari, les annonces de mariage du Chasseur français“ (RHMC, 1980).

Et sur internet : ilovebanco (avec quelques pages scannées); ici aussi; des annonces de 1924

Mon livre :
pour en savoir plus

La commission de déontologie de la fonction publique, qui, en 2009, avait trouvé incompatibles la fonction de vendeur de sex toys et celle policier, vient préciser sa jurisprudence, en rendant incompatibles les fonctions d’agente du fisc et de vendeuse de sex toys :

La commission a rendu un avis d’incompatibilité s’agissant de l’activité de vendeuse en « sextoys » que souhaite exercer, en cumul d’activités, un agent administratif des finances publiques, affecté au service des impôts des particuliers de Tarascon, dans la mesure où cette activité peut porter atteinte à la dignité des fonctions administratives, dès lors qu’elle s’exercera dans un périmètre local, l’intéressée étant dès lors susceptible de rencontrer des personnes avec lesquelles elle est en relation professionnelle (avis n° 11.A1883 du 14 décembre 2011).
source

Ce n’est pas la moralité qui est en cause, mais la “dignité des fonctions administratives”, que les canards et les vibromasseurs peuvent sérieusement écorner. Et, comme l’avis de la commission le précise, l’atteinte à la dignité administrative est appréciée “localement”. L’agente du fisc de Tarascon ne peut vendre à Tarascon, mais à Aix en Provence, peut-être…
[merci à Matthieu P.]
Ailleurs : sur le blog d’André Icard, avocat.

Il y a quelques mois, le propriétaire d’un magasin parisien vendant des “sex-toys” a été condamné pour s’être installé trop près d’une école. Depuis le 27 avril, le magasin est fermé.
La société n’a donc pas arrêté, loin de là, d’être lieu de débats autour de la signification et des dangers des objets phalliques. Plus largement, parce que les objets sont souvent associés à un sexe plutôt qu’à un autre, ils prennent un genre qui n’est pas que leur genre grammatical. Un ouvrage récent aborde ce thème , Les objets ont-ils un genre ? (sous la direction d’Elisabeth Anstett et Marie-Luce Gélard), dans lequel se trouve un chapitre, que j’ai rédigé. Dans cet article intitulé “les économies de l’obscénité“, j’essaie de comprendre le traitement policier des “godmichés” à la fin des années 1960, quand ces gadgets pour adultes étaient fabriqués artisanalement, ou importés d’Allemagne, cachés dans des coffres de voiture et utilisés dans des films “faits-maison”. J’y décrit les différents circuits qui permettaient à ces objets de circuler : circuits matériels, et circuits de significations.
Les autres chapitres, de facture plus anthropologique, décrivent la jupe nationale du Laos, les cuillères, et, ce qui m’a bien intéressé, le “bleu de travail” (chapitre d’Anne Monjaret). Enfin, un chapitre de Bjarne Rogan décrit comme je ne l’avais jamais vu les sexualisations des collections et des modes de collectionner : une activité de femmes oisives collectionnant des timbres (XIXe siècle) devient une activité masculine, la philatélie, dotée de sociétés savantes… et excluant les femmes.