La revue Actes de la recherche en sciences sociales — l’une des plus importantes revues de sociologie française — qui était déjà en partie sur cairn.info est maintenant entièrement en ligne (1975-2003) sur persee.fr.
Ce sera l’occasion, pour de nombreux collègues, de relire calmement certains articles. Parmi mes préférés : La constitution du champ de la bande dessinée de Luc Boltanski (dans le numéro 1.1 de 1975).
J’ai essayé de suivre les débats au Sénat autour de l’Article 3-ter de la loi sur la protection de l’enfance, qui interdit l’installation les magasins vendant des “objets à caractère pornographique” (c’est à dire des “sex toys”) à moins de 200 mètres des établissements scolaires. Voici l’extrait des débats. Attention, c’est court (cela commence par la discussion de l’article 3-bis et ensuite celle qui nous intéresse, l’article 3-ter) :
Le débat au format Quicktime
Pour en savoir plus sur cette loi, c’est ici : “Interdire les magasins à sex-toys”.
Dans un billet précédent, j’affirmais l’intérêt d’une lecture suivie de Paris Paname, l’hebdomadaire gratuit de petites annonces, pour une histoire sociale des sex-shops. Je vais ici poursuivre le même courant de pensées en portant mon regard sur Top Annonces et Paru Vendu. Ces deux hebdomadaires se partagent en partie le marché français : le premier avec quelques 177 éditions locales, le deuxième avec plus de 260. Chaque semaine, ce sont plusieurs (dizaines de ?) millions de lecteurs. Leurs sites internet sont très bien construits : si vous habitez Fontainebleau et que vous souhaitez vendre votre voiture, en passant des annonces dans les éditions de Melun, Chelles ou Meaux, vous pouvez aisément vérifier que les éditions locales ont publié votre annonce. Les hebdomadaires locaux sont téléchargeables (en version PDF, page à page).
J’ai donc passé quelques heures à accumuler les publicités pour les sex-shops régionaux et communaux : de Brest à Strasbourg, de Dunkerque à Perpignan, le petit commerce du sexe fait sa réclame. Paru-Vendu et Top Annonces ne semblent pas avoir de politique générale d’interdiction de ces publicités, même s’il semble y en avoir un peu plus fréquemment dans Paru Vendu…
La “Saint-Valentin” est l’occasion de publicités spécifiques. « Soyez original, pour la Saint Valentin, venez à l’Xtreme Center”, “la saint valentin arrive, osez le cadeau sexy”, “Osez l’originalité du cadeau sensuel”… à lire ces publicités, l’originalité est problématique : s’il n’est apparemment pas original — pour un sex-shop — de s’emparer de la fête des amoureux pour promouvoir son activité, il reste — du point de vue de ces magasins — toujours original pour d’éventuels clients d’acheter leurs objets.
Pour cela, Xtrême Center offre un cadeau (si vous achetez plus de 50 euros), le sex-shop de Saintes (“27 ans d’expérience à votre service, discrétion, confiance et convivialité”) offre « un cadeau sexy et sucré », le Cupidon fait 10% de réduction (sur les gadgets), le Liberty’s 20% (sur tout le magasin), le Corsaire Coquin (de Saint-Malo) propose simplement des “spécial cadeaux Saint Valentin”. Le discours de Planete X, “la planete de tous les plaisirs”, est plus élaboré : « Pensez Cadeaux, Pensez Sex’Rigolos… » Mais l’on ne sait pas trop à quoi correspondent ces cadeaux. Mises à part quelques culottes légères, les produits ne sont pas photographiés (ils peuvent être décrits par leur marque : “Fun factory”…).
Un autre axe structure ces annonces commerciales. Les cadeaux de la Saint-Valentin s’emportent à la maison. Le reste du temps, la consommation se fait sur place : “salles vidéos permanentes, rencontres avec espaces intimes”, “Espace libertin dont un spécial couple, gratuit pour couples et femmes seules”, “le seul et l’unique sur la région projection sur écran géant”, “cabines individuelles”… les publicités insistent sur le sex-shop comme lieu de pratiques sexuelles (individuelles ou collectives). Certains magasins, enfin, servent d’interface entre consommateurs : nous vendons des revues échangistes, disent plusieurs publicités.
Sont absents de cette collection de publicités les sex-shops qui ne disposent pas de magasins “en dur”, de même que les magasins qui ne vont pas offrir DVD et cabines de projection, mais uniquement lingerie et “jouets”, et qui vont choisir d’autres supports pour leurs réclames saisonnières, par exemple le magazine “S’Toys” [un magazine “féminin chic et coquin” décrit ici, là, ou encore là bas et tout là bas, et ici, ici aussi, ici, là ou enfin là].
Les quelques réflexions présentes ici sont impressionnistes (au sens faible du terme) et il conviendrait de comparer dans le temps plusieurs collections composées de manière cohérente.
La sélection de publicités concerne les villes de : Mulhouse, Colmar, Geisposheim, Lille, Strasbourg, Orléans, Meaux, Lyon, Villeurbanne, Douai, Lattes, Montpellier, Perpignan, La Valette (?), Sarreguemine, Rochefort, Angoulême, Avignon, Saint-Servan, Saint Malo, Bordeaux, Kehl, Tours, Dijon… Lien vers un fichier JPG contenant 27 publicités.
Je me suis réveillé en sursaut ce matin en entendant, dans le “Dossier de la rédaction” de France Info, cette prise de parole de “Carine Marcé du Département Stratégies d’Opinion de TNS Sofres”, qui nous explique pourquoi “Les Français” n’apprécient pas que l’on critique “La Religion” :
Il faut se rappeler par exemple des débats qu’y a pu y avoir au moment de la constitution en 2005 sur le fait de rattacher ou non le catholicisme, euh… à la constitution. C’est quelque chose qui a été écarté, mais en France, en fait, il y a toute une partie de la population qui, effectivement, alors qu’on vit depuis deux siècles, dans une république laïque, aurait souhaité effectivement que cette constitution fasse référence en fait à la religion catholique. Ca montre, si vous voulez, qu’effectivement, la France est un pays où la religion garde une place importante.
Lien vers la rubrique de France Info : dossier de la rédaction (format realmedia).
Vous allez me dire que la journaliste de France Info a corrigé ces erreurs énormes. Mais non, écoutez le reportage, la journaliste n’y a entendu que du feu (la Rédaction entière de France Info, puisque cette rubrique s’intitule “le dossier de la rédaction”, n’y a vu que du bien et du bon).
Le “rattachement du catholicisme à la constitution” ??? Il n’en a jamais été question, ni dans la constitution européenne (il y a eu des débats sur les racines chrétiennes, mais pas du tout sur le “rattachement au catholicisme”), ni dans aucun débat sur la constitution française. De quoi parle Carine Marsé ? (Confondrait-elle chrétiens et catholiques ? le tout pour la partie ? “rattachement” et “référence” ?)
Mais la pire des erreurs, c’est, pour un institut de sondage, de produire des chiffres censés parler de laïcité et de l’état de la laïcité en France et d’employer des personnes, qui, à la presse, vont essayer de faire croire que la France est une république laïque depuis deux siècles. Passons sur Napoléon (qui ? mais oui, le président Napoléon de la Première république !), sur Charles X, sur Louis-Philippe (très laïques, ces républicains, très “Jules Ferry”), sur Napo 3 (“12% des Français le classent parmi les hommes de l’année”)… et même, sur, par exemple, 1905 et la loi de séparation ? (séparation de quoi ? vite, un sondage TNS-SOFRES : 100% des Carine Marsé pensent qu’elle date de deux siècles)…
Je les invite, toutes les deux, à recruter par exemple l’un(e) de nos étudiant(s) de Paris 8 ou à venir suivre mon cours d’introduction à la sociologie des religions, qui se tiendra, dès fin février, à l’université Paris 8, tous les vendredis, de 18h à 21h (et j’invite aussi Nicolas S., qui doit faire un exposé sur l’Aïd, à revoir sa copie, dans laquelle se sont glissées quelques petites erreurs quant aux lieux sacrificiels).
D’après phnk et ses petites choses (mais ce n’est pas copié, ses petites choses sont du mardi, mes petits liens du lundi) :
Mise à jour : Affaire de l’ENS encore : Une femme à abattre, tribune libre de Monique Canto-Sperber dans le journal Le Monde :
Les règles qui font la dignité du milieu universitaire exigent de n’avancer des faits qu’après les avoir vérifiés et de fonder ses analyses sur des arguments précis, et non sur des rumeurs insultantes. Les signataires de cette tribune ont voulu briser mon honneur professionnel, mais en la publiant ils ont porté atteinte à l’honneur du monde académique en son ensemble.
Dans un univers de pouvoir sans frein, une femme qui se trouve, et agit, là où l’on ne voudrait pas qu’elle soit, est marquée au fer rouge, puis bannie. Le temps de pareils verdicts est révolu, je l’espère.
Ce n’est pas aussi profond que les livres de Pierre Bayard, mais c’est amusant :
Tintin et le droit du travail, par Jean-
MarieMichel Lattes.
[…]
Nestor est, lui aussi, un personnage incontournable de la saga Tintin . Il incarne un représentant exemplaire des domestiques de haut niveau tels que l’on peut encore les trouver dans les palaces traditionnels. En permanence à l’écoute et au service de ses maîtres, il semble corvéable à merci et cela jour et nuit . Nul doute qu’un contrôle de l’inspection du travail à Moulinsart serait redoutable pour le capitaine Haddock ! En effet, si on trouve dans le Code du travail la définition d’un statut spécifique à l’intention des employés de maison présentés comme « des salariés occupés par des particuliers à des travaux domestiques » (Art. L. 772-1), ils n’en demeurent pas moins sujets de droits malgré les particularismes de leur activité. La Convention collective nationale « des salariés du particulier-employeur » du 24 novembre 1999 précise ainsi que ces professions s’exercent au domicile privé de l’employeur – ce qui est bien le cas de Nestor résidant permanant de Moulinsart – pour effectuer des tâches de maison à caractère familial ou ménager sans que l’employeur ne puisse en retirer des moyens lucratifs. La Convention précise, en outre, que le salaire peut être mensuel ou horaire, à temps plein ou à temps partiel.
Si les modalités de recrutement et de rémunération de Nestor sont difficiles à déterminer, on peut cependant s’interroger sur le respect par ses employeurs des règles régissant le respect des durées maximales de travail. Nestor semble présent en permanence, jour et nuit et cela même en l’absence de ses maîtres (L’Or noir). La Convention collective de la profession prévoit, en effet, un temps complet de 40 heures (horaire d’équivalence), les heures supplémentaires étant décomptées à partir de la 41ème heure d’activité. L’article 6 de la Convention réglemente par ailleurs le travail de nuit et les congés payés sont attribués dans les conditions du droit commun. Le risque de sanction pénale du capitaine semble sur ce terrain plus qu’évident.
Enfin, l’incompatibilité des règles de protection des salariés contre les risques relatifs à l’hygiène et la sécurité avec la vie d’un domestique côtoyant un héros de type Tintin devrait permettre à Nestor d’exercer son droit de retrait .
(On regrettera que l’auteur, maître de conférences à l’université de Toulouse, ait choisi un système de blogs perclus de publicités… Les publicités ont disparu…)
Dans le même ordre d’idée, les tintinophiliaques liront avec intérêt :
Société et droit international dans « Les aventures de Tintin », de Serge Sur
[…]Quelle perception expriment-elles de la société internationale et du droit qui s’y applique ? Comment les personnages, et surtout Tintin, se situent-ils par rapport à eux, quels sont leurs jugements et attitudes ? Questions à la fois très limitées et très vastes, compte tenu de la diversité des situations qu’elles intéressent et de la multitude des exemples qui les illustrent. On ne prétend nullement épuiser un sujet dont on ne peut aborder que quelques aspects, ceux qui paraissent les plus marquants, qui dominent perceptions et attitudes. Quant aux perceptions, elles sont clairement pessimistes. Elles montrent une société internationale fragmentée, inorganisée, conflictuelle, sans règles – bref un tableau du désordre. Dès lors, les éléments de régulation, spécialement juridiques, sont absents, résiduels ou inopérants. Quant aux attitudes, souvent illustrées par les comportements du personnage éponyme, elles sont certes actives, mais dans un registre limité. Ni révolutionnaires ni même réformistes, elles ne reposent sur aucune projection normative.
D’autres juristes (droit du commerce ? pénalistes ?…) se sont sans doute aussi intéressés à Tintin…
Comme vous le savez, si vous êtes des lecteurs attentifs de ce blog, j’ai suivi depuis juillet la tentative de plusieurs parlementaires de faire passer une nouvelle loi visant à interdire les sex-shops. La commission des affaires sociales du sénat vient de préciser la portée de cet amendement à la loi sur la protection des mineurs (protection de l’enfance, officiellement) : il s’agit d’interdire les magasins vendant des “sex toys”.
Mais expliquons les choses dans le détail.
L’article 99 de la loi du 30 juillet 1987, depuis vingt ans, était rédigée ainsi :
LOI n°87-588 du 30 juillet 1987, Article 99
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 art. 284 (JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994).
Est interdite l’installation, à moins de cent mètres d’un établissement d’enseignement maternel, primaire ou secondaire, d’un établissement dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende.
Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.
Plusieurs points sont importants dans ces deux paragraphes. Tout est basé sur les “publications interdites aux mineurs” (et c’est le ministère de l’intérieur qui interdit). Le caractère “principal” de l’activité de l’établissement est aussi important (les kiosques, ainsi, ne sont pas menacés). Enfin, les “associations de parents d’élèves” peuvent seules porter plainte.
Comment est rédigé la nouvelle loi ?
L’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« Est interdite l’installation, à moins de deux cents mètres d’un établissement d’enseignement, un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de trente mille euros d’amende.
« Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l’accès d’un mineur à un établissement où s’exerce l’une des activités visées au premier alinéa.
« Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves, de jeunesse et de défense de l’enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »
Les points importants sont les suivants : les “publications” ont disparu, mais les “objets à caractère pornographique” sont au centre. Un grand nombre d’associations peut désormais porter plainte. J’imagine que, parmi les “associations de jeunesse” l’on pourra trouver tout un tas de regroupements… puisqu’il n’y a a priori pas de critère officiel de définition.
Est-ce à dire que les députés et sénateurs s’inquiètent des sex-toys à proximité des écoles ? Réponse courte : oui !
Lisons, pour s’en convaincre, le Rapport n° 205 (2006-2007) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2007, que je vais décortiquer ci-dessous :
Article 3 ter (nouveau)
(article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social)
Réglementation de l’installation des établissements vendant des objets à caractère pornographique
Objet : Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, vise à rendre plus sévère l’interdiction d’installation des établissements vendant des objets pornographiques à proximité des établissements d’enseignement.
Ça, c’est le titre du paragraphe.
I – Le texte adopté par l’Assemblée nationale
L’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social prévoit une interdiction d’installation à moins de cent mètres des établissements scolaires pour les « sex-shops », ces derniers étant définis comme des « établissements dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix- huit ans est prohibée ».
Cette définition comportait toutefois un défaut : en se fondant uniquement sur la vente de revues à caractère pornographique, elle ne permet pas de cerner l’activité réelle de ce type d’établissement. En effet, bien souvent, la vente de ce type de revues n’est pas leur activité principale car ils proposent également des vidéos ou encore des accessoires.
En effet, le sénateur Lardeux a raison, mais il ne précise pas que plusieurs décisions de justice ont passé outre : même s’il n’y avait pas comme caractère principal des publications interdites aux mineurs, la loi de 1987 s’est appliquée (à Rouen, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 17 juillet 2002, dossier n°02/00492 ; à Lyon, Tribunal de Grande instance, ordonnance de référé du 7 juin 2002, dossier n°02/01541 [plus d’infos ici])… Notamment parce qu’il y avait des cabines de projections pornographiques.
C’est la raison pour laquelle le présent article modifie la définition des établissements interdits d’installation à proximité des établissements scolaires, en visant non plus la vente de revues mais la vente d’objets à caractère pornographique, couramment appelés « sex-toys ». Cette nouvelle définition devrait empêcher les établissements de contourner l’interdiction, en arguant du caractère non majoritaire de leur activité de vente de revues. Elle permet également de lever le doute quant à l’inclusion ou non dans cette réglementation des kiosques et des libraires qui consacrent une partie de leur activité à la vente de revues érotiques. (je souligne)
Donc les sex-toys sont bien visés, explicitement, par cette loi. Et c’est peut-être la première fois que cette expression apparaît dans un texte parlementaire. J’entends ici les promoteurs de ces nouveaux magasins (Amours, délices et Orgues à Paris, Lilouplaisir à Montpellier, Rykiel Woman, Yoba, 1969… et autres, comme Les nuits blanches – sur myspace) dire que leurs sex-toys ne sont pas pornographiques… Ces échoppes avaient en effet choisi d’utiliser le terme “sex toy” plutôt que godemiché (ou gode ou godemichet…) ou vibromasseur (vibro…) afin d’ôter à ces gadgets leur caractère pornographique, afin de “faire sortir” ces objets des sex-shops et de les requalifier comme objets de plaisir. Apparemment, les députés et sénateurs ne sont pas au courant de cette volonté de distinction symbolique. En revanche, ni les oeuvres complètes de Mapplethorpe, ni le kiosque du quartier vendant Union ou Swing ne sont concernés… Les parlementaires mettent ici l’accent sur une définition changeante de la pornographie : leur but n’est pas vraiment de protéger les mineurs d’une exposition à la pornographie (sinon les kiosques et les librairies seraient visés), mais de les protéger de ce qu’ils appellent les “objets pornographiques”, qui seraient du ressort des sex-shops.
Par ailleurs, pour renforcer la protection des mineurs en la matière, cet article s’attache à rendre plus sévères ces conditions d’installation des sex-shops, en portant de cent à deux cents mètres le rayon d’interdiction d’installation pour ce type d’établissement.
J’ai montré, dans un billet récent, il y a une semaine, que cela faisait bien plus que “rendre plus sévères les conditions d’installation” : cela interdit en pratique ces établissements à Paris.
Enfin, si la peine encourue est inchangée (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende), elle est étendue aux personnes qui favorisent ou tolèrent l’installation des ces établissements : les associations de protection de l’enfance, dont le texte précise par ailleurs qu’elle conservent le droit de se constituer partie civile pour ce type d’infraction, pourront se retourner contre un maire qui n’aurait rien mis en œuvre pour éviter l’installation ou faire fermer un établissement de ce type dans le périmètre d’exclusion d’un établissement scolaire. (je souligne)
Cela est fort intéressant, et pourrait conduire les pouvoirs politiques locaux à une action proactive, en essayant d’empêcher l’installation de tels magasins avant même que des associations portent plainte ! Certains maires avaient déjà commencé, comme à Houilles, cela va les conforter (Houilles, affaire complexe, première partie et deuxième partie).
II – La position de votre commission
L’on s’attend là, de la part du parlement, à un sursaut de bon sens…
Votre commission est naturellement favorable à toute mesure qui permet d’améliorer la protection des mineurs contre la pornographie.
Elle constate d’ailleurs que les dispositions de cet article complètent utilement celles de l’article 17 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui prévoit notamment une interdiction d’exposer à la vue du public des vidéos à caractère pornographique, sauf si le lieu où elles sont exposées est explicitement interdit aux mineurs.
Il convient toutefois de souligner que le présent article ne sera applicable qu’aux installations qui interviendront à compter de la publication de la loi. En effet, le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère interdit aux juridictions répressives de faire application de ces dispositions aux établissements implantés dans la zone géographique désormais exclue, c’est-à-dire dans un rayon de cent à deux cents mètres des établissements scolaires.
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d’adopter cet article sans modification.
Le principe de non-rétroactivité, dans ce projet, est sauvegardé (on a vu, il y a quelques années, des propositions de loi essayant de prévoir une indemnisation pour les sex-shops obligés de fermer). Tout laisse entendre, donc, que cette loi sera acceptée par le sénat la semaine prochaine…
Il sera très intéressant de voir quels seront les conséquences pour des magasins de gadgets ou de lingerie qui s’étaient mis, relativement récemment, à vendre des “sex-toys”. Il sera aussi intéressant d’essayer de repérer les répercussions médiatiques : l’action des élus du peuple apparaîtra-t-elle comme ridicule ou pleine de bon sens ?
Si vous avez lu jusqu’ici, alors vous serez certainement intéressé par Sex-shops, une histoire française, mon livre (sortie le 20 avril), écrit avec I. Roca Ortiz (une liste de diffusion existe, à laquelle vous pouvez vous inscrire).
L’ancien président de l’université Paris VIII, Pierre Lunel (auteur de la biographie du mercenaire Bob Denard, de livres sur l’Abbé Pierre et sur Soeur Emmanuelle…) signe ces jours-ci un ouvrage intitulé Fac, le grand merdier… Il est maintenant le délégué ministériel à l’Orientation et a donc quitté Paris 8… mais se retrouve sur Direct 8 (avec de Villiers). Dans quel état physique se trouve l’université qu’il a dirigée plusieurs années ?
Quelques exemples :
Une des portes du bâtiment B…
Les “faux” plafonds qui tombent !
Les vitres jamais nettoyées…
Et encore bien plus sur flickr…
Merdier… parfois au sens littéral.
mise à jour (7/2/2006) : réactions vives à une interview de Lunel sur le site du nouvel observateur. Extrait :
Il a aussi bon ton de pleurer sur la misère des universités après s’être fait payer des vols en première classe sur le budget de la fac.
Comment ose-t-il parler en tant que chercheur, alors qu’il n’a rien publié depuis des lustres, pas une trace d’une once d’article, mais des biographies people oui! Il n’a jamais été au service de l’Université, mais il l’a mise à son service en menant un train de vie hallucinant.
la suite
deuxième mise à jour :
De l’orientation, sa mission présente, Pierre Lunel ne dévoile rien, si ce n’est, dans les pages de conclusion, des éléments déjà publics comm certaines propositions figurant dans le rapport Hetzel […]. Espérons que Pierre Lunel cache bien son jeu et qu’il saura présenter, début mars, un plan inédit et salvateur. Une autre forme de guérison miraculeuse, en quelque sorte.
Julie Chupin fait référence au livre de Lunel sur les anges de lumière et les guérisons miraculeuses.
L’hostilité à laquelle sont confrontés les sex-shops est bien connue. Il n’est même pas besoin de revenir sur cet amendement voté la semaine dernière par les députés et visant à interdire en ville les lieux de ventes de godemichés. Il suffit parfois de lire la presse régionale. Ainsi, en avril 2000 :
Le Progrès – Lyon Samedi 8 avril 2000 Saint-Martin-en-Haut
Un sacré poisson d’avril S. P.
Aucun doute ! L’humour a toujours droit de cité à Saint-Martin-en-Haut. C’est ce qu’a voulu démontrer un petit groupe de joyeux lurons, commerçants de leur état, qui à l’occasion du 1er avril ont décidé de créer un poisson de taille. Tout a été minutieusement préparé : depuis les banderoles et affiches jusqu’aux tracts invitant à signer une pétition : ” Contre la création d’un sex-shop à Saint-Martin “.
Vendredi 31 mars, ils ont été envoyés par courrier ou distribués largement dans les boîtes aux lettres et le samedi 1er avril, jour de marché, un calicot apparaît sur l’ancien café ” Chambe ” indiquant : ” Prochainement, ouverture d’un sex-shop “. Scandale ! Le lieu découvert, il s’agit maintenant de trouver les instigateurs de ce coup médiatique.
Après moult tergiversations et suspicions sur l’identité de : ” Ceux qui ont osé “, petit à petit le rire a pris le dessus et c’est finalement un éclat de rire général qui l’a emporté. L’humour a repris ses droits, prouvant encore une fois que dans les Monts du Lyonnais, il ne faut jamais trop se prendre au sérieux et savoir savourer ces petites plaisanteries qui donnent un peu de piment à la vie des petits villages !
La blague fonctionne ici sur l’idée qu’en cas d’ouverture d’un tel magasin, des “riverains” pétitionneront.
Parfois, l’affaire est un peu plus complexe. Comme dans cette petite histoire locale, au fin fond de la Haute-Garonne. Dans un village d’à peine 400 habitants, Saint-Béat, le boulanger, en conflit avec le maire, a décidé d’ouvrir un sex-shop.
La double vie de Marc, boulanger et exploitant de sex-shop
dimanche 14 janvier 2007 – Le Bien Public
« Le petit bonheur d’Eva » attire curieux et vrais acheteurs« Avec ce double travail, je suis passé de 9 heures à 5 heures de sommeil par nuit », résume, faussement contrit, Marc Lahon, boulanger à Saint-Béat (Haute-Garonne) et, depuis cinq mois, exploitant d’un sex-shop à quelques dizaines de mètres de sa boulangerie.
Désormais, du matin au soir, ce solide quinquagénaire passe en quelques enjambées du monde classique des couronnes et baguettes à celui, nouveau pour lui, des lingeries coquines, revues, films pornographiques, et accessoires égrillards allant de la salière phallique « pour épicer vos repas coquins » au « piposlip » brodé.
A la boulangerie de ce village de 400 habitants, « les clients rigolent parfois mais ne sont pas choqués », note Fabienne, la vendeuse, qui « préfère voir ça que des enfants assassinés ». Au départ, l’idée de cet élargissement original d’activités est née d’une seule volonté de l’artisan : embarrasser la communauté de communes, qui a entamé la construction d’un office du tourisme sur un terrain adjacent à sa maison, « à 90 centimètres de (ses) fenêtres et (lui) bouchant le soleil », selon ses dires.
La suite sur http://www.bienpublic.com/actu/france/20070114.BPA0136.html
L’affaire, amusante et exotique, s’est retrouvée dans d’autres organes de presse :
Ici, le boulanger vend du pain et du sexe, La Dépêche du Midi, 07/01/2007, Pierre Mathieu.
Mais que trouve-t-on au « Petit Bonheur d’Eva », dernier né du commerce de Saint-Béat, qui est plus souvent fermé qu’ouvert ? Pour le savoir, il faut attendre que la lumière s’allume, quand le boulanger a fini sa fournée et sa tournée. Car c’est bien le boulanger qui a ouvert le premier sex-shop de cette commune de 397 habitants, dont l’unique rue commerçante sinue le long de la Garonne roulant ses cailloux de montagne.
Au rez-de-chaussée de sa maison d’habitation, les mains encore blanches de farine, Marc Lahon ouvre la porte de ce qui fut une rôtisserie sur un modeste étalage de sex-shop : une vingtaine de dvd, des gadgets pour parties de strip-poker, d’autres accessoires pour tromper la solitude et une douzaine de magazines sous film plastique… « C’est moi qui les ai recouverts, les clients les feuilletaient, mais on n’est pas à la bibliothèque ici », assène le boulanger, qui se fournit sur internet et ne sait pas toujours ce qu’il vend. « L’autre jour, un bonhomme m’a acheté un truc comme ça », raconte-t-il en ouvrant une boîte de carton… Il éclate de rire en comprenant ce qu’elle contient : un faux vagin en caoutchouc rose.
suite de l’article
Il va sans dire que le journal de 13h de TF1 [fichier .mov], toujours à l’affût des petits commerces en crise, a dépéché un journaliste (de même, il faut le signaler, que France3 Midi-Pyrénées) :
Reportages au format .mov : le boulanger et son sex-shop
L’utilisation du sex-shop comme outil de pression dans le cadre d’un conflit local me semble être un cas inédit. Elle montre bien le caractère illégitime du magasin, l’idée qu’il est doté d’une capacité de nuisance intrinsèque : “Vous m’embêtez ? J’ouvre un sex-shop !” Il est fort possible que, dans d’autres conflits, ce sont d’autres installations nuisibles qui ont été choisies (élevages de porcs, déchetteries…), mais je n’ai pas d’exemple en tête. Il est aussi fort possible qu’Erving Goffman, le grand sociologue américain, y aurait vu un usage intéressant d’une forme de “stigmate” (retourné, valorisé ou détourné) utilisé dans un but politique, par un non-détenteur originel du stigmate [et, notons-le, qui est déstigmatisé par les journalistes, qui précisent que le boulanger n’est pas un “obsédé sexuel”].
Cette petite affaire est-elle autre chose qu’anecdotique ? Elle montre aussi — par l’exemple — que l’effort de zonage des sex-shops qui prend appuis sur les écoles (pas de sex-shops à moins de 100 mètres — bientot 200 mètres — des écoles) ne fonctionne qu’en zone densément peuplée et est voué à l’échec dans les petites communes sans école.
Mise à jour (26 janvier 2007)
Mise à jour (19 mars 2007)
Est examiné en ce moment un projet de loi visant à réformer la protection de l’enfance. Des députés y ont inséré un amendement visant à interdire certains magasins à moins de 200 mètres des écoles
Protection enfance : pas de sex-shop à moins de 200 m des écoles
Les députés français ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi d’interdire l’installation de sex-shops “à mois de 200 mètres” d’un établissement scolaire. Ils l’ont fait lors de l’examen d’un projet de loi sur la protection de l’enfance.
Les députés ont approuvé, avec l’avis favorable du gouvernement, un article additionnel, présenté par la rapporteure Valérie Pécresse et le député du Rhône Bernard Perrut (UMP, droite), prévoyant ce dispositif.
Il est ainsi précisé qu’”est interdite l’installation, à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique”.
L’infraction à ce dispositif “est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30’000 euros d’amende”, indique l’article additionnel, qui autorise les associations de parents d’élèves, de jeunesse et de défense de l’enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, de se porter partie civile.
SDA-ATS (source)
Une loi assez proche existait depuis 1987, mais elle s’intéressait aux magasins proposant des “publications” à caractère pornographique. En changeant de critère (“objets” et non plus “publications”), la nouvelle loi étend de beaucoup son champ d’action.
Le compte-rendu analytique de la séance d’examen est bref :
Mme la Rapporteure – À l’initiative de M. Perrut, la commission a adopté l’amendement 9 rectifié qui interdit d’installer à moins de 200 mètres d’une école un établissement de vente d’objets à caractère pornographique.
Mme Muguette Jacquaint – Très bien.
L’amendement 9 rectifié, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.
source
Mise à jour (2007 01 11) :
Le compte-rendu intégral n’est pas bien plus long :
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 9 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.
Mme Valérie Pecresse, rapporteure. Initialement présenté par notre collègue Bernard Perrut, cet amendement a été réécrit. Il propose d’interdire « l’installation, à moins de deux cents mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique ».
M. Serge Blisko et Mme Muguette Jacquaint. Très bien !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Avis favorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
(source)
Serge Blisko est député socialiste de Paris et Muguette Jacquaint est députée communiste… La lutte contre les sex-shops ne connait pas les frontières partisanes.
L’amendement avait été rectifié par rapport à sa première version (juillet 2006). En voici l’exposé :
Cet amendement visant à limiter l’installation des sex shops à proximité des établissements scolaires doit être rectifié car sa rédaction initiale n’était pas assez précise. En utilisant l’expression « produits dont la vente est prohibée aux mineurs » cet amendement prêtait à confusion et pouvait aussi concerner les cafés ou les kiosques. C’est pourquoi la rédaction proposée précise que l’interdiction d’installation vise les établissements mettant en vente ou présentant des objets à caractère pornographique.
La protection de l’enfance constitue une priorité pour nous tous et nous sommes sensibles au débat selon lequel l’effet d’accoutumance et l’exposition fréquente aux productions pornographiques mettraient en danger les mineurs, victimes de perturbations psychiques et comportementales.
Chacun en convient aisément, les images véhiculées par l’industrie pornographique sont dégradantes et portent atteinte à la dignité de la personne humaine.
Il n’est pas admissible que des enfants, à la sortie des écoles soient témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops.
Il convient donc de préciser les dispositions de l’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social et en premier lieu de faire passer de 100 à 200 mètres le périmètre d’installation des établissements dont l’activité principale consiste à mettre à la disposition du public des produits et publications pornographiques.
(source)
L’on constate donc que les défenseurs des kiosques et des cafés ont réussi à se mobiliser, rapidement, pour obtenir la modification d’un amendement qui risquait de les concerner. Le petit commerce pornographique, lui, au contraire, a totalement échoué dans la défense de son bout de pain. L’amendement insiste sur le fait que “des enfants, à la sortie des écoles [sont] témoins de comportements tendancieux liés aux sex-shops“… chose que je trouve relativement intéressante, étant donnée l’absence de fondements objectifs (principalement l’absence de recherches empiriques).
Et voici le texte de cet amendement :
L’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« Est interdite l’installation, à moins de deux cents mètres d’un établissement d’enseignement, un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de trente mille euros d’amende.
« Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l’accès d’un mineur à un établissement où s’exerce l’une des activités visées au premier alinéa.
« Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves, de jeunesse et de défense de l’enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »
(source)
Comme vous l’avez remarquez, la nouvelle loi sera beaucoup plus large : l’ancienne loi se basait uniquement sur des “publications” (qui avait déjà été interdites aux mineurs par le ministère de l’intérieur), et il fallait que ces établissement aient comme activité “principale” leur vente. La nouvelle loi est plus floue, elle s’intéresse aux “objets à caractère pornographique”, et l’activité n’a plus à être “principale”. De plus, un plus grand nombre d’associations pourra se porter partie civile et porter plainte (auparavant, seules les associations de parents d’élèves étaient autorisées à êtres reconnues partie civile).
Il ne reste plus, au Sénat, qu’à voter la loi dans les mêmes termes pour qu’une nouvelle règle s’ajoute au millefeuille juridique et administratif régissant les sex-shops. Mais au Sénat, lors d’une des dernières tentatives de création d’une loi sexshopicide, la voix forte de Robert Badinter s’était faite entendre : “Mes chers collègues, véritablement je ne suis pas sûr qu’on ait mesuré la portée de ce qu’on est en train de faire ! Je n’ose penser aux malheureux collègues professeurs de droit qui auront à présenter à leurs étudiants ce texte concernant finalement la suppression pure et simple, par une voie détournée, des sex-shops !” (30 octobre 1997). Réitèrera-t-il son opposition ?
Pour plus de précisions voir un ancien billet sur ce même blog : pornographie et gestion spatiale
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