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Nom-Prénom : AJ-Famille juin 2012

La revue AJ Famille publiée par Dalloz est ce mois-ci consacrée au nom et au prénom. Le public principal de cette revue est composé des professionnels du droit de la famille, juges, avocats, juristes. C’est probablement pour cette raison que le nom n’est pas décrit ici comme marque commerciale (“Michelin”…).
Et de fait, le coeur de la revue est consacré au changement de nom ou de prénom. I. Corpart propose une synthèse de la jurisprudence, en soulignant que le changement de prénom est soit l’objet principal de la demande faite à un tribunal, soit l’objet accessoire d’une autre demande (accès à la nationalité française, changement de sexe, adoption). L. Briand, en analysant plus de 80 décisions récentes de cours d’appel, montre le lien souvent présent entre nationalité, migrations et changement de prénom : la volonté de modifier un prénom ridicule “ne se retrouve que dans peu d’affaires”. I Copé-Bessis et A. Karila-Danziger rendent compte de l’expérience d’une juge, d’une procureure et décrivent une demi-douzaine d’audiences, soulignant les habitudes de certains tribunaux.

Pour servir à l’histoire récente de l’obscénité

Il y a quelques mois, le propriétaire d’un magasin parisien vendant des “sex-toys” a été condamné pour s’être installé trop près d’une école. Depuis le 27 avril, le magasin est fermé.
La société n’a donc pas arrêté, loin de là, d’être lieu de débats autour de la signification et des dangers des objets phalliques. Plus largement, parce que les objets sont souvent associés à un sexe plutôt qu’à un autre, ils prennent un genre qui n’est pas que leur genre grammatical. Un ouvrage récent aborde ce thème , Les objets ont-ils un genre ? (sous la direction d’Elisabeth Anstett et Marie-Luce Gélard), dans lequel se trouve un chapitre, que j’ai rédigé. Dans cet article intitulé “les économies de l’obscénité“, j’essaie de comprendre le traitement policier des “godmichés” à la fin des années 1960, quand ces gadgets pour adultes étaient fabriqués artisanalement, ou importés d’Allemagne, cachés dans des coffres de voiture et utilisés dans des films “faits-maison”. J’y décrit les différents circuits qui permettaient à ces objets de circuler : circuits matériels, et circuits de significations.
Les autres chapitres, de facture plus anthropologique, décrivent la jupe nationale du Laos, les cuillères, et, ce qui m’a bien intéressé, le “bleu de travail” (chapitre d’Anne Monjaret). Enfin, un chapitre de Bjarne Rogan décrit comme je ne l’avais jamais vu les sexualisations des collections et des modes de collectionner : une activité de femmes oisives collectionnant des timbres (XIXe siècle) devient une activité masculine, la philatélie, dotée de sociétés savantes… et excluant les femmes.

Changer de prénom (article du Monde)

Si vous arrivez ici suite à l’article du Monde (daté du 24 avril 2012), voici quelques précisions sur mon travail.
Comme précisé dans la partie Recherche du site, je mène actuellement une recherche sur les changements de prénoms dans le cadre d’une convention avec la Mission de recherche droit et justice. Cette recherche est centrée sur la procédure judiciaire : je ne m’intéresse qu’aux personnes faisant appel à la justice pour changer leur acte de naissance.
C’est après avoir écrit Sociologie des prénoms qu’une recherche sur les changements de prénom m’a semblé intéressante, pour comprendre une partie des usages des prénoms. Les sociologues savent beaucoup de choses sur le choix du prénom (par les parents), et peu de choses sur ce que l’on fait, ensuite, avec ce prénom.
Vous pouvez, si vous voulez en savoir plus, acheter Sociologie des prénoms, ou m’écrire en utilisant l’adresse suivante : prenoms@coulmont.com (sans accent).
Ces changements de prénom (comme les changements de nom) mettent en lumière « l’emprise du national sur le nominal » (pour reprendre l’expression de Nicole Lapierre) mais aussi les usages “narratifs” de l’état civil.

En France, aujourd’hui, le choix du prénom est libéralisé, il appartient pleinement aux parents. Il n’en va pas encore de même du choix d’un nouveau prénom (par les parents ou par l’enfant lui-même), qui est encore soumis à un contrôle judiciaire. Et il n’en va pas de même dans tous les pays. Le Maroc (comme le montre l’attestation consulaire copiée ci-contre) demande à ses citoyens d’avoir un prénom traditionnel marocain, ce qui peut poser problème à des parents cherchant à inscrire leur enfant dans deux espaces nationaux, s’ils ne vérifient pas le caractère marocain du prénom choisi.
La Turquie (et certains consulats turcs) cherche à maintenir les frontières de son alphabet, ce qui contraint certains enfants turcs, mais nés en France, à modifier, parfois très légèrement, leur prénom. Cette “tension alphabétique” s’est faite plus forte depuis une douzaine d’années, suite, notamment, à des revendications kurdes.

Aslan (Senem), 2009. Incoherent State: The Controversy over Kurdish Naming in Turkey. European Journal of Turkish Studies, (10). http://ejts.revues.org/index4142.html :
Especially in the post-2000 period, Kurdish activists sought to construct unique Kurdish names […] with letters that do not exist in the official alphabet […] [T]he pro-Kurdish Democratic People’s Party (DEHAP) and the Free Society Party (ÖTP) organized a campaign for the registration of Kurdish names that include letters q, x, and w, which do not exist in the official alphabet. Administrators of these parties collectively applied to courts to replace their names with explicit Kurdish names such as Xemgin, Berxwedan, Warjin, Qalferat, and Hêzîl Avaşîn.

En France, la procédure de “francisation” des noms et prénoms, proposée lors de la naturalisation (ou de l’acquisition de la nationalité), continue à entretenir un lien entre appartenance nationale et identité “nominale”. Nombreuses sont les personnes à demander à la justice une “défrancisation“, suite à la francisation d’un prénom [Mais ces personnes ne constituent qu’une petite partie des personnes qui ont francisé leur prénom].
 
L’« emprise du national sur le nominal » n’est qu’un aspect — éclairant, mais partiel — des changements de prénom. Une autre facette éclaire les demandes : l’état civil est considéré par les demandeurs comme une cristallisation de leur histoire personnelle. Pour beaucoup, les papiers disent une partie de la vérité des personnes (“C’est quoi ton vrai prénom ?”). Agir sur l’état civil permet ici de rectifier une histoire, de lui donner une unité, de choisir une lignée maternelle ou paternelle, de restaurer l’influence d’un aïeul, de s’inscrire dans un monde plutôt que dans un autre. C’est peut-être cela que Michel Foucault appelait la morale d’état civil.
 
N’hésitez pas à me contacter. Par mail à prenoms@coulmont.com ou en laissant un commentaire à ce billet.

Le prénom du jour : MJ a.k.a. « le ver dans la langue »

Le contentieux sur le choix des prénoms, depuis la loi du 8 janvier 1993, est devenu résiduel, très peu fréquent, car les parents peuvent donner les prénoms qu’ils souhaitent à leurs enfants. On trouve, en cherchant, une douzaine de décisions de cours d’appel sur lexis-nexis. Ainsi :
Cristale a été jugé non ridicule ou non contraire à l’intérêt de l’enfant (C.A. Aix, 16 Janvier 1996), tout comme Tokalie (C.A. Caen, 30 avril 1998), Zébulon (C.A. Besançon, 18 novembre 1999), Quays (C.A. Douai, 6 mars 2000), Mégane (associé à Renaud, C.A. Rennes, 4 mai 2000), Mickey (C.A. Douai, 15 mai 2000), Bilbo (C.A. Papeete, 12 février 2004), Loïna (contraction de Loïc et Anna, C.A. Reims, 1er avril 2004), Vauxanne et Souanne (C.A. Reims, 6 mai 2004)

Mais d’autres prénoms ont été jugés contraires à l’intérêt de l’enfant : Titeuf n’est pas possible (Cass 1ere civ, 15 février 2012, suite à C.A. Versailles 7 octobre 2010), Folavril non plus (C.A. Rennes, 4 Novembre 1996) : l’enfant est devenu Zoé; idem avec Joyeux et Patriste (C.A. Montpellier, 4 octobre 2006, qui accepte Soleil). Dans les deux derniers arrêts mentionnés, c’est le sens des prénoms qui pose encore problème : ces prénoms signifient trop.

L’imagination des parents, dans un régime de choix sans contraintes explicites, peut fleurir. Castpucine a été jugé acceptable (C.A. Reims, 26 septembre 2002) : “Dans la mesure où la famille de naissance de l’enfant naturel est bretonne d’origine, le prénom Castpucine qui se prononce capucine peut être admis car il fait référence à la Commune de SAINT CAST LE GUILDO et traduit l’attachement de la famille à ancrer les membres de la famille dans sa province d’origine. Il ne saurait ainsi être contraire à l’intérêt de l’enfant.
La mère de l’enfant, toutefois, n’a pas très bien vécu l’aventure judiciaire. Sur un forum, à la question de savoir si elle aime le prénom Capucine, elle répond : “C’est adorable. Ma fille de bientot 3 ans le porte et ça lui va très bien. Pour la petite info, mon mari étant originaire de ST CAST prononcé ST [KA] dans les Côtes d’Armor, nous l’avons orthographié CASTPUCINE, ce qui nous a valu 2 années de procès et 15 000 frs de frais d’avocats mais nous avons gagné en appel. A cause d’un Substitut que n’a rien d’autre à faire que d’ennuyer le monde. (source).
L’on peut trouver le “ST-muet” un peu tordu, mais, portant comme prénom “Baptiste” (avec un “P-muet”), je ne jetterai pas la première pierre.
 
Les jeux sur la graphie peuvent poser problème.

Et Martì non et Martí non, mais Marti oui (C.A. Montpellier, 26 novembre 2001) : c’est parce que “en français le i avec un accent aigu sur le i n’existe pas” que la Cour interdit l’inscription de Martí sur l’acte de naissance. Signe que la graphie tient à coeur aux parents, on trouve, en catalan (ou en occitan, je ne saurai dire), un résumé de l’affaire. Les parents, en 2008, ont vu leur demande jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l’homme (25 septembre 2008, req. n/ 27977/04).

Tout cela pour en venir à une affaire que je n’ai découvert que récemment, dans laquelle un tribunal juge contraire à l’intérêt d’un enfant le prénom “MJ” (composé de deux lettres majuscules accolées). Le courrier picard en rendait compte l’année dernière :

[leur] fils, né le 25 mai 2010 [est] prénommé MJ, en hommage à Michael Jackson.
Stéphane N* et sa compagne ont toujours donné des prénoms originaux à leurs enfants. L’aînée s’appelle Mélodime, la cadette Djoly. Ce n’est qu’avec le petit dernier que l’administration coince.
(…)
Le délai écoulé contrarie doublement le couple : «On aurait dû nous dire non tout de suite, on aurait accepté. On me demande de le dénommer quand il a six mois. Alors qu’il commence à prononcer son nom, ses sœurs l’ont toujours appelé ainsi, c’est trop tard ! ».
(…)
«Nous venons de trouver des origines à ce prénom avec la même orthographe, qui remontent aux Vikings ! Cela signifiait il y a des centaines d’année : “le ver dans la langue” »

Je n’ai malheureusement pas le jugement dans l’affaire MJ, qui n’a pas donné lieu à d’autres articles que celui du Courrier picard. Il est possible que l’IGREC (l’instruction générale relative à l’état civil) serve de guide aux juges.

Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (Annexe), version de fin 2008, NOR: JUSX9903625J
Section 3. – Enonciations communes aux divers actes , Sous-section 3. – Prénoms des personnes désignées dans l’acte §111 : Les prénoms doivent toujours être indiqués dans l’ordre où ils sont inscrits à l’état civil. Les prénoms simples sont séparés par une virgule, les prénoms composés comportent un trait d’union. Les prénoms précèdent toujours le nom patronymique.
La première lettre est inscrite en majuscule, les autres en minuscules.

“MJ” devrait alors être écrit “Mj”.
Mais au §276 de la même instruction générale, l’on trouve : “la liberté du choix des parents connaît certaines limites (…) Les parents ne peuvent choisir (…) par exemple, des prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité […ou…] de vocables de pure fantaisie“.
Reste à savoir si, pour le juge aux affaires familiales du TGI local, ou pour la Cour d’appel qui devra se prononcer, “MJ” est “de pure fantaisie”, ou si “le ver dans la langue” (Wormtongue ?), finalement, n’est pas quelque peu péjoratif.

Enfin, et sans transition : les lectrices d’Abricot peuvent me trouver ce mois-ci (n°277, mai 2012) en fin de magazine :

Changer de prénom à New York

En France, les changements de noms de famille et de prénoms font l’objet de deux procédures distinctes. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis. Et ce n’est pas la seule différence. Alors qu’en France il n’y a aucune publicité faite au changement de prénom, aux États-Unis, souvent, le changement de nom ou de prénom fait l’objet d’une “notice légale” publiée dans un journal local. Notice qui indique les références de l’ordonnance (consultable elle aussi), mais qui n’est pas publiée dans un “journal officiel” ni dans un organe administratif ou judiciaire, mais sur un support privé (au sens de non étatique), et souvent de circulation restreinte.
Cet élément seulement nous laisse entrevoir les différences de conception de ce qui relève de la “vie privée” ici et ce qui relève de la “privacy” là-bas. Différences de conceptions qui résultent de l’empilement historique de petites décisions solidifiées par un corpus juridique.

À New York, c’est le Irish Echo qui publie, en ce moment, la majorité des changements de prénom ayant fait l’objet d’une décision de justice. Comme on le constate ci-contre, de nombreux éléments sont rendus publics : outre les noms/prénoms de départ, on y trouve la date de naissance et l’adresse, que je ne me suis pas résolu à publier ici.
Ces “notices” mentionnent donc divers éléments de ce que l’on considère en France comme participant de l’état civil des personnes (date de naissance, nom, prénom, adresse, élément permettant l’identification individuelle). Mais le sexe n’y est pas. Ou plutôt, comme nous allons le voir, il y est indirectement.

On constatera d’abord que, comme en France, changer de prénom peut servir à se donner un nom/prénom plus en accord avec les formes majoritaires. Ici, Xiaojan devient Lily.
Mais on voit aussi d’autres choses, qui peuvent étonner. Leslie devient Tangerine, mais elle indique sur sa notice ses “aliases” : AKA, “also known as”, “connue aussi sous les noms de”. Car il existe, en plus des procédures judiciaires (dites “statutory“), la possibilité reconnue par la common law de changer de nom simplement en usant d’un autre nom, cet usage donnant droit à considérer comme légal le nouveau nom. La mention des noms d’usage dans la notice permet de relier ensemble les différentes identités, pour signaler que c’est bien elle, et elle-même, qui sont à considérer sous ce nom.

Les questions d’identité se posent parfois de manière très étrange lors de ces changements de prénoms. Ainsi, sur quelques 250 notices publiées récemment dans le Irish Echo, l’on trouve ces trois notices, par lesquelles des femmes, dont le prénom est “Female”, prennent un autre prénom.

On les comprend. Avoir comme prénom la mention directe de son sexe, c’est quand même autre chose que d’avoir un prénom genré qui n’est qu’indirectement mention d’un sexe. Je n’ai pas trouvé d’équivalent chez les mâles, mais mon échantillon est réduit.
A quoi est du ce prénom étrange ? Erreur de déclaration à la naissance, peut-être. Interversion malencontreuse de champs à remplir (mais le sexe est probablement une case à cocher). Ou alors remplissage automatique du prénom par le sexe quand les parents n’ont pas choisi de prénom (certains États fédérés n’obligent pas à déclarer de prénom à la naissance). Cela reste à creuser.
Les prénoms ont un genre, et cela se perçoit dans plusieurs notices, dans lesquelles apparaissent des personnes abandonnant un prénom fortement associé à un sexe — “Michael” — pour prendre un prénom probablement associé à l’autre — “Charisma”.

Cette manière de faire d’un nouveau prénom un prénom légal a toute une histoire : c’est à partir de la fin du XIXe siècle qu’en plus de la “common law” s’est mise en place la possibilité de faire appel à la justice pour changer de prénom. Car à ce moment-là déjà les “vêtements de papier” dont nous sommes tous affublés étaient de plus en plus tissés et cousus par l’État. Et déjà, il devenait difficile de faire plier des administrations à sa volonté de changer de prénom sans “preuve” que l’on était bien soi-même, même en cas de petite modification du soi.
Mais l’État n’a pas conquis, dans le cas étatsunien, l’entier monopole, confiant à des journaux locaux l’importante tâche de publicisation de l’identité privée. Mais le processus ne s’arrête pas là : comme on le constate sur le document suivant, une fois la notice publiée, le “clerk” du journal doit, devant un “notary public” dire sous serment que la notice a été publiée.

La copie notariée de la notice est ensuite “filed” et annexée à l’ordonnance.
En France, l’ensemble des papiers d’identité a une base, l’acte de naissance, source des autres papiers. Le changement de prénom fait l’objet d’une “mention marginale” dans l’acte. Aux Etats-Unis, l’acte de naissance n’a pas, apparemment, le même poids. Héritage, peut-être, du “Common law”, la réputation joue un rôle. D’où la publication, routinisée, des notices, dans des petits journaux… mais des journaux locaux, des journaux publiés dans le “County”, qui peuvent être lus par les voisins. Mais c’est alors un “Common law” encadré par le droit des tribunaux : la notice est un formulaire, la notice doit être ensuite notariée.

Logique de guichet

En France, changer de prénom passe par un avocat, la constitution d’un dossier, une audience devant une juge et un procureur. Aux États-Unis, le plus souvent, cela se passe devant un guichet.

Le guichet “Name change” dans la Civil Courthouse de Manhattan
 
Cette différence a des conséquences. Le travail de celui qui demande un changement de prénom (ou de nom), aux États-Unis, doit être facilité :

Poster présentant des informations concernant les formulaires “prêts-à-remplir”, Civil Courthouse de Manhattan
 
Dossier d’un côté (avec attestations, photocopie de papiers divers, requête rédigée par un avocat), formulaire de l’autre : d’un côté, la demande doit être soutenue par un discours sur soi, une narration, une exposition de soi, de l’autre pas de narration. Personnalisation et individualisation de la demande d’un côté, égalitarisme du formulaire de l’autre.
Il me semble qu’une comparaison est possible, au delà de ces différences marquées. Car la guichetière ne fait pas que recevoir la demande, elle entend l’histoire personnelle, redirige parfois, contrôle, précise : on pourrait appeler ce moment de passage à l’oral la “procédure cachée”.

Faut-il toujours camoufler les sex-toys ? Un procès en 2012

Le jugement mis en délibéré, dans une affaire opposant une association catholique à un magasin vendant des sex-toys, sera rendu le 29 février 2012. Je publie donc ces lignes, écrites rapidement, quelques heures avant de savoir ce que la juge Florence Schmidt-Pariset écrira.

En 1987, une loi est votée qui interdit l’installation des sex-shops à moins de 100 mètres des établissements scolaires. En 2007, cette loi est modifiée : la zone interdite passe à 200 mètres et toute une série d’associations peuvent porter plainte contre des magasins vendant des « objets à caractère pornographique ».
Depuis 2007, donc, j’attendais le test judiciaire de cette loi, votée, promulguée, mais sans conséquences jusqu’à maintenant. Il ne fallait pas être devin pour savoir qu’un test judiciaire aurait, un jour ou l’autre, lieu, étant donné que la “zone interdite” rend quasiment impossible l’installation de ces magasins en centre ville (comme le signale une carte réalisée en 2007).
Pourtant, depuis 2007, plusieurs magasins s’étaient installés qui vendaient, apparemment avec succès, des vibromasseurs, menottes en fourrure et autres godemichets, masturbateurs et boules de geisha. Comment expliquer l’absence de plaintes ? Il me semble que, assez souvent, diverses pressions suffisent à faire disparaitre les “sex-toys” du stock des magasins, ou alors, les plaintes n’accèdent pas à l’espace public, comme dans ce cas d’une boutique installée dans un centre commercial.
 
Mais…
 
Le 14 février 2011 vers 15h10, Robert O*, huissier de justice, pousse la porte du 69, rue Saint-Martin, à Paris, 3e arrondissement. Cet huissier répond à une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris datée du 11 février 2011, ordonnance qui fait suite à une requête déposée par deux associations catholiques.
L’une de ces associations est familière du recours à la justice civile et à un argumentaire séculier pour faire entendre ses revendications morales et religieuses, ayant tenté de faire interdire aux mineurs un festival de rock, le “Hellfest” (ou fête d’enfer).
La date du 14 février 2011 n’a pas été choisie par hasard : il s’agit de la Saint-Valentin, date investie, depuis quelques années, par les vendeurs de petites culottes, de dîners romantiques et de vibromasseurs. Les deux associations (la confédération des associations familiales catholiques et l’association CLER amour et famille) le savent fort bien : l’huissier pourrait, le 14 février, trouver un magasin spécialement décoré pour la Saint-Valentin (mais pas pour Valentin le Saint) et probablement visité par des personnes en mal de cadeaux romantiques, pour lesquelles la sexualité comporte une part “récréative”.

photo prise par l'huissier Robert O*
[Photocopie scannée d’une photographie prise par l’huissier]

 

L’huissier décrit ainsi sa visite :

Je remarque la présence de :
D’objets phalliques Gode Buster family (pour utilisation anale)
D’un livre intitulé sextoys for ever
D’objets phalliques, vibromasseurs, de couleur rose, « rabbit sexy bunny », en exposition singeant un pénis
Des boîtes incluant des objets phalliques « sweet vibe », avec à l’intérieur un dépliant qui doit être visiblement un mode d’emploi
D’objets phalliques « Diamond Vibe » de couleur et taille différentes
De coffrets « Nooki Toys – Jouets pour garçons » avec l’indication « accessoires de plaisir » incluant des objets coniques creux et objets en forme de grosses bagues
Exposition de phallus divers, singeant un pénis
Sur une autre étagère, je constate la présence d’une affiche sous la dénomination Tenga avec notamment les mentions « le must de la masturbation est là maintenant », parmi des appareils coniques portant la mention New Adults Concepts.
(…)
Sur une autre pancarte je lis l’indication « Flip hole le futur de la masturbation » avec en dessous l’indication Tenga à côté d’un objet à trois orifices.
Présence de lingerie féminine.
Sur un présentoir au milieu du magasin se trouvent divers objets forme phallique certains à double extrémité, plus ou moins incurvés, de différentes couleur et souvent roses.
Je remarque encore des boîtes plastifiées à l’enseigne Fun Factory avec nombreux appareils de forme phallique type vibromasseur légèrement incurvés, à extrémité en forme de gland, avec la marque G2 Vibes, ou encore d’autres boîtes plastifiées avec la mention (…)
(…)
Petites boîtes avec des menottes, avec l’indication « menottes, attache moi »
Sur un autre présentoir, je note la présence de menottes, de phallus divers.
Sur une autre étagère, sur une pancarte à l’effigie de la marque 1969, avec l’indication « Pour la Saint Valentin découvrez les produits Love to Love toys et cosmétiques 1969 » et au droit de laquelle se trouvent divers produits « gel excitant » « crème après fessée »
En partie droite, sur un présentoir en verre, je remarque encore des objets à forme phallique, des anneaux en plastique (…)

Je termine mes constatations vers 16h10 à l’intérieur du local en avisant Mme G* de mon intention de prendre des photos de la vitrine extérieure. En ressortant, je constate que le phallus de couleur rose visible par la vitrine de droite, par le troisième cœur, vu précédemment au début de mes constatations, a disparu »

Source : Robert O*, Procès verbal de constat, 14 février 2011, 6p.

Ce conflit ne devient pas public avant avril 2011, par le biais de divers articles (dont une dépêche AFP).
Fin juin 2011, une première audience fixe la date du procès. C’est la 10e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, et non pas la 17e chambre (qui s’occupe, habituellement, des délits en lien avec la presse), qui se retrouve en charge de cette affaire.

Toute la question, dans cette affaire, est celle de l’extension de la définition de la pornographie. Car le magasin est s’est bien installé, et ce après 2007, à moins de 200 mètres d’une école. Le conflit ne porte pas sur la notion d'”installation” ni sur la manière de mesurer la distance entre le magasin et l’école.

Mais la défense du magasin attaqué va soulever aussi d’autres points dans ses “Conclusions au fond” (le mémoire écrit déposé avant l’audience).

– L’absence de photographie des objets :
Depuis un arrêt de la Cour de cassation en 1970, les condamnations pour outrage aux bonnes mœurs notamment devaient décrire en quoi les images “étaient contraires aux bonnes mœurs”. La photographie des lieux et des objets (on le voit assez bien dans les “dossiers de procédure” conservés aux Archives de Paris) devient alors, dans le travail policier, une obligation.
Or dans le cas présent, l’huissier n’a pas fourni de photographie des objets, il a limité son constat à des descriptions rapides (“phallique”, “conique”…) et à la citation des notices.

En d’autres termes, écrit l’avocat de 1969, il ne pourrait être procédé à une condamnation globale d’objets — dont on ne sait d’ailleurs pas lesquels sont précisément visés par la poursuite — sans que ceux-ci soient précisément individualisés et qu’il soit statué sur chacun, après description de ce qui constituerait leur caractère pornographique.
Source : Richard M*, “Conclusions au fond”, janvier 2012

Suffit-il de décrire comme phallique des objets sachant bien qu’il est possible, depuis Freud, de voir du phallus partout ?

– L’insécurité juridique et la “prévisibilité de la norme”
La loi de 1987, dans sa version de 2007, crée une forme d’insécurité juridique. Insécurité urbanistique tout d’abord, car il est assez complexe de savoir ce qui relève de l’établissement d’enseignement (qui possèdent souvent des annexes sportives, des cantines…) ni à quelle distance précise le magasin se trouve. Dans le doute, abstiens-toi, conseillent certains avocats à ceux qui veulent ouvrir un magasin vendant des sex-toys. Cette insécurité ne peut pas ne pas avoir été recherchée par les députés ayant proposé cet amendement (fruit de plus de vingt ans de réflexions) : il s’agit de rendre compliquée l’ouverture de magasins vus comme nuisibles en centre ville.

Insécurité liée à la définition de la pornographie ensuite, et nous allons nous centrer sur ce point.

Jusqu’en 2007, la chose était plus simple (notamment grâce à deux décisions de justice en 2002). Les magasins visés par l’interdiction d’installation étaient les magasins dont l’activité “principale” était la vente de “publications interdites aux mineurs”. Ces publications, soit se présentent comme “interdites aux mineurs” (par exemple sur la jacquette ou la couverture), soit l’ont été, interdites aux mineurs à la suite du dispositif mis en place après la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (commissions de contrôle…). Il fallait de plus, avant 2007, que l’activité soit “principale” — pour que les vendeurs de journaux échappent à l’interdiction. Les députés avaient d’abord pensé à modifier d’une autre manière la définition : la première version de l’amendement parlait des “objets interdits aux mineurs”, mais les vendeurs d’alcool et de tabac ont vite protesté et ont imposé — en quelques heures — une modification de l’amendement. Leur syndicat professionnel est vif à la détente [l’absence de syndicat dans le cas des magasins de sex-toys n’aide pas…]. La version définitive de l’amendement mentionne donc les “objets à caractère pornographique”, et l’activité n’a plus besoin d’être “principale”.

Mais qu’est-ce que le “caractère pornographique” d’objets ? Si une jurisprudence existe concernant les représentations pornographiques, la justice ne s’est que peu penchée sur les vibromasseurs, les sex-toys, les boules de geisha, les masturbateurs, etc… et ces objets ne se présentent pas comme interdits aux mineurs (rien n’indique, sur un paquet de vibromasseur, qu’il est interdit aux mineurs).
La jurisprudence “godemiché” est très maigre et remonte au début des années 1970. C’est une jurisprudence problématique voire désuète aujourd’hui : le contexte était celui de l’outrage aux bonnes mœurs, notion juridique qui n’existe plus en 2012.
Une affaire semble plus proche que les autres néanmoins. Il s’agit de l’affaire “Top Life”, qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris (résumé dans la Gazette du Palais, GP.1974.I.somm.114). Le texte complet de l’arrêt est maintenant disponible aux Archives de Paris.

Le point de départ est une condamnation pour “outrage aux bonnes mœurs” par la 17e chambre. Un groupe de personnes avait été arrêté pour avoir vendu une « bague en caoutchouc rose destinée à enserrer le pénis en état d’érection, (…) bague elle-même surmontée d’une “protubérance” de même matière se présentant sous l’aspect d’une grosse fraise granuleuse destinée à frotter le sexe féminin lors des rapports sexuels ». Etait également vendu une « autre version comprenant un vibrateur électrique incorporé dans la protubérance, relié par un fil à un petit boitier comportant une pile électrique et un rhéostat [permettant] de faire varier l’intensité dela vibration ».

La condamnation, en première instance, est justifiée à la fois en raison de l’usage ou la forme de l’objet, mais aussi sur la base de la notice [bilingue, en anglais et en allemand] qui l’accompagne.

AdP cote 2344W 27 – Tribunal correctionnel 31 janvier 1973 – 17e chambre
Attendu que l’emballage de l’appareil comporte une notice bilingue de mode d’emploi, que l’appareil ‘TOP LIFE’ destiné à accroitre le plaisir durant l’amour pour les deux partenaires est présenté comme excitant pour l’homme durant le rapport, que le coussin en caoutchouc (ou la protubérance) transmet le mouvement de l’homme fidèlement au clitoris et aux zones érogènes aidant la femme à atteindre l’orgasme, que la bague élastique du ‘TOP LIFE’ provoque un effet positif pour l’érection du membre masculin
(…) ces articles par leur forme particulière, par l’usage auquel ils étaient destinés, et qu’explicitait sans fard la notice bilingue d’emploi, sont manifestement destinés à favoriser l’esprit de débauche ou à éveiller dans l’imagination du public des idées malsaines ou dépravées

Pour la 17e chambre du Tribunal, en 1973, ce “Top Life” a une “forme particulière” et un usage explicité par la notice. Ce sont donc des objets outrageant les bonnes mœurs.
Mais la Cour d’Appel en jugera autrement.

AdP cote 2302W 25 – Cour d’appel de Paris, 11e chambre, 13 novembre 1973
Considérant qu’il apparaît dès lors que tout en se situant à la limite de ce que tolère la morale commune contemporaine, les indication (sic) fournies sur la fonction de l’objet incriminé comme le comportement suggéré par son emploi n’excèdent pas cette limite et ne sauraient suffir à constituer une cause de désordre pour la Société ; que cet objet ne présentant enfin dans son apparence aucun caractère outrageant pour les bonnes mœurs, il échet de constater que le délit relevé par la prévention n’est pas légalement établi.

Favoriser l’excitation et l’érection de l’homme ainsi que l’orgasme de la femme (et l’écrire) ne suffit plus à constituer l’outrage. Parce que cet arrêt a été résumé dans la Gazette du Palais, il n’est pas tombé dans l’oubli. Mais il est quasiment le seul dans son genre, et de plus le résumé de la Gazette ne permet pas aux juristes de prendre connaissance de l’entièreté de ce qu’écrivit la Cour d’appel. Et les juges, après 1973, cesseront de se pencher sur la qualification et la caractérisation des divers gadgets que l’on trouve alors dans le catalogue La Redoute, des magasins de farce et attrape, les arrières-boutiques de certains magasins de lingerie ou des sex-shops. Et cet arrêt date maintenant d’une petite quarantaine d’années. Et l’outrage aux bonnes moeurs n’existe plus. Autant d’éléments, donc, qui rendent moins important cet arrêt de 1973.

Mais l’objet qui ne constituait pas un outrage aux bonnes moeurs en 1973 peut-il devenir “pornographique” en 2012 ? Comment les avocats des deux associations catholiques vont-ils développer leur argumentation ?

Un “sex toy” est-il pornographique ?
pour les sénateurs, oui, cela ne semble faire aucun doute : lors de l’examen en commission de l’amendement modifiant la loi de 1987, ils mentionnent explicitement le lien entre “sex-toys” et “objets à caractère pornographique”. Cet élément indique quelle était l’intention de l’amendement : les débats parlementaires et les rapports des commissions du Sénat ou de l’Assemblée sont parfois pris en compte par les juges.

– pour les promoteurs des “love store”, non : tout leur travail a consisté à séparer les sex-toys de la pornographie, en ne proposant aucune représentation pornographique (au sens de représentation interdite aux mineurs)

– pour l’huissier la chose n’est pas très claire. On peut remarquer qu’il semble indécis concernant les objets, qu’il va qualifier de “phallique” ou même de “phallus” sans décrire ce qui le conduit à qualifier telle chose de “phallique”, telle autre de “conique”. Il va surtout s’appuyer sur les textes décrivant les usages possibles.

– pour l’avocat de CLER/CNAFC : la stratégie va consister à insister sur certains objets, décrits par le “gland” ou à partir de leur fonction de masturbation masculine, comme on peut le constater dans cet extrait de leurs “Conclusions au fond”

il apparaît aux parties civiles que, dans le contexte du magasin décrit par Me O*,

  • un objet simulateur de fellation (nommé deep throat c’est à dire gorge profonde) ou masturbateur, dont l’essence même est de se substituer à un partenaire en vue d’une jouissance solitaire…
  • …et dont la description explicite comment “le gland rencontre et repousse une surface en silicone qui vient l’enserrer jusqu’à l’excitation” et “deux moteurs extrêmement puissants vibrent par pulsation sous le gland et l’excitent jusqu’à son apogée”…
  • … “prive les rites de l’amour de leur contexte sentimental” et décrit “des mécanismes physiologiques”.
    Source : Henri de B*, “Conclusions au fond”, 2012

    Le recours à la citation des notices est nécessaire, les appareils masturbateurs pour hommes se présentant sous une forme de bouteille, comme le montre l’illustration ci-dessous :

    Mais avoir recours aux notices a pour effet de souligner, en creux, combien certains de ces objets, sans notice, sont anodins (leur destination n’apparaissant pas clairement). On remarquera enfin que l’accent est mis, en 2012, sur la masturbation masculine comme repoussoir. La description de la masturbation masculine, en des termes explicites, rompt le contrat de camouflage qui règle encore les descriptions de la masturbation féminine, présentée comme une forme de “massage”, et qui était souligné dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 1973 précité (“les explications qui sont fournies par la notice bilingue sur son mode d’utilisation et sur sa fonction ne contiennent aucune description de l’accouplement pratiqué dans ces conditions ni aucune recommandation (sic) spéciale relative à l’accomplissement de l’acte sexuel lui-même“).

    C’est peut-être bien la rupture du contrat de camouflage qui fait de cette affaire quelque chose qui intéresse le sociologue.

    * * *
    Dans cette affaire, mon rôle n’a pas été simplement celui d’un observateur. Les divers documents rédigés par les avocats (ceux du CLER/CNAFC comme ceux de 1969) citent mes travaux (ce blog, mais aussi mon livre). Je n’ai aucun intérêt, ni dans une cause, ni dans l’autre. Quelle que soit la décision que prendra la juge présidant ce procès, Florence Schmidt-Pariset, mon bonheur sera complet : les sex-toys auront un début de jurisprudence.
    Et puisque j’en suis à parler de moi, je signale la publication prochaine de Les objets ont-ils un genre ? (dir. Anstett-Gessat et Gélard) dans lequel se trouve un chapitre sur les circuits de vente et fabrication du godemiché, dans les années soixante.

    Une morale d’état civil

    Une “pensée” de Michel Foucault est souvent citée : «Ne me demandez pas qui je suis et ne me dites pas de rester le même : c’est une morale d’état civil ; elle régit nos papiers.» [L’archéologie du Savoir, Gallimard, Paris, 1969, p.28]
    Il n’en dit pas plus, mais, comme nous allons le voir, c’est une pensée qui diffère de l’anarchisme revendiquant l’anonymat :

    Foucault, né Paul-Michel, mais utilisant le prénom de Michel, devait bien saisir les difficultés d’échapper à cet état civil, qui nous dit de rester le même, et à la morale d’état civil, portée non seulement par les agents de l’Etat, mais par tout un chacun. La vérité des individus ne se situe peut-être pas tant dans leur sexualité que dans leur acte de naissance.
    J’en veux pour illustration cette demande, faite par des parents il y a quelques années, à un tribunal de l’Est. Je vais citer — en l’anonymisant — quelques passage de la “requête” écrite par l’avocat des parents (qui cite lui-même une lettre rédigée par la mère) :

    Dans leur lettre du 08/12/2005, mademoiselle B* et monsieur C* justifiaient leur demande (qui a été refusée par le Procureur de la République monsieur X, selon décision du 15/01/2006)
    “Nous faisons appel à vous à notre fils Fédor C* est né le … 2005 à l’hôpital … mais lors de la déclaration de naissance au service d’état civil de la Mairie de Y* par son père Roberto C*, celui-ci n’a pas mentionné le deuxième et troisième prénom de notre fils. Cela m’a beaucoup affectée, car depuis le début de ma grossesse, nous avions décidé que le deuxième prénom serait celui de mon père: Johnny, qui est décédé en 2004 et que j’aime de tout mon coeur, puis troisième prénom celui de son grand-père paternel, Toussaint. Malheureusement on a certifié à mon concubin qu’il avait jusqu’à vendredi pour faire la déclaration de naissance, mais à la mairie l’officier d’état civil lui a dit que c’était trop tard, ce qui l’a perturbé, d’où cet oubli. D’autre part il n’a pas précisé l’accent sur la lettre “e” de Fédor et n’a pas précisé aussi ma profession “vaissellière”. Pour l’ensemble de ces raisons nous vous demandons la possibilité d’effectuer ces modifications sur l’état civil de notre fils.”

    (… L’avocat poursuit ainsi …)

    L’acte de naisance de l’enfant est également entaché d’une erreur matérielle en ce que la profession de la mère a été indiquée comme “sans profession” alors que cette dernière exerce la profession de “vaissellière”
    Monsieur Roberto C* aurait du, sur ce point, préciser que la mère de l’enfant exerce la profession de vaissellière mais lorsque la question lui a été posée, il a indiqué qu’elle ne travaillait pas, alors qu’en fait mademoiselle B* était en congé de maternité (ce qui n’est pas la même chose que la mention “sans profession”). Là encore les mentions faites à l’état civil étant déclaratives, les erreurs ou omissions peuvent être rectifiées à la demande des parents, si ces demandes ne sont pas contraires à l’ordre public ou l’intérêt de l’enfant.
    Tout acte à portée juridique peut être rectifié si la demande est légitime.
    En l’espèce les parents de l’enfant Fédor souhaitent que leur fils porte les prénoms qu’ils ont choisis pour lui, avec le bon orthographe (sic).
    Mademoiselle B* souhaite quant à elle que sont fils sache, à la lecture de l’acte de naissance, qu’elle travaillait aussi au moment de sa naissance, même si de fait elle était en arrêt lors de la déclaration aux services de l’état civil.

    Il y a plusieurs choses dans cette demande. Il y a une demande que je trouve désormais “classique”, après en avoir vu plusieurs dizaines, d’adjonction des prénoms des ascendants, oubliés lors de la déclaration. Il y a une demande plus pointilleuse d’accentuation de la lettre “e” [en 2001, la cour d’appel de Montpellier précisait à des parents que le “i-accent-aigu” n’était pas possible en Français].
    Et il y a enfin une demande qui révèle l’investissement émotionnel que des parents peuvent mettre, maintenant, dans des papiers, chargés de dire — malgré eux — l’histoire de la famille. L’acte de naissance n’est pas perçu comme un instrument, pour l’Etat, d’identification des personnes et des citoyens, il est vu comme un support narratif. Les juristes l’ont remarqué depuis une vingtaine d’années, car ils étaient peut-être les premiers surpris par ce qui leur apparaît parfois comme une aberration : “les caractères de la personnalité juridique jouent un rôle important dans la constitution du sentiment d’identité” [Gutman, Le sentiment d’identité. Étude de droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2000, p.12]. L’identification (en tant que travail étatique) est utilisée pour construire un discours sur soi. D’autres juristes sont surpris par ces usages : elles s’aperçoivent que, pour beaucoup de non-juristes « l’état civil ne fait que raconter leur histoire personnelle » et n’est pas perçu comme la “preuve authentique de la situation juridique du sujet de droit” [Neirinck, C., 2008. L’État civil dans tous ses états., Paris: L.G.D.J., p.16]. Agnès Fine, anthropologue, l’indique aussi : « les juristes s’accordent à observer qu’il existe aujourd’hui une véritable mutation des fonctions de l’état civil. Alors que celui-ci n’était naguère envisagé que comme moyen de preuve de l’identité civile, il occupe désormais un rôle reconnu dans la constitution de l’identité psychologique » [Fine, A. 2008. États civils en questions. Papiers, identités, sentiment de soi., Paris: Éditions du CTHS, p.16].
    La “morale d’état-civil” place la vérité de l’individu dans son état civil (et il doit donc lui correspondre), mais considère en même temps cet état civil comme adaptable à l’histoire (et à la vérité) des individus : il doit être assez souple pour être modifié, car « notre vie intime, notre intériorité profonde [n’échappe pas] au monde extérieur des actes officiels et des papiers » [Fine, op cit, p.42].

    Nota :
    Les règles concernant la mention de la profession sont explicitées dans “L’instruction générale relative à l’état civil”. On y voit comment certains groupes (les “officiers de réserve”, par exemple) ont réussi à faire plier l’état civil à leurs demandes.

    Le titre et le grade ne doivent être indiqués que lorsqu’ils sont nécessaires pour désigner la profession effectivement exercée (ex. : docteur en médecine) ou pour la préciser (ex. : conseiller à la Cour de cassation). Toutefois, en vertu de l’article 14 de la loi du 1er décembre 1956, les officiers de réserve ont le droit de faire indiquer leur qualité dans les actes de l’état civil les concernant. Les intéressés doivent, lorsqu’ils demandent le bénéfice de ces dispositions, justifier de leur qualité par un document officiel.
    La profession qui doit être indiquée s’entend non seulement de celle actuellement exercée par les intéressés, mais également de celle qu’ils exerçaient en dernier lieu avant de cesser leur activité professionnelle. Il convient, dans cette hypothèse, de préciser « ancien », « en retraite », ou « honoraire », ou en cas de chômage, de préciser « sans emploi ».
    Lorsqu’une personne n’a jamais exercé une profession, il convient d’indiquer « sans profession ».

    Il en faut bien un…

    De Luc Boltanski j’apprécie particulièrement cette citation :

    Je pense qu’il y a actuellement un degré de professionnalisation et de spécialisation que je regrette. Vous avez des gens qui font une excellente thèse, par exemple, sur, je ne sais pas moi, sur les kinésithérapeutes par exemple et puis, ensuite, toute leur vie ils vont rester spécialistes des kinésithérapeutes et puis, quand il y a un drame chez les kinésithérapeutes, ils vont parler à la radio des kinésithérapeutes.
    références

    J’y pense à chaque fois qu’une journaliste m’appelle : de quoi le spécialiste est-il le nom ? Cette semaine, ce ne fut pas suite à un drame chez les kinés mais à un procès impliquant un magasin vendant des gadgets pour adultes. En 2006-2007, un groupe de députés a réussi à modifier une loi datant de 1987 interdisant l’installation des sex-shops à proximité des écoles, en étendant à la fois la zone d’interdiction, la définition des magasins soumis à la loi et celle des associations pouvant porter plainte contre ces magasins. Depuis 2007 donc, j’attendais le test judiciaire, la mise à l’épreuve de cette loi.
    En avril 2011, deux associations décident de porter plainte contre un magasin du centre de Paris. Le procès a eu lieu mercredi dernier, et quelques journalistes (ou assimilées) ont cherché à recueillir mon discours, ce qui a parfois donné à des propos retranscrits dans les articles suivants :

    Parce qu’un sociologue expert ès procès contre les marchands de sex-toys, il en fallait bien un.

    Filiations. Le sang, le nom, le quotidien

    Kim Jong Il est mort, vive Kim Il Sung (président éternel), et vive Kim Jong Un. Ici, nous savons que l’un est le fils de l’autre, et que le troisième est le fils du premier. Ils partagent “le sang”, base, pour beaucoup d’entre nous, de la famille.
    Mais les Kim ne sont pas présentés ainsi par la propagande nord-coréenne. Ne parlant pas coréen, mon accès à la propagande est limité aux articles de kcna, la Korean Central News Agency, qui publie chaque jour, dans un anglais exotique, les communiqués de presse de l’Elysée local.
    Kim Jong Il est présenté comme le Great Father of people. Quand sa naissance est décrite, elle l’est ainsi : He was born in Mt. Paektu, the sacred mountain of the revolution, as the son of guerrillas and grew up to be a great revolutionary., sans que soit mentionné son “père” (Kim Il Sung), juste le fait que les parents (de sang) de Kim Jong Il étaient des maquisards.
    Comment donc la filiation est indiquée, si ce n’est par le “sang”. Elle l’est par deux autres éléments, à savoir “le nom” et “le quotidien”, pour reprendre des termes wébériens (florencewébériens, pas maxwébériens) maintenant classiques.

    Ici, être fils de, c’est continuer à faire vivre le nom :

    source :
    Kim Jong Il, supreme incarnation of the revolutionary moral obligation, set a great example in perpetuating the memory of President Kim Il Sung unknown in human political history, thus making sure that the august name of the President, his undying revolutionary career and exploits always shine along with the eternal history of Juche Korea

    Mais faire vivre le nom ne suffit pas à justifier l’héritage (les autres frères Kim pourraient fort bien le faire). La troisième dimension est donc celle du “quotidien”, ce que Weber (toujours Florence) appelle “le quotidien”, ou la parenté quotidienne, celle qui est faite de soins, les liens créés par le partage de la vie quotidienne, dans ses dimensions matérielles.

    Le “quotidien” justifiant la filiation (idéologique) se trouve par exemple mentionné ici :

    source
    Kim Jong Il pushed forward the revolution and construction in line with the idea and intention of the President as the dearest comrade and the most loyal comrade-in-arms of the President.

    La filiation semble donc indiquée, indirectement, par “le nom” et “le quotidien”. Du moins entre Kim Il Sung et Kim Jong Il. Entre ce dernier et Kim Jong Un, les choses sont un peu différentes. Il est fait mention d’identité.

    source
    the Korean people are vowing to be faithful to the idea and cause of General Kim Jong Un, who is identical to Kim Jong Il.
    &nbsp,
    source
    The Korean people […] have Kim Jong Un, great successor to the revolutionary cause of Juche and prominent leader of the party and the army and people of the DPRK who is standing in the van of the Korean revolution. He is another great person produced by Korea who is identical to Kim Jong Il.

    L’expression “the van of the Korean revolution” est un peu étrange, en rapprochant deux images, celle du combi volkswagen (conduite par un petit coréen en survêtement marron) suivi par une armée de révolutionnaires en armes. Mais passons. Je n’ai pas encore trouvé sur kcna de mention du “quotidien” partagé par Kim Jong Un et son “père” Kim Jong Il.

    Un dernier point. La propagande mentionne aussi un terme qui, en anglais, est multiforme. Les “générations”. Par exemple ici :

    source
    Standing in the van of the Korean revolution at present is Kim Jong Un, great successor to the revolutionary cause of Juche and outstanding leader of our party, army and people.
    Kim Jong Un’s leadership provides a sure guarantee for creditably carrying to completion the revolutionary cause of Juche through generations, the cause started by Kim Il Sung and led by Kim Jong Il to victory.

    Je ne sais pas si les “générations”, ici, se réfèrent à la succession des générations biologiques, ou à l’idée que le régime nord-coréen durera “pendant des générations” (c’est à dire longtemps, même si l’auteur ce ce billet espère que ce sera le moins longtemps possible).

    Quelques petits commentaires pour finir. Premier commentaire, maxwébérien cette fois : quand le porteur de charisme meurt, le charisme est parfois transféré au sein de la famille, le nouveau porteur étant le fils (ou un frère). On remarque ici que cette forme de transmission du charisme, si elle est objectivement familiale, prend des formes extérieures un peu différentes (quand la légitimation ne passe pas explicitement par le partage du sang). Deuxième commentaire : puis-je me permettre, sérieusement, ce discours sur la propagande coréenne, sans parler coréen ?

     
    Références :
    Weber, Florence, 2005. Le sang, le nom, le quotidien. Une sociologie de la parenté pratique, Montreuil: Aux lieux d’être.